Grants

Grants: Green transition

1790 French public grants for green transition: subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free, updated nightly.

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Financer les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides AuthorityRecurringSubsidyBanque des Territoires + Financer les installations géothermiques de production de chaleur et de froid Aide - « Financement d'installations géothermiques de production de chaleur et de froid », mis en place par l'ADEME Objectif : Réalisation d'inst AuthorityBusinessRecurringSubsidyADEME + Financer les opérations de rénovation thermique ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le BusinessRecurringLoanBanque des Territoires + Financer les projets d'investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) L'objectif du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) est de favoriser et d'accélérer les projets d'investissements innovants et/ou struct AuthorityIndividualRecurringSubsidyMinistère des Outre-mer + Financer les projets de valorisation énergétique des ressources ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.) ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityBusinessRecurringSubsidyBanque des Territoires + Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+) Fonds à destination des projets structurants des communes et leurs groupements, hors EPCI à fiscalité propre, d'un montant supérieur à 100.000€. Des critèr AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental du Gers Jusqu'à 20 % de subvention + Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au BusinessRecurringSubsidyBanque des Territoires + Financer les travaux de récupération de chaleur fatale Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Financer les travaux de suppression d’obstacles pour assurer la continuité écologique PLAN DE RELANCE AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 80 % de subvention + Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides AuthorityIndividualRecurringLoanBanque des Territoires + Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Financer les équipements de lutte contre le gaspillage Aide - « Équipements de lutte contre le gaspillage », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous disposez d'un diagnostic ou d'une étude pour un pr AuthorityRecurringSubsidyADEME Jusqu'à 55 % de subvention + Financer les équipements liés au cadre de vie Sont subventionnés : les travaux de rénovation d'éclairage public et/ou d'enfouissement des lignes téléphoniques, les schémas et les réserves liés à l AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental du Lot Jusqu'à 15 % de subvention + Financer les équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur Afin de mobiliser des gisements de biomasse en quantité et en qualité pour permettre leur valorisation en énergie, l’ADEME est susceptible de soutenir : La créa AuthorityBusinessEngineeringADEME + Financer les études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Financer les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale Aide - « Étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale », mis en place par l'ADEME Vous êtes un acteur privé, un AuthorityBusinessRecurringSubsidyADEME Jusqu'à 69 % de subvention + Financer les études et investissements structurants pour la gestion des déchets en Outre-mer et Corse Pour prendre en compte les spécificités en matière de gestion des déchets dans les Outre-mer et en Corse, l’ADEME peut aider les études, puis les investissement AuthorityBusinessSubsidyADEME + Financer les études relatives à la mise en œuvre ou à la définition des réseaux de chaleur ou de froid Aide - « Études de réseaux de chaleur et de froid », mis en place par l'ADEME Objectif : Réaliser ou étendre un réseau de chaleur et/ou de froid liant des AuthorityBusinessRecurringSubsidyADEME + Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation Aide - « Diagnostic de territoire ou d'étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Object AuthorityIndividualRecurringSubsidyADEME Jusqu'à 70 % de subvention + Financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain La présence de la nature en milieu urbain est reconnue dans son rôle de préservation de la biodiversité, d'amélioration du cadre de vie, d'attractivit AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Financer l’acquisition foncière et les obligations réelles environnementales en faveur des milieux humides L’agence de l’eau Loire-Bretagne apporte une aide financière pour l’acquisition foncière et/ou la maitrise d’usage foncier, permettant de garantir une protectio AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 80 % de subvention + Financer ses actions d'ingénierie en faveur de la transition énergétique La commune se voit attribuer une dotation annuelle pour financer ses actions d'ingénierie en faveur de la transition énergétique. Cette dotation peut conce AuthorityRecurringEngineeringSyndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG) + Financer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une chaufferie biomasse Aide - « Financement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour une chaufferie biomasse », mis en place par l'ADEME Objectif : l'ADEME avec AuthorityBusinessRecurringSubsidyADEME Jusqu'à 70 % de subvention + Financer une étude de faisabilité de récupération de chaleur fatale Aide - « Financement d'une étude de faisabilité de récupération de chaleur fatale », mis en place par l'ADEME Objectif : avant d'investir dans un AuthorityBusinessRecurringSubsidyADEME + Financer vos budgets d'investissement L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur si AuthorityIndividualRecurringEngineeringAFL, la banque des collectivités locales + Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur si AuthorityIndividualRecurringLoanAFL, la banque des collectivités locales + Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises, qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur s AuthorityIndividualRecurringEngineeringAFL, la banque des collectivités locales + Financer vos projets d'investissement grâce au mécénat (dons d'entreprises et de particuliers) L'objectif de l'aide : financer vos projets en engageant les entreprises de votre territoire via le don défiscalisé Financer vos projets grâce au mécé AuthorityIndividualRecurringSubsidyVillyz Jusqu'à 100 % de subvention + Financer vos projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringLoanBanque des Territoires + Financer vos projets en zone rurale (LEADER) LEADER, c’est l’acronyme de « Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale ». C’ est un dispositif européen sous l’autorité de la Région Sud, qui AuthorityBusinessRecurringSubsidyGroupe d'action locale Alpes et Azur (GAL) Jusqu'à 90 % de subvention + Financer votre diagnostic énergétique afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie de vos serres Face au défi climatique et à la volatilité du prix des énergie fossiles, maîtriser son énergie et envisager la substitution de ses consommations résiduelles d&# AuthorityBusinessSubsidyADEME + Financer votre projet de centrale photovoltaïque en autoconsommation L'objectif est de faire émerger des projets exemplaires d’installations photovoltaïques en autoconsommation. Le SIEDS soutient donc ses membres sur les 2 p AuthorityRecurringSubsidySIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres) Jusqu'à 30 % de subvention + Financer votre projet de rénovation énergétique sur bâtiments publics Afin de renforcer et soutenir les projets des communes et des intercommunalités dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments publics, le SIEDS et AuthorityRecurringSubsidySIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres) Jusqu'à 30 % de subvention + Financer votre raccordement à un Réseau de chaleur Dans le cadre de la transition énergétique, le Gouvernement encourage activement le développement de modes de chauffage alimentés par des énergies renouvelables AuthorityIndividualSubsidySOBREN + Financer votre étude de faisabilité, étape nécessaire avant d'investir dans la conception d'une installation solaire thermique L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti AuthorityBusinessSubsidyADEME + Foncier : Protection et préservation des espaces naturels OPÉRATIONS CONCERNÉES Le service Environnement Sport Nature vous accompagne dans la protection et la préservation des espaces naturels. NIVEAU D'INTERVENTI AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Foncier : Protection et pérennisation des chemins ruraux OPÉRATIONS CONCERNÉES Le service Environnement Sport Nature vous accompagne dans la protection et la pérennisation de vos chemins ruraux, composante majeure des AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Fond de concours aux communes pour l'adaptation des espaces publics au changement climatique Avec l’accentuation brutale du changement climatique sur les 5 dernières années, la part de population touchée et vulnérable augmente fortement sur le territoir AuthorityRecurringSubsidyAides-territoires Jusqu'à 50 % de subvention + Fonds d'urgence canicule Dans le contexte de la vague de chaleur sans précédent que connaît l'Île-de-France, la Région souhaite apporter son soutien aux lycées, communes et acteurs AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Fonds Départemental de développement (F2D) Fonds à destination des projets sous maitrise d'ouvrage des EPCI à fiscalité propre portant des projets structurants pour leur territoire par essence. Il d AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental du Gers Jusqu'à 20 % de subvention + FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - Actions de recherche non-thématiques par les PME et les organismes de recherche - 2026 FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027. 35 millions d'euros. Budget total de l’appel : 35 millions d'euros Montant de la subvention : m AuthorityJ-35SubsidyCommission européenne + FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre grâce à des subventions basées sur les coûts réels - 2026 FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027. 422 millions d'euros. Budget total de l'appel : 422 millions d'euros Budget par topic : ED AuthorityIndividualJ-35SubsidyCommission européenne + Former les citoyens de demain à une gestion durable et concertée de l’eau Interventions pédagogiques en milieu scolaire, périscolaire et extrascolaire visant la préservation des milieux aquatiques, de la biodiversité aquatique, de la AuthorityBusinessRecurringSubsidyOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 85 % de subvention + Former les élus du Jura Former les maires, les présidents d'intercommunalités et leurs équipes sur tous les sujets en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences d AuthorityRecurringEngineeringAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation) L'urbanisation et l'imperméabilisation croissante des sols engendrent et accentuent les phénomènes d'inondations et de pollutions des milieux aqu AuthorityRecurringEngineeringCerema + Former sur les diagnostics de sécurité des passages à niveau - en distanciel (Formation) Les passages à niveaux (PN) sont les points de rencontre entre une voie ferrée et une route dont la gestion relève de mode très différents et représentent en co AuthorityRecurringEngineeringCerema + Former à l'aménagement des routes principales (ARP) : prendre en compte les évolutions apportées par le guide Cerema de 2022 (Formation) Les routes principales à 2 voies, 3 voies ou 2x2 voies, situées hors agglomération et équipées de carrefours plans, constituent un patrimoine d'environ 100 AuthorityRecurringEngineeringCerema + Fournir une assistance à la conception d'un projet d'autoconsommation L'objectif est de faire émerger des projets exemplaires d’installations photovoltaïques en autoconsommation. Le SIEDS soutient donc ses membres sur les 2 p AuthorityRecurringSubsidySIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres) + Fédérer des acteurs et des projets pour une valorisation raisonnée de la ressource forêt Qu’est-ce que le LEADER ? LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme Européen qui s’inscrit dans le second pilier de AuthorityBusinessSubsidySeine-et-Marne Attractivité + Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture L'Union régionale des CAUE (URCAUE) regroupe les CAUE volontaires de la région concernée. Elle a pour mission de : représenter et promouvoir les CAUE de sa AuthorityIndividualRecurringEngineeringUnion régionale des CAUE des Hauts de France, Union régionale des CAUE Normands, Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes, Union régionale des CAUE Bourgogne-Franche-Comté, Union régionale des CAUE d'Île-de-France, Union régionale des CAUE d'Occitanie, Union régionale des CAUE des Pays de la Loire, Union régionale des CAUE de Nouvelle-Aquitaine + Fédérer les domaines nordiques des Alpes du Sud et faire la promotion de la filière et des activités nordiques et de pleine nature sur le massif Conseil AMONT : études des attentes clientèles (touristes / locaux), de l'offre, analyse FFOM (force / faiblesse / opportunité / menace), mise à dispositio AuthorityRecurringEngineeringNordic Alpes du Sud + Garantir la qualité et l'accessibilité des services de proximité sur l'ensemble du territoire du Pays d'Auge Le vieillissement de la population, l’exode des jeunes et l’installation massive de nouveaux ménages (couples avec ou sans enfants) dans le Pays d’Auge font éme AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Gestion des boues d’épuration OPÉRATIONS CONCERNÉES Etude de périmètre d’épandage des boues d’épuration pour des ouvrages existants ou en projet. Accompagnement à la valorisation en agricult AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Gérer et préserver la ressource en eau Il s'agit d'accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins ver AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Gérer l'eau et la nature dans les villes et les villages Le développement urbain et industriel, héritage du passé, a entraîné une artificialisation des zones urbanisées altérant durablement les fonctions écologiques d AuthoritySubsidyAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 70 % de subvention + Gérer la ressource en eau, une approche quantitative Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence en matière de gestion de la ressource en eau dans un contexte de changemen AuthorityBusinessAdvanceAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 70 % de subvention + Gérer les cours d'eau et prévenir les inondations Aider les maitres d'ouvrages agissant au niveau des bassins versants départementaux à assumer les missions leur incombant en matière de gestion intégrée de AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 80 % de subvention +