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Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Consulter les points d’arrêt du réseau de transports ZOU! Le présent cadre définit les modalités d’intervention de la Région relatives aux points d’arrêt (PA) relevant de l’exercice de sa compétence d’autorité organisa CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Contribuer à des projets de réduction et de séquestration de carbone pour participer à l'objectif de neutralité carbone Contexte : Les acteurs publics et privés doivent s'engager dans une démarche de décarbonation, encadrée de manière réglementaire par le Green Deal Européen CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieLeyton + Contribuer à la gestion durable de l'eau et de zones humides Notre offre d'accompagnement vous aide à mettre en place une gestion durable de l'eau et des zones humides, en fournissant une expertise environnement CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieChambres d'agriculture + Contribuer à la réussite de tous les jeunes avec les stages au Sud Ce nouvel outil comporte trois grandes parties. D’abord, une banque de données, les entreprises y déposent leurs offres de stages destinées aux élèves de troisi CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement L'Union régionale des CAUE (URCAUE) regroupe les CAUE volontaires de la région concernée. Elle a pour mission de : représenter et promouvoir les CAUE de sa CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieUnion régionale des CAUE de Nouvelle-Aquitaine, Union régionale des CAUE des Pays de la Loire, Union régionale des CAUE d'Occitanie, Union régionale des CAUE Bourgogne-Franche-Comté, Union régionale des CAUE des Hauts de France, Union régionale des CAUE Normands, Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes, Union régionale des CAUE d'Île-de-France + Créer des refuges zéro fumée Ce dispositif intervient, en phase étude ou travaux, sur l’installation d’équipements d’énergies renouvelables, électriques ou thermiques, au sein de refuges de CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Créer des stationnements vélo : Schéma régional des véloroutes de Provence Alpes Côte d'Azur Les véloroutes sont des itinéraires cyclables attractifs et sécurisés, de longue distance, destinés à un public et des usages variés (itinérance touristique, lo CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Créer ou rénover des terrains de Basket 3x3 (Nouvelle discipline olympique) - Plan INFRA FFBB Plan INFRA FFBB - Fonds Fédéral Le Plan INFRA mis en place par la FFBB a pour ambition de décliner territorialement FFBB 2024 comme véritable outil d'aména CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieFédération Française de Basketball + Créer un site internet pour votre commune - Campagnol.fr CRÉEZ VOTRE SITE COMMUNAL AVEC CAMPAGNOL.FR "Faire du site internet communal, l'entrée vers tous les services au public." Campagnol.fr est un servi CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAssociation des Maires Ruraux de France - AMRF + Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz Dataviz Cœur de Ville est un service de datavisualisation permettant d'accéder à des données territorialisées, nécessaires pour l'élaboration d'u CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + DIGITAL EUROPE - Accélérer l'utilisation optimale de la technologie Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 1 million d'euros. Budget total de l'appel : 1 million d'euros Montant de la subvention CollectivitéParticulierJ-37SubventionCommission européenne + DIGITAL EUROPE - Accélérer l'utilisation optimale de la technologie Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 1 million d'euros. Budget total de l'appel : 1 million d'euros Montant de la subvention CollectivitéParticulierJ-37SubventionCommission européenne + DIGITAL EUROPE - Continent de l'IA - 2026 Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 9 millions d'euros. Budget total de l’appel : 9 millions d'euros Montant de la subvention : 4 CollectivitéParticulierJ-37SubventionCommission européenne + DIGITAL EUROPE - Continent de l'IA - 2026 Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 9 millions d'euros. Budget total de l’appel : 9 millions d'euros Montant de la subvention : 4 CollectivitéParticulierJ-37SubventionCommission européenne + DIGITAL EUROPE - Renforcer les compétences numériques avancées Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 12,5 millions d'euros. Budget total de l’appel : 12,5 millions d'euros Budget par topic : DIG CollectivitéParticulierJ-37SubventionCommission européenne + DIGITAL EUROPE - Soutenir le programme Europe numérique Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 1,8 million d'euros. Budget total de l'appel : 1,8 million d'euros Montant de la subvent CollectivitéParticulierJ-37SubventionCommission européenne + Diversifier le tourisme toutes saisons des vallées de montagne La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme Donnez vie à vos projets ! Le prêt moyen long terme accompagne les différents projets d'investissements de tous les acteurs locaux. Il s'adresse à tou CollectivitéParticulierRécurrentePrêtLa Banque Postale + Débloquer des projets de revitalisation de friches - UrbanVitaliz UrbanVitaliz est un service humain et numérique gratuit qui permet de lever les blocages rencontrés par les collectivités en déficit d'ingénierie qui souha CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieÉtablissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF), Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Cerema + Déployer des projets via le parcours Sud Territoires intelligents Vous êtes un EPCI et vous souhaitez lancer des services numériques basés sur le socle commun de la data, en matière de mobilité, de développement économique loc CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Déployer une politique dynamique d’adaptation face aux changements globaux (changement climatique, érosion de la biodiversité…) Les territoires organisés et gérés par des collectivités (Communes, EPCI, Syndicats mixtes…) sont un des maillons essentiels pour déployer une politique dynamiq CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Détecter et accompagner les ménages en situation de précarité énergétique Le programme Slime+ vise à organiser, outiller et co-financer les actions de lutte contre la précarité énergétique menées par les les collectivités territor CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCler solutions + Développer des infrastructures cyclables de façon massive L’objectif est de développer des infrastructures cyclables de façon massive pour qu’une plus grande part des trajets du quotidien s’effectuent à vélo. Le dispos CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Développer des infrastructures cyclables de façon massive pour qu’une plus grande part des trajets du quotidien s’effectuent à vélo L’objectif est de développer des infrastructures cyclables de façon massive pour qu’une plus grande part des trajets du quotidien s’effectuent à vélo. Le dispos CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle Les projets de centres d’excellence professionnelle Erasmus+ visent à répondre à la priorité sur l'excellence professionnelle en soutenant les réformes CollectivitéParticulierRécurrenteJ-9SubventionAgence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) Jusqu'à 80 % de subvention + Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire volet 1 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert volet 1 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + Développer et mettre en valeur le tourisme artisanal sur votre territoire Vous souhaitez développer une offre touristique durable autour de la valorisation des produits et savoir-faire artisanaux proposés localement afin de renforcer CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieChambres de métiers et de l'artisanat (CMA) + Développer et professionnaliser les garages et loueurs solidaires Nous avons développé une expertise importante sur la création d'activité de mobilité solidaire. Nous proposons différentes formes d'accompagnements, a CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieRéseau Agil'ess + Développer l'agriculture urbaine ______________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Développer la filière subaquatique Pour une région à l’identité méditerranéenne et maritime profonde, la résilience face au changement climatique et la transition souhaitée vers un modèle de déve CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Développer la filière subaquatique Pour une région à l’identité méditerranéenne et maritime profonde, la résilience face au changement climatique et la transition souhaitée vers un modèle de déve CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels en montagne Il s’agit de soutenir : le développement et la poursuite des démarches engagées en matière de gestion intégrée des risques naturels à partir d’approches territo CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels en montagne Il s’agit de soutenir : le développement et la poursuite des démarches engagées en matière de gestion intégrée des risques naturels à partir d’approches territo CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Développer la sensibilisation des publics dans tous les domaines ayant traits à la mer et au littoral Il s'agit de développer la sensibilisation des publics dans tous les domaines ayant traits à la mer et au littoral (préservation des espaces marins et litt CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Développer le tri à la source et valorisation des biodéchets La Région accompagne le déploiement de stratégies territoriales pour la mise en œuvre du tri à la sources des biodéchets alimentaires et des déchets verts afin CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Développer les infrastructures de recharges intelligentes pour véhicules électriques Pour poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes Cette aide poursuit 3 objectifs. A noter que les EHPAD ne relèvent pas des financements de l'Assurance Retraite. Aider les structures permettant l'amé CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Jusqu'à 50 % de subvention + Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes Cette aide poursuit 3 objectifs. A noter que les EHPAD ne relèvent pas des financements de l'Assurance Retraite. Aider les structures permettant l'amé CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Jusqu'à 50 % de subvention + Développer les manifestations nautiques inclusives ‘La Mer’ constitue un facteur avéré d’inclusion et permet à des personnes mentalement ou physiquement défaillantes de découvrir un monde auquel elles ne pensaie CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses Ambition écologique du projet financé Dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie et de réduire l’impact environnemental des déplacements du quotidien des habit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale La mission du FACÉ est d'apporter une aide au financement du développement des réseaux électriques des zones rurales, comprenant les lignes BT et les anten CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique + Développer les services et les mobilités en montagne La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Développer les équipements sportifs de proximité - Plan 5000 équipements : Génération 2024 Le Plan 5000 équipements sportifs : Génération 2024, s’inscrit dans la continuité du Plan 5000 terrains de sport (2022-2023) qui a connu un grand succès qualita CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence nationale du Sport (ANS) + Développer l’usage des matériaux alternatifs en construction routière Votre besoin L'utilisation de matériaux alternatifs en substitution de matériaux naturels présente un enjeu majeur pour les acteurs de la construction. La CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Développer un parc locatif privé à vocation sociale 1. Préparer votre intervention Vous souhaitez bâtir une politique locale de l'habitat dont l'un des objectifs est de produire des logements privés à d CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 50 % de subvention + Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation L'accompagnement par l'ADEME des projets de Recherche, de Développement, d'Innovation (RDI) s'inscrit majoritairement au travers d'appe CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionADEME + Développer une école de conduite à statut associatif Les écoles de conduite à statut associatif sont des associations qui accueillent des publics en insertion sociale et/ou professionnelle, présentant des risques CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieMob'In France + Encourager la mise en capacité des territoires de projets et des filières économiques du Massif des Alpe La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre Depuis 2016, le label Territoire Numérique Libre encourage les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales, en va CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) + Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires) NB : l'ingénierie de cette démarche est assurée par des partenaires de la Cnav (SOLIHA et la Fédération des Centres Sociaux) et financée par elle. Le pilot CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) + Engager votre démarche de résilience territoriale - Formation Description La pandémie de Covid-19 vient rappeler que les chocs et les crises prennent souvent des formes imprévisibles. Les collectivités, en première ligne d CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Enrichir les collections des services d'archives Présentation du dispositif : L'aide est accordée ponctuellement et annuellement. Elle permet de pourvoir, dans une limite de 50% du prix d'achat, à l& CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionService Interministériel des Archives de France Jusqu'à 50 % de subvention + Entreprendre des travaux sur leurs réseaux de distribution d’eau potable afin de lutter efficacement contre les gaspillages d’eau liés aux fuites L’objectif de ce dispositif d’aide est de pouvoir accompagner les collectivités gestionnaires de réseaux d’eau potable, qui doivent entreprendre des travaux sur CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Equiper et aménager des espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l’être Fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) Cette aide vise à soutenir la réalisation des équipements nécessaires à l'aménagement d'es CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCollectivité Territoriale de Guyane, Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane) + Equiper les collectivités en Très haut débit ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + ERASMUS + - Centres d'excellence professionnelle - 2026 Erasmus+ - 2021-2027. 68 millions d'euros. Budget total de l'appel: 68 millions d'euros Montant de la subvention : maximum 4 millio CollectivitéParticulierJ-9SubventionCommission européenne + ERASMUS + - Centres d'excellence professionnelle - 2026 Erasmus+ - 2021-2027. 68 millions d'euros. Budget total de l'appel: 68 millions d'euros Montant de la subvention : maximum 4 millio CollectivitéParticulierJ-9SubventionCommission européenne +