AIDE A L'IMMOBILIER POUR LES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE

En détail

Objectifs Le Département de la Drôme est engagé dans une stratégie de soutien aux structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) afin d’assurer leur viabilité et leur développement à moyen et long terme. Cette aide vise à : Favoriser le développement des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ; Faciliter l’acquisition, l’agrandissement ou la rénovation des locaux utilisés pour le fonctionnement des SIAE. Opérations éligibles Être titulaire d’un agrément IAE délivré par le CDIAE de la Drôme. Porter un projet de développement ou d’installation nécessitant un investissement immobilier. Présenter un ancrage territorial fort. Le projet doit être mis en œuvre dans la Drôme. S’inscrire dans une démarche de cohésion sociale et territoriale à visée de progrès économique, social et culturel, en réduisant l’impact que les activités humaines font peser sur l’environnement et en proposant un mode de développement au service de l’humain. Justifier de la viabilité économique du projet. Les budgets prévisionnels du projet et de la structure doivent être réalistes et équilibrés (dépenses = recettes). Justifier de l’impact du projet sur la pérennisation de l’activité. S’engager à ne pas distribuer de dividendes pendant la durée de la convention attributive de l’aide, soit sur une période de 3 ans. Exclusions Frais de location immobilière. Montages immobiliers en location pure. En cas de portage par une SCI, un lien capitalistique doit exister entre le bailleur

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles Être titulaire d’un agrément IAE délivré par le CDIAE de la Drôme. Porter un projet de développement ou d’installation nécessitant un investissement immobilier. Présenter un ancrage territorial fort. Le projet doit être mis en œuvre dans la Drôme. S’inscrire dans une démarche de cohésion sociale et territoriale à visée de progrès économique, social et culturel, en réduisant l’impact que les activités humaines font peser sur l’environnement et en proposant un mode de développement au service de l’humain. Justifier de la viabilité économique du projet. Les budgets prévisionnels du projet et de la structure doivent être réalistes et équilibrés (dépenses = recettes). Justifier de l’impact du projet sur la pérennisation de l’activité. S’engager à ne pas distribuer de dividendes pendant la durée de la convention attributive de l’aide, soit sur une période de 3 ans. Exclusions Frais de location immobilière. Montages immobiliers en location pure. En cas de portage par une SCI, un lien capitalistique doit exister entre le bailleur et le preneur. SIAE pour lesquelles un dossier d’aide à l’immobilier est déjà en cours : un délai de 3 ans à compter de la date de décis