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Grants: Green transition

1790 French public grants for green transition: subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free, updated nightly.

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Installer une chaufferie bois énergie, substituer son système de chauffage par du bois énergie Étude et réalisation d'une chaufferie bois alimentant un ou plusieurs bâtiments d'une même collectivité. Le SDEC ENERGIE étudie, finance, mobilise d&# AuthorityRecurringEngineeringSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) Jusqu'à 30 % de subvention + INSTRUMENT I3 : Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 1 I3 - Investissements interrégionaux dans l’innovation - 2021-2027. 28,2 millions d'euros. Budget total de l’appel : 28,2 millions d'euros Mo AuthorityIndividualSubsidyCommission européenne + INSTRUMENT I3 : Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 2a I3 - Investissements interrégionaux dans l’innovation - 2021-2027. 30,2 millions d'euros. Budget total de l’appel : 30,2 millions d'euros Mo AuthorityIndividualSubsidyCommission européenne + Intervenir en faveur du développement de l'agriculture, notamment en matière de bois énergie Disposant d'une importante surface boisée largement sous exploitée, le Département de l'Aude a adopté en 2006 le Plan Bois Energie ayant pour objectif AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Aude Jusqu'à 20 % de subvention + Intégrer l'économie circulaire dans vos projets de construction et d'aménagement (Label 2EC) Votre besoin Label 2ECEngager une démarche d'économie circulaire dans le BTP répond à de fortes attentes sociétales. En tant que porteur de projet, votre l AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Intégrer le rafraîchissement urbain dans les projets d'urbanisme - Plus fraîche ma ville Lancé en 2022, Plus fraîche ma ville est le service numérique gratuit de l'ADEME pour aider à les collectivités rafraîchir durablement leur territoire. Plu AuthorityIndividualRecurringEngineeringADEME + Investir dans la production d'hydrogène vert ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringEngineeringBanque des Territoires + Investir dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations Le Département de l'Aude s'est engagé, suite à la catastrophe de Novembre 1999, dans un programme prioritaire de « Prévention et de Gestion du Risque AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie, Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Conseil départemental de l'Aude, Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) + Investir dans le renouvellement des forêts et l'adaptation au changement climatique Vous êtes propriétaire forestier en Nouvelle-Aquitaine ? La Region vous accompagne dans vos investissements en faveur du boisement, du renouvellement et de l’am AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Investir dans les réserves naturelles régionales Les types de travaux sur les Réserves naturelles régionales peuvent être très variés. Aussi, la priorisation des travaux que soutiendra la Région, chaque année, AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Investir dans les réserves naturelles régionales Les opérations d’investissement sur les Réserves naturelles régionales peuvent être très variées. Aussi, la priorisation des travaux, équipements, matériels (et AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Investir dans l’équipement des massifs forestiers Ce dispositif, cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), a pour objectif le développement de la desserte forestière AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA Le mécanisme ELENA fournit une assistance technique pour les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâ AuthorityIndividualRecurringEngineeringCommission européenne + Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Investir pour la prévention des risques pour forêts : Volet DFCI Vous êtes propriétaire forestier en Nouvelle-Aquitaine ? La Region vous accompagne dans vos investissements qui concourent à la mise en sécurité des massifs et AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Investir pour soutenir des démarches en faveur du commerce, de l’artisanat et des services A l’échelle du Pays, la principale fragilité du secteur artisanal, dont l’inscription spatiale est diffuse (notamment dans les territoires ruraux), est d’assure AuthoritySubsidyIsle en Périgord (Syndicat mixte) Jusqu'à 60 % de subvention + Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France au sein des entreprises. Elles contribuent à cré AuthorityBusinessSubsidyADEME + Isoler les combles perdus Isoler, rénover Objectifs : - maîtriser les dépenses de fonctionnement - gagner en performance énergétique AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Labelliser les matériels et outils d’auscultation des chaussées routières Votre besoin Face à une offre foisonnante de matériels d'auscultation des chaussées, les gestionnaires de réseaux d'infrastructures de transport s AuthorityRecurringEngineeringCerema + Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine Le présent appel à projets, lancé par la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT), v AuthorityBusinessSubsidyConseil régional d'Ile de France + Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine Le présent appel à projets, lancé par la DRIEAT, vise à labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la AuthoritySubsidyConseil régional d'Ile de France + Lancer un schéma communal ou intercommunal en assainissement Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi : des études de diagnostic du schéma d'assainissement avec pour objectif AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental du Tarn + Lancer un schéma communal ou intercommunal en eau potable Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi : des études de diagnostic du schéma d'assainissement avec pour objectif AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental du Tarn + LEADER (local rural development, EAFRD) European programme funding development projects led by rural territories. AuthorityNGOSupport / worksRecurringSubsidyUnion européenne (FEADER) / Régions / GAL Multi-year envelope per LAG (~€1–2.5M), subsidy depending on project + LEADER - Fiche Action 4 : Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux Qu’est-ce que le LEADER ? LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme Européen qui s’inscrit dans le second pilier de AuthorityBusinessSubsidyConseil régional d'Ile de France, Seine-et-Marne Attractivité + LIFE : Action pour le climat - Projets d'action standard (SAP) LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 60 millions d'euros. Budget total de l’appel : 60 millions d’euros AuthorityIndividualJ-28SubsidyCommission européenne + LIFE : Assistance technique pour la préparation des SIP/SNaP LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 1 million d'euro. Budget total de l’appel : 1 million d’euro Budget AuthorityIndividualJ-28SubsidyCommission européenne + LIFE : Nature et biodiversité - Projets d'action standard (SAP) (2026) LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 173,5 millions d'euros. Budget total de l’appel : 173,5 millions d’ AuthorityIndividualJ-28SubsidyCommission européenne + LIFE : Projets Nature Stratégiques et Projets Intégrés (SNAP/SIP) LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 163 millions d'euros. Budget total de l’appel : 163 millions d' AuthorityIndividualJ-9SubsidyCommission européenne + LIFE : Projets pour répondre aux priorités législatives et politiques ad hoc (PLP) LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 18 millions d'euros. Budget total de l’appel : 18 millions d’euros AuthorityIndividualJ-28SubsidyCommission européenne + LIFE : Transition énergétique propre LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 85,5 millions d'euros. Budget total de l’appel : 85,5 millions d’eu AuthorityIndividualJ-22SubsidyCommission européenne + LIFE : Économie circulaire et qualité de vie - Projets d'action standard (SAP) LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 85,5 millions d'euros. Budget total de l’appel : 85,5 millions d’eu AuthorityIndividualJ-28SubsidyCommission européenne + LIFE : Économie circulaire et qualité de vie - Projets d'action standard (SAP) LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 85,5 millions d'euros. Budget total de l’appel : 85,5 millions d’eu AuthorityIndividualJ-28SubsidyCommission européenne + Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) destinée à assurer le suivi de la bonne exécution des études de vos systèmes pluviaux jusqu’à son rendu final, ainsi q AuthorityRecurringEngineeringAgence départementale Aveyron Ingénierie + Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques Un accompagnement général (administratif, juridique, règlementaire, technique) pour améliorer votre gestion des eaux pluviales. Une AMO visant à recruter un pre AuthorityRecurringEngineeringAgence départementale Aveyron Ingénierie + Limiter les impacts des mouillages et garantir le développement durable des activités et du tourisme nautique sur notre territoire La Région apporte un appui technique et financier aux projets de mouillages organisés, répondant à un enjeu environnemental (préservation des fonds marins côtie AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Limiter les rejets en mer (diagnostics portuaires et plans d’actions) Votre besoin Les gestionnaires portuaires vont être incités à réaliser des diagnostics environnementaux et à mettre en place des actions en faveur de la réducti AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Localiser et s'informer sur les logements inoccupés Vous souhaitez mettre en œuvre une opération de dynamisation du territoire, un projet de lutte contre la précarité énergétique ou de rénovation ? Ce service vou AuthorityRecurringEngineeringENEDIS + Lutter contre la pollutions des activités économiques hors agricole Les activités économiques hors agricoles existantes et leur développement peuvent impliquer des pressions sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. L’A AuthorityBusinessSubsidyAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 50 % de subvention + Lutter contre les dépôts sauvages La Région met gratuitement à disposition des lauréats de l'AMI un bureau d'études qui construira avec la Commune une stratégie complète de lutte contr AuthorityIndividualSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Lutter contre les dépôts/déchets sauvages : aide à l'investissement Le présent dispositif permet le financement d’investissements participant à la lutte contre les dépôts sauvages, par exemple : Dispositifs de limitation des acc AuthorityIndividualSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Lutter contre les effluents non domestiques Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d' AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Lutter contre les inondations NATURE DE L'AIDE Etudes et travaux liés à la création, au renouvellement ou au déplacement de portes à flots, travaux de techniques douces de lutte contre AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + Lutter contre les inondations Cette aide s'inscrit dans le cadre de la compétence départementale en matière de solidarité territoriale et notamment au titre de l'article L.1111- 10 AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental du Calvados Jusqu'à 50 % de subvention + Lutter contre les micropolluants Les effets du changement climatique aggraveront le déficit en eau, accentuant les impacts des polluants et rendant les solutions pour préserver la qualité de l’ AuthoritySubsidyAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 80 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Autres dispositifs Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 100 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Investissements Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 40 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - MAEC Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 100 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - PSE Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Filières agricoles Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Opérations foncières Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des pollutions ponctuelles Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 40 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - Mise en place de zones tampons Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - système irrigué Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Études Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine domestique Dans un contexte où l'imperméabilisation des surfaces urbanisées a été croissante ces dernières décennies provoquant l'augmentation des volumes d' AuthorityBusinessAdvanceAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 70 % de subvention + Lutter contre les pressions d'origine agricole Les objectifs poursuivis sont multiples : atteindre le bon état des masses d’eau, garantir la disponibilité de la ressource en eau, prévenir et gérer les crues AuthorityBusinessSubsidyAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 100 % de subvention + Lutter contre l’érosion de la biodiversité et construire un réseau de trames écologiques Sont aidées les actions qui répondent aux enjeux suivants : reconnecter les trames écologiques, préserver et restaurer la biodiversité inféodée aux milieux aqua AuthoritySubsidyAgence de l'eau Seine Normandie +