Développer la géothermie de surface

En détail

Objectifs contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE), réduire le recours aux énergies fossiles, réduire les émissions de gaz à effet de serre, développer la production d'énergie renouvelable, développer la filière géothermie dans la région Grand Est. Nature et montant de l'aide Pour les entreprises et en application du régime d'aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d'une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement et de même capacité en terme de production effective d'énergie. Pour les études : Nature : subvention Section : investissement Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires. Plafond de l'assiette éligible : 50 000 € Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Pour les investissements – géothermie de moins de 70 MWh EnR/an sur nappe et champ de sondes et géothermie de moins de 120 MWh EnR/an sur eaux usées Nature : subvention Section : investissement Taux maxi : - Pour les collectivités : 40%, 45% ou 50% selon le potentiel financier et l'effort fiscal de la commune par rapport à celle de la strate - Pour les autres bénéficiaires : 50% (45% pour grande entreprise) Remarque : inter

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires d e l'aide Sont éligibles : les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires, les associations, les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme, les bailleurs sociaux, les copropriétés, les projets participatifs et citoyens. Ne sont pas éligibles : les particuliers à titre individuel, la promotion immobilière, les projets portés par l'Etat, les Départements et leurs opérateurs. De l'action Les acteurs de la filière, les utilisateurs. Nature des projets Sont éligibles : Géothermie sur nappe jusqu'à 500 MWh EnR/an, Géothermie sur champ de sondes jusqu'à 500 MWh EnR/an, Géothermie sur eaux usées jusqu'à 1200 MWh EnR/an. Les MWh EnR correspondent aux MWh réellement extraits du sol, de la nappe ou des eaux usées, utiles pour les besoins exclusifs de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments ; les MWh EnR sont comptabilisés à l'entrée de la pompe à chaleur (PAC). Dépenses éligibles Pour les études : l'étude de faisabilité, le test de réponse thermique pour la géothermie sur champ de sondes. les essais de pompa