Soutenir les opérations de rénovation énergétique et climatique des équipements sportifs franciliens couverts

En détail

En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient les opérations de rénovation énergétique et climatique des équipements sportifs franciliens couverts.

Conditions d'éligibilité

Collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, syndicats...) Mouvements sportifs (club, ligue, comité, fédération) Études Jusqu’à 70% du montant éligible TTC ou HT en cas de récupération de la TVA – (subvention plafonnée à 50.000€) Travaux Jusqu’à 50% du montant éligible TTC ou HT en cas de récupération de la TVA – (subvention plafonnée à 450.000€) Aucune indemnité ne sera versée pour les frais engagés pour participer au présent appel à projets et à l’élaboration des dossiers. Études Etude intégrant le diagnostic énergétique des bâtiments et des systèmes, la répartition des consommations énergétiques par usages, la répartition des déperditions énergétiques, au moins deux scénarii de rénovation détaillés et incluant l’estimation du gain énergétique et une estimation des coûts de travaux correspondants. Travaux Rénovation énergétique et climatique des équipements sportifs couverts (gymnases, piscines, patinoires, dojos…) permettant un gain énergétique minimal de 30%. Les travaux engagés et le gain énergétique correspondant devront être attestés par une étude thermique dont le contenu est précisé dans le cahier des charges (voir plus bas dans « Document (s) »). Le