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CII — Crédit d'impôt innovation
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Crédit d'impôt pour les PME qui conçoivent des produits nouveaux.
En détail
Le crédit d'impôt innovation soutient les PME qui conçoivent des prototypes ou installations pilotes de produits nouveaux. Il représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 400 000 € par an, soit jusqu'à 80 000 € de crédit. Il complète le CIR et se déclare avec la même liasse fiscale.
Conditions d'éligibilité
Réservé aux PME (au sens européen, moins de 250 salariés) engageant des dépenses de conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux. Prorogé jusqu'au 31/12/2027.
Comment l'obtenir
- Vérifier le statut PME et l'éligibilité du projet
- Chiffrer les dépenses d'innovation éligibles
- Remplir le formulaire 2069-A-SD avec la liasse fiscale
- Imputer ou demander le remboursement du crédit
Cumul avec d'autres aides
Cumulable avec le CIR (sur des dépenses distinctes). Réservé aux PME au sens européen.
Cumulable avec
CIR — Crédit d'impôt recherche
Indicatif — à confirmer sur le site officiel.
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