Soutenir la restauration du patrimoine immobilier non protégé

En détail

Le présent dispositif vise à soutenir la préservation et la sauvegarde du patrimoine immobilier non protégé tels que les édifices qu'ils soient religieux ou non, les parcs et jardins. Bénéficiaires publics : - pour les éléments d'intérêt patrimonial : 20 % du montant H.T. des dépenses subventionnables. Plafond des dépenses subventionnables : 300 000 € H.T. par an pour un même projet ; plancher des dépenses subventionnables : 2 200 € H.T. - pour les édifices cultuels publics : 25 % du montant H.T. des dépenses subventionnables. Plafond des dépenses subventionnables : 500 000 € H.T. par an pour un même projet ; plancher des dépenses subventionnables : 2 200 € H.T. Le dispositif de majoration « Petites communes et commune insulaire de l'Ile d'Yeu » s'applique à ce programme, le taux maximum de la subvention pouvant atteindre alors 45 % du montant H.T. pour les édifices d'intérêt patrimonial ou 50 % pour les édifices cultuels publics. Subvention attribuée dans la limite de 80 % d'aides publique. Bénéficiaires privés : 15 % du montant T.T.C. des dépenses subventionnables. Plafond des dépenses subventionnables : 300 000 € T.T.C. par an pour un même projet ; plancher des dépenses subventionnables : 2 200 € T.T.C.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires éligibles : Communes de moins de 10 000 habitants Groupements de collectivités territoriales si le projet se situe sur une commune de moins de 10 000 habitants Collectivités bénéficiant du label "Villes ou Pays d'art et d'histoire" Particuliers, sociétés civile immobilières, sociétés civiles foncières ou sociétés anonymes ouvrant leur propriété au public pendant les journées européennes du patrimoine Associations propriétaires ou mandatées par le propriétaire pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération Edifices éligibles : Edifices non protégés au titre des Monuments historiques, présentant un caractère patrimonial et figurant dans la liste suivante : kiosques, pigeonniers, fuies, bourrines, moulins à vent et à eau (partie meunerie), fontaines, lavoirs, puits, porches visibles du domaine public, monuments commémoratifs, statues extérieures, croix et calvaires, grottes de Lourdes, édifices religieux, parcs et jardins historiques, fortifications urbaines publiques ou leurs vestiges, anciens presbytères publics liés à l'église. A titre exceptionnel, et sur rapport circonstancié du service patrimoine, le programme peut concerner un é