Les aides

Aides en Pays de la Loire

Les aides nationales plus celles propres à cette région.

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Pays de la Loire Tout effacer
Soutenir des projets de connexion à la nature et de conservation de la nature et des espèces Les Comités majeurs soutiennent des projets phares et expérimentaux, co-construits avec les associations, répondant aux enjeux forts en matière de biodiversité CollectivitéRécurrenteSubventionFondation Nature & Découvertes + Soutenir des projets de R&D pour comprendre et améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur 1. Présentation générale du programme AQACIA Le programme « Amélioration de la Qualité de l’Air : Comprendre, Innover, Agir » (AQACIA) vise à soutenir des proje CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Soutenir et viabiliser les formations dans les CFA pour des raisons géographiques ou économiques, constituer un fonds social, aider à la mobilité nationale ou internationales La Région intervient dans le fonctionnement des Centres de formation d'apprentis (CFA), en majorant la prise en charge des contrats d'apprentissage. L CollectivitéSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...) La France dispose d'un patrimoine linguistique d'une grande richesse : français, langues régionales, langues non territoriales, langue des signes fran CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Soutenir l'acquisition de véhicules à motorisation décarbonnée L'aide du Département est destinée à compenser en tout ou partie le surcoût lié à l'achat d'un véhicule moins polluant. Elle est cumulable avec d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée + Soutenir l'acquisition et la restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB) Le dispositif d'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux, qui n'existe que dans certaines régions françaises, vise à a CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Soutenir l'acquisition et la restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB) Le dispositif d'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux, qui n'existe que dans certaines régions françaises, vise à a CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique Ambition écologique du projet financé Le Fonds vert apporte aux collectivités territoriales un appui en ingénierie de stratégie ou de planification ou en ingéni CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir la construction d'équipements publics exceptionnels/majeurs en Pays de la Loire dans les domaines culturels et sportifs Objectif : Soutenir la construction d'équipements publics majeurs en Pays de la Loire dans les domaines culturels et sportifs. En complément de sa politiqu CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire Jusqu'à 10 % de subvention + Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au EntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Soutenir la création d'habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées Afin d'encourager le développement des formes d'habitat innovantes pouvant répondre à la diversité des besoins des personnes âgées et ainsi offrir un CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 25 % de subvention + Soutenir la création d'épiceries solidaires Dans le cadre de France Relance, et avec le soutien de ses partenaires, le réseau des épiceries solidaires ANDES soutient massivement la création de nouvelles CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAssociation Nationale Des Epiceries Solidaires (ANDES) + Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Deuxième partie) Le présent dispositif vise la production de logements à destination des travailleurs saisonniers, des apprentis, des jeunes en insertion professionnelle de moin CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée + Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Première partie) Le présent dispositif vise à inciter la création de logements locatifs pour les travailleurs saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes de moins de CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 25 % de subvention + Soutenir la création de postes de Conseillers en énergie partagé (CEP) Aide - « Dispositif de soutien à la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) », mis en place par l'ADEME Objectif : Le dispositif de Conseil CollectivitéRécurrenteSubventionADEME + Soutenir la création et la rénovation de sentiers cyclables Ce dispositif vise à développer le réseau cyclable d'intérêt départemental par la création ou la rénovation d'infrastructures de niveau départemental CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir la labellisation et la gestion d'espaces naturels d'intérêt régional La Région souhaite constituer un réseau régional de sites labellisés en réserve naturelle régionale (RNR) représentatif de la biodiversité complémentaire des ou CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier Le présent dispositif vise à offrir des solutions de logement locatifs sociaux en centre-ville/centre-bourg à proximité des services en réutilisant des bâtis ou CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée + Soutenir la publication et à la diffusion de la recherche archéologique Le ministère de la Culture apporte son soutien à la diffusion des résultats de la recherche archéologique en accordant des subventions pour la préparation de pu CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de la Culture Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Soutenir la restauration du patrimoine immobilier non protégé Le présent dispositif vise à soutenir la préservation et la sauvegarde du patrimoine immobilier non protégé tels que les édifices qu'ils soient religieux o CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir la restauration du patrimoine immobilier protégé Le présent dispositif vise à soutenir la restauration des monuments historiques classés ou inscrits à l'Inventaire. Bénéficiaires publics : taux de base : CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 40 % de subvention + Soutenir la restauration et la mise en valeur du patrimoine mobilier décoratif et funéraire Le présent dispositif vise à soutenir la restauration et la mise en valeur du patrimoine mobilier, décoratif et funéraire sur tout le territoire de la Vendée. L CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 75 % de subvention + Soutenir la restauration et la préservation des milieux aquatiques ainsi que l'amélioration de la gestion quantitative de la ressources en eau en période d'étiage Ce programme d'aide est destiné aux maîtres d'ouvrage qui souhaitent mettre en œuvre des projets d'intérêt général dans deux domaines : La restau CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir la réalisation de diagnostics sanitaires sur les édifices religieux Le présent dispositif vise à encourager la réalisation de diagnostics sanitaires et d'études associées sur les édifices religieux publics non protégés au t CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 75 % de subvention + Soutenir la transition écologique juste et solidaire dans le massif des Vosges Face aux impacts croissants du changement climatique et aux mutations économiques et sociales qui fragilisent les territoires de moyenne montagne, la Fondation CollectivitéSubventionFondation du Patrimoine + Soutenir la vie littéraire (résidence) La démarche s'adresse aux porteurs de projets de résidences à destination des auteurs et autrices du livre et qui s'inscrivent dans les objectifs de l CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Soutenir le commerce rural En réponse au constat de perte d’attractivité commerciale de certains territoires principalement ruraux (d’après l’Insee, en 2021, plus de 21 000 communes ne di CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir le domaine de l’économie du livre et de la vie littéraire Cette aide portée par la DRAC Grand Est, la Région Grand Est et le CNL a pour objectif d’accroître la présence des auteurs et d’intensifier la vie littéraire su CollectivitéRécurrenteJ-6SubventionMinistère de la Culture + Soutenir le développement d'une mobilité décarbonée VOTRE BESOIN L'objectif de neutralité carbone à horizon 2050 implique d'importants changements sur l'organisation des systèmes de transports, les CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Soutenir le développement de l'offre de logements locatifs très sociaux Le présent dispositif vise à offrir à un public en difficulté financière et sociale une solution de logement locatif social très abordable, dans le diffus - hor CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée + Soutenir le développement des musées de France Dans le cadre du développement et du rayonnement des musées de France, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) peuvent soutenir et favoriser l CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité La reconquête des friches est essentielle pour l’aménagement durable des territoires et pour tendre vers l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). La mi CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Soutenir les actions de mise en œuvre des documents d’objectifs Soutenir les actions de mise en œuvre des documents d'objectifs. La Région soutient la collectivité désignée par le comité de pilotage du site Natura 2000 CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Soutenir les aménagements de sentiers pédestres labellisés par le Département de la Vendée Schéma départemental de développement touristique 2022 - 2028 Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (P.D.I.P.R.) est l'outil CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 60 % de subvention + Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire "Villes ou Pays d'art et d'histoire" est un label attribué par le ministère de la Culture aux collectivités qui s'engagent dans une polit CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire "Villes ou Pays d'art et d'histoire" est un label attribué par le ministère de la Culture aux collectivités qui s'engagent dans une polit CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les entreprises dans leur développement Vous souhaitez dynamiser le développement des TPE et commerces de votre territoire, encourager la création d'entreprise ou accompagner vos entreprises loca CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Soutenir les filières locales chanvre En 2025, Le Fonds SEA lance un nouvel appel à projets dédié à la structuration des filières locales chanvre, s’inscrivant ainsi dans l’impulsion donnée par la r CollectivitéEntrepriseSubventionAides-territoires + Soutenir les opérations collectives pour la décarbonation des entreprises Le dispositif se clôture le 31/12/2026. Les dossiers pourront être déposés le 30/12/2026 à 23h59 au plus tard. L’opération collective L’opération collective vis CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Soutenir les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant Cet appel à projets vise à soutenir, à l’échelle des façades maritimes Méditerranée et Atlantique-Manche, les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter l CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) La DSID est attribuée par le préfet de région sous forme de subventions d'investissement, dans le cadre d'une enveloppe régionale unique et dans les d CollectivitéRécurrenteSubventionPréfectures de région Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Elle né CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Soutenir les projets industriels écologiques dans les Territoires d’industrie Ambition écologique du projet financé Le Fonds vert soutient des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental. Le CollectivitéRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les salons, festivals et manifestations La démarche s'adresse aux porteurs de projets de manifestations littéraires sous diverses formes qui s'inscrivent dans les objectifs de la politique p CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Soutenir les secteurs du tourisme et de la culture Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les structures qui participent au développement du livre et de la lecture dans les territoires Structures qui participent au développement du livre et de la lecture dans les territoires à travers des actions qui favorisent la valorisation des professionne CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Soutenir les structures relais qui accompagnent le développement des filières d’énergies renouvelables Les structures relais ont pour objectif de : Sensibiliser et informer les collectivités et les entreprises sur l'ensemble des énergies renouvelables, Infor CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Soutenir les structures régionales pour le livre Les structures régionales pour le livre sont des structures (associations, EPCC ou services de la Région) qui contribuent aux politiques publiques nationales en CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Soutenir les travaux d’innovation et de démonstration pour l'hydrogène Cet appel à projets (AAP) a pour objectif de soutenir les travaux d’innovation et de démonstration, permettant de développer ou d'améliorer les composants CollectivitéEntrepriseJ-31IngénierieADEME + Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé VIVA LAb repère et accompagne des solutions servicielles, technologiques ou organisationnelles à fort potentiel et ayant réussi leur preuve de concept (validati EntrepriseRécurrenteSubventionFrance Active, Banque des Territoires, Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), Agirc-Arrco, Mutualité sociale agricole (MSA) + Soutenir l’organisation de salons, forums et opérations d’information sur les métiers, les emplois et la formation L'aide régionale aux salons et forums d'information sur les métiers et les formations s'inscrit dans le cadre plus général des missions d'in CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération Le contexte environnemental et social favorise l’émergence de nouveaux modèles de développement parmi lesquels l’économie de la fonctionnalité et de la coopérat CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Soutenir un programme annuel d’action(s) ou le fonctionnement général de structures de culture scientifique Objectifs : Dans le cadre de sa stratégie CSTI 2019-2022, la Région s'appuie sur un réseau d'acteurs à la fois divers et complémentaires, qui particip CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Subventionner le déploiement de stationnements vélos sécurisés en connexion avec le réseau de transport régional Le développement de la pratique du vélo au quotidien passe par le déploiement d’un véritable système vélo comprenant à la fois : - des infrastructures cyclables CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Surveiller et entretenir un système de recueil des données routières SIREDO - Formation DESCRIPTION : Le système de recueil des données routières SIREDO (capteurs et stations de mesure du trafic) a été mis en place depuis de nombreuses années afin CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Surveiller et protéger vos ouvrages sensibles des véhicules en surcharge De nombreux ouvrages et infrastructures sensibles, pouvant être interdits aux véhicules les plus lourds, font l'objet de dépassement des conditions d' CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Sécuriser des fonds de tiers Pour aider les professionnels à maintenir une séparation entre les flux financiers venant de leurs clients et les fonds de fonctionnement pour les études ou off EntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation) Cette formation vous permettra de sécuriser les déplacements piétons aux abords de vos chantiers et de maintenir la continuité des itinéraires accessibles. Aprè CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Sécuriser les prêts des bailleurs sociaux avec la garantie financière des collectivités en ligne Lorsqu'un bailleur social souscrit un prêt auprès de la Banque des Territoires pour financer la construction de logements sociaux, la collectivité où est i CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires +