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Filtrez parmi des milliers d'aides publiques françaises (subventions, primes, crédits d'impôt, prêts) par cible, thématique, région et échéance.
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Mettre en place des opérations collectives de télérelève des compteurs d’irrigation à l’échelle d’un OUGC
L’agence incite et finance les opérations collectives de mise en place de la télérelève des compteurs d’irrigation à l’échelle d’un organisme unique de gestion
Jusqu'à 70 % de subvention
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Mettre en place des process de dématérialisation et des téléprocédures (e-administration)
OPÉRATIONS CONCERNÉES Dématérialisation et téléprocédures. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact
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Mettre en place des projets d'olympiade culturelle visant à faire participer les publics visés à des activités culturelles mêlant l'art et le sport
L'Olympiade culturelle a pour objectif de faire dialoguer art et sport, à travers des propositions artistiques invitant le public à participer aux différen
Jusqu'à 20 % de subvention
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Mettre en place des relais classes d'eau pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements
Education à la citoyenneté : - relais classes d'eau Les actions aidées sont les relais des classes d'eau pour les établissements d'enseignement,
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en place des réseaux de télécommunication et des systèmes de vidéoprotections
Votre besoin Vous désirez développer vos systèmes d'information relatifs aux réseaux routiers et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous
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Mettre en place des réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées et des toilettes permanentes sur le domaine public
Réseaux d'assainissement : création de réseaux neufs de collecte et de transport d'eaux usées, création de toilettes permanentes sur le domaine public
Jusqu'à 30 % de subvention
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Mettre en place des systèmes d'autosurveillance pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine
Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine - Autosurveillance Sont aidés les équipements métrologiques (outils de mesure ou d'évaluati
Jusqu'à 30 % de subvention
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Mettre en place d’une chaufferie biomasse
Réalisez votre projet de chaufferie biomasse grâce au Fonds Chaleur de l’ADEME. L’ADEME met à votre disposition : une trame de cahier des charges pour l’assista
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Mettre en place l'émergence et la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse
Dans le cadre de l’émergence et de la consolidation d’une économie circulaire en Outre-mer et Corse, l’ADEME pourra aider les projets : contribuant à la lutte c
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Mettre en place la collecte séparative des urines
Réseaux d'assainissement - Collecte séparative des urines La mise en place de solutions permettant la collecte séparative des urines (toilettes « no-mix »,
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en place le contrôle et l'analyse de la qualité sanitaire de l’eau (prélèvements et analyses)
Contrôler la qualité de l'eau vis-à-vis des critères du code de la santé publique ou rechercher des pollutions d'origine urbaines et/ou agricoles (pré
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Mettre en place le contrôle et l'analyse de l’eau dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire sur les stations d’épuration
Mettre en place le contrôle et l'analyse de l'eau dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire sur les stations d'épurations ou au droi
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Mettre en place le dispositif ports propres et ports propres actifs en biodiversité
Il s’agit d’accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et les Ports propres actifs en biodivers
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Mettre en place le programme d’éducation au dessin de presse et à la citoyenneté avec Dessinez Créez Liberté
Le programme vise à donner toutes les clés de lecture et une méthode pour décrypter un dessin de presse, amener à réfléchir à l'intention de l'auteur.
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Mettre en place les îlots d'avenir
Aider les propriétaires forestiers à mettre en place des îlots d'avenir dans leurs forêts, espaces d'expérimentation in situ et dans un contexte de ge
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Mettre en place un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS)
Démos : Dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale Projet de démocratisation culturelle s'adressant à des enfants issus de quar
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Mettre en place un dispositif de collecte mutualisée des déchets de venaison
La régulation du gros gibier constitue un enjeu important dans les Landes et génère une grande quantité de déchets issus de la dépouille, de la découpe et de l&
Jusqu'à 25 % de subvention
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Mettre en place un projet d'installation solaire photovoltaïque
Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux électriques. Syndi
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Mettre en place un service assainissement et son fonctionnement
Dans le cadre de la prise de compétence assainissement ou dans le cadre la réorganisation de ce service, le Département peut accompagner la collectivité dans le
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Mettre en place un service de transport à l’aide de véhicules autonomes
Votre besoin : Vous souhaitez innover pour répondre à un besoin de mobilité non couvert sur votre territoire ? Vous envisagez d'initier une démarche pilote
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Mettre en place un service en eau potable et son fonctionnement
Dans le cadre de la prise de compétence eau potable, ou dans le cadre de la réorganisation de ce service, le Département peut accompagner la collectivité dans l
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Mettre en place un suivi technique pour la protection et la gestion des forages d’eau potable et de leur aire d’alimentation des captages (AAC)
Protéger l'ensemble des points d'eau des pollutions diffuses et ponctuelles sur la base d'études et/ou la délimitation des périmètres de protecti
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Mettre en place une assistance Technique Départementale ou missions boues
Assistance Technique Départementale ou missions boues L'assistance technique mise à disposition par le département dans les domaines de l'assainisseme
Jusqu'à 50 % de subvention
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Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte
Les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînan
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en place une méthode, des outils de gestion budgétaire et comptable
Être aidé dans la mise en place de méthodes, organisations, procédures, ainsi que dans les outils de gestion budgétaire et comptable : tableaux de bord, outils
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Mettre en place une offre de mobilité pour les migrants - Programme du réseau Mob'In
L'accès à une mobilité autonome et durable est un facteur essentiel d'insertion sociale et professionnelle dans le sens où il facilite l'accès à
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Mettre en place une politique d'économie d'énergie pour les citoyens (hors PTRE)
Favoriser la rénovation énergétique du parc privé. Cet accompagnement vise à inciter les particuliers à faire des travaux d'économie d'énergie. Cela p
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Mettre en place une stratégie de maitrise foncière pour protéger les captages
Protéger les captages - Stratégie de maitrise foncière L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir o
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en place une structuration de la gestion de l’eau (missions d’appui)
L’agence de l’eau accompagne les établissements publics de coopération intercommunale à structurer leurs compétences au-delà des obligations réglementaires. La
Jusqu'à 25 % de subvention
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Mettre en place une tarification solidaire du service de restauration en Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine met progressivement en place une tarification solidaire adaptée aux revenus des familles. Depuis la rentrée de septembre 2024, cela
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Mettre en sécurité du patrimoine communal ayant subi de graves dommages
Dispositif d'aide d'urgence pour une mise en sécurité du patrimoine communal ayant subi de graves dommages suite à un accident civil majeur, une catas
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Mettre en valeur et gérer un milieu naturel (hors ENS)
Créer des maillons de la trame verte et bleue. Cette action vous permet de bénéficier de conseil sur la restauration de milieu naturel avec, réalisation d'
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Mettre en valeur le patrimoine local
*** EFFETS ATTENDUS • La définition d’une identité touristique commune à tout le territoire • L’augmentation du nombre de sites patrimoniaux ouverts à la visite
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en valeur les espaces naturels sensibles
Aide à la labellisation en Espaces Naturels Sensibles, et à l'aménagement et la gestion des sites labellisés, pour la préservation du patrimoine naturel et
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en valeur les sites naturels et paysagers, protéger les espaces naturels sensibles et œuvrer pour la biodiversité
Objectifs : Accompagner les communes, EPCI pour promouvoir et mettre en œuvre l'aménagement, la gestion durable et la valorisation des milieux naturels (EN
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Mettre en œuvre des actions de protection, connaissance et/ou mobilisation pour la préserver la biodiversité marine
Le Parc naturel marin dispose d'une enveloppe dédiée aux projets visant à mobiliser la population, développer durablement les activités, améliorer les conn
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en œuvre d’un schéma directeur des énergies
Les collectivités territoriales sont des acteurs clés dans l’atteinte des objectifs de transition énergétique. Elles sont au cœur du processus de transition à
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Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
Important : depuis juillet 2026, cette mesure du Fonds vert a été renforcée afin de mieux accompagner les collectivités dans la prise en compte du confort d
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)
En application du titre II du livre 1er du code rural et de la pêche maritime, différents modes d'aménagement foncier rural (ex-remembrements agricoles, éc
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en œuvre un aménagement foncier, agricole ou forestier
Améliorer les conditions d'exploitations des propriétés rurales agricoles ou forestières, la mise en valeur des espaces naturels ruraux et l'aménageme
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Mettre en œuvre un projet d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) collectif ou non collectif
Définir des enjeux d'assainissement et des besoins pour la réalisation d'études ad-hoc : Avis technique sur les besoins Elaboration de cahier des char
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Mettre en œuvre un projet eau potable (optimisation des performances et de la gestion des réseaux)
Optimiser la gestion de la ressource en eau et notamment du point de vue quantitatif et des performances du réseau et de sa gestion patrimoniale : Prise en comp
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Mettre en œuvre un schéma directeur des énergies
Les collectivités territoriales sont des acteurs clés dans l’atteinte des objectifs de transition énergétique. Elles sont au cœur du processus de transition à
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Mettre en œuvre une alimentation de qualité dans la restauration collective publique
OPÉRATIONS CONCERNÉES Mettre en œuvre une alimentation de qualité pour respecter, et dépasser, les obligations posées par la loi EGALIM, parmi lesquelles : 50%
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Mettre en œuvre une stratégie foncière publique
Ingénierie foncière : aide à l'anticipation de stratégies foncières, négociations avec les propriétaires et portage foncier Ingénierie réglementaire et jur
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Mettre à disposition des outils pour la valorisation du patrimoine
Faire profiter à l'ensemble du territoire des actions de valorisation du patrimoine aubois, développées dans le cadre de la Cité du vitrail et des expositi
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Mettre à disposition un délégué à la protection des données
Accompagnement personnalisé de la collectivité dans les obligations RGPD Objectifs : - Etablir un registre des traitements - Répondre aux obligations du RGPD
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Mettre à disposition un kit d'information et de sensibilisation sur la lutte contre les dépôts sauvages
Dans le cadre de la stratégie départementale de lutte contre les dépôts sauvages et en soutien des collectivités locales, mise à disposition de : Fichiers d
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MIE - Capacités de réparation des câbles sous-marins - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027. 40 millions d'euros. Budget total de l’appel : 40 millions d'euros Montant de l
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MIE - Connectivité de base pour les stratégies «Global Gateway» numériques - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027. 180 millions d'euros. Budget total de l’appel : 180 millions d'euros Montant de
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MIE - MIE 2 Transport - Actions liées à la mobilité intelligente et interopérable - Enveloppe générale - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027 Budget total de l’appel : 20 millions d'euros Montant de la subvention : entre 1 000 000 et 10
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MIE - MIE 2 Transport - Adaptation du RTE-T à un usage mixte civil-militaire - Enveloppe budgétaire consacrée à la mobilité militaire - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027. 130 millions d'euros. Budget total de l’appel : 130 millions d'euros Montant de
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MIE - MIE 2 Transport - Facilité pour les infrastructures dédiées aux carburants alternatifs - Enveloppe générale - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027. 130 millions d'euros. Budget total de l’appel : 130 millions d'euros Montant de
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MIE - MIE 2 Transport - Projets liés à la mobilité durable et multimodale - Enveloppe globale - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027 Budget total de l’appel : 200 millions d'euros Montant de la subvention : entre 1 000 000 et 10
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MIE - MIE 2 Transports - Projets relatifs au réseau central - Enveloppe budgétaire globale - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027 Budget total de l’appel : 20 millions d'euros Montant de la subvention : entre 1 000 000 et 10
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MIE - MIE 2 Transports - Projets relatifs au réseau central - Enveloppe « Cohésion » - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027 Budget total de l’appel : 260 millions d'euros Montant de la subvention : entre 1 000 000 et 10
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MIE - MIE 2 Transports - Projets sur le réseau principal - Enveloppe budgétaire générale - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027 Budget total de l’appel : 350 millions d'euros Montant de la subvention : entre 1 000 000 et 10
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MIE - Équipements pour des systèmes européens de câbles intelligents - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027. 20 millions d'euros. Budget total de l’appel : 20 millions d'euros Montant de l
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MIE : MIE 2 Énergie - Projets d'intérêt commun et mutuel
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027. 600 millions d'euros. Budget total de l’appel : 600 millions d'euros Montant de
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Mieux-vivre ensemble dans une ruralité attractive et dynamique
LEADER est un programme européen de développement rural, destiné à soutenir des projets portés par les acteurs locaux. Il a été attribué une enveloppe de 1,2 mi
Jusqu'à 80 % de subvention
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