Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain

En détail

La stratégie du GAL spécifique à cet appel à projets - « Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain » La stratégie de la fiche action n°3 du programme LEADER du GAL Castelroussin-Valençay vise à : • Soutenir le changement et l’adaptation des pratiques agricoles, favoriser la résilience et la biodiversité. • Accompagner le territoire dans la réduction de la consommation énergétique finale et la mobilisation de ressources ENR. • Adopter une gestion durable des ressources (eau, bois) et promouvoir la mobilisation des matériaux biosourcés. • Accompagner le territoire en matière de lutte contre l’artificialisation des sols pour une gestion optimale du foncier et la végétalisation des espaces urbains.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires éligibles: • Associations loi 1901, agréées, étrangères. • Collectivités territoriales (communes, EPCI,...). • Établissements publics, dont les chambres consulaires. • Micro entreprises, TPE, PME, groupements d’entreprises (qui restent des PME). • Syndicats professionnels ou interprofessionnels (salariés et patronaux). • Offices de tourisme. • Sociétés agricoles, exploitants agricoles et groupements d’agriculteurs (études uniquement). • Organismes de formation avec numéro d’agrément. • Organismes d’enseignement. • Fondations. • Établissements privés à but non lucratif. Autres conditions d’éligibilité SEUIL ET PLAFOND D’ÉLIGIBILITÉ • Pour être éligible, le projet doit respecter un seuil minimum de 6 250 € d’aide publique. Au moment du paiement, le montant d’aide publique devra avoir atteint au moins 90 % de ce seuil (5 625 €) pour que le projet demeure éligible. • Plafond maximum de dépenses publiques pour les projets d’investissement matériel : 125 000 € • Plafond maximum d’attribution d’une aide Leader sur le territoire du GAL Castelroussin-Valençay : 80 000 €. Attention : les dépenses éligibles sont déterminées lors de l’instruction. Le seuil est donc vérifié à cett