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DSID — Dotation de soutien à l'investissement des départements
CollectivitéRécurrenteDotation
Subvention de l'État pour les investissements des conseils départementaux.
En détail
La DSID soutient les projets d'investissement structurants des conseils départementaux dans leurs domaines prioritaires. Répartie en enveloppes régionales, elle est attribuée par le préfet de région sur la base d'appels annuels. Elle constitue le pendant départemental de la DSIL.
Conditions d'éligibilité
Réservée aux conseils départementaux ; subventions d'investissement dans les domaines prioritaires locaux.
Comment l'obtenir
- Identifier le projet d'investissement éligible
- Constituer le dossier départemental
- Répondre à l'appel à projets régional
- Suivre la décision du préfet de région
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