Réaliser des petits travaux de rénovation énergétique sur patrimoine bâti communal

En détail

Le SDES participe financièrement aux petits travaux d'actions à faible investissement et gain rapide sur le patrimoine bâti de ses communes adhérentes. Actions éligibles : Suivi des consommations Installation d’un sous-compteur d’énergie communicant (électricité, combustible, énergie thermique) Régulation Installation d’un optimiseur de relance Installation d’un thermostat programmable Installation d’un robinet thermostatique Installation d’une horloge sur la VMC Chauffage Installation d’un brasseur d’air / Destratificateur Installation d’une pompe de circulation à vitesse variable Installation d’un régulateur par loi d’eau (vanne 3 voies motorisée) Isolation des points singuliers du réseau d’eau chaude Panneaux rayonnant pour les locaux à occupation occasionnelle Chauffe-eau instantané Isolation réseau chauffage / ECS Confort d'été Installation de films solaires Installation de brasseur d’air / ventilateur de plafond Installation de brises soleil orientables

Conditions d'éligibilité

La participation financière du SDES est octroyée aux seules communes adhérentes au SDES, à l'exception de celles > 2 000 habitants n'ayant pas intégré par délibération concordante à celle du SDES, le dispositif de répartition des recettes issues de la TICFE. La participation financière du SDES s'élève à 75% des montants HT de travaux réalisés. Dans le cas d'actions mises en oeuvre en régie, ce taux s'applique au montant HT de la seule fourniture. Cette participation financière est plafonnée à 15 000€ / an / commune quel que soit le nombre de dossiers présentés sur l'année civile. Montant minimum de travaux éligibles : 500 € HT par dossier. Pour chaque dossier, tous les CEE issus des travaux de rénovation énergétiques des bâtiments communaux sont cédés au SDES.