Améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité

En détail

Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France, au sein des entreprises. Elles contribuent à créer une offre permettant de se différencier, plus respectueuse de l’environnement , disponible pour les consommateurs ou les acheteurs. L’ADEME soutient les travaux et investissements issus d’un diagnostic et s’intégrant dans une démarche de mise en œuvre de l’écoconception . Les investissements doivent viser la fabrication d’un produit écoconçu, l’obtention d’un produit ou service certifié Ecolabel européen, ou l’amélioration d’une note d’affichage environnemental. Dans le domaine de l’alimentation, les investissements d’ optimisation des outils de transformation , ainsi que ceux permettant la mise sur le marché d’une nouvelle gamme de produits sous labels AB (Agriculture Biologique) ou HVE-niveau 3 (Haute Valeur Environnementale - Niveau 3) sont éligibles. L’ADEME soutient aussi les projets comportant une innovation de rupture , qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication des volumes de ventes, mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit . Selon la nature des projets et la taille de l’entreprise, les aides aux investissements peuvent atteindre 15 % à 55 % . L’aide de l’ADEME est accordée sur la base de l’identification des surcouts par rapport un scénario contrefactuel (article 47 du RGEC (Règlement gé