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Grants: Green transition

1790 French public grants for green transition: subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free, updated nightly.

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Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles et la réutilisation des eaux usées traitées La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) s’applique aux eaux usées traitées issues des stations d’épuration collectives urbaines. Tout projet de REUT s’i AuthorityBusinessRecurringAdvanceAgence de l'eau Seine Normandie + Faciliter l’exercice des missions des bénévoles de la S.N.S.M. dans le périmètre des ports et bases nautiques Le partenariat entre la Région et la S.N.S.M. a plus de trente ans et le modèle de secours en mer porté par cette structure associative composée uniquement de b AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Faciliter l’exercice des missions des bénévoles de la S.N.S.M. dans le périmètre des ports et bases nautiques Le partenariat entre la Région et la S.N.S.M. a plus de trente ans et le modèle de secours en mer porté par cette structure associative composée uniquement de b AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Faire appel à un Atelier Chantier d’Insertion : entretien et rénovation du patrimoine bâti Objectif : Favoriser l'insertion professionnelle grâce à des travaux d'intérêt social avec l'agence départementale d'insertion, Initiatives7 AuthorityRecurringEngineeringID77 + Faire appel à un Atelier et Chantier d’Insertion : aménagement d'intérieur (locaux et logements) Favoriser l'insertion professionnelle grâce à des travaux d'intérêt social avec l'agence départementale d'insertion, Initiatives77. AuthorityRecurringEngineeringID77 + Faire appel à un Atelier et Chantier d’Insertion : restauration et aménagement du milieu naturel Favoriser l'insertion professionnelle grâce à des travaux d'intérêt social avec l'agence départementale d'insertion, Initiatives77. A propos AuthorityRecurringEngineeringID77, Agence départementale d'insertion - Initiatives77 + Faire des aménagements routiers sur routes départementales en agglomération NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Présentation des règles de la voirie départementale, des procédures de validation et de financement, AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Faire des travaux sur la route départementale en traverse d'agglomération Le Département de l'Aude propose de financer les travaux des routes départementales avec pour objectifs : La rénovation ou le renforcement de la chaussée e AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Aude Jusqu'à 35 % de subvention + Faire des études spécifiques sur les systèmes d'autosurveillance pour réduire les pollutions par temps de pluie Les études suivantes sont éligibles au titre des « études générales » décrites au § 1 du § A.1.1. : - schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP) c AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 30 % de subvention + Faire des études sur les aires d'alimentation de captages (AAC) pour protéger les captages Sont aidés : - les études dont l’objectif est la préservation de la ressource en eau, dont les études de stratégie de préservation de la ressource, les études d AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 80 % de subvention + Faire dialoguer agriculture et société Notre offre vous aide à favoriser le dialogue entre acteurs du monde agricole et les habitants de votre territoire. Nous soutenons la mise en place d'initi AuthorityRecurringEngineeringChambres d'agriculture + Faire découvrir la richesse des espaces naturels sous compétence régionale Pour faire découvrir la richesse des espaces naturels sous compétence régionale, trois types d’actions sont soutenues : Développement d’activité de découvertes AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Faire vivre nos territoires ruraux entre transitions et mutations : réinventons le vivre-ensemble bourbonnais Programme LEADER du GAL Auvergne-Rhône-Alpes des Terroirs Bourbonnais : LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) est un program AuthorityBusinessSubsidyGAL Auvergne-Rhône-Alpes des Terroirs Bourbonnais Jusqu'à 80 % de subvention + Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération AuthorityBusinessSubsidyConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 80 % de subvention + Faire émerger des projets de R&D afin d’améliorer les connaissances et développer des techniques ou de nouveaux outils dans les domaines du traitement des sols Les enjeux techniques et scientifiques centraux de l'édition 2025 de l'appel à projets de recherche (APR) GESIPOL sont constitués de : L’amélioration AuthorityBusinessSubsidyADEME + Favoriser et accompagner les projets participatifs et citoyens pour la transition énergétique Le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine et la Direction régionale Nouvelle-Aquitaine de l’ADEME, lancent un appel à projets afin de favoriser et d’accompagner le AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Favoriser et accompagner les réflexions et la programmation des ouvrages structurants en matière d'assainissement Le présent dispositif vise à favoriser et accompagner les réflexions et la programmation des ouvrages structurants en matière d'assainissement dans un obje AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 10 % de subvention + Favoriser l'appropriation des missions de l'Europe et ses enjeux sur le territoire ligérien grâce à l'intervention des "animateurs Europe" Ses objectifs sont : de sensibiliser le public aux politiques et aux institutions européennes, de répondre à une demande croissante d'information sur l AuthorityBusinessRecurringEngineeringConseil régional des Pays de la Loire + Favoriser l'attractivité des Petites villes de demain et des bourgs structurants samariens Ce fonds s'inscrit dans la continuité des démarches déjà engagées par le Département, en partenariat avec l'État et la Banque des territoires, pour ac AuthoritySubsidyConseil départemental de la Somme Jusqu'à 40 % de subvention + Favoriser l'attractivité et la diversification des métiers de la pêche et de l’aquaculture Malgré un réel dynamisme, les métiers de la pêche et de l’aquaculture sont peu connus dans le département du Calvados. La main-d'œuvre est parfois limitant AuthorityBusinessRecurringEngineeringConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Favoriser l'attractivité touristique orientée vers la culture maritime et la biodiversité De par son ancrage territorial et sa culture maritime, les activités de production de la pêche et de la conchyliculture constituent un atout important pour l’at AuthorityBusinessRecurringEngineeringConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Dispositif cours d'école, bulle nature Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 60 % de subvention + Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Déraccordement des eaux pluviales et gestion à la parcelle Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse + Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Opérations ponctuelles ou globales Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 60 % de subvention + Favoriser l'eau et la nature en ville et village - Économie d'eau Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 60 % de subvention + Favoriser l'excellence des produits de la pêche et de l'aquaculture Les filières pêche et aquaculture du Calvados fournissent des produits de très grande qualité, vivants, pour la majorité d’entre eux, et issus d’une production AuthorityBusinessRecurringEngineeringConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Favoriser l'infiltration des eaux à la parcelle et favoriser la récupération des eaux pluviales des toitures et leur réutilisation Le Département d'Eure-et-Loir mène depuis le début des années 2000 une politique en faveur des Espaces Natures Sensibles. Propriétaire et gestionnaire de s AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental d'Eure-et-Loir Jusqu'à 30 % de subvention + Favoriser la coopération des acteurs du territoire La coopération a pour objectif de prolonger la stratégie de développement du territoire et de s'enrichir de l'expérience de partenaires, acquérir de n AuthorityBusinessRecurringEngineeringPays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL) Jusqu'à 80 % de subvention + Favoriser la mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics Accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place l'éco-pâturage sur certains de leurs espaces verts (hors espaces naturels d'intérêt écolo AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Favoriser la plantation de haies Le Département du Calvados facilite la création ou la restauration de haies au travers d'aides aux collectivités, exploitants agricoles, associations et pa AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental du Calvados Jusqu'à 70 % de subvention + Favoriser la préservation du patrimoine naturel Inciter à la mise en œuvre d'opérations de restauration du patrimoine paysager et environnemental et à préserver la biodiversité. AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Favoriser la reconstruction du patrimoine naturel et de la biodiversité par la plantation de végétaux (haies, bosquets, plantes messicoles et mellifères) Le Département d'Eure-et-Loir mène depuis le début des années 2000 une politique en faveur des Espaces Natures Sensibles. Propriétaire et gestionnaire de s AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental d'Eure-et-Loir Jusqu'à 30 % de subvention + Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins Une fraction du parc locatif social ultramarin est aujourd'hui inadaptée aux besoins actuels, et nécessite des travaux de rénovation thermique, tant pour l AuthorityBusinessRecurringSubsidyMinistère des Outre-mer + Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins Une fraction du parc locatif social ultramarin est aujourd'hui inadaptée aux besoins actuels, et nécessite des travaux de rénovation thermique, tant pour l AuthorityBusinessRecurringSubsidyMinistère des Outre-mer + Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins Une fraction du parc locatif social ultramarin est aujourd'hui inadaptée aux besoins actuels, et nécessite des travaux de rénovation thermique, tant pour l AuthorityBusinessRecurringSubsidyMinistère des Outre-mer + Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins Une fraction du parc locatif social ultramarin est aujourd'hui inadaptée aux besoins actuels, et nécessite des travaux de rénovation thermique, tant pour l AuthorityBusinessRecurringSubsidyMinistère des Outre-mer + Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins Une fraction du parc locatif social ultramarin est aujourd'hui inadaptée aux besoins actuels, et nécessite des travaux de rénovation thermique, tant pour l AuthorityBusinessRecurringSubsidyMinistère des Outre-mer + Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais Pour solliciter l’aide du Département dans le cadre du dispositif « revitalisation, dynamisation ou restructuration de son centre-ville ou centre-bourg », la co AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental des Landes + Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants Accompagner les investissements nécessaires à la récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments publics existants afin de favoriser les économies d&# AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Favoriser la réduction des pollutions phytosanitaires Accompagner les collectivités dans l'évolution nécessaire et réglementaire des pratiques de gestion des espaces publics et l'abandon progressif d' AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Favoriser la santé des sols forestiers Le dispositif « Santé des sols forestiers » vise à soutenir des projets territoriaux dédiés à la démonstration et la diffusion des pratiques favorables à la san AuthorityBusinessEngineeringADEME + Favoriser la végétalisation des cours d’écoles Aider les communes pour le réaménagement des cours d'écoles existantes en vue de l'adaptation au changement climatique : Mettre en place des îlots de AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Favoriser le développement des circulations cyclables Soutenir l'investissement pour : La réalisation d'études visant à l'élaboration d'un schéma territorial d'aménagements cyclables. La ré AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 25 % de subvention + Favoriser le développement économique et l'emploi Depuis 2010, le Pays vit une profonde transformation de son tissu économique. Il s'appuyait sur une production agricole reconnue par les industriels, des u AuthorityBusinessRecurringSubsidyPloërmel - Cœur de Bretagne (PETR) Jusqu'à 50 % de subvention + Favoriser le renouvellement et le reboisement de la forêt ligérienne en accompagnant les propriétaires forestiers a établir un diagnostic des parcelles à exploiter et à renouveler Une dynamique de reboisement s'est mise en place en Pays de la Loire ces dernières années sous l'impulsion de plusieurs politiques publiques qui se so AuthorityBusinessSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Favoriser les actions en faveur du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) Aujourd’hui, l’adaptation des territoires aux enjeux du changement climatique pousse le Département d'Eure-et-Loir à mobiliser les acteurs du territoire po AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental d'Eure-et-Loir Jusqu'à 30 % de subvention + Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour Subventionner les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour menés par des bureaux d'études spécialisés, notamment dans AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 70 % de subvention + Favoriser l’accès à l’eau potable et l’assainissement via des actions internationales pour un projet porté par une collectivité L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient des actions internationales menées par des collectivités dans le cadre de projets de solidarité et de coopération. Ell AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 70 % de subvention + Favoriser l’approche intégrée de l’eau à la bonne échelle territoriale Accompagner les territoires pour réduire leur vulnérabilité face au changement climatique est l’une des priorités de l’agence de l’eau Adour-Garonne. L’aide de AuthoritySubsidyAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 80 % de subvention + Favoriser l’implantation d’entrepreneurs sur votre territoire Vous souhaitez favoriser le développement économique et l'emploi sur votre territoire, en permettant aux entreprises de se développer et de recruter les co AuthorityBusinessRecurringEngineeringChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale Vous êtes un acteur du développement territorial (collectivité territoriale, EPL, syndicat, etc.) et vous souhaitez structurer vos projets territoriaux ? La Ban AuthorityBusinessRecurringEngineeringBanque des Territoires + Favoriser un développement pérenne des sites touristiques exemplaires Vous êtes gestionnaire d'un site touristique emblématique, à fort potentiel de développement ou qui présente une urgence de préservation et vous souhaitez AuthorityIndividualSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Favoriser une gestion intégrée de l’eau en ville et dans les infrastructures de transport Votre besoin Alors que les villes rassemblent 80 % de la population française, la gestion de l'eau en milieu urbain est un enjeu majeur pour les collectivi AuthorityRecurringEngineeringCerema + Favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs en accompagnant les communes sur la règlementation des boisements La réglementation des boisements est un outil d'aménagement du territoire mis à la disposition des communes ou des intercommunalités, financé intégralement AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Haute-Loire + EAFRD : European Agricultural Fund for Rural Development Second CAP pillar funding rural development and investments. FarmerAuthorityRecurringSubsidyRégions / État / ASP (cofinancement UE) Varies by measure (investments, agri-environmental schemes, installation…) + FEAMPA : Sensibiliser sur les communautés arctiques, y compris les peuples autochtones FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et l’aquaculture- 2021-2027. 300 000 euros. Budget total de l’appel : 300 000 euros Mo AuthorityIndividualSubsidyCommission européenne + Finaliser son plan communal de sauvegarde Après avoir suivi la formation "Rédiger ou actualiser le plan communal de sauvegarde", les communes peuvent s'inscrire à une permanence dispensé au AuthorityRecurringEngineeringAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Financement des travaux de dispositifs de franchissement pour assurer la continuité écologique 1/ Les travaux concernant les dispositifs de franchissement piscicole et de transit sédimentaire : Les dispositifs mis en œuvre sont cohérents avec les enjeux d AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 40 % de subvention + Financer de l'ingénierie thématique Le territoire du Sud Gironde soutiendra les actions d’ingénierie de projet thématique ou de coopération thématique (hors projets éligibles FA 11 : Coopération t AuthorityBusinessSubsidyGAL Sud Gironde Jusqu'à 80 % de subvention + Financer des études de faisabilité pour des projets de méthanisation Le cadre d’intervention régional pour la production de gaz renouvelables vise le soutien à l’amorçage des projets de méthanisation ainsi que le soutien à leur r AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur +