Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

En détail

Important : depuis juillet 2026, cette mesure du Fonds vert a été renforcée afin de mieux accompagner les collectivités dans la prise en compte du confort d'été de leurs bâtiments. Cela se traduit par un soutien supplémentaire aux travaux passifs de confort d'été ou d'installation de systèmes actifs de refroidissement (sous conditions). Les porteurs de projets peuvent déposer une demande accélérée (sans étude énergétique préalable) de financement. Ambition écologique du projet financé Le Fonds vert soutient la rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux collectivités locales et leurs groupements, dans un objectif de réduction durable de leurs consommations énergétiques et de préservation du confort thermique dans un contexte de réchauffement climatique et de récurrence des vagues de fortes chaleur en France hexagonale. Pour les projets de rénovation énergétique, une réduction minimale de 40% de la consommation d’énergie finale est attendue. En premier lieu est recherchée la meilleure performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment. Une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre (GES) est également attendue, ce qui peut être permis par le remplacement des chaudières fonctionnant aux énergies fossiles. Les projets financés doivent inclure la prise en compte de la problématique des fortes chaleurs, en France hexagonale et dans les territoires ultramarins, ainsi que le risque d'inondation lors de la rénovation des bâtiments dan

Conditions d'éligibilité

Porteurs de projets éligibles La mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM), ainsi que les collectivités d’outre-mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie. Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités et leurs groupements. Les bailleurs sociaux ne sont pas éligibles. Nature des projets éligibles Sont éligibles les projets qui : Portent sur des bâtiments qui appartiennent aux porteurs de projet éligibles, en particulier les bâtiments des établissements scolaires ; Visent la réalisation de travaux sur des bâtiments existants permettant de diminuer significativement leur consommation énergétique et d’augmenter leur confort thermique ; Visent la réalisation spécifique de travaux permettant d'adapter les bâtiments aux fortes chaleur (protections solaires, ventilation naturelle, brasseurs d'air) ; des systèmes de refroidissement performants (pompe à chaleur, géothermie) peuvent être subventionnés sur conditions ; Sont cohérents avec les prescriptions et recommandations de réduction de la vulnérabilité des bâtiments au risque d’inondation lorsque les bâtiments concernés par les travaux sont dans le périmètre d’un plan de préventi