Les aides

Aides pour : Collectivité

DETR, DSIL, Fonds vert, ingénierie territoriale.

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Collectivité Tout effacer
Aménagement foncier rural OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles Ruraux (ECIR) avec le CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Aménagements routiers sur routes départementales en agglomération OPÉRATIONS CONCERNÉES Projets d’aménagement de routes départementales en agglomération dans le cadre d’opérations d’urbanisme, de modification ou d’aménagements CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Aménager des aires pour les loisirs et équipements touristiques (tout type d'aires, aménagements paysagers, restauration de lavoir...) Ce dispositif concerne principalement les aménagements et équipements suivants: les aires de loisirs ; les aires de jeux et de pique-nique ; les aires de servic CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aube Jusqu'à 15 % de subvention + Aménager des bassins versants (études) L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménag CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Aménager des carrefours routiers avec une signalisation lumineuse Les installations de signalisation lumineuse des carrefours doivent répondre à des exigences de sécurité particulièrement importantes. La qualité des contrats d CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) Jusqu'à 80 % de subvention + Aménager des dispositifs tampons dans le cadre du dispositif « Investissements agroenvironnementaux non productifs » du Plan stratégique national (PSN) L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménag CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Aménager des dispositifs tampons sous maitrise d’ouvrage publique ou associations L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménag CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Aménager des Pôles d'Echanges Multimodaux (PEM) en territoires peu denses et villes moyennes (formation) Description Les pôles d'échanges multimodaux se développent dans les territoires à faible ou moyenne densité. Pôles d'échanges ferroviaires ou routier CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Aménager des traverses d'agglomération et entretenir le patrimoine routier Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence technique départementale (ATD) des Vosges + Aménager des voies réservées sur votre réseau structurant Votre besoin : Les voies réservées permettent d'améliorer la régularité des transports collectifs et d'optimiser l'offre de transport sur des axe CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieCerema + Aménager et gérer durablement le littoral La Région apporte son soutien aux maîtres d'ouvrages publics pour un aménagement touristique des stations et des plages du littoral soumis à de fortes fréq CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Aménager et moderniser les stations de ski Aménagement des stations: Faciliter l'accès aux services touristiques des coeurs de stations tout au long de l'année, en favorisant une gestion raison CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Aménager et équiper des cafés musicaux et culturels Ce dispositif de soutien s'adresse aux cafés situés en Île-de-France, proposant une programmation musicale et culturelle, qui souhaitent faire des travaux CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 70 % de subvention + Aménager et équiper les points d'arrêt routiers de la région La Région entend, en ce qu'ils constituent un maillon crucial dans la continuité de la chaîne de déplacement, participer financièrement à l'aménagemen CollectivitéSubventionConseil régional de Normandie + Aménager l'espace en valorisant et préservant le foncier Notre offre vous permet d'appréhender les enjeux de l'agriculture locale dans vos projets d'aménagement. Nous élaborons avec vous une solution qu CollectivitéRécurrenteIngénierieChambres d'agriculture + Aménager le territoire avec et pour l'eau Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence en matière de politiques territoriales : restaurer l’état ou le potentiel CollectivitéSubventionAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 80 % de subvention + Aménager le territoire pour développer l’attractivité touristique Le Cœur Entre-deux-Mers est à proximité de différents sites d’intérêt touristique (littoral atlantique, Bordeaux, Saint-Emilion…) qui participent à l’attractivi CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Coeur Entre-deux-Mers Jusqu'à 80 % de subvention + Aménager les Espaces Naturels Sensibles (ENS) délégués De par sa position géographique entre terre et mer, à cheval entre le bassin parisien et le massif armoricain, le Calvados possède un patrimoine naturel très ri CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 70 % de subvention + Aménager les quartiers d’activités économiques, les espaces économiques, les friches et créer de l’immobilier collectif Favoriser la création ou l'extension des quartiers d'activités économiques, la requalification d'espace économique, la réhabilitation de friches CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 80 % de subvention + Aménager les sites de nature ordinaire Lors de sa séance du 5 février 2018, le Conseil départemental a approuvé la révision de son schéma départemental des espaces naturels sensibles et proposé de no CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 40 % de subvention + Aménager ou réhabiliter les aires d’accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les terrains familiaux locatifs NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à aménager ou réhabiliter les aires d'accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Aménager ponctuellement le réseau routier communal ou intercommunal La mission consiste à apporter une aide, d'une part dans l'analyse des enjeux de circulation, et d'autre part dans la définition des besoins d&#0 CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Aménager une bibliothèque (mobilier) OPÉRATIONS CONCERNÉES Aménagement ou réaménagement mobilier d'une bibliothèque, signalétique. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS C CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental Confrontés à des difficultés de circulation, la commune ou la communauté de communes peut être amenée à s'interroger sur la réalisation d'aménagements CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Analyser l'opportunité d'installer une production d'énergie renouvelable Une analyse d'opportunité consiste à étudier le potentiel de production d'énergie renouvelable sur un (ou plusieurs) élément(s) de patrimoine, que ce CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER) + Analyser les dynamiques de mon territoire L'ANCT propose aux acteurs des territoires des analyses territoriales et des outils produits par l'Observatoire des territoires : mise à disposition d CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) + Analyser les pollutions et contaminants dans les bâtiments, terrains, plans d'eaux NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Animation de réunion de sensibilisation Rendez-vous et visite sur s CollectivitéRécurrenteIngénierieLa Drôme Laboratoire + Analyses environnementales OPÉRATIONS CONCERNÉES Prélèvements et analyses environnementales Nous réalisons des prélèvements et analyses d’eau, d’air, de sol et de biote dans le cadre : de CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Analyses environnementales et maitrise des risques dans les bâtiments publics OPÉRATIONS CONCERNÉES Le laboratoire d’analyses TERANA accompagne les collectivités dans la surveillance de l’environnement, la maîtrise des risques sanitaires CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Animation de la politique de l'eau OPÉRATIONS CONCERNÉES Sensibilisation & communications avec des temps de rencontre et d’échange Lettres d’information, veilles technique et réglementaire An CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Animation des groupes d’action locale (GAL) 2021-2027 Dans le cadre des Contrats de développement et de transitions, la Région soutient l’animation nécessaire à la mise en œuvre des stratégies territoriales dans le CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + ANIMATION TERRITORIALE SPORTS DE NATURE Objectif Soutenir les moyens d’animation nécessaires à la mise en œuvre des compétences sports de nature des territoires. Opérations éligibles Moyens humains né CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Animer des actions collectives en matière d'économie circulaire et de déchets Contexte : La loi NOTRe a confié aux Régions l'élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d'atteindr CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Animer des actions collectives ou au titre de l’écologie industrielle territoriale - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Animation des actions collectives ou au titre de l'écologie industrielle territo CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 40 % de subvention + Animer des actions collectives pour la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles Est éligible l'animation auprès des collectivités locales et des entreprises. Peut être au titre de l'écologie industrielle territoriale. CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 50 % de subvention + Animer des contrats de territoire et des contrats de partenariat L'animation stricto sensu consiste en l'affectation d'au moins une personne chargée de dynamiser, susciter, organiser, faire émerger et suivre le CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 50 % de subvention + Animer des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) L'agence de l'eau soutient l'élaboration des SAGE en participant au financement de l'animation et des études structurantes correspondantes. CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 70 % de subvention + Animer et communiquer pour la réduction des besoins en eau et des prélèvements dans le cadre d’opérations collectives L’agence de l’eau soutient les opérations collectives visant à encourager les pratiques économes en eau, à travers des campagnes d'information, des événeme CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Animer et mettre en réseau les acteurs de la politique de l'eau IL S’AGIT D’UNE MISSION D’ANIMATION DE RÉSEAUX D’ACTEURS, PARTAGE ET DIFFUSION DE LA CONNAISSANCE, INFORMATION / SENSIBILISATION GÉNÉRALE DE TOUS LES ACTEURS, F CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Animer et structurer les filières agricoles L'animation et la structuration de filières agricoles en région Provence - Alpes - Côte d'Azur sont des enjeux majeurs puisque cela permet de mainteni CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Animer les entreprises de votre territoire Vous souhaitez faire vivre votre centre-ville, revitaliser l'économie de proximité. Vous souhaitez développer le management de votre centre-ville, notammen CollectivitéRécurrenteIngénierieChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Animer les opérations d'assainissement non collectif Assainissement non collectif - Animation Est éligible : l'animation portée par une collectivité permettant de porter à la connaissance de la population du CollectivitéRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie + Animer un collectif [FORMATION] ​​Faire partie d’un groupe ou d’une équipe ne garantit pas une démarche collective. On peut être ensemble mais apprendre de différentes façons : en collaboratio CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieRéseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne : Franche-Comté, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon + Animer un plan d’actions de réduction des émissions de micropolluants L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement l’animation du plan d’action de réduction des micropolluants afin d’assurer le portage du plan d’actions et CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Anticiper l'évolution des comportements de mobilité VOTRE BESOIN : Anticiper l'évolution des comportements de mobilité et prévoir l'impact d'un projet ou d'une politique de transport sont une CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Anticiper les mutations économiques Objectifs Meilleure prise en compte par l’ensemble des acteurs des enjeux relatifs à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels ; Améliorer l’accès à CollectivitéEntrepriseSubventionDirection régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) : Normandie Jusqu'à 60 % de subvention + Appel à projet "publics et pratiques artistiques" : Financer mon projet de pratique artistique Objectif L’appel à projet « Publics & pratiques artistiques » est destiné à : favoriser la rencontre entre des publics impliqués dans une pratique artistiqu CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Appels à projets ADEME (Fonds Chaleur, Économie circulaire…) Aides de l'ADEME pour les projets de transition écologique des collectivités et entreprises. CollectivitéEntrepriseAccompagnement / travauxRécurrenteSubventionADEME (national + directions régionales) Variable ; Fonds Chaleur ~800 M€ et Économie circulaire ~95 M€ (enveloppes 2026) + Appliquer les nouvelles règles sur la visibilité en conception routière (formation) Les règles de conception géométrique des infrastructures routières sont basées sur des fondements, généralement anciens, dont certains ont fait l'objet dep CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Apporter un soutien aux projets d'expérimentations - Collectivités - eXtrême Défi Logistique L’appel à projets (AAP) Expérimentations Collectivités de l’eXtrême Défi Logistique apporte un soutien aux projets d’expérimentations territorialisées de collab CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Apporter de la visibilité aux orientations à prendre pour soutenir la filière hydrogène en région Provence-Alpes-Côte d'Azur La dynamique européenne et nationale annonce l'hydrogène comme une solution pertinente à la décarbonation d'activité émettrice de gaz à effet de serre CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Apporter un appui financier régional au fonctionnement des Parcs Naturels Régionaux mais également à la mise en oeuvre de certaines opérations relevant de leur charte En tant que membre des syndicats mixtes de gestion, la Région Pays de la Loire apporte son concours financier au fonctionnement des Parcs Naturels Régionaux (pa CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Apporter un appui technique aux gestionnaires d’ouvrages de protection contre les inondations Votre besoin La sécurité et la fonctionnalité des ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations sont au cœur de vos préoccupations et vous souhaite CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Apporter un conseil et un accompagnement à l'instruction des actes Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence technique départementale (ATD) INGENIERIE70 + Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence technique départementale (ATD) INGENIERIE70 + Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique L'Agence technique départementale propose ses compétences aux collectivités adhérentes pour du conseil technique et des missions d'ASSISTANCE A MAÎTRI CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence technique départementale de l'Yonne (ATD 89) + Apporter un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’objectif de créer des solutions de logistique des premiers ou derniers kilomètres Dans le cadre de l'eXtrême Défi Logistique (XDL), cet AAP (Appel à projets) apporte un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’obje CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Apporter un soutien technique et financier à des projets locaux et des stratégies territoriales en faveur du bocage et de l’agroforesterie Les acteurs ligériens (Région, Etat, Agence de l'eau Loire Bretagne, Office français de la biodiversité, ADEME et AFAC régionale) lancent un appel à projet CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire, Directions départementales des territoires (DDT) + Apporter un éclairage sur les documents d'urbanisme et d'aménagement L'adhésion des acteurs de proximité aux décisions d'urbanisme est une des principales clés de succès d'une stratégie d'aménagement local. En CollectivitéRécurrenteIngénierieChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Apporter une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens Avec pour objectif le développement des zones rurales et périurbaines, LEADER apporte une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’actio CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France +