Les aides

Aides : Innovation

228 aides publiques françaises pour innovation : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit, mis à jour chaque nuit.

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CII : Crédit d'impôt innovation Crédit d'impôt pour les PME qui conçoivent des produits nouveaux. EntrepriseCalculateur dédiéRécurrenteCrédit d'impôtDGFiP 20 % des dépenses, plafond 400 000 €/an (soit jusqu'à 80 000 €) + CIR : Crédit d'impôt recherche Crédit d'impôt couvrant 30 % des dépenses de recherche et développement. EntrepriseCalculateur dédiéRécurrenteCrédit d'impôtDGFiP / Ministère de la Recherche 30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 M€, 5 % au-delà + Statut JEI : Jeune entreprise innovante Statut offrant des exonérations sociales et fiscales aux jeunes entreprises de R&D. EntrepriseCalculateur dédiéExonérationUrssaf / DGFiP Exonération de cotisations patronales sur les personnels de R&D (plusieurs années) + Accompagner des Plateformes Mutualisées et Ouvertes de Recherche en Nouvelle-Aquitaine Ce dispositif vise à favoriser l’installation d’équipements partagés au sein des équipes ou communautés de recherche, pour la réalisation de programmes de reche CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner des projets collaboratifs entre les entreprises du territoire et les centres de transfert de technologies et de méthodologies et/ou laboratoires publics Dispositif d'accompagnement des projets collaboratifs de R&D portés par des entreprises. Les entreprises, positionnées sur leur marché et disposant d&# CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif Cette aide vise à accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif destinés notamment à une clientèle en itinérance pédestre, cy CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif Cette aide vise à accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif (départements de la Creuse, Corrèze, Haute-Vienne et Pyrénées CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner la transformation numérique des territoires Le SIEEEN, syndicat d’énergies solidaires, depuis 1946 Le Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) est un établi CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieSyndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN) + Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables Priorité stratégique : Dans le cadre de sa démarche d’attractivité, le territoire des Coëvrons affirme sa volonté de construire une image d'un territoire d CollectivitéEntrepriseSubventionGAL des Coëvrons Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner le développement global du camping indépendant Cette aide accompagne le développement global du camping indépendant, qu’il s’agisse de sa création, extension ou modernisation, tout en favorisant l’adaptation CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner les hôtels indépendants Cette aide vise à accompagner les projets globaux de développement d'hôtels indépendants (création, extension, modernisation) favorisant l'adaptation CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner les projets globaux de développement d'hôtel indépendant Cette aide vise à accompagner les projets globaux de développement d'hôtel indépendant (création, extension, modernisation) favorisant l'adaptation et CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner les projets liés au réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique Aide - « Réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique », mis en place par l'ADEME Objectif CollectivitéRécurrenteSubventionADEME + Accompagner les sites de visites et activités de loisirs Cette aide soutient les projets de création, diversification et modernisation de sites de visites ou d'activités de loisirs : lieu patrimonial, équipement CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accroître la compétitivité des PME pour faire face aux mutations économiques Soutenir le programme de formation-action " Dispositif intégré méthodologique pour l‘innovation et la compétitivité des entreprises (DINAMIC)" mais auss CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Accélérer la lutte contre la prolifération du moustique tigre Lancé pour accélérer la lutte contre la prolifération du moustique tigre dans le département des Bouches-du-Rhône, il cible : Les études et des expérimentations CollectivitéSubventionConseil départemental des Bouches-du-Rhône + Accélérer la transition écologique et numérique : sciences du climat et réponses volet 1 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + Actions collectives de soutien à l'artisanat et au commerce de proximité Dans le cadre de la politique contractuelle territoriale, la Région accompagne les très petites entreprises (TPE) d'artisanat et de commerce de proximité, CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Actions sectorielles et multisectorielles - Start-up La région Nouvelle-Aquitaine maintient une politique forte de soutien à la création d'entreprises innovantes. Elle repose notamment sur un appui significati CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Autoconsommation Collective multi acteurs d’électricité renouvelable Par le soutien à l'Autoconsommation Collective (ACC), la Région entend offrir, sur la durée, aux acteurs d'un territoire une électricité renouvelable, CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Bénéficier d'un accompagnement pour le développement de circuits courts et de filières locales de qualité ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation Pour accompagner les collectivités et les porteurs de projets tournés vers la transformation du tourisme local et la réduction de son empreinte carbone, la Banq CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Créer de nouvelles offres de formation ou d’accompagnement L'Etat et la Région ont décidé de poursuivre leur collaboration à travers le dispositif « Pays de la Loire : programme d’investissements d’avenir 4 ». Un a CollectivitéSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Créer des centres de formation ou développer de nouvelles formations pour accompagner l'innovation et la transformation digitale dans l'industrie _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Créer un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) Mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, por CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Créer, diversifier et moderniser des sites de visites et des activités de loisirs Cette aide soutient les projets de création, diversification et modernisation de sites de visites ou d'activités de loisirs : lieu patrimonial, équipement CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + DIGITAL EUROPE - Accélérer l'utilisation optimale de la technologie Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 1 million d'euros. Budget total de l'appel : 1 million d'euros Montant de la subvention CollectivitéParticulierJ-37SubventionCommission européenne + DIGITAL EUROPE - Accélérer l'utilisation optimale de la technologie Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 1 million d'euros. Budget total de l'appel : 1 million d'euros Montant de la subvention CollectivitéParticulierJ-37SubventionCommission européenne + DIGITAL EUROPE - Continent de l'IA - 2026 Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 9 millions d'euros. Budget total de l’appel : 9 millions d'euros Montant de la subvention : 4 CollectivitéParticulierJ-37SubventionCommission européenne + DIGITAL EUROPE - Continent de l'IA - 2026 Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 9 millions d'euros. Budget total de l’appel : 9 millions d'euros Montant de la subvention : 4 CollectivitéParticulierJ-37SubventionCommission européenne + DIGITAL EUROPE - Renforcer les compétences numériques avancées Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 12,5 millions d'euros. Budget total de l’appel : 12,5 millions d'euros Budget par topic : DIG CollectivitéParticulierJ-37SubventionCommission européenne + DIGITAL EUROPE - Soutenir le programme Europe numérique Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 1,8 million d'euros. Budget total de l'appel : 1,8 million d'euros Montant de la subvent CollectivitéParticulierJ-37SubventionCommission européenne + DIGITAL EUROPE : Continent de l'IA Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 8,5 millions d'euros. Budget total de l'appel : 8,5 millions d'euros Montant de la subve CollectivitéJ-37SubventionCommission européenne + DIGITAL EUROPE : Continent de l'IA Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 8,5 millions d'euros. Budget total de l'appel : 8,5 millions d'euros Montant de la subve CollectivitéJ-37SubventionCommission européenne + DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-AI-GFP (2026) Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 70 millions d'euros. Budget total de l'appel : 70 millions d'euros Montant de la subvent CollectivitéJ-29SubventionCommission européenne + DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-AI1-SG (2026) Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 10 millions d'euros. Budget total de l’appel : 10 millions d'euros Montant de la subvention : CollectivitéJ-29SubventionCommission européenne + DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-SG-JAPAN (2026) Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 5 millions d'euros. Budget total de l'appel : 5 millions d'euros Montant de la subventio CollectivitéEntrepriseJ-30SubventionCommission européenne + DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-SKILLS-HOE-SG (2026) Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 20 millions d'euros. Budget total de l'appel : 20 millions d'euros Montant de la subvent CollectivitéJ-30SubventionCommission européenne + DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-SKILLS-PF-SG (2026) Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 10 millions d'euros. Budget total de l'appel : 10 millions d'euros Montant de la subvent CollectivitéEntrepriseJ-30SubventionCommission européenne + DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-SKILLS-SCD-CSA (2026) Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 15 millions d'euros. Budget total de l'appel : 15 millions d'euros Montant de la subvent CollectivitéEntrepriseJ-30SubventionCommission européenne + Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION Le paysage économique du Pays Comminges Pyrénées connaît depuis plusieurs décennies des évolutions profondes CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionPays Comminges Pyrénées Jusqu'à 64 % de subvention + Déployer le réseau WIFI 43 Le Département finance un kit Wifi 43 comprenant l'activation et le matériel nécessaires au fonctionnement des bornes, soit un coût de 250€ HT pour le kit CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Haute-Loire + Développer des pôles d'excellence pour renforcer les liens entre la science et les entreprises volet 1 CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle Les projets de centres d’excellence professionnelle Erasmus+ visent à répondre à la priorité sur l'excellence professionnelle en soutenant les réformes CollectivitéParticulierRécurrenteJ-9SubventionAgence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) Jusqu'à 80 % de subvention + Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire volet 1 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert volet 1 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + Développer les mobilités responsables, accessibles à tou.te.s et structurées autour de pôles de proximité La mobilité dans le Pays du Bessin au Virois est très dépendante de l'automobile. Cette situation renforce la vulnérabilité des publics fragiles ou isolés CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Développer les usages innovants du numérique Pour favoriser leur duplicabilité et/ou leur extension par : • La mise en place ou le développement de projets expérimentaux, pilotes et/ou innovants • Le souti CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté + Développer l’usage des matériaux alternatifs en construction routière Votre besoin L'utilisation de matériaux alternatifs en substitution de matériaux naturels présente un enjeu majeur pour les acteurs de la construction. La CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Développer un Fablab : aide au repérage des matériels, accompagnement des usages L'installation d’un Fablab permet de stimuler le développement de la culture scientifique et technologique au sein d’un groupe ou d’une structure. Ce dispo CollectivitéRécurrenteIngénierieRéseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne : Franche-Comté, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon + Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation L'accompagnement par l'ADEME des projets de Recherche, de Développement, d'Innovation (RDI) s'inscrit majoritairement au travers d'appe CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionADEME + Développer une offre de formation post-bac à distance dans un tiers lieu - AMI "Campus connectés A 2 PAS" La Région place le territoire au cœur de sa stratégie régionale ESRI 2021-2017 et souhaite rapprocher l'enseignement supérieur de tous les territoires. La CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 80 % de subvention + Elargir les horizons des jeunes filles lycéennes en leur faisant découvrir une variété de secteurs et de métiers Le programme RVL Découverte vise à élargir les horizons des jeunes filles lycéennes en leur faisant découvrir une variété de secteurs et de métiers. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Encourager les initiatives locales, culturelles, patrimoniales et citoyennes subvention aide plancher: 3000 € aide plafond: 30 000 € Objectifs Stratégiques - Valoriser l’identité territoriale plurielle autour d’initiatives culturelles, p CollectivitéEntrepriseSubventionPays du Calaisis Jusqu'à 80 % de subvention + Encourager les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions L'aide à l'innovation numérique responsable vise à encourager les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions (innovat CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Engager les lycéens franciliens dans un parcours de réflexion et d'expérience autour des enjeux de la citoyenneté et des valeurs de la République Le programme proposé par l'Association Citoyenneté Jeunesse vise à engager les lycéens franciliens dans un parcours de réflexion et d'expérience autou CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Equiper les collectivités en Très haut débit ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Etudier, rechercher, innover et densifier la connaissance environnementale Les interventions de l’Agence au titre de la présente délibération visent les champs suivants : L’acquisition, le transfert et la valorisation de connaissance CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 80 % de subvention +