Les aides

Aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les aides nationales plus celles propres à cette région.

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Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements Votre besoin En tant que bailleur public, vous gérez un nombre important de logements et vous souhaitez : une assistance réglementaire et/ou une expertise lors CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Accompagner les citadins dans leur besoin de nature : la canopée urbaine ! Votre besoin Collectivités, vous recherchez des conseils pour intégrer la nature en ville et renaturer les espaces urbanisés ? Un projet de canopée urbaine peut CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la réglementation en environnement santé (air, bruit, vibrations) Votre besoin Vous désirez mettre en œuvre la réglementation et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour cela, vous cherchez u CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole Ce dispositif a pour objectif d'accompagner les collectivités souhaitant s'engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et natur CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 40 % de subvention + Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"® Sensibilisation aux enjeux de l'adaptation des territoires au vieillissement La démarche Villes Amies des Aînés (VADA), initiée par l'Organisation Mon CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieRéseau francophone des villes amies des aînés + Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025 Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d'investissement, visant ainsi à relever de nombreux enjeux : confortement des centres-bourgs CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 70 % de subvention + Accompagner les communes membres dans la transition énergétique Conseil amont : réalisation de note d'opportunité, avant- projet sommaire, 1er niveau de conseil Ingénierie de projet : réalisation de projets, de l'é CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat d'Énergie des Alpes-de-Haute-Provence (SDE04) + Accompagner les diagnostics énergétiques et étude d'opportunité multi-EnR pour les serres Face au défi climatique et à la volatilité du prix des énergies fossiles, maîtriser son énergie et envisager la substitution de ses consommations résiduelles d’ CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Accompagner les domaines skiables afin qu’ils puissent atteindre la neutralité carbone dès 2030 avec zéro émission de CO2 Au travers de l'appel à manifestation d’intérêt “Contrat Stations 2030” (AMI), l'ambition de la Région Sud est triple : Poursuivre activement son acco CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions Cet appel à projet ambitionne d'anticiper la transition hydrique en intégrant l'enjeu « eau » dans France 2030, et il contribuera à soutenir l'in CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner les installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner les installations de production de chaleur et de froid à partir de boucle d’eau tempérée géothermique L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Accompagner les installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner les installations de systèmes solaires combinés L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pr CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner les lycéens dans leur orientation - Cordées de la réussite Les « cordées de la réussite » ont pour objet d'introduire une plus grande équité sociale dans l'accès aux formations de l'enseignement supérieur CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche + Accompagner les porteurs de projets touristiques privés et publics FTI projets structurants est un dispositif d'ingénierie lancé par la Banque des territoires, l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires et At CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Banque des Territoires, Atout France + Accompagner les projets de mouillage La Région apporte un appui technique et financier aux projets de mouillages organisés, répondant à un enjeu environnemental (préservation des fonds marins côtie CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner les projets liés au réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique Aide - « Réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique », mis en place par l'ADEME Objectif CollectivitéRécurrenteSubventionADEME + Accompagner les travaux de réseaux de chaleur et de froid Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner les travaux de résorption de fuites sur les réseaux d'eau potable L’objectif de ce dispositif d’aide est de pouvoir accompagner les collectivités gestionnaires de réseaux d’eau potable, qui doivent entreprendre des travaux sur CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner les études d'aide à la décision pour les projets de géothermie profonde L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner les études de faisabilité pour des projets de géothermie/thalassothermie Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner les études de faisabilité pour des projets de méthanisation Les études de faisabilité de projet de méthanisation peuvent bénéficier, selon la nature du projet, d’un financement au titre du cadre d’intervention gaz renouv CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner les études de faisabilité pour des projets de solaire thermique (eau chaude sanitaire, chaleur) Les études de faisabilité technico-économique pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude peuvent bénéficier d’un soutien CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner les études des projets de chaufferie biomasse L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser une étude de faisabilité ou à vous faire accompagner par une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage ( CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Accompagner les études et travaux de dépollution d’une friche : Fonds vert La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de « zéro artificialisation nette » (ZAN). Ell CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner les études et travaux sur les bâtiments des Musées de France (hors monuments historiques) La DRAC/DAC/DCJS/MAC, en lien avec le service des musées de France du ministère de la Culture, peut apporter son aide scientifique, technique et financière aux CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre te CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieChambres de métiers et de l'artisanat (CMA) + Accompagner l’émergence d’une offre innovante, diversifiée et différenciante de tourisme durable en montagne Pour accompagner l’émergence d’une offre innovante, diversifiée et différenciante de tourisme durable en montagne (activités de pleine nature, bien-être et ress CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO Votre besoin : L'évaluation des besoins en logements est un sujet majeur pour tous les acteurs des politiques locales de l'habitat. Elle constitue en CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé L'ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs, CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionADEME Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner pour réaliser des études géotechniques Votre besoin La réalisation de reconnaissances, essais, études et suivi dans le domaine géotechnique est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéfic CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Accompagner vers l’autonomie numérique - Conseiller numérique Le dispositif Conseiller numérique a été lancé en 2021 dans le cadre du volet inclusion numérique du plan France Relance. Aujourd'hui, 4000 conseillers num CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) + Accompagner votre projet de mobilité servicielle, pour faciliter les déplacements sur votre territoire avec MaaS Votre besoin La mobilité servicielle (ou MaaS, Mobility as a service) apporte des services numériques pour simplifier l'usage des différentes offres de mob CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO Contexte La mobilité au quotidien des personnes en situation de précarité et de recherche d'emploi est un enjeu majeur, surtout dans les zones péri-urbaine CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieFédération Solidarauto + Accompagner, de la réflexion à l’évaluation, la mise en œuvre des mesures de la trame verte et bleue régionale Votre besoin Vous souhaitez mettre en œuvre les mesures de la trame verte et bleue dans la réalisation de vos opérations, travaux et aménagements sur votre terr CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais Vous êtes dans l'attente de versement de subventions ? Du versement de FCTVA ? Des recettes d'une opération immobilière ? Le prêt relais préfinance vo CollectivitéParticulierRécurrentePrêtLa Banque Postale + Accéder aux données de consommation et de production d'électricité L'espace "Mesures et Services" permet aux collectivités de devenir des acteurs clés de la transition énergétique dans les territoires L'Espace CollectivitéRécurrenteIngénierieENEDIS + Accéder aux ouvrages d'arts complexes : la passerelle EPSILON Votre besoin La passerelle à câble Epsilon du Cerema est l'unique moyen d'accès aux ouvrages d'art de dimension exceptionnelle ou stratégique. Ve CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieCerema + Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage Le CNOA met à la disposition de tous des modèles de contrats types permettant d'encadrer une relation transparente et explicite entre les architectes et de CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieConseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) + Accélérer la lutte contre la prolifération du moustique tigre Lancé pour accélérer la lutte contre la prolifération du moustique tigre dans le département des Bouches-du-Rhône, il cible : Les études et des expérimentations CollectivitéSubventionConseil départemental des Bouches-du-Rhône + Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles Ce fonds vise à faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants, menés par des opérateurs qualifiés ou des collectivités locales en contribuant au CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Jusqu'à 50 % de subvention + Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises Afin de contribuer à la transition écologique de votre territoire, les associations Initiative France proposent : de sensibiliser les porteurs de projets dans v CollectivitéRécurrenteIngénierieInitiative France + Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux Ambition écologique Le Fonds vert constitue un levier important de soutien à la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux. Cela CollectivitéEntrepriseSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Accélérer les opérations d'aménagement complexes L'aménagement urbain durable s'incarne dans des projets de territoire intégrant les enjeux de sobriété, de résilience, de mixité sociale et fonctionne CollectivitéRécurrenteIngénierieMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique + Acheter des véhicules porteurs d’eau pour les CCFF/RCSC Les Réserves communales de sécurité civile (RCSC) et les Comités communaux feux de forêt (CCFF) jouent un rôle irremplaçable pour la protection du patrimoine fo CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres Le Fonds d’accessibilité des œuvres permet l’acquisition et le développement d’outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artist CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation) Description La sécurité routière est un enjeu incontournable pour les décideurs et gestionnaires routiers des collectivités. L'amélioration de la prise en CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Acquérir un fonds de livres Les objectifs de cette mesure sont de faciliter l’accès de tous les publics de la région à une offre diversifiée de livres et de documents de prêt et/ou de cons CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Activer le déploiement opérationnel d’un projet de territoire Commune ou intercommunalité, votre territoire se réinvente perpétuellement pour rester attractif et préparer son avenir. Cette modernisation ou dynamisation s&# CollectivitéRécurrenteIngénierieChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Adapter les littoraux au changement climatique et favoriser une gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages Adapter les littoraux au changement climatique et favoriser une gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de submersion CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Adapter les logements à la perte d'autonomie 1. Préparer votre intervention Vous avez sur votre territoire une population en perte d'autonomie (personnes âgées, personnes en situation de handicap) qui CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 50 % de subvention + Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature Ambition écologique du projet financé Face à l’urgence d’agir pour lutter contre l’effondrement de la biodiversité animale et végétale ainsi que la dégradation CollectivitéSubventionMinistère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation Jusqu'à 80 % de subvention + Agir pour la biodiversité, l'environnement et les paysages Nous vous aidons à préserver et valoriser la biodiversité, l'environnement et les paysages en lien avec les agriculteurs et les forestiers de votre territo CollectivitéRécurrenteIngénierieChambres d'agriculture + Agir pour la qualité de l'air dans les agglomérations à forts enjeux Ambition écologique Dans certaines agglomérations et villes de France la qualité de l'air est dégradée à cause des activités humaines. Dans un contexte de CollectivitéRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Agir pour l’école de demain : bâtiments, cours et espaces publics Votre besoin Face aux défis énergétiques, climatiques, de biodiversité ou de mobilité, les établissements scolaires nécessitent d'être créés ou rénovés ave CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Agir sur la qualité de l'air extérieur : Conseils et accompagnement pour des actions opérationnelles & méthodologiques Votre besoin La qualité de l'air extérieur est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner dans CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation Aide à l'employeur pour l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation. EntreprisePrimeFrance Travail Aide forfaitaire ~2 000 € (demandeur d'emploi de 26 ans et plus) + Aide à la conversion à l'agriculture biologique (CAB) Aide à l'hectare pour accompagner le passage en agriculture biologique. AgriculteurRécurrenteSubventionASP (FEADER) De ~44 à ~900 €/ha selon la culture, plafond ~18 000 €/exploitation/an + Aider aux Fonds Air Bois L’ADEME vous aide à mettre en œuvre des actions pertinentes et efficaces de réduction des émissions de particules fines (PM10 et PM2.5) dues à la combustion de CollectivitéEntrepriseSubventionADEME +