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Grants: Local investment

1320 French public grants for local investment: subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free, updated nightly.

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Favoriser un développement pérenne des sites touristiques exemplaires Vous êtes gestionnaire d'un site touristique emblématique, à fort potentiel de développement ou qui présente une urgence de préservation et vous souhaitez AuthorityIndividualSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Favoriser une gestion intégrée de l’eau en ville et dans les infrastructures de transport Votre besoin Alors que les villes rassemblent 80 % de la population française, la gestion de l'eau en milieu urbain est un enjeu majeur pour les collectivi AuthorityRecurringEngineeringCerema + Favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs en accompagnant les communes sur la règlementation des boisements La réglementation des boisements est un outil d'aménagement du territoire mis à la disposition des communes ou des intercommunalités, financé intégralement AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Haute-Loire + Favoriser une présence artistique dans les territoires - Education Artistique et Culturelle Soutenir une présence artistique dans les territoires. Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf) AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire + Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques Il s'agira de : Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques Encourager les activités aquacoles AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques Il s'agira de : Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques Encourager les activités aquacoles AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + EAFRD : European Agricultural Fund for Rural Development Second CAP pillar funding rural development and investments. FarmerAuthorityRecurringSubsidyRégions / État / ASP (cofinancement UE) Varies by measure (investments, agri-environmental schemes, installation…) + FEAMPA : Sensibiliser sur les communautés arctiques, y compris les peuples autochtones FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et l’aquaculture- 2021-2027. 300 000 euros. Budget total de l’appel : 300 000 euros Mo AuthorityIndividualSubsidyCommission européenne + Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politi AuthorityRecurringSubsidySG-Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation + Financer des actions favorisant la présence, la visibilité et l'utilisation du français Les actions favorisant la présence, la visibilité et l'utilisation du français dans tous les domaines de la vie économique, scientifique, culturelle et soc AuthorityRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Financer des bornes de recharge électrique à proximité d'installations sportives Par l’intermédiaire de ce dispositif, et dans le cadre de son programme RSE, la FFF souhaite accompagner la mise en place de bornes de recharge pour véhicules é AuthorityRecurringSubsidyFédération Française de Football Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des festivals d'arts de la scène La région Occitanie est une région particulièrement riche en festivals. Les festivals sont d'importants diffuseurs de la culture. Ils participent à la circ AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Financer des formations à destination des professionnels ou collaborateurs occasionnels des médiathèques Les structures qui organisent des formations pour les personnels de bibliothèques, salariés ou occasionnels, ainsi que d'autres professionnels travaillant AuthorityBusinessRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Financer des installations sportives relatives au football Par l'intermédiaire de ce dispositif, la Fédération Française de Football souhaite accompagner la mise en place de projets d'équipements visant à amél AuthorityIndividualRecurringSubsidyFédération Française de Football + Financer des investissements mobiliers et immobiliers dans les secteurs du spectacle vivant et des arts visuels Le ministère de la culture peut attribuer des aides à l'investissement, mobilier ou immobilier, à des structures de production, diffusion, enseignement spé AuthorityBusinessRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringLoanBanque des Territoires + Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active Vous souhaitez lancer des opérations de construction, de rénovation ou de transformation d'infrastructures ou d'équipements publics dans des quartiers AuthorityIndividualRecurringLoanBanque des Territoires + Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il AuthorityRecurringSubsidyCommunauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) soutient également les projets d'investissement des communes et de leurs groupements qui répond AuthorityRecurringSubsidyPréfectures de région Jusqu'à 80 % de subvention + Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) soutient les projets d'investissement des communes et de leurs groupements. Les priorités de fi AuthorityRecurringSubsidyPréfectures de département Jusqu'à 80 % de subvention + Financer des projets de développement et d'attractivité économique locale L’objectif du programme LEADER sur le territoire Garrigues et Costières de Nîmes est de soutenir l'adaptation de l’offre commerciale aux nouveaux modes de AuthorityBusinessRecurringEngineeringPETR Garrigues et Costières de Nîmes Jusqu'à 64 % de subvention + Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles Depuis sa création, la Fondation du patrimoine agit pour rendre la France plus belle et ce en soutenant la restauration et la préservation de tous types de patr AuthorityRecurringSubsidyFondation du Patrimoine + Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles Vous souhaitez trouver une aide financière complémentaire ou du mécénat pour des projets liés à la préservation du patrimoine naturel et la biodiversité. La Fon AuthorityRecurringSubsidyFondation du Patrimoine + Financer des projets d’infrastructure de transport durable ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Financer des projets liés au développement rural LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen issu de la Politique Agricole Commune (PAC) ayant pour objec AuthorityBusinessEngineeringGrand Beauvaisis (PETR) Jusqu'à 80 % de subvention + Financer des projets liés au développement rural Vous avez un projet sur le Plateau de Saclay ? Le programme LEADER, un dispositif de l'Union européenne, vise à soutenir financièrement des initiatives loc AuthoritySubsidyGAL du Plateau de Saclay Jusqu'à 80 % de subvention + Financer des projets liés au développement rural PRINCIPES GENERAUX DU PROGRAMME EUROPEEN LEADER LEADER est un programme de développement rural qui soutient des initiatives locales répondant aux besoins et enj AuthorityBusinessEngineeringDinan Agglomération Jusqu'à 80 % de subvention + Financer des projets qui favorisent le partage des richesses culturelles et la vie locale L’objectif du programme LEADER sur le territoire Garrigues et Costières de Nîmes est de soutenir l’offre culturelle locale (dont le patrimoine), les services au AuthorityBusinessEngineeringPETR Garrigues et Costières de Nîmes Jusqu'à 64 % de subvention + Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Financer des terrains de Foot5, éclairés, en gazon synthétique avec palissades Dispositif Fonds d'Aide au Football Amateur : Chapitre Équipement (Nouvelle pratique : Foot5) Le Foot5, fer de lance du programme de développement du footb AuthorityIndividualEngineeringFédération Française de Football Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des terrains de Futnet (Tennis ballon) Le Futnet (Tennis-ballon) est un sport en plein développement. Extrêmement complet, il requiert vitesse, précision et habileté. Il se pratique sur un terrain r AuthorityIndividualRecurringSubsidyFédération Française de Football Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des terrains de Futsal (extérieurs ou intérieurs) Le développement du Futsal constitue une priorité stratégique pour la FFF. Discipline à part entière, le futsal s’inscrit pleinement dans la diversification de AuthorityIndividualRecurringSubsidyFédération Française de Football Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des terrains permanents ou saisonniers de beach soccer Dispositif Fonds d'Aide au Football Amateur - Chapitre Équipement (Nouvelle pratique : Beach Soccer) Le Beach Soccer est en plein essor à la Fédération Fra AuthorityIndividualRecurringSubsidyFédération Française de Football Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des travaux connexes liés aux opérations d’aménagement foncier L'aménagement foncier rural vise à améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières et dans ce but, le Départem AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Aude + Financer des travaux de création de haies à plat ou sur talus NATURE DE L'AIDE Travaux de création de haies à plat ou sur talus La politique d'aide du conseil départemental à la création de haies se décline de la AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + Financer l'achat d’un véhicule dédié à la circulation des documents au sein d’un réseau de bibliothèques Financer l'achat d'un véhicule dédié à la circulation des documents au sein d'un réseau intercommunal de bibliothèques. AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 20 % de subvention + Financer l'aménagement d'itinéraires cyclables structurants La Communauté de Communes Yvetot Normandie crée un fonds spécial pour la mise en place du Plan Vélo intercommunal. Un fonds de concours spécial CYCL'YN des AuthorityRecurringSubsidyCommunauté de Communes Yvetot Normandie Jusqu'à 50 % de subvention + Financer l'aménagement des musées ou acquérir des équipements muséographiques En Grand Est, on compte 131 musées labellisés « musée de France ». Structures essentielles dans la diffusion des œuvres d'art, de l'histoire et des tr AuthorityRecurringSubsidyConseil régional du Grand Est + Financer la construction de bornes IRVE et de stations GNV et hydrogène ______________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Financer la construction, la restauration, l’aménagement des musées et la numérisation des collections Les Musées franciliens disposent d'importantes collections. Ils constituent à ce titre des espaces privilégiés de valorisation du patrimoine. La Région s&# AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Financer la mobilité européenne des élèves des filières sanitaires et sociales La Région Occitanie soutient et accompagne les écoles relevant des filières sanitaires et sociales désirant intégrer dans leur offre de formation des stages en AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 80 % de subvention + Financer la préservation du patrimoine naturel Vous êtes une commune, un agriculteur, une société à objet agricole, une entreprise ou une associative environnementale de Seine Normandie Agglomération et vous AuthorityBusinessRecurringSubsidySeine Normandie Agglomération (SNA) Jusqu'à 80 % de subvention + Financer la restauration et la conservation préventive des collections des musées de France (FRAR) Etudier l'état des collections et leurs conditions de conservation, œuvrer à la conservation et à la restauration des œuvres de leurs fonds sont des enjeux AuthorityRecurringSubsidyMinistère de la Culture Jusqu'à 80 % de subvention + Financer la restauration et l’aménagement des maisons d’artistes remarquables La Région contribue à préserver et favoriser l'ouverture des maisons d'artistes au public. Ces lieux sont constitutifs du patrimoine et témoins de la AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides AuthorityBusinessRecurringLoanBanque des Territoires + Financer la valorisation du patrimoine culturel et l'archéologie Contexte et objectifs Dans la chaîne opératoire du patrimoine, la mise en valeur se situe en continuité avec la connaissance (inventaire) et la conservation res AuthorityBusinessSubsidyConseil régional d'Occitanie + Financer le développement d'aménagements cyclables Les aménagements portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements de coopération intercommunale présentent un attrait touristique réel. Les liais AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Aude + Financer le petit patrimoine d'intérêt local Sont susceptibles d'être subventionnés les travaux qualitatifs de rénovation des édifices : cultuels (églises, chapelles. ) - patrimoniaux traditionnels ( AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental du Lot Jusqu'à 20 % de subvention + Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides AuthorityBusinessRecurringLoanBanque des Territoires + Financer les achats d'outils pédagogiques numériques des établissements d'enseignements artistiques Aider les établissements artistiques à investir dans des outils numériques permettant la pédagogie auprès des élèves : tableaux numériques, appareils photos, ou AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Financer les aménagements cyclables inscrits au schéma directeur départemental des véloroutes Soutenir la réalisation de travaux visant à l'amélioration des conditions de circulation des cyclistes sur les itinéraires cyclables en site propre et/ ou AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Financer les bibliothèques en milieu rural Rénovation ou création d'une bibliothèque, d'une médiathèque. AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental du Lot Jusqu'à 45 % de subvention + Financer les investissements sportifs Bénéficiaires Communes et EPCI, Les structures privées (inclues ligues et associations privées de gestion de centres de formation) propriétaires d'équipeme AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 25 % de subvention + Financer les opérations d'inventaire général du patrimoine culturel Objectif : Mener une opération d'inventaire du patrimoine en partenariat avec les territoires afin de favoriser la connaissance, la mise en valeur et l AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Financer les plans de mobilités et les nouveaux services de mobilités en milieu rural En complément de l'exercice direct de sa compétence transports et dans le cadre de son rôle d'autorité organisatrice des mobilités locales sur les ter AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Centre-Val de Loire Jusqu'à 50 % de subvention + Financer les projets d'investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) L'objectif du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) est de favoriser et d'accélérer les projets d'investissements innovants et/ou struct AuthorityIndividualRecurringSubsidyMinistère des Outre-mer + Financer les projets de tourisme associatif et familial ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au BusinessRecurringSubsidyBanque des Territoires + Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringEngineeringBanque des Territoires + Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+) Fonds à destination des projets structurants des communes et leurs groupements, hors EPCI à fiscalité propre, d'un montant supérieur à 100.000€. Des critèr AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental du Gers Jusqu'à 20 % de subvention +