Grants
Grants: Local investment
1320 French public grants for local investment: subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free, updated nightly.
1320 result(s) page 9/22
Développer une offre culturelle et touristique valorisant les atouts du territoire
Les milieux naturels de qualité (Site Ramsar Marais Vernier-Risle maritime, tourbière d'Heurteauville, réserve de l'estuaire de la Seine. ), les forê
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Développer une offre d'hébergements insolites
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir une offre innovante et différenciante autour de l'hébergement insolite. Il s'agit de souteni
Jusqu'à 20 % de subvention
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Développer une offre de formation post-bac à distance dans un tiers lieu - AMI "Campus connectés A 2 PAS"
La Région place le territoire au cœur de sa stratégie régionale ESRI 2021-2017 et souhaite rapprocher l'enseignement supérieur de tous les territoires. La
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Développer une école de conduite à statut associatif
Les écoles de conduite à statut associatif sont des associations qui accueillent des publics en insertion sociale et/ou professionnelle, présentant des risques
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Développer, restaurer et valoriser le patrimoine culturel
La Région Occitanie s'engage pour la restauration du patrimoine culturel. La région est riche d'un patrimoine historique allant de la préhistoire à l&
Jusqu'à 30 % de subvention
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Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains
Le dispositif "City-to-City exchanges" de l'Initiative urbaine européenne permet à deux ou trois autorités urbaines de réaliser des visites de terr
Jusqu'à 100 % de subvention
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Economie de proximité et culture
3.1/ Emergence, développement et maintien de nouveaux modèles économiques ou dynamiques socio-professionnelles sur le territoire : - Etude, expertise, projet de
Jusqu'à 80 % de subvention
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Effacer les réseaux publics d'électricité basse tension, d'éclairage public ou de génie civil de télécommunication, supprimer ou rénover un poste de transformation
L'effacement coordonné des réseaux aériens d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication permet d'améliorer l'aménagement p
Jusqu'à 100 % de subvention
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EFFECTUER DES TRAVAUX D'AMELIORATION SYLVICOLES DANS MA FORET PUBLIQUE
Objectifs Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique en faveur de la filière forêt-bois, le soutien du Département aux propriétaires forestiers publics v
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Elaborer des plans de mobilité et des schémas locaux de déplacements
Ce dispositif vise à : - élaborer des schémas de déplacement sur le territoire, notamment sous forme d'un Plan de Mobilité pour les agglomérations de plus
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Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (19)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (33)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (87)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Encourager l'agriculture urbaine
Notre offre vous aide dans le développement de projets d'agriculture urbaine, en apportant des solutions innovantes pour intégrer des espaces de production
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Encourager la mise en capacité des territoires de projets et des filières économiques du Massif des Alpe
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
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Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et de froid renouvelable
Aides à l’accompagnement Des aides sont disponibles pour accompagner la conception de projets dans les domaines suivants : Faisabilité chaufferie biomasse, géot
Jusqu'à 65 % de subvention
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Encourager les initiatives locales, culturelles, patrimoniales et citoyennes
subvention aide plancher: 3000 € aide plafond: 30 000 € Objectifs Stratégiques - Valoriser l’identité territoriale plurielle autour d’initiatives culturelles, p
Jusqu'à 80 % de subvention
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce
Le programme « Territoire engagé pour la Nature » vise à faire émerger, reconnaître et accompagner des territoires engagés dans une démarche de progrès en faveu
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la préservation des espèces et des milieux naturels
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : préserver le paysage et le patrimoine naturel
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : sensibiliser le jeune public
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité, la mobilisation des entreprises
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
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Engins agricoles électriques : Programme CEE E-Trans
Dans le cadre de ce dispositif, les dépenses éligibles à l’aide couvrent non seulement l’acquisition de l’engin et l’infrastructure de recharge, mais également
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Engins de chantier électriques 2026 : Programme CEE E-Trans
Dans le cadre de ce dispositif, les dépenses éligibles à l’aide couvrent : des projets d’acquisition ou de rétrofit d’engins de chantier électriques à batterie
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Enrichir et restaurer les collections des musées et fonds patrimoniaux des bibliothèques (FRAM, FRAR et FRRAB)
Le dispositif vise à favoriser la restauration et l'enrichissement des collections des « Musées de France » et des fonds patrimoniaux des bibliothèques d&#
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Enrichir les collections des musées de France (FRAM)
L'enrichissement des collections d'un musée permet de contribuer à la diffusion de l'art, à sa connaissance par le grand public et au plaisir des
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Enrichir les collections des services d'archives
Présentation du dispositif : L'aide est accordée ponctuellement et annuellement. Elle permet de pourvoir, dans une limite de 50% du prix d'achat, à l&
Jusqu'à 50 % de subvention
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Entretenir et réparer la voirie et les ouvrages d’art sur réseau routier communal
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou mail Rendez-vous et visite sur site Informations générales sur la réglementa
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Entretenir la voirie, programmer les travaux d'entretien routier et limiter les risques du gestionnaire
Cette action consiste à donner les notions de base dans la gestion et la réalisation de l'entretien routier visant à préserver le patrimoine et limiter les
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Entretenir le patrimoine communal
BENEFICIAIRES Communes de moins de 9 000 habitants Communes de moins de 3 000 habitants pour les services marchands DESCRIPTION DU DISPOSITIF Entretien du patri
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Entretenir les cheminements en site propre dédiés aux mobilités douces
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Sous réserve de contre-indications environnementales, garantir un niveau de service adéquat pour les modes de déplacements doux (piéto
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Entretenir les monuments aux morts
Toute dépense de fonctionnement qui concourt à la restauration des monuments aux morts : petites réparations de type nettoyage, lettrage, sablage, traitement. C
Jusqu'à 20 % de subvention
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Entretenir les sentiers cyclables d'intérêt départemental
Ce dispositif vise à soutenir l'ensemble des travaux liés à l'entretien des sentiers cyclabble d'intérêt départemental en site propre. Montant ma
Jusqu'à 50 % de subvention
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Entretenir les édifices et objets mobiliers publics protégés au titre des Monuments Historiques
Entretien des édifices et objets mobiliers publics classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques. Public concerné : Communes ou groupement de communes
Jusqu'à 20 % de subvention
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Equiper les classes d'initiation pour enfants étrangers et cours de rattrapage intégrés
Equipement en matériel pédagogique. 150€/classe. Les subventions sont calculées sur la base des propositions de l'Inspection Académique.
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Etendre le réseau électrique sur le domaine public - branchement long
Le SIEDS subventionne les projets de raccordements publics exceptionnels du réseau électrique, contraints par des obligations d'éloignement, à la charge du
Jusqu'à 70 % de subvention
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Etendre, renouveler ou améliorer l'efficacité énergétique de son éclairage public
Les installations d'éclairage public concourent à la sécurité des biens et des personnes. La maîtrise des consommations énergétiques et la lutte contre la
Jusqu'à 60 % de subvention
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Etre accompagné dans la réalisation d'une opération d'aménagement ou de création de voiries, mobilités douces ou ouvrages d'art
L'agence vous propose un accompagnement pour de petites opérations en lien avec les infrastructures routières, les mobilités douces et les ouvrages d'
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Etre accompagné dans la réalisation d’un diagnostic des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des secteurs agricole et forestier
La prestation de diagnostic doit être réalisée par un expert ClimAgri®. Les projets portant uniquement sur un seul des deux volets de la démarche, le diagnostic
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Etre accompagné pour planifier le développement des mobilités douces sur votre territoire
L'agence vous propose un accompagnement à l’élaboration d’un schéma directeur de développement des mobilités douces sur votre territoire : Assistance à la
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Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables
Les agences d'urbanisme vous aident dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables Mettre en œuvre des villes et territoires durables, c'es
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Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement
Acteurs de la culture, les CAUE sont des centres de ressources, source de pédagogie et d'outils de sensibilisation. Présents depuis plus de 40 ans, ils met
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Etre aidé pour participer au débat territorial
Les agences d'urbanisme aident à sensibiliser et animer le débat territorial L'agence d'urbanisme, grâce à son positionnement partenarial et sa n
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Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
Conseiller aux décideurs locaux (CDL) Le conseiller aux décideurs locaux (CDL) est un cadre de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), expert du c
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Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)
Mission régionale de conseil aux décideurs publics (MRCDP Mission de conseil installée au niveau régional auprès de chaque Direction régionale des Finances publ
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Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure
L'enveloppe de solidarité permet de financer des projets ponctuels, des travaux d'envergure modeste, mais néanmoins tout à fait nécessaires voire indi
Jusqu'à 60 % de subvention
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Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants
Les enveloppes territorialisées doivent permettre d'accompagner des projets communaux d'envergure, même si tout projet est potentiellement éligible. N
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Etudes préalables aux opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux
La Région Nouvelle-Aquitaine, partenaire incontournable de la valorisation patrimoniale, accompagne les collectivités par une aide aux études : qu’elles soient
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ETUDES SPORTS DE NATURE
Objectif Aider les gestionnaires d’espaces, sites et itinéraires (ESI) à financer un conseil extérieur pour des études en lien avec le développement maîtrisé de
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Etudier l'opportunité technique et économique d'une installation bois énergie
L'étude est réalisée par le SDEC ENERGIE qui prend en charge l'intégralité de son coût, dans la limite d'une étude par an par collectivité. L
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Etudier l'opportunité technique et économique d'une installation photovoltaïque en toiture
L'étude est réalisée par le SDEC ENERGIE qui prend en charge l'intégralité de son coût (estimé à 1400€/étude). Elle porte sur l'opportunité de ré
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Etudier, rechercher, innover et densifier la connaissance environnementale
Les interventions de l’Agence au titre de la présente délibération visent les champs suivants : L’acquisition, le transfert et la valorisation de connaissance
Jusqu'à 80 % de subvention
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EU Coopérer à une échelle interterritoriale et/ou transnationale
Priorité stratégique : - Renforcer la coopération entre le GAL de l’Anjou Bleu et les autres territoires en France et en Europe. Objectifs opérationnels : - Men
Jusqu'à 80 % de subvention
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