Soutenir la production et la réhabilitation énergétique de logements sociaux

In detail

La Région peut soutenir dans le cadre des contrats Nos territoires d’abord la production et la réhabilitation énergétique de logements sociaux. A ce titre, elle vient appuyer les collectivités qui portent des projets de requalification de centre-ancien ou développent des projets d’aménagement d’ensemble via notamment l’intervention de l’Etablissement public foncier, pour concrétiser ces projets en sortie de portage. Les EPCI signataires des contrats Nos territoires d'abord sont les interlocuteurs privilégiés des organismes de logement social pour inscrire leur opération dans la programmation du contrat avec la Région. La Région souhaite promouvoir la qualité environnementale dans les bâtiments et les logements et permettre ainsi de diminuer la consommation d’énergie, de favoriser le mix énergétique par la production d’énergie renouvelable et d’améliorer le confort des usagers notamment par le confort d’été. La Région portera une attention particulière aux aspects suivants pour l’ensemble des dossiers de demande de subvention : Favoriser le confort d’été sans avoir recours à la climatisation dans une logique d’architecture bioclimatique ; Intégrer des installations de production d’énergie renouvelable dans le programme de travaux et éviter le recours à l’électricité notamment pour le poste chauffage y compris l’eau chaude sanitaire ; Comporter des éco matériaux et des matériaux biosourcés ; Favoriser l’intégration des opérations dans un projet d’aménagement d’ensemble pre

Eligibility conditions

Organismes de logement social Seuls les logements conventionnés PLUS et PLAI sont éligibles. Le dossier doit être déposé après avoir obtenu la décision de financement du délégataire des aides à la pierre et avant tout commencement d'exécution. Seules les opérations incluses dans les contrats Nos territoires d'abord sont éligibles.