Soutenir les études relatives aux grands villages pour demain (GVD)

En détail

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Perspectives de revitalisation des petites villes dans le cadre de la réalisation d'études nécessaires pour élaborer et mener à bien le projet global de (re)dynamisation des points de centralité, dans une configuration optimale selon chaque contexte territorial. MODE DE CALCUL 35 % de la dépense TTC.

Conditions d'éligibilité

BENEFICIAIRES Communes retenues au titre de l'expérimentation « Grands Village pour Demain » CRITERES D'INTERVENTION Conditions d'obtention : Les études doivent avoir été retenues par l'instance départementale compétente Dépenses subventionnables : Frais d'études : d'ingénierie stratégique, d'ingénierie pré-opérationnelle thématique, d'ingénierie opérationnelle ou de montage juridico-financier des projets, de conduite des opérations d'investissements. Les prestations réalisées en régie ne sont pas éligibles. Cumul des subventions : Le bénéfice d'une convention d'ingénierie permet à la GVD cocontractante l'accès aux autres dispositifs. Toutefois, pour les études retenues, le cumul n'est pas possible avec les autres aides de droit commun du Département. PIECES A FOURNIR Pour contractualiser : le courrier du bénéficiaire sollicitant une convention d'ingénierie avec le Département ; l'extrait de délibération du bénéficiaire précisant : o la liste des études envisagées, o le plan de financement de chacune des études incluant la dotation sollicitée auprès du Département. Pour l'instruction de la demande : un