TRANSFORMER ET VALORISER MES PRODUCTIONS AGRICOLES - Dispositif 302 du FEADER

En détail

Objectifs Cette aide vise à apporter un soutien aux projets de transformation et/ou commercialisation de la production agricole en vue de sa valorisation directe, c’est-à-dire des projets portés par des agriculteurs ou des structures dans lesquelles ils sont impliqués dont les objectifs sont : améliorer la valeur ajoutée des produits et le revenu des agriculteurs, développer les circuits courts de proximité favorisant le rapprochement producteurs/consommateurs, permettre un maintien des filières agricoles et alimentaires représentatives de l’économie régionale afin de renforcer leur ancrage territorial. Opérations éligibles Plancher des dépenses : 1 500 € HT. Plafond des dépenses : 150 000 € HT pour les projets ne bénéficiant qu’à une seule exploitation agricole (pour les GAEC, ce plafond est multiplié par le nombre d’associés jusqu’à 3 maximum) et 1 000 000 € HT pour les autres. Le projet est éligible si l’investissement matériel est réalisé dans le département de la Drôme, ou dans un département limitrophe à condition que plus de 50 % des exploitations agricoles engagées dans le projet aient leur siège en Drôme. Le soutien portera sur les investissements de transformation et/ou de commercialisation de matières premières agricoles, associés ou non à des investissements de conditionnement et/ou stockage. L’attribution de cette aide ne relève pas d’un caractère automatique. Les projets supérieurs à 10 000 € HT sont étudiés dans l’ordre de classement vis-à-vis de la grille de s

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles Plancher des dépenses : 1 500 € HT. Plafond des dépenses : 150 000 € HT pour les projets ne bénéficiant qu’à une seule exploitation agricole (pour les GAEC, ce plafond est multiplié par le nombre d’associés jusqu’à 3 maximum) et 1 000 000 € HT pour les autres. Le projet est éligible si l’investissement matériel est réalisé dans le département de la Drôme, ou dans un département limitrophe à condition que plus de 50 % des exploitations agricoles engagées dans le projet aient leur siège en Drôme. Le soutien portera sur les investissements de transformation et/ou de commercialisation de matières premières agricoles, associés ou non à des investissements de conditionnement et/ou stockage. L’attribution de cette aide ne relève pas d’un caractère automatique. Les projets supérieurs à 10 000 € HT sont étudiés dans l’ordre de classement vis-à-vis de la grille de sélection du FEADER, disponible dans chaque appel à projets. Les projets plus petits sont étudiés par les élus départementaux au fil de l’eau au regard de l’enveloppe disponible. Les critères de sélection garantissent une égalité de traitement des demandes et une bonne utilisation des ressources financières. Ex