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Conventionnement pluriannuel : Avec les ligues et comités régionaux sportifs représentant une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports et l
En détail
Conventionnement pluriannuel : Avec les ligues et comités régionaux sportifs représentant une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports et le CROS ; Convention pluriannuelle d'objectifs, déclinée sous forme de convention annuelle d'application. Le conventionnement actuel est sur 2022/2024. Les ligues et comités régionaux sportifs représentant une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports et le CROS.
Conditions d'éligibilité
Date de dépôt des dossiers avant le 31 octobre de l'année précédant l'exercice au titre duquel est demandée la subvention. Pour les sports d'hiver, la date de retour des dossiers de conventionnement est fixée au 30 novembre de l'année de l'exercice pour lequel la subvention est demandée. Toute demande doit être déposée de façon dématérialisée sur la plateforme régionale dédiée.
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.