Les aides

Aides en Normandie

Les aides nationales plus celles propres à cette région.

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Normandie Tout effacer
Soutenir l'aménagement et l'équipement d'aires de jeux inclusives Concourir à doter le territoire d'aires de jeux inclusives pour offrir aux enfants en situation de handicap un lieu de jeux et de rencontres en plein air. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir l'implantation d'infrastructures de carburants alternatifs Développer des stations de ravitaillement en BioGNV, en hydrogène bas-carbone ou renouvelable, ainsi que des infrastructures de recharge électrique pour véhicul CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Normandie Jusqu'à 60 % de subvention + Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique Ambition écologique du projet financé Le Fonds vert apporte aux collectivités territoriales un appui en ingénierie de stratégie ou de planification ou en ingéni CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir l'installation de systèmes de vidéoprotection dans les communes Aider au financement des études et installations des systèmes de vidéoprotection des communes afin de favoriser la sécurisation des espaces et des bâtiments pub CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir l'investissement immobilier des entreprises du territoire La Communauté de communes Falaises du Talou, compétente en matière d'actions de développement économique, souhaite conforter le tissu économique territoria CollectivitéRécurrenteSubventionCommunauté de communes des Falaises du Talou, Conseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 10 % de subvention + Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au EntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Soutenir la création d'épiceries solidaires Dans le cadre de France Relance, et avec le soutien de ses partenaires, le réseau des épiceries solidaires ANDES soutient massivement la création de nouvelles CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAssociation Nationale Des Epiceries Solidaires (ANDES) + Soutenir la création de postes de Conseillers en énergie partagé (CEP) Aide - « Dispositif de soutien à la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) », mis en place par l'ADEME Objectif : Le dispositif de Conseil CollectivitéRécurrenteSubventionADEME + Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études préalables, travaux et acquisitions foncières Accompagner les collectivités pour les études préalables et les travaux favorisant une gestion à la source des eaux pluviales en soutenant des projets privilégi CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime + Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études, amélioration des connaissances et gestion patrimoniale Accompagner les collectivités pour les études d’aides à la décision et les équipements nécessaires à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales en privilég CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières Aider à la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir la publication et à la diffusion de la recherche archéologique Le ministère de la Culture apporte son soutien à la diffusion des résultats de la recherche archéologique en accordant des subventions pour la préparation de pu CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de la Culture Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries Aider de manière exceptionnelle les communes et EPCI suite à une catastrophe naturelle. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes Soutenir la requalification durable des zones d'activités économiques (ZAE) industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques existantes dans le but d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir la transition écologique juste et solidaire dans le massif des Vosges Face aux impacts croissants du changement climatique et aux mutations économiques et sociales qui fragilisent les territoires de moyenne montagne, la Fondation CollectivitéSubventionFondation du Patrimoine + Soutenir la vie littéraire (résidence) La démarche s'adresse aux porteurs de projets de résidences à destination des auteurs et autrices du livre et qui s'inscrivent dans les objectifs de l CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Soutenir la végétalisation et l'aménagement des cimetières existants Accompagner les collectivités dans l'évolution des pratiques de gestion et d'entretien des cimetières existants afin de faciliter, sur ces espaces, l& CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir le commerce rural En réponse au constat de perte d’attractivité commerciale de certains territoires principalement ruraux (d’après l’Insee, en 2021, plus de 21 000 communes ne di CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir le commerce rural de proximité Financer des opérations d'investissement en faveur des entreprises de services marchands (multiservices, alimentation générale, commerces de bouche. ) néc CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir le domaine de l’économie du livre et de la vie littéraire Cette aide portée par la DRAC Grand Est, la Région Grand Est et le CNL a pour objectif d’accroître la présence des auteurs et d’intensifier la vie littéraire su CollectivitéRécurrenteJ-6SubventionMinistère de la Culture + Soutenir le développement d'une mobilité décarbonée VOTRE BESOIN L'objectif de neutralité carbone à horizon 2050 implique d'importants changements sur l'organisation des systèmes de transports, les CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Soutenir le développement des musées de France Dans le cadre du développement et du rayonnement des musées de France, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) peuvent soutenir et favoriser l CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité La reconquête des friches est essentielle pour l’aménagement durable des territoires et pour tendre vers l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). La mi CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres Les véhicules éligibles sont les véhicules de transports de voyageurs et de marchandises suivants : - Véhicules de transport de personnes : De catégorie M1 (au CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Normandie Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique Accompagner la création, l'amélioration, l'extension ou la réhabilitation de sites, d'aménagements et d'hébergements touristiques. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 40 % de subvention + Soutenir les audits énergétiques de bâtiments publics et les schémas directeurs immobiliers énergétiques Aider les collectivités à mieux connaître la consommation énergétique de leurs bâtiments et à identifier et prioriser les travaux de rénovation à réaliser dans CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire "Villes ou Pays d'art et d'histoire" est un label attribué par le ministère de la Culture aux collectivités qui s'engagent dans une polit CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire "Villes ou Pays d'art et d'histoire" est un label attribué par le ministère de la Culture aux collectivités qui s'engagent dans une polit CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les entreprises dans leur développement Vous souhaitez dynamiser le développement des TPE et commerces de votre territoire, encourager la création d'entreprise ou accompagner vos entreprises loca CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Soutenir les filières locales chanvre En 2025, Le Fonds SEA lance un nouvel appel à projets dédié à la structuration des filières locales chanvre, s’inscrivant ainsi dans l’impulsion donnée par la r CollectivitéEntrepriseSubventionAides-territoires + Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'économies d'eau Accompagner les investissements nécessaires au suivi et à la réduction des consommations d’eau potable des services et bâtiments publics existants. Il encourage CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime + Soutenir les opérations collectives pour la décarbonation des entreprises Le dispositif se clôture le 31/12/2026. Les dossiers pourront être déposés le 30/12/2026 à 23h59 au plus tard. L’opération collective L’opération collective vis CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Soutenir les petits aménagements publics extérieurs Aider aux opérations de petits aménagements publics extérieurs visant à améliorer, embellir ou végétaliser le cadre de vie, à favoriser la biodiversité et à lut CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant Cet appel à projets vise à soutenir, à l’échelle des façades maritimes Méditerranée et Atlantique-Manche, les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter l CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) La DSID est attribuée par le préfet de région sous forme de subventions d'investissement, dans le cadre d'une enveloppe régionale unique et dans les d CollectivitéRécurrenteSubventionPréfectures de région Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Elle né CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Soutenir les projets des jeunes manchois Le Département agit au quotidien pour la jeunesse. La collectivité souhaite accorder aux jeunes, les moyens de se former, d'intégrer leur vie d'adulte CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Soutenir les projets industriels écologiques dans les Territoires d’industrie Ambition écologique du projet financé Le Fonds vert soutient des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental. Le CollectivitéRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les salons, festivals et manifestations La démarche s'adresse aux porteurs de projets de manifestations littéraires sous diverses formes qui s'inscrivent dans les objectifs de la politique p CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Soutenir les secteurs du tourisme et de la culture Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les structures de développement et de diffusion culturelle et les équipes artistiques L'objectif est de soutenir les structures de développement et de diffusion culturelle et les équipes artistiques (tous secteurs confondus : arts plastiques CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Soutenir les structures qui participent au développement du livre et de la lecture dans les territoires Structures qui participent au développement du livre et de la lecture dans les territoires à travers des actions qui favorisent la valorisation des professionne CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Soutenir les structures régionales pour le livre Les structures régionales pour le livre sont des structures (associations, EPCC ou services de la Région) qui contribuent aux politiques publiques nationales en CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération Aider les communes à réaliser en agglomération des aménagements de sécurité le long ou sur le réseau routier départemental non pris en charge par le Département CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir les travaux d’innovation et de démonstration pour l'hydrogène Cet appel à projets (AAP) a pour objectif de soutenir les travaux d’innovation et de démonstration, permettant de développer ou d'améliorer les composants CollectivitéEntrepriseJ-31IngénierieADEME + Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art Aider les communes et EPCI dans leurs travaux de voirie ou pour la réhabilitation d'ouvrages d'art. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir les écoles de musique, danse, théâtre, art du cirque et arts visuels L'aide est à la fois: Une aide au fonctionnement, égalitaire, prenant en compte à la fois le nombre d'élèves (tous les élèves, enfants et adultes conf CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Soutenir les études nécessaires à la réalisation d'économies d'eau Accompagner les collectivités à réaliser des études visant à mieux connaître les consommations d’eau potable sur leur patrimoine, prioriser les travaux à réalis CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime + Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé VIVA LAb repère et accompagne des solutions servicielles, technologiques ou organisationnelles à fort potentiel et ayant réussi leur preuve de concept (validati EntrepriseRécurrenteSubventionFrance Active, Banque des Territoires, Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), Agirc-Arrco, Mutualité sociale agricole (MSA) + Soutenir l’installation de défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP) Aider au financement de l'acquisition, du renouvellement et de l'installation de défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans les établissements re CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération Le contexte environnemental et social favorise l’émergence de nouveaux modèles de développement parmi lesquels l’économie de la fonctionnalité et de la coopérat CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Soutien à l'obtention ou au renouvellement du label « Tourisme et Handicap » Accompagner le développement du label « Tourisme & Handicap » en Seine- Maritime. Aider au financement d'aménagements permettant d'obtenir ou de r CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Subventionner l’acquisition, la rénovation, la modernisation et la maintenance du matériel ferroviaire régional Cette aide vise à subventionner l'acquisition, la rénovation, la modernisation et la maintenance du matériel ferroviaire régional. Elle permet également le CollectivitéSubventionConseil régional de Normandie + Surveiller et entretenir un système de recueil des données routières SIREDO - Formation DESCRIPTION : Le système de recueil des données routières SIREDO (capteurs et stations de mesure du trafic) a été mis en place depuis de nombreuses années afin CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Surveiller et protéger vos ouvrages sensibles des véhicules en surcharge De nombreux ouvrages et infrastructures sensibles, pouvant être interdits aux véhicules les plus lourds, font l'objet de dépassement des conditions d' CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Sécuriser des fonds de tiers Pour aider les professionnels à maintenir une séparation entre les flux financiers venant de leurs clients et les fonds de fonctionnement pour les études ou off EntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Sécuriser le réseau électrique Travaux de sécurisation Toutes les communes de l'Orne adhèrent au Territoire d'énergie Orne pour sa compétence fondatrice : autorité organisatrice de CollectivitéRécurrenteIngénierieTerritoire d'Énergie Orne + Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation) Cette formation vous permettra de sécuriser les déplacements piétons aux abords de vos chantiers et de maintenir la continuité des itinéraires accessibles. Aprè CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Sécuriser les prêts des bailleurs sociaux avec la garantie financière des collectivités en ligne Lorsqu'un bailleur social souscrit un prêt auprès de la Banque des Territoires pour financer la construction de logements sociaux, la collectivité où est i CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires +