Aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics - SYDEV
La rénovation énergétique des bâtiments est un axe majeur dans la transition énergétique et les collectivités territoriales ont un rôle prépondérant dans l'
En détail
La rénovation énergétique des bâtiments est un axe majeur dans la transition énergétique et les collectivités territoriales ont un rôle prépondérant dans l'atteinte des objectifs que se sont fixés la France ainsi que la Région des Pays de la Loire. Depuis 2005, plus de 1 700 audits énergétiques ont été menés sur le patrimoine des collectivités vendéennes. Cela a permis de constater que 72 millions d'euros sont nécessaires pour améliorer significativement la performance du patrimoine bâti des collectivités vendéennes. Fort de ce constat, le SYDEV a décidé en 2020 de poursuivre son action en faveur des économies d'énergie en accompagnant les collectivités territoriales dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur leurs bâtiments. Le SYDEV consacre ainsi 20 millions d'euros jusqu'en 2026 pour soutenir les collectivités dans l'atteinte de cet objectif.
Conditions d'éligibilité
Les dossiers sont instruits et les aides accordées selon les critères d'éligibilité en vigueur à la date de présentation du dossier complet au Bureau du SYDEV. L'ensemble des critères d'éligibilité doivent être respectés pour que le dossier soit recevable. Pour bénéficier du soutien financier du SYDEV, le maître d'ouvrage doit associer le pôle Services aux Territoires du SYDEV tout au long du projet de rénovation énergétique. Cela implique notamment sa présence aux phases suivantes : À l'élaboration du programme afin de conseiller la collectivité pour définir ses objectifs de performance énergétiques, Lors de la consultation de la maîtrise d'œuvre afin de transcrire ces objectifs, Lors de la sélection de la maîtrise d'œuvre pour apprécier la prise en compte des aspects énergétiques, Au stade des études de projet (PRO : APS et APD) afin d'apprécier les choix techniques proposés et d'effectuer une estimation de la subvention, Lors de la validation du DCE travaux pour assurer la cohérence avec l'étude thermique, Lors de la sélection des entreprises afin d'apprécier l'impact des solutions proposées, À la réception afin de cont
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Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.