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Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Obtenir une offre pour la rénovation des bâtiments publics de centre-ville ____________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux ai CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Obtenir une subvention via le Contrat Rural Modalités et montant de l’aide Plafond de dépenses subventionnables : 500 000 € HT pour les communes de moins de 2 000 habitants. 770 000 € HT pour les syndicat CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Essonne Jusqu'à 70 % de subvention + Obtenir une subvention via le Contrat Terre d'Avenirs Modalités et montant de l’aide : Une enveloppe, calculée en fonction des critères démographiques, fixe le montant maximal de subventions pouvant être attribuées CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Essonne Jusqu'à 70 % de subvention + Oeuvrer pour un territoire de proximité, solidaire et inclusif Les modes de vie, les aspirations, les besoins de mobilité et d’habitat des habitants du territoire ont évolué ces dernières années sans qu’il n’y ait de change CollectivitéEntrepriseSubventionPloërmel - Cœur de Bretagne (PETR) Jusqu'à 80 % de subvention + Offrir les meilleures chances de réussite aux jeunes en leur mettant à disposition un ordinateur portable fourni par la Région dès la seconde et la 1ère année de CAP Offrir les meilleures chances de réussite aux jeunes en leur mettant à disposition un ordinateur portable fourni par la Région dès la seconde et la 1ère année d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Offrir une heure par mois pour une action citoyenne et solidaire L'association « Voisins Solidaires » est à l'origine de la Fête des Voisins (10 millions de participants en France). Elle développe tout au long de l& CollectivitéRécurrenteIngénierieVoisins Solidaires + Opter pour une gestion intégrée du littoral Votre besoin : Aménager les espaces littoraux et fluviaux relève du défi ; les multiples pressions qui s'y exercent (élévation du niveau de la mer notammen CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Optimiser l'éclairage public Le syndicat du Parc naturel régional des Baronnies provençales apporte son appui aux communes du Parc qui souhaitent s'engager dans la modernisation / rédu CollectivitéRécurrenteIngénierieParc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR) + Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art Votre besoin La bonne gestion de votre patrimoine permet de répondre aux enjeux de libre circulation et de sécurité des usagers, tout en maîtrisant les dépenses CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Optimiser la gestion de votre trésorerie par la ligne de trésorerie Une ligne de trésorerie, aussi appelée crédit de trésorerie ou ouverture de crédit, vous permet de gérer vos décalages de trésorerie et de limiter votre recours CollectivitéParticulierRécurrentePrêtLa Banque Postale + Optimiser la gestion des opérations bancaires ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au EntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Optimiser la gestion du patrimoine mobilier et immobilier Accompagner la collectivité dans la mise en place d'une gestion active de son patrimoine mobilier et immobilier Modalités d'accompagnement : Rencontre CollectivitéRécurrenteIngénierieGironde Ressources (ATD) + Optimiser la gestion patrimoniale de vos ouvrages portuaires et fluviaux Votre besoin : L'histoire et la complexité de votre patrimoine d'ouvrages ne vous permet pas d'en connaître précisément l'étendue et l' CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Optimiser la gestion quantitative d’eau domestique Opérations visées : Toute opération d’équipement permettant de surveiller et de gérer la ressource en eau captée et acheminée dans le réseau d’eau domestique : CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Optimiser la lutte contre les fuites L’agence de l’eau accompagne les études et acquisitions d’équipements permettant de mieux gérer et diagnostiquer les fuites. En réponse à la mesure 14 du plan d CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Optimiser la production d'eau à usage domestique Opérations visées : Amélioration des capacités d’approvisionnement en eau domestique : équipement et sécurisation d’ouvrage et des accès de prélèvement d’eau à CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Optimiser la sécurisation qualitative et le traitement de l’eau domestique Toute opération d’équipement permettant de surveiller et de gérer la ressource en eau captée et acheminée dans le réseau domestique d’eau (station d’alerte et d CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Optimiser la tenue de compte des sociétés _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides EntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Optimiser la viabilité hivernale en s’adaptant au changement climatique Votre besoin : Le référentiel français en matière de viabilité hivernale (VH) repose principalement sur une doctrine datant des années 1990. Plusieurs évolution CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieCerema + Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale L'aide consiste à financer les investissements à des conditions optimisées pour les porteurs de projet public, tout en impliquant les citoyens dans la fabr CollectivitéParticulierRécurrentePrêtVillyz Prêt jusqu'à 5000000 + Optimiser le fonctionnement des chaufferies par l'optimisation des réglages Faire des économies d'énergie Dispositif d'accompagnement : Action Flash Chauffage Objectif: - gagner en performance - maitriser les dépenses de fonct CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Optimiser les réserves d’eau Opérations visées : Opération d’amélioration de l’infiltration des eaux pluviales (désimperméabilisation, déconnexion aux réseaux d’eau pluviales, …), dispositi CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Optimiser l’usage des réseaux de transports Votre besoin Le développement de nouveaux modes de gestion du trafic, dynamiques et innovants, et des équipements associés (notamment des systèmes d'inform CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Opérations d'Inventaire Général du Patrimoine Culturel La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite accompagner les collectivités qui veulent s'engager dans une étude d'Inventaire du patrimoine culturel de leur t CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Organiser des colloques scientifiques et techniques d'échanges d'expérience et d'information pour l'atteinte du bon état des eaux L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance l’amélioration et le partage des connaissances dans le cadre de l’organisation de colloques scientifiques et techniques CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 25 % de subvention + Organiser des manifestations sportives Dans le cadre de sa politique sportive, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée soutient les organisations de manifestations sportives qui contribuent à l&# CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Organiser des évènements sportifs durables Le syndicat mixte du Parc apporte un accompagnement aux évènements en lien avec les sports de nature pour les aider à devenir des évènements sportifs durables : CollectivitéRécurrenteIngénierieParc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR) + Organiser des événements territoriaux favorisant la rencontre des acteurs de l'écosystème Cette action vise à soutenir l'organisation d'événements territoriaux, sectoriels ou multisectoriels, favorisant la rencontre des acteurs de l'éc EntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Organiser et contrôler la distribution d'électricité et assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux L’organisation du service public de l’électricité a été confiée au TERRITOIRE D'ENERGIE GARD-SMEG pour la totalité des 350 communes gardoises. Ainsi, il es CollectivitéSubventionFondation FACE Jusqu'à 100 % de subvention + Organiser les mobilités en territoires peu denses Votre besoin : Votre territoire est en milieu rural ou péri-urbain ? Vous représentez une commune petite ou moyenne et avez besoin d'appui pour imaginer de CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Organiser un concours d’éloquence sur la citoyenneté avec l'Association Trouve ta voix Le programme permet aux élèves de révéler leur potentiel, de gagner confiance en eux, d'apprendre à s'écouter et de restituer un discours sur un sujet EntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Organiser un Forum Entreprendre dans la Culture Qu'est-ce que l'entrepreneuriat culturel ? L'entrepreneuriat culturel désigne l'action d'entreprendre et de mener à bien une initiative CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Organiser une logistique durable dans le développement de vos "circuits courts" Votre besoin Les acteurs du monde agricole sont confrontés à une demande de plus en plus importante de circuits d'approvisionnement alimentaires plus durab CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Organiser une manifestation audiovisuelle Les manifestations audiovisuelles occupent une place importante dans la diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Elles renforcent la cohésion CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Organiser une planification énergie-climat territoriale Expertise à l’échelle des intercommunalités / communes / quartiers dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques de planification territoriale CollectivitéRécurrenteIngénierieAlec métropole bordelaise et Gironde + Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect Travailler à la campagne est une chance, saisissez-la ! « Imaginez un monde dans lequel chaque professionnel, où qu'il soit en France, puisse trouver et ré CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAssociation des Maires Ruraux de France - AMRF + Partager les connaissances environnementales Mieux comprendre les milieux naturels grâce à la surveillance et aux études environnementales est un des axes d’action de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les a CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 50 % de subvention + Participer au financement des études de planification urbaine Les études de planification urbaine à caractère intercommunal peuvent prétendre à une aide départementale. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Landes + Participer au financement des études structurantes des territoires de projets Les études structurantes des territoires portées à l’échelle d’un EPCI, d’un PETR ou d’un groupement d’EPCI peuvent être subventionnées lorsqu’elles répondent à CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Landes Jusqu'à 20 % de subvention + Participer au label national Territoires, Villes et Villages Internet Le Label national Territoires, Villes et Villages Internet est une évaluation des politiques publiques numériques territoriales, unique en Europe. La marque ter CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieVilles Internet + Participer au programme Ambition Eleveurs : Parcours d’accompagnement Vous souhaitez pouvoir bénéficier d’un parcours individuel de transformation dans le cadre du programme Ambition Eleveurs ? Bénéficiez de l’accompagnement de la CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Participer au Projet Alimentaire Territorial Le PAT des Baronnies provençales est reconnu de niveau I: il est en phase d'élaboration (élaboration d'un diagnostic partagé, définition d'une st CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieParc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR) + Participer aux aménagements hydrauliques et à l’équipement rural des réseaux et ouvrages pour le pluvial Soutenir les projets relatif au pluvial porté par une commune exerçant effectivement la compétence (exercice direct ou par délégation) et se situant dans une zo CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 50 % de subvention + Participer aux dépenses de fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage Accueil des gens du voyage sur les aires et accompagnement aux démarches. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse + Participer aux études opérationnelles d'aménagement de bourg DESCRIPTION DU DISPOSITIF Perspective d'aménagement du territoire MODE DE CALCUL 50% d'une dépense plafonnée à 30.000 € HT CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme Le service Aménagement de la DDTM 29 anime plusieurs réseaux de praticiens en Finistère : le "club ADS" : à destination des instructeurs de l'appli CollectivitéRécurrenteIngénierieDirection départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère + Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme La DDT82 anime plusieurs réseaux de praticiens en Tarn-et-Garonne : le "club ADS" : à destination des instructeurs de l'application du droit des so CollectivitéRécurrenteIngénierieDDT du Tarn-et-Garonne + Participer à Erasmus sanitaire et social La Région a été sélectionnée pour piloter jusqu’en 2027 un projet Erasmus+ de mobilité européenne et internationale dans le but de favoriser l’attractivité CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Participer à l'achat d'équipement dans les collèges Participation à l'achat d'équipement de cuisine ou petits matériels dans les collèges. Public concerné : Collèges publics Pièces à fournir : dossier d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Participer à l'adaptation et à la résilience environnementale Cette aide a pour objectif de répondre aux enjeux suivants : faire de la transition énergétique un levier de développement économique du territoire soutenir la CollectivitéEntrepriseIngénierieCentre Ouest Aveyron (PETR) Jusqu'à 64 % de subvention + Participer à l'aménagement du mobilier et de l'équipement des bibliothèques/médiathèques Aménagement mobilier des bibliothèques/médiathèques permettant de valoriser la mise en espace des collections et la fonctionnalité des locaux. Le pourcentage d& CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 50 % de subvention + Participer à la construction, l’extension ou la réhabilitation de locaux à usage de bibliothèques / médiathèques Participer à la construction, l'extension ou la réhabilitation de locaux à usage de bibliothèques / médiathèques pour les communes de moins de 15 000 habit CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 15 % de subvention + Participer à la création et à la rénovation des équipements sportifs utilisés par les collégiens DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département accompagne les communes et les communautés de communes dans leurs projets d'investissement. Il participe, ainsi, à CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Participer à la manifestation Essonne verte, Essonne propre Modalités d’accompagnement Le Département met à disposition des collectivités participantes : • Un kit de communication : affiches personnalisables, diplômes de CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Essonne + Participer à la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales au travers de la répartition du produit des amendes de police Participer au travers de la répartition du produit des amendes de police (article R2334-12 du code général des collectivités territoriales) à l'aménagement CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 80 % de subvention + Participer à l’adaptation des exploitations et des territoires agricoles à la raréfaction de la ressource en eau et préserver la ressource en participant à une gestion équilibrée Le dispositif soutient l'amélioration d'une (ou d'un élément d'une) infrastructure existante et le développement de l'irrigation. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire Jusqu'à 70 % de subvention + Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières Son objectif est de participer à l'augmentation de capital de SEM qui portent des projets de développements ambitieux et à enjeux stratégiques sur leurs te EntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 20 % de subvention + Participer à un appel à projet du Grand Plan d'Investissement _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Participer à un Atelier rural d’urbanisme (ARU) L'ARU un collectif technique intervenant gratuitement dans les domaines de l'urbanisme et du paysage. Animé par le PNR des Volcans d'Auvergne, il CollectivitéRécurrenteIngénierieParc naturel régional des VOLCANS d'AUVERGNE (PNR) +