Les aides
Aides pour : Entreprise
Innovation, embauche, création, numérique, transition.
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HORIZON EUROPE - Recherche et innovation au service du pacte industriel propre - 2026
Horizon Europe - 2021-2027. 275 millions d'euros. Budget total de l'appel : 275 millions d'euros Budget par volet : volet 1
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HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Accord sur les sols pour l'Europe » - 2027
Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 94,8 millions d'euros.
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HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Villes intelligentes et neutres sur le plan climatique » - 2026
Horizon Europe - 2021-2027. 85,5 millions d'euros. Budget total de l'appel : 85,5 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-MISS-2026
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HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Villes intelligentes et neutres sur le plan climatique » - 2027
Horizon Europe - 2021-2027. 92,32 millions d'euros. Budget total de l'appel : 92,32 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-MISS-20
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HORIZON EUROPE - Sécurité civile pour la société 2027 - 2027
Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 129,50 millions d'euros.
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HORIZON EUROPE : HORIZON-JU-CHIPS-2026-2-RIA (2026)
Horizon Europe - 2021-2027. 20 millions d'euros. Budget total de l'appel : 20 millions d'euros Montant de la subvention : maximum 20 mi
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HORIZON EUROPE : HORIZON-JU-CHIPS-2026-FT3-IA (2026)
Horizon Europe - 2021-2027. 20 millions d'euros. Budget total de l’appel : 20 millions d'euros Montant de la subvention : maximum 20 million
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HORIZON EUROPE : HORIZON-JU-SNS-2026-FEM (2026)
Horizon Europe - 2021-2027. 14 millions d'euros. Budget total de l’appel : 14 millions d'euros Montant de la subvention : environ 14 million
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Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement
L'Anah aide financièrement les structures d'hébergement qui s'engagent dans un projet de travaux qui permet l'humanisation et l'amélior
Jusqu'à 90 % de subvention
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Identifier des solutions numériques innovantes et bénéficier d’un appui méthodologique à l’innovation
Vous êtes une collectivité territoriale ou un opérateur des collectivités, et vous souhaitez mettre en place une démarche d'innovation, l'utilisation
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Identifier et développer des innovations sociales avec la Fabrique à initiatives
La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé en 2010 par l' Avise et qui permet de répondre aux défis rencontrés par les
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Impact CO2 - L’impact sur le climat des objets et gestes de quotidien
On parle de plus en plus de kilos ou de tonnes de CO2, et tant mieux. Mais concrètement, quelles sont les émissions nécessaires pour fabriquer et consommer les
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Impulser le changement avec les habitants
Le programme européen LEADER est porté par Fougères Agglomération. La zone couverte associe Fougères Agglomération et Couesnon Marches de Bretagne. Principes es
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Inciter les internes en médecine à pratiquer dans des zones fragilisées en créer des lieux d'hébergement
Aides incitatives à la pratique en zones fragilisées des internes en médecine : soutien à la création de lieux d'hébergement La loi du 23 février 2005 rela
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Inciter les TPE et PME ligériennes à recourir à des conseils extérieurs en participant financièrement au coût facturé par le consultant sélectionné par l’entreprise
Dans un environnement économique en mutation, le recours à une expertise extérieure est un atout pour les TPE et PME dans leur prise de décision en termes de cr
Jusqu'à 50 % de subvention
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Indemniser pour changements de pratiques ou de systèmes agricoles dans le cadre d'une démarche territoriale
Les indemnisations pour le développement ou la pérennisation des surfaces en agriculture biologique sont éligibles pour les parcelles agricoles, situées sur le
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Infiltrer des eaux pluviales urbaines (autres travaux)
L’agence de l’eau aide le déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près de leur point de chute, su
Jusqu'à 25 % de subvention
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Infiltrer des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide les travaux de déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près
Jusqu'à 50 % de subvention
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Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat
Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement et constituées d'une équipe pluridisciplinaire. Elles offrent un conseil obje
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Innover dans la poursuite du Projet Alimentaire Territorial
Maintenir une diversité agricole garante d’une richesse paysagère Développer des filières locales agricoles, et alimentaires permettant de s’adapter aux effets
Jusqu'à 80 % de subvention
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Innover dans les territoires ruraux
Programme européen LEADER "Le Perche ornais, Résilient par nature" accompagne les projets publics et privés sur les thématiques suivantes : Adaptation a
Jusqu'à 80 % de subvention
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Innover et fédérer pour renforcer les services à la personne (LEADER /Fiche action 1)
Les objectifs sont multiples et visent à renforcer l'équilibre territorial en matière de services à la personne, répondre aux enjeux sociétaux du territoir
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Installer des chauffages à énergie renouvelable
Objectifs Soutenir financièrement les projets d'énergies renouvelables thermiques. Ce dispositif national est géré par Grenoble Alpes Métropole sur son ter
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Installer une borne de recharge publique pour véhicules électriques
S’inscrivant dans une démarche pour la transition énergétique et en faveur de la mobilité durable, TE83 a créé en 2011 une compétence relative aux Infrastructur
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Intégrer des clauses sociales dans les marchés publics : achats responsables
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Échanges avec la collectivité (mail ou téléphone) : affiner les besoins informer sur le cadre réglem
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Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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INVESTIR DANS MON ENTREPRISE AGROALIMENTAIRE - Dispositif 303 du FEADER
Objectifs Le dispositif de Soutien aux industries agroalimentaires (SIAA) du Département de la Drôme, permet de financer les projets de développement du secteur
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INVESTIR EN COLLECTIF D'AGRICULTEURS - Dispositif 204 du FEADER
Objectifs Ce type d’opération vise à soutenir les investissements collectifs de production agricole dûment constitués qui permettent ou facilitent une gestion c
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Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA
Le mécanisme ELENA fournit une assistance technique pour les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâ
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Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Investir pour la cybersécurité et la souveraineté numérique
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale
Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France au sein des entreprises. Elles contribuent à cré
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Investissements en faveur des lycées par les modes actifs
Le manque d’infrastructures sécurisées peut représenter un obstacle majeur à la pratique de la marche et du vélo par les jeunes. Afin de rendre les lycées plus
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Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine
Le présent appel à projets, lancé par la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT), v
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LEADER - Fiche Action 4 : Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux
Qu’est-ce que le LEADER ? LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme Européen qui s’inscrit dans le second pilier de
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LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale
LEADER ( Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale ) est un programme européen visant à soutenir le développement des territoires ruraux. Vole
Jusqu'à 80 % de subvention
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Limiter les rejets en mer (diagnostics portuaires et plans d’actions)
Votre besoin Les gestionnaires portuaires vont être incités à réaliser des diagnostics environnementaux et à mettre en place des actions en faveur de la réducti
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Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
1. Préparer votre intervention L'habitat ancien sur votre territoire peut parfois s'avérer en très mauvais état et se traduire pour certains habitants
Jusqu'à 100 % de subvention
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Lutter contre la pollutions des activités économiques hors agricole
Les activités économiques hors agricoles existantes et leur développement peuvent impliquer des pressions sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. L’A
Jusqu'à 50 % de subvention
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Lutter contre les effluents non domestiques
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'
Jusqu'à 70 % de subvention
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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Autres dispositifs
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 100 % de subvention
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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Investissements
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 40 % de subvention
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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - MAEC
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 100 % de subvention
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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - PSE
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 80 % de subvention
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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Filières agricoles
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 80 % de subvention
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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Opérations foncières
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 80 % de subvention
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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des pollutions ponctuelles
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 40 % de subvention
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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - Mise en place de zones tampons
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 80 % de subvention
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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - système irrigué
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 70 % de subvention
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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Études
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 70 % de subvention
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Lutter contre les pollutions d'origine domestique
Dans un contexte où l'imperméabilisation des surfaces urbanisées a été croissante ces dernières décennies provoquant l'augmentation des volumes d'
Jusqu'à 70 % de subvention
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Lutter contre les pressions d'origine agricole
Les objectifs poursuivis sont multiples : atteindre le bon état des masses d’eau, garantir la disponibilité de la ressource en eau, prévenir et gérer les crues
Jusqu'à 100 % de subvention
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Lutter contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans le spectacle vivant et les arts visuels (FALC)
Le ministère de la Culture a mis en place un plan pour lutter contre les violences et harcèlement sexistes et sexuels ou VHSS. Vous travaillez dans le secteur d
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Maintenir le bon état des eaux et de préservation des usages sensibles via la collecte et le traitement des eaux usées domestiques - étude
Études générales d'assainissement Etudes de connaissance du patrimoine d'assainissement et de son fonctionnement ; études de zonage d'assainissem
Jusqu'à 80 % de subvention
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Maintenir les jeunes sur le territoire
Les études démographiques montrent une tendance au vieillissement du territoire, une stagnation de l'arrivée de nouveaux habitants et des naissances. Pour
Jusqu'à 50 % de subvention
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Massifier le nombre d'industriels qui s'engagent dans la décarbonation via un ou plusieurs dispositifs du Programme à travers des opérations collectives
L'opération collective Le projet collectif doit rassembler au minimum 10 entreprises avec un objectif compris entre 20 à 50 entreprises industrielles. Ces
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Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières - Approfondissement (Formation)
Description : Le bruit routier est la première source de nuisance citée par les Français à leur domicile. Le Conseil National du Bruit (CNB) et l'Agence de
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Maîtriser l’utilisation des substances polluant les masses d'eau
Opérations permettant de mieux connaitre, réduire ou maîtriser les rejets polluants dans les milieux aquatiques et littoraux : formations aux bonnes pratiques e
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mener des actions de coopérations entre le secteur culturel et les milieux de santé
Le programme régional Culture et Santé offre l'opportunité aux établissements éligibles qui le souhaitent, d'inscrire une démarche artistique et cultu
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Mener des actions de mutualisation des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de renforcer la connaissance et la reconnaissance du patrimoine culturel régional, matériel et immatériel, par la
Jusqu'à 50 % de subvention
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