Grants
Grants in Provence-Alpes-Côte d'Azur
National grants plus those specific to this region.
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Connaitre les dispositifs de retenue routiers pour collectivités (formation)
La mise en œuvre des dispositifs de retenue est un élément essentiel de la sécurité des infrastructures routières, que ce soit sur des infrastructures neuves ou
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Connaître et analyser avec précision les états de mer « in situ » en s'appuyant sur des réseaux d'instruments
Votre besoin : La gestion des projets portuaires, d'aménagements côtiers et du risque de submersion marine, exigent une connaissance et analyse fines des d
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Connaître et visualiser votre patrimoine de voiries
Votre besoin La gestion optimale de votre patrimoine de voiries (routes, rails, voies cyclables) implique une connaissance fine et à jour de vos réseaux et équi
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Connaître les aides et les solutions pour la relance économique
Vous souhaitez rester en lien avec vos entreprises et leur donner les clés pour se développer. Vous souhaitez disposer de toute information utile et à jour pour
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Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme
Vous souhaitez bénéficier de conseils gratuits pour concrétiser un projet d'architecture, de paysage ou d'urbanisme, monter un concours ou une procédu
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Consigner des fonds pour garantir ses activités
La Banque des Territoires accompagne les EPL par la consignation de fonds afin de garantir leurs actions dans le cadre d'un Plan de Prévention des Risques
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Consigner des sommes d'argent pour les collectivités locales
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets
La Banque des Territoires propose un service de consignation pouvant être utilisé comme garantie financière auprès de vos partenaires financiers et économiques.
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Consolider les secteurs thermalisme, montagne et ports de plaisance
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)
PRÉSENTATION OBJECTIFS L'Atelier Local vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospective, d'un pro
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Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)
PRÉSENTATION OBJECTIFS L'Atelier des territoires Flash vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospectiv
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Construire des projets Gemapi adaptés aux enjeux territoriaux et exercer les missions de la Gemapi
Votre besoin Vous portez un projet d'aménagement qui doit prendre en compte la gestion du milieu aquatique, la prévention des inondations ou le recul du tr
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Construire la résilience de son territoire : préparation à la crise et accompagnement post-crise
Votre besoin : Vous êtes responsable d'une collectivité ou d'un groupement de collectivités territoriales, opérateur ou représentant de l'État. V
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Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Construire une stratégie de développement économique territorial
Vous souhaitez mettre en œuvre une stratégie de développement économique sur votre territoire afin de répondre aux enjeux futurs de celui-ci et gérer au mieux l
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Construire votre politique de surveillance et d'entretien d'ouvrages d'art
Votre besoin La gestion optimale de vos ouvrages répond aux enjeux environnementaux, économiques, juridiques et de sécurité des usagers. Gestionnaires, le Cerem
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Consulter les chefs d’entreprise de votre territoire
En associant les entrepreneurs et commerçants de votre territoire à vos orientations, en recueillant leurs ressentis, leurs doutes, leurs réflexions sur les suj
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Consulter les points d’arrêt du réseau de transports ZOU!
Le présent cadre définit les modalités d’intervention de la Région relatives aux points d’arrêt (PA) relevant de l’exercice de sa compétence d’autorité organisa
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Contrat Chaleur Renouvelable
Bénéficiez d’un financement pour développer les énergiesrenouvelables thermiques et de récupération sur votre territoire ou votre patrimoine. Vous êtes une orga
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Contribuer au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement du territoire
Conseil AMONT : réalisation de diagnostics de l'appareil commercial, et de diagnostics économiques (études, plan d'actions, recueil en concertation av
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Contribuer à des projets de réduction et de séquestration de carbone pour participer à l'objectif de neutralité carbone
Contexte : Les acteurs publics et privés doivent s'engager dans une démarche de décarbonation, encadrée de manière réglementaire par le Green Deal Européen
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Contribuer à la gestion durable de l'eau et de zones humides
Notre offre d'accompagnement vous aide à mettre en place une gestion durable de l'eau et des zones humides, en fournissant une expertise environnement
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Contribuer à la réussite de tous les jeunes avec les stages au Sud
Ce nouvel outil comporte trois grandes parties. D’abord, une banque de données, les entreprises y déposent leurs offres de stages destinées aux élèves de troisi
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Contrôler et suivre la mise en oeuvre des matériaux des ouvrages d’art
Votre besoin : Vous désirez assurer la qualité et la pérennité d'un ouvrage d'art lors de sa construction ou de sa réhabilitation et vous souhaitez bé
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Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement
L'Union régionale des CAUE (URCAUE) regroupe les CAUE volontaires de la région concernée. Elle a pour mission de : représenter et promouvoir les CAUE de sa
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Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le
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Créer des centres de formation ou développer de nouvelles formations pour accompagner l'innovation et la transformation digitale dans l'industrie
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Créer des refuges zéro fumée
Ce dispositif intervient, en phase étude ou travaux, sur l’installation d’équipements d’énergies renouvelables, électriques ou thermiques, au sein de refuges de
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Créer des stationnements vélo : Schéma régional des véloroutes de Provence Alpes Côte d'Azur
Les véloroutes sont des itinéraires cyclables attractifs et sécurisés, de longue distance, destinés à un public et des usages variés (itinérance touristique, lo
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Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Créer ou rénover des terrains de Basket 3x3 (Nouvelle discipline olympique) - Plan INFRA FFBB
Plan INFRA FFBB - Fonds Fédéral Le Plan INFRA mis en place par la FFBB a pour ambition de décliner territorialement FFBB 2024 comme véritable outil d'aména
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Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire
Accompagner la collectivité dans une stratégie de développement ou de création de son offre cinématographique : A. diagnostic d'un cinéma existant (environ
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Créer un site internet pour votre commune - Campagnol.fr
CRÉEZ VOTRE SITE COMMUNAL AVEC CAMPAGNOL.FR "Faire du site internet communal, l'entrée vers tous les services au public." Campagnol.fr est un servi
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Demander le financement des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale
L’étude de faisabilité apporte au porteur de projet les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux lui permettant de se positionner su
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Demander une aide financière pour la réalisation de votre installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d'aérothermie
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaud et de froid à partir d’une boucle d’eau tempérée « géothermique »
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Demander une contribution au test de réponse thermique, nécessaire pour caractériser les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés
L’ADEME vous accompagne dans le financement de test de réponse thermique, une procédure qui permet de caractériser : les propriétés thermiques moyennes des ter
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Devenir éco-ambassadeur
Les éco-ambassadeurs sont des jeunes volontaires, entre 2 et 5 par établissement, choisis pour impulser une dynamique collective. Si le nombre de candidats dépa
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Diag Décarbon'Action (ADEME / Bpifrance)
Subsidised carbon footprint and action plan for SMEs.
~€10,000 (excl. tax) service subsidised at ~40% (cost to company ~€6,000)
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Diagnostiquer des potentialités touristiques d'un territoire et aider à la structuration d'un plan d'actions
Grâce à son marché d'ingénierie, l'ANCT accompagne les territoires ayant un projet touristique à établir un diagnostic de l'offre et la demande e
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Diagnostiquer les vulnérabilités aux aléas climatiques actuels et futurs
Votre besoin : Vous gérez un réseau d'infrastructures de transport et vous préoccupez de la continuité d'activité. Vous craignez que des aléas mal est
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Diversifier le tourisme toutes saisons des vallées de montagne
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
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Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme
Donnez vie à vos projets ! Le prêt moyen long terme accompagne les différents projets d'investissements de tous les acteurs locaux. Il s'adresse à tou
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DSID : Departmental investment support grant
State subsidy for investments by departmental councils.
National envelope ~€212M (split into regional envelopes)
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DSIL : Local investment support grant
State subsidy for structuring projects of municipalities and intercommunalities.
National envelope ~€570M/year; variable co-funding rate
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Débloquer des projets de revitalisation de friches - UrbanVitaliz
UrbanVitaliz est un service humain et numérique gratuit qui permet de lever les blocages rencontrés par les collectivités en déficit d'ingénierie qui souha
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Déclaration de représentation(s), dans un but lucratif, avec participation d'artistes amateurs
Présentation du dispositif Contexte La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine précise à
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Définir un plan d'implantation de Pôles d'Echanges Multimodaux et leur faisabilité technique à destination des déplacements domicile-travail et touristiques
Force d'une expertise et de retours d'expériences sur plusieurs de ses réseaux, PIM Mobility vous propose, en amont de tout déploiement, un accompagne
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Déléguer la maintenance de l'éclairage public
TE83 assure la maintenance de l’éclairage public pour le compte des communes et intercommunalités ayant transféré cette compétence. La maintenance comprend l’as
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Déployer des projets via le parcours Sud Territoires intelligents
Vous êtes un EPCI et vous souhaitez lancer des services numériques basés sur le socle commun de la data, en matière de mobilité, de développement économique loc
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Déployer une politique dynamique d’adaptation face aux changements globaux (changement climatique, érosion de la biodiversité…)
Les territoires organisés et gérés par des collectivités (Communes, EPCI, Syndicats mixtes…) sont un des maillons essentiels pour déployer une politique dynamiq
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Détecter et accompagner les ménages en situation de précarité énergétique
Le programme Slime+ vise à organiser, outiller et co-financer les actions de lutte contre la précarité énergétique menées par les les collectivités territor
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Développer des infrastructures cyclables de façon massive
L’objectif est de développer des infrastructures cyclables de façon massive pour qu’une plus grande part des trajets du quotidien s’effectuent à vélo. Le dispos
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Développer des infrastructures cyclables de façon massive pour qu’une plus grande part des trajets du quotidien s’effectuent à vélo
L’objectif est de développer des infrastructures cyclables de façon massive pour qu’une plus grande part des trajets du quotidien s’effectuent à vélo. Le dispos
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Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle
Les projets de centres d’excellence professionnelle Erasmus+ visent à répondre à la priorité sur l'excellence professionnelle en soutenant les réformes
Jusqu'à 80 % de subvention
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Développer et mettre en valeur le tourisme artisanal sur votre territoire
Vous souhaitez développer une offre touristique durable autour de la valorisation des produits et savoir-faire artisanaux proposés localement afin de renforcer
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Développer et professionnaliser les garages et loueurs solidaires
Nous avons développé une expertise importante sur la création d'activité de mobilité solidaire. Nous proposons différentes formes d'accompagnements, a
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Développer l'agriculture urbaine
______________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux
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Développer l'industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi)
Les projets éligibles à cet AAP concernent la fabrication, l’innovation portant sur des véhicules intermédiaires (catégories VAE et L). Le présent AAP est ouver
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