Les aides
Aides en Grand Est
Les aides nationales plus celles propres à cette région.
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Bénéficier de l’expertise d’un conseiller développement économique territorial implanté localement
Vous souhaitez bénéficier de l'accompagnement humain d'un conseil expert de votre territoire, pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de soutie
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Bénéficier de l’expertise d’un conseiller en développement de l’économie de proximité implanté localement
Vous souhaitez être accompagné dans la conception et la mise en œuvre de votre stratégie de développement et de promotion de l'artisanat de votre territoir
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Bénéficier de produits à des tarifs préférentiels pour faciliter ses commandes
L'AMV 88 propose à ses adhérents des produits à des prix préférentiels et leur permet ainsi d'éviter de gérer le formalisme lié à la commande publique
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Bénéficier de retours d'expériences innovantes au Forum des solutions
L'ANCT et le PUCA vous proposent de bénéficier des cycles de conférences « Forum des solutions ». Le Forum des solutions est une série de rendez-vous mensu
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Bénéficier des compétences d'un jeune diplômé (VTA)
Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d�
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Bénéficier d’informations et de conseils juridiques
Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assi
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Bénéficier d’un "Conseil en énergie partagée"
Vous manquez de moyens humains et financiers pour vous engager dans une démarche de rénovation énergétique. Vous souhaitez réaliser des économie d'énergie
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Bénéficier d’un apport en quasi-fonds propres en complément de fonds propres
La Banque des Territoires apporte des fonds propres et quasi-fonds propres à des projets qui renforcent l'attractivité ou la cohésion sociale et territoria
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Bénéficier d’une assistance en matière de voirie et d’aménagements d’espace public et paysager
Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérents qui le demandent une assis
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Bénéficier d’une assistance à la passation de vos consultations de marché public
Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assi
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Bénéficier d’une offre bancaire complète, alliant prestations bancaires et enveloppes de financement
En tant qu'entreprise publique locale (SEM, SPL, SEMOP), vous souhaitez bénéficier d'une offre bancaire complète, couvrant une large gamme de services
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Bénéficier d’une offre de financement en fonds propres
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le
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Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville
Ralentir l'urbanisation et renaturer les milieux urbains deviennent deux stratégies incontournables et complémentaires. Elles se posent avec d'autant
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Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury
La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) se fait assister par trente architectes consultants et consultantes en vue de
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Caractériser et évaluer les risques d’effets induits des vibrations environnementales
Votre besoin : Vous désirez prendre en compte les phénomènes vibratoires dans vos nouveaux projets d'aménagement allant de la création à la rénovation en p
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Cartographier les consommations énergétiques de votre parc immobilier avec Prioréno
Vous êtes une collectivité et vous portez des projets de rénovation de votre parc immobilier ? La Banque des Territoires vous propose un outil d'aide à la
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Cartographier les ouvrages d’art et estimer rapidement les besoins en rénovation
Vous êtes un élu local, responsable des infrastructures, de la voirie ou des finances, et vous souhaitez connaître rapidement et simplement l'état de vos p
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Co-constructuire des connaissances pour une transition écologique et solidaire
Par cet appel à manifestation d’intérêt (AMI), le dispositif CO3 a choisi d’expérimenter, à travers trois appels à projets, l’ accompagnement spécifique des pra
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Co-construire votre projet de territoire intelligent avec l'ensemble des parties prenantes
Votre besoin : La transformation numérique représente une révolution culturelle. Elle constitue également un enjeu politique majeur pour la transition écologiqu
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Cofinancer des projets d'acquisition et de restauration patrimoniales d’intérêt national (ARPIN)
Qu’est-ce que le dispositif d’aide aux Acquisitions et restaurations patrimoniales d’intérêt national (ARPIN) ? Les subventions ARPIN permettent au ministère de
Jusqu'à 80 % de subvention
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Cofinancer des études pour préparer l'action foncière
Cette aide vise à mieux définir l'action foncière en amont d'une éventuelle intervention de l'Établissement Public Foncier Local des territoires
Jusqu'à 70 % de subvention
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Cofinancer les outils d'aide à la décision des territoires Avenir Montagnes
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Cofinancer un soutien à la maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage
____________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux ai
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Compléter les collections des musées régionaux
Fonds régional pour les acquisitions des musées (FRAM) Il vise à compléter les collections des musées régionaux dans le sens de la spécificité de chaque établis
Jusqu'à 80 % de subvention
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Comprendre et analyser pour agir sur les mobilités - Capamob
Le Cerema a mis en place un outil pour accompagner les collectivités en charge de l'organisation des mobilités dans la réalisation du diagnostic des mobili
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Concevoir, entretenir, aménager et exploiter vos infrastructures routières
Votre besoin : La conception, l'entretien, l'exploitation ou encore la modernisation d'un réseau routier peut nécessiter une assistance technique
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Conclure un contrat de prévention pluriannuel « grands employeurs »
Cette offre s'adresse aux employeurs CNRACL de plus de 5 000 agents affiliés afin de leur permettre de déployer des démarches de prévention et actions de p
Jusqu'à 100 % de subvention
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Conduire des travaux d’amélioration du quotidien de votre commune et de vos habitants : Coup de pouce rural
Vous souhaitez conduire des travaux d’amélioration du quotidien de votre commune et de vos habitants ? Bénéficiez de l’aide régionale « coup de pouce » pouvant
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Connaitre la stratégie et les outils pour mettre en oeuvre votre projet de territoire (Formation)
Cette formation est un jeu de rôle immersif qui permet aux participants de se mettre à la place des différents acteurs de l'aménagement, de comprendre leur
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Connaitre les bases des carrefours à feu (formation)
Les carrefours à feux sont par essence un lieu de croisement entre les flux des différents modes de déplacements dans un environnement bien souvent très contrai
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Connaitre les dispositifs de retenue routiers pour collectivités (formation)
La mise en œuvre des dispositifs de retenue est un élément essentiel de la sécurité des infrastructures routières, que ce soit sur des infrastructures neuves ou
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Connaître et analyser avec précision les états de mer « in situ » en s'appuyant sur des réseaux d'instruments
Votre besoin : La gestion des projets portuaires, d'aménagements côtiers et du risque de submersion marine, exigent une connaissance et analyse fines des d
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Connaître et protéger les eaux souterraines
Connaître et protéger les eaux souterraines.
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Connaître et visualiser votre patrimoine de voiries
Votre besoin La gestion optimale de votre patrimoine de voiries (routes, rails, voies cyclables) implique une connaissance fine et à jour de vos réseaux et équi
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Connaître les aides et les solutions pour la relance économique
Vous souhaitez rester en lien avec vos entreprises et leur donner les clés pour se développer. Vous souhaitez disposer de toute information utile et à jour pour
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Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme
Vous souhaitez bénéficier de conseils gratuits pour concrétiser un projet d'architecture, de paysage ou d'urbanisme, monter un concours ou une procédu
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Conserver et communiquer sur les archives publiques
Accompagnement des communes dans leurs obligations règlementaires de conservation et de communication de leurs archives. Prestation règlementaire sans participa
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Consigner des fonds pour garantir ses activités
La Banque des Territoires accompagne les EPL par la consignation de fonds afin de garantir leurs actions dans le cadre d'un Plan de Prévention des Risques
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Consigner des sommes d'argent pour les collectivités locales
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets
La Banque des Territoires propose un service de consignation pouvant être utilisé comme garantie financière auprès de vos partenaires financiers et économiques.
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Consolider les secteurs thermalisme, montagne et ports de plaisance
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)
PRÉSENTATION OBJECTIFS L'Atelier Local vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospective, d'un pro
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Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)
PRÉSENTATION OBJECTIFS L'Atelier des territoires Flash vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospectiv
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Construire des projets Gemapi adaptés aux enjeux territoriaux et exercer les missions de la Gemapi
Votre besoin Vous portez un projet d'aménagement qui doit prendre en compte la gestion du milieu aquatique, la prévention des inondations ou le recul du tr
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Construire la résilience de son territoire : préparation à la crise et accompagnement post-crise
Votre besoin : Vous êtes responsable d'une collectivité ou d'un groupement de collectivités territoriales, opérateur ou représentant de l'État. V
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Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Construire une stratégie de développement économique territorial
Vous souhaitez mettre en œuvre une stratégie de développement économique sur votre territoire afin de répondre aux enjeux futurs de celui-ci et gérer au mieux l
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Construire votre politique de surveillance et d'entretien d'ouvrages d'art
Votre besoin La gestion optimale de vos ouvrages répond aux enjeux environnementaux, économiques, juridiques et de sécurité des usagers. Gestionnaires, le Cerem
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Consulter les chefs d’entreprise de votre territoire
En associant les entrepreneurs et commerçants de votre territoire à vos orientations, en recueillant leurs ressentis, leurs doutes, leurs réflexions sur les suj
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Contrat Chaleur Renouvelable
Bénéficiez d’un financement pour développer les énergiesrenouvelables thermiques et de récupération sur votre territoire ou votre patrimoine. Vous êtes une orga
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Contribuer à des projets de réduction et de séquestration de carbone pour participer à l'objectif de neutralité carbone
Contexte : Les acteurs publics et privés doivent s'engager dans une démarche de décarbonation, encadrée de manière réglementaire par le Green Deal Européen
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Contribuer à la gestion durable de l'eau et de zones humides
Notre offre d'accompagnement vous aide à mettre en place une gestion durable de l'eau et des zones humides, en fournissant une expertise environnement
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Contrôler et suivre la mise en oeuvre des matériaux des ouvrages d’art
Votre besoin : Vous désirez assurer la qualité et la pérennité d'un ouvrage d'art lors de sa construction ou de sa réhabilitation et vous souhaitez bé
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Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement
L'Union régionale des CAUE (URCAUE) regroupe les CAUE volontaires de la région concernée. Elle a pour mission de : représenter et promouvoir les CAUE de sa
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Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le
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Créer des aménagements pour la pratique du canoë-kayak
Aménagements destinés à favoriser le développement de la pratique du canoë-kayak (en lien avec les préconisations du Plan départemental de canoë-kayak de l'
Jusqu'à 20 % de subvention
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Créer des centres de formation ou développer de nouvelles formations pour accompagner l'innovation et la transformation digitale dans l'industrie
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Créer des équipements de randonnée nautique sur le Domaine public fluvial régional de l’Ill
Nature et montant de l'aide Taux maxi : 60 % du montant H.T pour les équipements prioritaires / 40 % pour les équipements secondaires Plafond de 9 000 € po
Jusqu'à 40 % de subvention
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