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PAC — Aides découplées (DPB et paiement redistributif)
Aides au revenu de base de la PAC, versées à l'hectare admissible.
Paiement de base ~127 €/ha + redistributif ~48 €/ha sur les 52 premiers ha
AAH — Allocation aux adultes handicapés
Revenu garanti pour les personnes en situation de handicap.
Jusqu'à ~1 016 €/mois (montant maximal, selon ressources)
Accompagner la gestion de l’éclairage public
Accompagner les collectivités dans la gestion de leur éclairage public : création, entretien, réparation des points lumineux et réponse aux obligations en tant
Jusqu'à 20 % de subvention
Accompagner dans la transition environnementale et énergétique
4.1 Soutenir des pratiques agricoles durables 4.1.1 Accompagner les productions et les filières locales 4.1.2 Accompagner l’installation dans le cadre d’une dém
Jusqu'à 64 % de subvention
Accompagner et coordonner les différents acteurs pour la désimperméabilisation d'espaces publics
La démarche de désimperméabilisation et de végétalisation des espaces publics (place, parking, cour d’école, aire de jeux,…) est devenue un enjeu dans un contex
Accompagner l'adaptation des littoraux au changement climatique
Adapter les littoraux au changement climatique et favoriser une gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de submersion
Accompagner l'aménagement d'Espace Naturel Sensible pour une ouverture au public
Nature des dépenses éligibles : Investissement : - Plan d’interprétation ; - Maîtrise d’œuvre des études et des travaux d’aménagements ; - Travaux, équipements,
Accompagner l'aménagement durable - volet aménagement
La Région souhaite promouvoir la renaturation d’espaces publics intégrant les enjeux d’aménagement durable et d’adaptation au changement climatique afin d’améli
Accompagner l'économie circulaire – Collectivités
L’économie circulaire couvre un ensemble de champs sur lesquels les collectivités territoriales ont la possibilité d’agir, autour de la prévention et de la gest
Accompagner la connaissance : études générales et surveillance environnementale
La connaissance des milieux aquatiques et humides est indispensable à la compréhension de leurs enjeux et à l’identification des actions de préservation ou de r
Jusqu'à 80 % de subvention
Accompagner la création d'hôtellerie de plein air
En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil départemental apporte son soutien fi
Jusqu'à 35 % de subvention
Accompagner la création de gîtes de groupes labellisés
En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil départemental apporte son soutien fi
Jusqu'à 35 % de subvention
Accompagner la création de meublés labellisés
En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil départemental apporte son soutien fi
Jusqu'à 35 % de subvention
Accompagner la labellisation des espaces naturels sensibles en vue de soutenir leur préservation
Schéma départemental des Espaces naturels Sensibles 2021-2026 Le Département de la Vendée a, depuis les années 1970, mené une politique de protection foncière d
Jusqu'à 80 % de subvention
Accompagner la mise en oeuvre de la transition alimentaire
Subvention aide plancher : 3000 € aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Encourager le déploiement de système globaux en matière de stratégies alimenta
Jusqu'à 80 % de subvention
Accompagner la revitalisation des centres anciens
L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans
Accompagner la réduction de l'impact de l'assainissement en zone littorale
Cette aide vise à favoriser et accompagner les réflexions en matière d'assainissement et de gestion des eaux pluviales concourant à la reconquête des usage
Jusqu'à 30 % de subvention
Accompagner la transition vers l’économie circulaire
La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconc
Jusqu'à 70 % de subvention
Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables
Priorité stratégique : Dans le cadre de sa démarche d’attractivité, le territoire des Coëvrons affirme sa volonté de construire une image d'un territoire d
Jusqu'à 80 % de subvention
Accompagner les citadins dans leur besoin de nature : la canopée urbaine !
Votre besoin Collectivités, vous recherchez des conseils pour intégrer la nature en ville et renaturer les espaces urbanisés ? Un projet de canopée urbaine peut
Accompagner les collectivités dans la définition des enjeux d'aménagement et de développement local
Accompagner les collectivités dans leurs réflexions amont d'aménagement et d'urbanisme. Suite au diagnostic territorial (réalisable dans le cadre d�
Accompagner les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art, de bâtiment, d'eau-assainissement, de restauration
Les accompagnements proposés pour les collectivités souhaitant définir et mettre en oeuvre leur projet d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art,
Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale
Contribuer au financement d'opérations de construction, d'amélioration et de rénovation de logements locatifs à vocation sociale communaux ou intercom
Accompagner les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets ou de la diffusion de l’information
La tarification incitative de votre service public des déchets diminue l’impact environnemental de votre collectivité. Pour ce faire, l’ADEME a mis en place une
Accompagner les collectivités dans l’élaboration des documents d’urbanisme
Dans le cadre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme, le Département met ses compétences techniques à disposition des communes et des EP
Accompagner les collectivités pour l’aménagement des pôles gare
Accompagner la commune / EPCI dans l'élaboration et le suivi d'un projet d'aménagement de pôle gare : améliorer l'accessibilité à la gare po
Accompagner les collectivités pour une gestion des espaces publics à contraintes : cimetières ou terrains de sport
Accompagner les collectivités vers le zéro phyto en leur proposant des solutions techniques pour se passer des produits phytosanitaires pour l'entretien de
Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole
Ce dispositif a pour objectif d'accompagner les collectivités souhaitant s'engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et natur
Jusqu'à 40 % de subvention
Accompagner les collectivités territoriales souhaitant mettre en place une stratégie d’adaptation au changement climatique sur leur territoire
Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux collectivités d’Ile-de-France souhaitant enclencher des changements profonds dans la manière d’élaborer et de
Accompagner les collectivités à la communication et sensibilisation "paysage architecture" : production de supports et animation
Mise en valeur du paysage local : Organisation, animation - mise en valeur d'espaces verts publics, création de documents destinés aux visiteurs Organisati
Accompagner les collectivités à la mise en place d'une gestion différenciée des espaces verts
Favoriser la biodiversité en ville en amenant à des changements de pratique de gestion. Ce changement de pratique en faveur de la biodiversité nécessite une for
Accompagner les domaines skiables afin qu’ils puissent atteindre la neutralité carbone dès 2030 avec zéro émission de CO2
Au travers de l'appel à manifestation d’intérêt “Contrat Stations 2030” (AMI), l'ambition de la Région Sud est triple : Poursuivre activement son acco
Accompagner les filières agricoles à bas niveaux d'impacts, de l'amont à l'aval
Les initiatives soutenues par l’Agence visent à accompagner les filières agricoles à Bas Niveau d’Impact (BNI), dont l’agriculture biologique, résilientes et co
Jusqu'à 70 % de subvention
Accompagner les filières économiques et les acteurs en faveur de la valorisation des ressources locales
L'économie des territoires ruraux s'est tournée depuis des dizaines d'années vers l'extérieur et demeure très dépendante de fluctuations sur
Jusqu'à 64 % de subvention
Accompagner les hôtels indépendants
Cette aide vise à accompagner les projets globaux de développement d'hôtels indépendants (création, extension, modernisation) favorisant l'adaptation
Accompagner les mobilités durables urbaines
Le caractère étendu du péri-urbain sur le territoire soulève des enjeux de mobilité auxquels les stratégies urbaines intégrées doivent répondre en poursuivant l
Jusqu'à 60 % de subvention
Accompagner les opérations des collectivités
Initiée par le Département de l'Ain en 2013, l'Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain, nommée Agence 01, a inscrit son fonctionnement d
Accompagner les politiques foncières en espace rural
OPÉRATIONS CONCERNÉES Veille et observation foncière du marché foncier rural Action foncière Assistance à la conduite de projet Expertise et gestion du foncier
Accompagner les porteurs de projets touristiques privés et publics
FTI projets structurants est un dispositif d'ingénierie lancé par la Banque des territoires, l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires et At
Accompagner les projets de mouillage
La Région apporte un appui technique et financier aux projets de mouillages organisés, répondant à un enjeu environnemental (préservation des fonds marins côtie
Accompagner les projets de solidarité et de coopération internationales
L'agence de l'eau Adour-Garonne, grâce au dispositif institué par la loi Oudin-Santini, participe à l'aide publique au développement française en
Jusqu'à 80 % de subvention
Accompagner les projets d’habitats regroupés à visée inclusive
Le Département des Landes souhaite s'engager dans le développement d'une offre d'habitat partagé, au titre de laquelle figure l'habitat incl
Accompagner les projets globaux de développement d'hôtel indépendant
Cette aide vise à accompagner les projets globaux de développement d'hôtel indépendant (création, extension, modernisation) favorisant l'adaptation et
Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement
Acquisition et maîtrise foncière La maîtrise foncière permet de pérenniser sur le long terme un usage des sols, des pratiques et un mode de gestion compatible a
Jusqu'à 80 % de subvention
Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement : études foncières
Sont éligibles : - les études d’élaboration de stratégies foncières ; - les études de maîtrise foncière.
Jusqu'à 80 % de subvention
Accompagner les territoires dans leur transition énergétique
Le Portail Collectivités Locales vous accompagne dans votre transition énergétique de façon simple et performante. Il vous permet de diagnostiquer vos consommat
Accompagner les territoires pour une logistique vecteur de développement local
La Région accompagne les démonstrateurs ou projets pilotes élaborés dans une logique partenariale qui permettent d'inscrire la logistique dans les stratégi
Jusqu'à 50 % de subvention
Accompagner les territoires à la création d'une offre mobilité solidaire - Programme du réseau Mob'In
Les acteurs du réseau Mob'In France ont les compétences et la capacité d'accompagner les collectivités territoriales dans la réflexion, la création et
Accompagner les travaux de réseaux de chaleur et de froid
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
Accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'équipements
Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région d'accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'é
Jusqu'à 30 % de subvention
Accompagner les études de connaissances environnementales
Mieux comprendre les milieux naturels grâce à la surveillance et aux études environnementales est un des axes d’action de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les a
Jusqu'à 60 % de subvention
Accompagner les études de faisabilité pour des projets de géothermie/thalassothermie
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
Accompagner les études de faisabilité pour des projets de méthanisation
Les études de faisabilité de projet de méthanisation peuvent bénéficier, selon la nature du projet, d’un financement au titre du cadre d’intervention gaz renouv
Accompagner les études des centralités landaises pour la revitalisation, dynamisation et restructuration des centres-villes et centres-bourgs
Une commune inscrite comme centralités à l'échelle départementale, engagée dans une démarche de revitalisation, dynamisation ou de restructuration de son c
Jusqu'à 20 % de subvention
Accompagner les études d’aide à la décision pour infiltrer les eaux pluviales
À travers des études d’aide à la décision, l'agence accompagne les collectivités dans le choix et la conception d'aménagements adaptés, tels que des e
Jusqu'à 60 % de subvention
Accompagner les études d’écoconception des produits et des services
L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Écolabel européen. L’ADEME soutient :
Accompagner l’adaptation et la mutation du foncier agricole
Sur le Cœur Entre-deux-Mers le rythme d’artificialisation des sols est élevé notamment du fait du développement du logement individuel et des infrastructures (r
Jusqu'à 80 % de subvention
Accompagner l’inclusion des jeunes vers le monde professionnel
La part des jeunes en formation (16 – 25 ans) est plus faible sur le territoire qu’en Gironde. Cela est dû à l’absence d’établissement d’enseignement supérieur
Jusqu'à 80 % de subvention
Accompagner l’ouverture de nouvelles places de formation dans le domaine de la petite enfance
Cet appel à candidatures vise à accompagner le développement de formations d’auxiliaires de puériculture, et d’éducateurs de jeunes enfants, afin de répondre au
Accompagner l’élaboration des actions et projets en faveur de la biodiversité, portées par des collectivités.
Afin d’aider les EPCI et leurs communes à faire émerger et mettre en place des projets transversaux en faveur de la biodiversité, la région propose aux collecti
Accompagner l’émergence d’une offre innovante, diversifiée et différenciante de tourisme durable en montagne
Pour accompagner l’émergence d’une offre innovante, diversifiée et différenciante de tourisme durable en montagne (activités de pleine nature, bien-être et ress
Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO
Votre besoin : L'évaluation des besoins en logements est un sujet majeur pour tous les acteurs des politiques locales de l'habitat. Elle constitue en
Accompagner votre projet de mobilité servicielle, pour faciliter les déplacements sur votre territoire avec MaaS
Votre besoin La mobilité servicielle (ou MaaS, Mobility as a service) apporte des services numériques pour simplifier l'usage des différentes offres de mob
Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO
Contexte La mobilité au quotidien des personnes en situation de précarité et de recherche d'emploi est un enjeu majeur, surtout dans les zones péri-urbaine
Accueillir un tiers-lieu de formation numérique "Village Afpa"
Vous souhaitez développer sur votre territoire un espace de formation numérique à destination de vos habitants et entreprises. L'AFPA propose de travailler
Accéder aux données de consommation et de production d'électricité
L'espace "Mesures et Services" permet aux collectivités de devenir des acteurs clés de la transition énergétique dans les territoires L'Espace
Accélérer la lutte contre la prolifération du moustique tigre
Lancé pour accélérer la lutte contre la prolifération du moustique tigre dans le département des Bouches-du-Rhône, il cible : Les études et des expérimentations
Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises
Afin de contribuer à la transition écologique de votre territoire, les associations Initiative France proposent : de sensibiliser les porteurs de projets dans v
Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux
Ambition écologique Le Fonds vert constitue un levier important de soutien à la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux. Cela
Jusqu'à 80 % de subvention
Accélérer les opérations d'aménagement complexes
L'aménagement urbain durable s'incarne dans des projets de territoire intégrant les enjeux de sobriété, de résilience, de mixité sociale et fonctionne
Acquérir des connaissances sur les milieux aquatiques, marins et leur biodiversité
Plusieurs aides concernent cet objectif : 1. Etudes générales et actions de médiations scientifiques : Les études générales concernent les domaines suivants : c
Jusqu'à 80 % de subvention
Acquérir des espaces naturels sensibles
NATURE DE L'AIDE Le but est de favoriser l'acquisition par les collectivités territoriales d'espaces naturels sensibles (ENS). Le conseil départe
Jusqu'à 50 % de subvention
Acquérir, gérer et valoriser les espaces naturels sensibles
BENEFICIAIRES Communes Établissements Publics de Coopération Intercommunale Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial Établissements Publics à
Action pilote inscrite dans un contrat de territoire eau et climat
Trois types principaux d’opérations pilotes ou expérimentales peuvent être distingués : - les opérations pilotes ou expérimentales relatives au développement de
Jusqu'à 80 % de subvention
Actions sectorielles et multisectorielles - Start-up
La région Nouvelle-Aquitaine maintient une politique forte de soutien à la création d'entreprises innovantes. Elle repose notamment sur un appui significati
Adapter les littoraux au changement climatique et favoriser une gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages
Adapter les littoraux au changement climatique et favoriser une gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de submersion
Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature
Ambition écologique du projet financé Face à l’urgence d’agir pour lutter contre l’effondrement de la biodiversité animale et végétale ainsi que la dégradation
Jusqu'à 80 % de subvention
Agir pour l’école de demain : bâtiments, cours et espaces publics
Votre besoin Face aux défis énergétiques, climatiques, de biodiversité ou de mobilité, les établissements scolaires nécessitent d'être créés ou rénovés ave
Agir pour un territoire inclusif et développer la qualité de vie sur le territoire
Le GAL (Groupe d'Action Locale) Via Domitia, a un territoire connaissant un solde migratoire positif (la population augmente de +1% par an en moyenne),
Jusqu'à 64 % de subvention
Agir sur la qualité de l'air extérieur : Conseils et accompagnement pour des actions opérationnelles & méthodologiques
Votre besoin La qualité de l'air extérieur est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner dans
Aide à la conversion à l'agriculture biologique (CAB)
Aide à l'hectare pour accompagner le passage en agriculture biologique.
De ~44 à ~900 €/ha selon la culture, plafond ~18 000 €/exploitation/an
Aider aux Fonds Air Bois
L’ADEME vous aide à mettre en œuvre des actions pertinentes et efficaces de réduction des émissions de particules fines (PM10 et PM2.5) dues à la combustion de
Aider citoyens et collaborateurs à chiffrer les avantages du télétravail en termes d'émissions CO2 évitées
Le télétravail a récemment pris une place importante dans bon nombre de structures. Changement fort tant côté employé que pour l'organisation dans son ense
Aider des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS)
Le pacte territorial «Aude 2030 » fait de l'Economie sociale et solidaire (ESS) un enjeu majeur du développement économique Audois, source de préservation
Aider en faveur de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales : planisols
La sobriété foncière et la préservation des sols sont essentielles pour l’aménagement durable des territoires, permettant de tendre vers l’objectif de zéro arti
Aider en ingénierie pour la publication de données de tranport en open-data
L’équipe de transport.data.gouv.fr propose un accompagnement personnalisé aux collectivités et acteurs de la mobilité pour les aider à publier et à valoriser le
Aider le développement de la pratique du sport scolaire
La Région Occitanie soutient le développement de la pratique du sport scolaireLe sport est un domaine d'activité humaine qui intéresse beaucoup les citoyen
Jusqu'à 50 % de subvention
Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie
Objectif Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et espaces publics, et à réaliser les projets ayant un caractère struct
Jusqu'à 70 % de subvention
Aider les gestionnaires à entretenir le balisage des itinéraires et la maintenance des Espaces, Sites & Itinéraires (ESI) de pratiques sportive de pleine nature
Pièces à fournir : Formulaire remis sur demande auprès de l'unité gestionnaire de l'aide Récurrence de l'aide : Annuelle (dépôt avant le 15 mars)
Aider les jeunes pour bien vivre en montagne
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
Aider les porteurs de projets dans la promotion, l’aménagement et l’équipement des Espaces, Sites et Itinéraires (ESI)
L'intervention du Département en faveur de l'équipement des ESI d'intérêt départemental (caractère départemental déterminé par l'étude relat
Jusqu'à 70 % de subvention
Aider les propriétaires occupants à s'adapter à la perte d'autonomie
MaPrimeAdapt’ est l'aide unique pour les travaux d’adaptation des logements, avec une ambition : permettre à chacun de vivre chez soi confortablement en pr
Aider à l'acquisition foncière d'un Espace Naturel Sensible
Frais d’acquisition, frais notariés, frais de bornage, documents d’arpentage.
Aider à la commande artistique dans le domaine des arts contemporains
La commande publique dans le domaine des arts contemporains offre une double opportunité : mettre à la disposition des artistes les moyens de réaliser des proje
Jusqu'à 45 % de subvention
Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation et à l'équipement des lieux dédiés à l'information de la jeunesse
Une collectivité peut être support d'un Point Information Jeunesse (PIJ). Ces lieux ont pour mission d'offrir aux jeunes un espace d'accueil et d
Jusqu'à 60 % de subvention
Aider à la création, au développement et à la professionnalisation d'un garage solidaire ou d'un service de location sociale
Le Réseau Agil'ess, le réseau national des garages et loueurs solidaires Notre association a pour but de rassembler et d'œuvrer pour le développement
Aider à la préservation de la biodiversité
Aider à la préservation de la biodiversité par l'acquisition de parcelles présentant un intérêt écologique (marais, boisements, landes, pelouses calcicoles
Jusqu'à 52 % de subvention
Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles
La Région aide les études d'opportunité et de mise en œuvre des démarches règlementaires suivantes Zones agricoles protégées, définies à l'article L.1
Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles
La Région aide les études d'opportunité et de mise en œuvre des démarches règlementaires suivantes Zones agricoles protégées, définies à l'article L.1
Aider à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air -AACT-AIR
Les études éligibles dans AACT-AIR 2026 visent à élaborer des programmes d’actions pour atteindre les objectifs fixés d’ici 2030, voire d’ici 2050 pour les reco
Aider à l’investissement pour la décarbonation du transport et des services maritimes
L'Appel à Projets (AAP) « Aides à l’investissement pour la décarbonation du transport et des services maritimes » vise à soutenir 3 thématiques principales
Aider à l’équipement en vidéoprotection
Aider à l'équipement en vidéoprotection pour la sécurisation des espaces et bâtiments publics.
Jusqu'à 52 % de subvention
Aides couplées (PAC — animales et végétales)
Aides PAC ciblées sur certaines productions animales et végétales.
Variable : ex. ~57 à 105 €/UGB bovins, ~21 €/brebis, légumineuses ~104 €/ha
Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) : Aide au projet en théâtre, arts de la rue et arts du cirque
Destinées à soutenir la création et la diffusion au public de spectacles vivants dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et
AMI Redirection écologique des zones commerciales
Dans un contexte de changement climatique accéléré et de raréfaction des ressources naturelles, il convient de s’interroger sur le devenir des zones commerciale
Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous
Cette subvention a pour objectif de favoriser l'émergence d'activités et de pratiques en phase avec les défis de la transition. Les actions subvention
Jusqu'à 64 % de subvention
Améliorer l'efficacité énergétique de l'éclairage public et réduire son impact environnemental
Le SDED 52 dispose de la compétence dite "éclairage public" depuis 2008, avec pour objectif de proposer aux collectivités adhérentes au Syndicat un serv
Améliorer la connaissance environnementale grâce aux observatoires
Mieux comprendre les milieux naturels grâce à la surveillance et aux études environnementales est un des axes d’action de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les a
Jusqu'à 50 % de subvention
Améliorer la connaissance environnementale grâce aux réseaux de surveillance de la qualité des milieux
Mieux comprendre les milieux naturels grâce à la surveillance et aux études environnementales est un des axes d’action de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les a
Jusqu'à 80 % de subvention
Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou mail Rendez-vous et visite sur site Informations générales sur la réglementa
Améliorer la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030
L’ADEME accompagne les projets permettant une amélioration de la qualité de l’air extérieur. Ils pourront concerner des études, de la communication, des animati
Améliorer la sécurité des déplacements des usagers
Améliorer la sécurité des déplacements des usagers Votre besoin L'accident de la circulation résulte, le plus souvent, de la conjonction de multiples éléme
Améliorer le bien vivre et favoriser le faire ensemble sur le territoire
Via le programme européen de subvention LEADER 2023-2027, le GAL souhaite agir pour une meilleure qualité de vie et davantage de lien social sur son territoire.
Jusqu'à 64 % de subvention
Améliorer le cadre de vie par le développement du réseau des Espaces Naturels Sensibles
Préserver un site naturel par la création d'un Espace naturel sensible communal et la définition d'orientations d'aménagement et de gestion : Ide
Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature
Les ECIR ou ECIF permettent de réaliser à l'intérieur d'un périmètre d'aménagement des échanges et cessions amiables de propriétés afin d'am
Améliorer les connaissances sur la biodiversité
La connaissance est un préalable indispensable à toute action de protection, de conservation et de sensibilisation sur la biodiversité. Il s’agit ici de souteni
Aménager des traverses d'agglomération et entretenir le patrimoine routier
Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets
Aménager et gérer durablement le littoral
La Région apporte son soutien aux maîtres d'ouvrages publics pour un aménagement touristique des stations et des plages du littoral soumis à de fortes fréq
Aménager et moderniser les stations de ski
Aménagement des stations: Faciliter l'accès aux services touristiques des coeurs de stations tout au long de l'année, en favorisant une gestion raison
Aménager l'espace en valorisant et préservant le foncier
Notre offre vous permet d'appréhender les enjeux de l'agriculture locale dans vos projets d'aménagement. Nous élaborons avec vous une solution qu
Aménager les Espaces Naturels Sensibles (ENS) délégués
De par sa position géographique entre terre et mer, à cheval entre le bassin parisien et le massif armoricain, le Calvados possède un patrimoine naturel très ri
Jusqu'à 70 % de subvention
Aménager les quartiers d’activités économiques, les espaces économiques, les friches et créer de l’immobilier collectif
Favoriser la création ou l'extension des quartiers d'activités économiques, la requalification d'espace économique, la réhabilitation de friches
Jusqu'à 80 % de subvention
Aménager les sites de nature ordinaire
Lors de sa séance du 5 février 2018, le Conseil départemental a approuvé la révision de son schéma départemental des espaces naturels sensibles et proposé de no
Jusqu'à 40 % de subvention
Aménager ou réhabiliter les aires d’accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les terrains familiaux locatifs
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à aménager ou réhabiliter les aires d'accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les
Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental
Confrontés à des difficultés de circulation, la commune ou la communauté de communes peut être amenée à s'interroger sur la réalisation d'aménagements
Analyser les dynamiques de mon territoire
L'ANCT propose aux acteurs des territoires des analyses territoriales et des outils produits par l'Observatoire des territoires : mise à disposition d
Anticiper l'évolution des comportements de mobilité
VOTRE BESOIN : Anticiper l'évolution des comportements de mobilité et prévoir l'impact d'un projet ou d'une politique de transport sont une
Anticiper les mutations économiques
Objectifs Meilleure prise en compte par l’ensemble des acteurs des enjeux relatifs à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels ; Améliorer l’accès à
Jusqu'à 60 % de subvention
Apporter un soutien aux projets d'expérimentations - Collectivités - eXtrême Défi Logistique
L’appel à projets (AAP) Expérimentations Collectivités de l’eXtrême Défi Logistique apporte un soutien aux projets d’expérimentations territorialisées de collab
Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique
L'Agence technique départementale propose ses compétences aux collectivités adhérentes pour du conseil technique et des missions d'ASSISTANCE A MAÎTRI
Apporter un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’objectif de créer des solutions de logistique des premiers ou derniers kilomètres
Dans le cadre de l'eXtrême Défi Logistique (XDL), cet AAP (Appel à projets) apporte un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’obje
Apprendre à réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) - Formation
DESCRIPTION : Les enquêtes ménages-déplacements alimentent les politiques publiques depuis la fin des années 1970. Initialement conçues pour les zones denses de
Apprécier et maîtriser l’impact de vos projets sur la sécurité de la navigation et sur les voies d’eau
Votre besoin : Vos projets d'aménagements, de travaux, d'installations en bord à voie d'eau et en cours d'eau, peuvent impacter la navigatio
Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances
L'équipe de l'ADAC 37 est constituée d'architectes, de paysagistes, d'urbanistes, de juristes, de chargés de mission énergie et d'une s
Appuyer l’émergence de coopérations
La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire – CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet : La représentation du champ de l'Économie Sociale
Assiter les collectivités en ingénierie technique et administrative
Nièvre Ingénierie propose aux collectivités de la Nièvre une assistance dans la définition de leur projet dans les domaines de l'eau potable, de l'ass
Assurance récolte subventionnée (multirisque climatique)
Subvention publique de la prime d'assurance récolte contre les aléas climatiques.
Jusqu'à 70 % de la prime d'assurance multirisque climatique
Assurer l'animation des opérations groupées pour mettre en conformité la partie privative des branchements
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour assurer l’animation des opérations groupées de réhabilitation de la partie privative
Jusqu'à 50 % de subvention
Assurer l'auscultation et le diagnostic de vos ouvrages d'art en béton armé pour garantir leur durabilité et leur performance
Votre besoin Vous désirez assurer la qualité et la pérennité d'un ouvrage d'art lors de sa construction ou de sa réhabilitation et vous souhaitez béné
Assurer la sécurité routière dans votre commune (radars pédagogiques)
Radars pédagogiques Véritable outil de prévention, le radar pédagogique permet à la commune de récolter des indications grâce à une analyse de données. Il aide
Assurer la viabilité des salles de cinéma à court terme et à long terme - soutien automatique renforcé et avances à l'exploitation
Les salles de cinéma sont durablement impactées par la mise en place des mesures sanitaires et les reports de tournages et de sorties de films, en particulier c
Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation
Le Cerema, en partenariat financier avec l'ANCT, vous propose un accompagnement sur mesure des projets des collectivités, sous la forme de missions d'
Bénéficier d'un accompagnement AMO, MOE, de toutes assistances et conseils techniques et administratifs
L'ADICA est l'Agence Technique Départementale de l'Aisne, Établissement Public Administratif géré de manière paritaire par les élus représentants
Bénéficier d'un accompagnement en AMO ainsi que d'assistances et conseils techniques et administratifs
L'Agence Technique Départementale de l'Aude, Établissement Public Administratif géré de manière paritaire par les élus représentants du Conseil départ
Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet dans le domaine de l'aménagement (espaces publics, projets urbains…)
L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire peut être sollicitée en matière d'aménagement d'espaces publics : pour donner des conse
Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement
FREDON Occitanie regroupe des experts en botanique, phytopathologie, agronomie et environnement. Des métiers portés par un ensemble de compétences internes et e
Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets
FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE (FIA) est un établissement public d'ingénierie locale créé dès 2014 à l'initiative du Conseil départemental afin de ré
Bénéficier de conseils et de solutions pour accompagner vos administrés dans la maîtrise des consommations d'énergie, les énergies renouvelables et les aides financières existantes
Les Espaces Info Énergie sont des services d'utilité publique de conseil à la rénovation créé par l'Ademe. Le CAUE du Tarn porte un Espace INFO-ÉNERGI
Bénéficier de logiciels et d'applications de gestion
OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise à disposition de logiciels de gestion à l'échelle communale et intercommunale. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INT
Bénéficier de retours d'expériences innovantes au Forum des solutions
L'ANCT et le PUCA vous proposent de bénéficier des cycles de conférences « Forum des solutions ». Le Forum des solutions est une série de rendez-vous mensu
Bénéficier de services et mobilités en montagne
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en voirie / aménagement de l'espace public
L'ATDR 69 conseille, coordonne, accompagne. Les niveaux d'intervention pour la thématique voirie/aménagement de l'espace public sont les suivants
Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics
Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Public
Bénéficier d’une assistance en matière de voirie et d’aménagements d’espace public et paysager
Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérents qui le demandent une assis
Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville
Ralentir l'urbanisation et renaturer les milieux urbains deviennent deux stratégies incontournables et complémentaires. Elles se posent avec d'autant
Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury
La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) se fait assister par trente architectes consultants et consultantes en vue de
Cartographier les ouvrages d’art et estimer rapidement les besoins en rénovation
Vous êtes un élu local, responsable des infrastructures, de la voirie ou des finances, et vous souhaitez connaître rapidement et simplement l'état de vos p
CERV – Soutenir l'application de la Charte des droits fondamentaux
CERV - Programme Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs - 2021-2027 ----- 26 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 26 millions d'euros Bud
Cofinancer les outils d'aide à la décision des territoires Avenir Montagnes
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
Compléter le dispositif Natura 2000
L’objectif de ce cadre d’intervention est de compléter le dispositif Natura 2000 financé via le FEADER et de préciser les aides pouvant être allouées dans le ca
Compléter le dispositif Natura 2000 financé via le FEADER
L’objectif de ce cadre d’intervention est de compléter le dispositif Natura 2000 financé via le FEADER et de préciser les aides pouvant être allouées dans le ca
Compléter les collections des musées régionaux
Fonds régional pour les acquisitions des musées (FRAM) Il vise à compléter les collections des musées régionaux dans le sens de la spécificité de chaque établis
Jusqu'à 80 % de subvention
Conduire des travaux d’amélioration du quotidien de votre commune et de vos habitants : Coup de pouce rural
Vous souhaitez conduire des travaux d’amélioration du quotidien de votre commune et de vos habitants ? Bénéficiez de l’aide régionale « coup de pouce » pouvant
Connaitre les bases des carrefours à feu (formation)
Les carrefours à feux sont par essence un lieu de croisement entre les flux des différents modes de déplacements dans un environnement bien souvent très contrai
Connaître les aides et les solutions pour la relance économique
Vous souhaitez rester en lien avec vos entreprises et leur donner les clés pour se développer. Vous souhaitez disposer de toute information utile et à jour pour
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités
Somme Numérique accompagne ses membres le déploiement du numérique et participe à la transformation numérique des collectivités locales. Projets de dématérialis
Conseiller les collectivités en matière d'aménagement d'espaces publics : rue, place, jardin,cimetière, cours d'école etc. (programme, conception, entretien, réhabilitation...)
Permettre à la collectivité de piloter l'élaboration du projet d'espace public en maîtrisant les enjeux urbains, programmatiques, financiers et sociau
Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)
Permettre à la collectivité de piloter l'élaboration du projet d'équipement en maîtrisant les enjeux urbains, programmatiques, financiers et sociaux.
Conseiller les Collectivités sur leurs arbres (plantation, entretien, élagage, législation)
Conseiller la collectivité dans la gestion de son patrimoine arboré et la création d'espaces naturels et paysagers. Conseils de l'arboriste forestier
Construire / réhabiliter des stations de traitement d'eau (eau potable et eaux usées)
Construire ou réhabiliter les stations de traitement des eaux Objectifs : - Améliorer les performances des équipements existants - Créer ou augmenter la capacit
Construire des projets Gemapi adaptés aux enjeux territoriaux et exercer les missions de la Gemapi
Votre besoin Vous portez un projet d'aménagement qui doit prendre en compte la gestion du milieu aquatique, la prévention des inondations ou le recul du tr
Construire ou aménager des espaces réservés au sport
Le Département de l'Aude propose d'aider les communes et leurs groupements à construire ou à aménager des équipements sportifs de plein air ou couvert
Jusqu'à 35 % de subvention
Construire ou réhabiliter des habitats collectifs avec services à destination des personnes âgées
L'aide qu'apporte le Département de l'Aude a pour objectifs de : Compléter l'offre d'hébergement actuelle pour adapter quantitativement
Consulter les chefs d’entreprise de votre territoire
En associant les entrepreneurs et commerçants de votre territoire à vos orientations, en recueillant leurs ressentis, leurs doutes, leurs réflexions sur les suj
Coopérer et favoriser la concertation (LEADER)
Le Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne développe des programmes de coopération depuis plus de 10 ans. Grâce à LEADER, il a pu initier une forte ouverture vers d&
Jusqu'à 70 % de subvention
Créer de nouveaux espaces de nature et liaisons
Objet de l'aide : Financer au cas par cas tout maitre d'ouvrage qui contribuerait à l'objectif de connexion des alto séquanais à la nature, par l
Jusqu'à 100 % de subvention
Créer des aires de bivouacs dans les massifs
Dispositif à titre expérimental, facilitant l'aménagement d'espaces délimités et sécurisés, permettant une halte et l'accès à différents services
Créer des aménagements pour la pratique du canoë-kayak
Aménagements destinés à favoriser le développement de la pratique du canoë-kayak (en lien avec les préconisations du Plan départemental de canoë-kayak de l'
Jusqu'à 20 % de subvention
Créer des itinéraires de randonnée
Accompagner les communes et EPCI dans la création, la requalification, le suivi d'itinéraires de randonnées pédestre, VTT, équestre conformes à la démarche
Créer des liaisons vertes (non motorisées)
Afin d'améliorer le cadre de vie de leurs citoyens, les communes peuvent envisager de créer des liaisons non motorisées entre les zones urbaines de leur te
Créer et réaménager des espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels (parcs, espaces de loisirs, jardins publics etc.)
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création et réaménagement d'espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels : parcs, espaces de
Créer et réhabiliter des réserves d’eau en soutien des étiages pour protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse
Protection des milieux aquatiques face à la sécheresse : Création et réhabilitation de réserves d'eau pour le soutien d'étiage L'objectif est de
Jusqu'à 20 % de subvention
Créer ou rénover des terrains de Basket 3x3 (Nouvelle discipline olympique) - Plan INFRA FFBB
Plan INFRA FFBB - Fonds Fédéral Le Plan INFRA mis en place par la FFBB a pour ambition de décliner territorialement FFBB 2024 comme véritable outil d'aména
Créer ou étendre des structures d'accueil de la petite enfance
Ce dispositif a comme objectif la création ou l'extension de structures multi accueil pour la petite enfance (0-3 ans) à vocation intercommunale, accessibl
Créer un ouvrage de stockage de l'eau
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 30 % de subvention
Créer un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE)
Mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, por
Créer une Réserve Naturelle Régionale
Vous êtes un ou plusieurs propriétaire(s), une collectivité, ou une association et vous désirez vous mobiliser pour la biodiversité en protégeant un espace natu
Créer, réaménager et revitaliser des espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création, réaménagement et revitalisation d'espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier. L'espace public d
Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique
Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation de bâtiments à usage d'habitats locatifs à vocation non touristique. Logements dans du patri
Jusqu'à 40 % de subvention
Créer, rénover et réhabiliter des gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances
Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation de gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances. Gîte public
Jusqu'à 40 % de subvention
Créer, rénover et réhabiliter l’hôtellerie de plein air et des aires de camping-cars publiques
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation d'hôtellerie de plein air et d'aires de camping-cars publi
Créer, rénover ou étendre de lieux d'accueils de proximité de type France services, M@nche services, centres sociaux ou espaces de vie sociale
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création (si équipement similaire non présent sur la commune ou équipement obsolète ne pouvant pas être réh
Jusqu'à 60 % de subvention
Créer, rénover ou étendre une salle de convivialité ou un espace de vie associatif dont la gestion est publique
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet proposé visant à la création (si équipement similaire non présent sur la commune ou équipement obsolète ne pouvant être
Jusqu'à 60 % de subvention
Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension de bâtiments administratifs et techniques. Les locaux éligibles sont des lo
Créer, rénover, étendre des espaces de diffusion et de pratiques artistiques et culturelles
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'espaces de diffusion et de pratiques artistiques et culturelles : ci
Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil jeunesse
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements. → Les accueils collectifs de mineurs sans hébergement S
Créer, rénover, étendre des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d’activités périscolaires)
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES : Tout projet visant à la création, rénovation, extension des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauratio
Créer, rénover, étendre des équipements à vocation sportive
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements à vocation sportive → Les plateaux multi-activités Aire
Créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets d’activité économique et déchèteries pour professionnels
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets d’activités économiques. Les déchèteri
Créer, étendre ou rénover des tiers-lieux publics ou des espaces de travail dans un équipement public
Nature des projets éligibles : Création, rénovation, extension de tiers-lieux publics ou d'espaces de travail dans un équipement public. Les tiers-lieux do
Demander le financement d'études pour réduire les impacts environnementaux des produits/régimes alimentaires et mettre en œuvre des projets concordants
L’alimentation a des impacts importants sur la qualité de l’eau, des sols et de l’air, les émissions de GES (gaz à effet de serre), sur la consommation d’eau ma
Demander une cofinancement pour la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) et obtenir un accompagnement à travers un parcours de formation dédié
L'ADEME cofinance la création de postes CEP, pendant 3 ans. L’objectif est que les économies générées par le CEP contribuent à financer son poste au bout d
Diagnostiquer les vulnérabilités aux aléas climatiques actuels et futurs
Votre besoin : Vous gérez un réseau d'infrastructures de transport et vous préoccupez de la continuité d'activité. Vous craignez que des aléas mal est
DIGITAL EUROPE - Soutenir le programme Europe numérique
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027 ----- 1,8 million d'euros ----- Budget total de l'appel : 1,8 million d'euros Montant de la subvent
Diversifier l'offre de services des pôles de proximité pour accroître leur vitalité
Accompagner l’émergence de nouvelles de service accessibles et adaptées aux usagers du territoire OBJECTIF STRATEGIQUE : Innover pour redynamiser les pôles de p
Jusqu'à 80 % de subvention
Diversifier le tourisme durable
Le dispositif "espace valléen" correspond au volet touristique de la convention interrégionale du massif des Alpes. Il couvre la période 2021-2027. Le s
Diversifier le tourisme toutes saisons des vallées de montagne
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
Diversifier les modèles agricoles et alimentaires locaux pour augmenter la capacité du territoire
La viticulture est la 1ère filière agricole du Cœur Entre-deux-Mers. La place de cette filière est le fruit de plusieurs composantes : histoire, terroir, place
Jusqu'à 80 % de subvention
Diversifier, valoriser et structurer une offre touristique durable à destination des habitants et des touristes dans le Pays d'Auge
En alliant tourisme balnéaire, tourisme rural et forte identité culturelle, le Pays d’Auge bénéficie d’atouts touristiques indéniables. En plus de contribuer à
Jusqu'à 80 % de subvention
Dynamiser le territoire par l'offre de services à la population et les initiatives solidaires//
Subvention aide plancher : 3000 € Aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Développer une offre de services en adéquation avec les besoins préalablement
Jusqu'à 80 % de subvention
Dynamiser les bourgs-centres
Un dispositif novateur et partenarial initié par le Conseil départemental Lors de ses séances des 25 juin (orientations générales) et 5 novembre 2018 (dispositi
Déconnecter des plans d’eau à usage agricole intégrée dans un PTGE approuvé ou en ZRE
L’agence de l’eau accompagne les programmes d’actions des démarches territoriales visant le retour à l’équilibre des prélèvements, intégrées dans un Projet de T
Jusqu'à 50 % de subvention
Découvrir le rôle des émotions en classe maternelle et savoir les gérer [FORMATION]
Formation de 6h en présentiel autour de la gestion des émotions des élèves, permettant aux ATSEM de venir en appui des équipes pédagogiques sur l'améliorat
Définir un plan d'implantation de Pôles d'Echanges Multimodaux et leur faisabilité technique à destination des déplacements domicile-travail et touristiques
Force d'une expertise et de retours d'expériences sur plusieurs de ses réseaux, PIM Mobility vous propose, en amont de tout déploiement, un accompagne
Déplacer les forages impactant les débits des cours d’eau en période de basses eaux, dans les territoires en ZRE ou de PTGE approuvé
Dans les territoires de ZRE ou de PTGE approuvé, le déplacement de forages impactant les débits des cours d’eau en période de basses eaux, pour atténuer leurs i
Jusqu'à 50 % de subvention
Déployer des études pour protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse
Protection des milieux aquatiques face à la sécheresse : Etudes pour la protection des milieux aquatiques L'objectif est de protéger les milieux aquatiques
Jusqu'à 50 % de subvention
Déployer une politique dynamique d’adaptation face aux changements globaux (changement climatique, érosion de la biodiversité…)
Les territoires organisés et gérés par des collectivités (Communes, EPCI, Syndicats mixtes…) sont un des maillons essentiels pour déployer une politique dynamiq
Développer des projets agricoles en Seine Aval
Le programme LEADER, axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural) est une initiative européenne qui signifie « Liaisons En
Jusqu'à 80 % de subvention
Développer des projets ruraux en Seine Aval
Le programme LEADER, axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural) est une initiative européenne qui signifie « Liaisons En
Jusqu'à 100 % de subvention
Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert
HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01
Développer et diversifier l'offre des stations de montagne
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les projets situés sur le Massif des Vosges dans le Grand Est, afin de capter de nouvelles clientèles
Jusqu'à 20 % de subvention
Développer et structurer une offre touristique rurale, diversifiée, innovante et décarbonée
Développer une offre touristique durable en cohérence avec les ressources du territoire et les aspirations des touristes OBJECTIF STRATEGIQUE : Développer une i
Jusqu'à 80 % de subvention
Développer l'agriculture urbaine
______________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux
Développer l'hydro-électricité
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
Jusqu'à 30 % de subvention
Développer l'industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi)
Les projets éligibles à cet AAP concernent la fabrication, l’innovation portant sur des véhicules intermédiaires (catégories VAE et L). Le présent AAP est ouver
Développer l'offre de logements
L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans
Développer la filière subaquatique
Pour une région à l’identité méditerranéenne et maritime profonde, la résilience face au changement climatique et la transition souhaitée vers un modèle de déve
Développer la filière subaquatique
Pour une région à l’identité méditerranéenne et maritime profonde, la résilience face au changement climatique et la transition souhaitée vers un modèle de déve
Développer la gestion intégrée des eaux pluviales et renaturer les villes et villages
L’Agence soutient des projets pour améliorer la gestion des eaux pluviales et restaurer la qualité des sols en milieu urbain. Cette aide permettra de favoriser
Jusqu'à 70 % de subvention
Développer la géothermie de surface
Objectifs contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE), réduire le recours aux énergies fossiles, réduire les émi
Développer la marche en ville : enjeux, outils de planification et d'aménagement (formation)
Que ce soit dans les centres métropolitains, les communes péri-urbaines ou encore les bourgs des territoires moins denses, le potentiel de développement de la m
Développer la pratique du sport scolaire
Contexte et objectifs : Le sport est un domaine d'activité humaine qui intéresse beaucoup les citoyens et qui a une capacité énorme à les rassembler, s
Jusqu'à 50 % de subvention
Développer la recherche, l’animation et la reconnaissance du pastoralisme
Le pastoralisme constitue une activité essentielle au « bon fonctionnement » de nombreux territoires ruraux de Provence-Alpes-Côte d'Azur et plus largement
Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels en montagne
Il s’agit de soutenir : le développement et la poursuite des démarches engagées en matière de gestion intégrée des risques naturels à partir d’approches territo
Développer la sensibilisation des publics dans tous les domaines ayant traits à la mer et au littoral
Il s'agit de développer la sensibilisation des publics dans tous les domaines ayant traits à la mer et au littoral (préservation des espaces marins et litt
Développer le bois énergie
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergie fossiles ; Réduire les émissions de
Jusqu'à 50 % de subvention
Développer le stockage d’eau domestique
Tout opération permettant d’optimiser les capacités de stockage en garantissant la distribution d’une eau de qualité (ouvrages et équipements de stockage d’eau
Jusqu'à 80 % de subvention
Développer le tourisme et le patrimoine
Cette aide contient 3 objectifs d'action : Le traitement des abords des sites et des espaces publics La mise en valeur du monument, des espaces d'accu
Développer les infrastructures de recharges intelligentes pour véhicules électriques
Pour poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur
Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses
Ambition écologique du projet financé Dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie et de réduire l’impact environnemental des déplacements du quotidien des habit
Jusqu'à 80 % de subvention
Développer les mobilités responsables, accessibles à tou.te.s et structurées autour de pôles de proximité
La mobilité dans le Pays du Bessin au Virois est très dépendante de l'automobile. Cette situation renforce la vulnérabilité des publics fragiles ou isolés
Jusqu'à 80 % de subvention
Développer les ports de pêche
Le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) vise à soutenir le développement durable de la pêche, de l'aquacultu
Développer les services et les mobilités en montagne
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
Développer l’intermodalité sur votre territoire par l’aménagement de Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM)
Votre besoin Organiser la multimodalité au cœur des villes ou diversifier l'offre de mobilité des territoires peu denses nécessite l'aménagement de Pô
Développer un projet MaaS : pour un accès unique aux services de mobilité du territoire (Formation)
Le MaaS (pour Mobility-as-a-Service) vise un accès unique à l'ensemble de l'offre de mobilité. Il se développe fortement en France, grâce aux avancées
Développer un territoire inclusif et cohésif
Maintenir une offre de services adaptée aux besoins de la population : accompagner la réalisation de diagnostic des besoins faciliter l'installation et la
Jusqu'à 80 % de subvention
Développer une agriculture durable et diversifiée, les circuits courts et le tourisme
Développer une agriculture durable et diversifiée poursuivre l’accompagnement des exploitants agricoles (conversion, transformation des productions, logistique…
Jusqu'à 80 % de subvention
Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens
La démographie du périmètre du GAL Alsace centrale démontre plusieurs phénomènes : une croissance démographique sur une majeure partie du territoire et une pert
Jusqu'à 80 % de subvention
Développer une école de conduite à statut associatif
Les écoles de conduite à statut associatif sont des associations qui accueillent des publics en insertion sociale et/ou professionnelle, présentant des risques
Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire
Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération
Jusqu'à 80 % de subvention
Développer, restaurer et valoriser le patrimoine culturel
La Région Occitanie s'engage pour la restauration du patrimoine culturel. La région est riche d'un patrimoine historique allant de la préhistoire à l&
Jusqu'à 30 % de subvention
Economiser et recycler l’eau des activités industrielles et de l'artisanat
L’Agence de l’eau encourage les entreprises à économiser l’eau, à développer des solutions de recyclage dans leurs activités et à installer des systèmes en circ
Jusqu'à 80 % de subvention
Effectuer les choix stratégiques adaptés à la mise en œuvre de la Gemapi
Votre besoin Une fois le diagnostic territorial établi, vous devez formaliser votre stratégie et le programme d'actions pluriannuel à partir desquels la Ge
Elaborer les inventaires des zones d'activités économiques
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, l'ATIP élabore l'inventaire des ZAE en permettant à la collectivité de disposer d'un véritable rece
Encourager l'agriculture urbaine
Notre offre vous aide dans le développement de projets d'agriculture urbaine, en apportant des solutions innovantes pour intégrer des espaces de production
Encourager la mise en capacité des territoires de projets et des filières économiques du Massif des Alpe
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
Encourager les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions
L'aide à l'innovation numérique responsable vise à encourager les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions (innovat
Engager votre démarche de résilience territoriale - Formation
Description La pandémie de Covid-19 vient rappeler que les chocs et les crises prennent souvent des formes imprévisibles. Les collectivités, en première ligne d
Enrichir les collections des services d'archives
Présentation du dispositif : L'aide est accordée ponctuellement et annuellement. Elle permet de pourvoir, dans une limite de 50% du prix d'achat, à l&
Jusqu'à 50 % de subvention
Entretenir la voirie, programmer les travaux d'entretien routier et limiter les risques du gestionnaire
Cette action consiste à donner les notions de base dans la gestion et la réalisation de l'entretien routier visant à préserver le patrimoine et limiter les
Epurer les eaux usées
Toute opération de création, de réhabilitation ou d’extension de stations de traitement des eaux usées de capacité nominale supérieure à 200 équivalents-habitan
Jusqu'à 80 % de subvention
Equiper et aménager des espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l’être
Fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) Cette aide vise à soutenir la réalisation des équipements nécessaires à l'aménagement d'es
Equiper les espaces d’habitation de dispositifs contribuant aux économies d’eau
L’opération comprend obligatoirement une sensibilisation des populations aux écogestes et à la bonne utilisation des dispositifs, ainsi que d’une évaluation d’i
Jusqu'à 85 % de subvention
ERASMUS + - Centres d'excellence professionnelle - 2026
Erasmus+ - 2021-2027 ----- 68 millions d'euros ----- Budget total de l'appel: 68 millions d'euros Montant de la subvention : maximum 4 millio
Etendre les réseaux de lotissement
Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz e
Jusqu'à 35 % de subvention
Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour formaliser vos besoins et définir les conditions de faisabilité d’une opération (Projets neufs , rénovation énerg
Etre accompagné dans la réalisation d'une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans la réalisation de votre opération (Projets neufs, rénovation énergétique, réhabilitation, .
Etre accompagné dans le financement d’une étude de faisabilité avant d'investir dans une installation de géothermie de surface ou dans une installation d'aérothermie
L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de ca
Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage
Prestation gratuite, sur RDV : Vous avez un projet de construction : Des architectes-conseils, missionnés par le Département, vous aident dans le choix de l
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)
Mission régionale de conseil aux décideurs publics (MRCDP Mission de conseil installée au niveau régional auprès de chaque Direction régionale des Finances publ
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants
Les enveloppes territorialisées doivent permettre d'accompagner des projets communaux d'envergure, même si tout projet est potentiellement éligible. N
Etudier, rechercher, innover et densifier la connaissance environnementale
Les interventions de l’Agence au titre de la présente délibération visent les champs suivants : · L’acquisition, le transfert et la valorisation de connaissance
Jusqu'à 80 % de subvention
Evaluer et maîtriser les nuisances sonores
Votre besoin Evaluer et maîtriser les nuisances sonores sur votre territoire La maîtrise des nuisances sonores contribue à améliorer l'attractivité du terr
Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways
Votre besoin Depuis 2003, la réglementation impose aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de faire évaluer leurs projets de tramways (et autres trans
Evaluer les Gisements, potentiels et impacts des énergies marines renouvelables
Votre besoin L'industrie des énergies renouvelables en mer (éoliennes posées ou flottantes, hydroliennes, systèmes de récupération d'énergie thermique
Expérimenter des pratiques pédagogiques innovantes - INNOV'EMPLOI
La Région Occitanie s'est engagée de manière réactive dans le soutien aux projets innovants, expérimentaux et/ou partenariaux dans les domaines de l'e
Expérimenter; en conditions réelles, des solutions innovantes qui offrent des réponses concrètes aux enjeux de transition écologique
La Région, Bpifrance et leurs partenaires accompagnent les TPE, PME et ETI d'Île-de-France qui expérimentent des solutions innovantes en réponse aux enjeux
Jusqu'à 45 % de subvention
Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE
EMFAF-2023-PIA-MSP
Jusqu'à 78 % de subvention
Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets
Les collectivités de moins de 20 000 habitants s'inscrivant dans le cadre du programme Petites villes de demain ayant signé la convention cadre PVD peuvent
Faire appel à un Atelier et Chantier d’Insertion : restauration et aménagement du milieu naturel
Favoriser l'insertion professionnelle grâce à des travaux d'intérêt social avec l'agence départementale d'insertion, Initiatives77. A propos
Faire connaître et valoriser des parcs et jardins ouverts au public et particulièrement bien entretenus - Label "Jardin remarquable".
Mis en place en 2004, ce label d'État est accordé pour une durée de 5 ans aux parcs et jardins ouverts au public qui présentent un grand intérêt sur le pla
Faire de la gare un lieu de services pour la revitalisation du territoire
Objectif de l'aide : Favoriser l'implantation de services et d'activités en gare, afin de contribuer à la revitalisation des territoires et à l&#
Faire découvrir la richesse des espaces naturels sous compétence régionale
Pour faire découvrir la richesse des espaces naturels sous compétence régionale, trois types d’actions sont soutenues : Développement d’activité de découvertes
Favoriser l'infiltration des eaux à la parcelle et favoriser la récupération des eaux pluviales des toitures et leur réutilisation
Le Département d'Eure-et-Loir mène depuis le début des années 2000 une politique en faveur des Espaces Natures Sensibles. Propriétaire et gestionnaire de s
Jusqu'à 30 % de subvention
Favoriser l'intégration professionnelle des étudiants et des jeunes chercheurs
Est considérée comme étudiant, toute personne effectuant des études post bac. *5 ans après la soutenance de thèse maximum Objectifs Le dispositif cible les doct
Favoriser la mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics
Accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place l'éco-pâturage sur certains de leurs espaces verts (hors espaces naturels d'intérêt écolo
Jusqu'à 30 % de subvention
Favoriser la reconstruction du patrimoine naturel et de la biodiversité par la plantation de végétaux (haies, bosquets, plantes messicoles et mellifères)
Le Département d'Eure-et-Loir mène depuis le début des années 2000 une politique en faveur des Espaces Natures Sensibles. Propriétaire et gestionnaire de s
Jusqu'à 30 % de subvention
Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais
Pour solliciter l’aide du Département dans le cadre du dispositif « revitalisation, dynamisation ou restructuration de son centre-ville ou centre-bourg », la co
Favoriser la réalisation de projets d’aménagement des points d’arrêt ferroviaires et routiers relevant de la compétence de la Région
Ce dispositif correspond à l'harmonisation des dispositifs qui existaient précédemment dans les Régions Alsace et Lorraine et intègre un volet spécifique «
Favoriser la réduction des pollutions phytosanitaires
Accompagner les collectivités dans l'évolution nécessaire et réglementaire des pratiques de gestion des espaces publics et l'abandon progressif d'
Jusqu'à 30 % de subvention
Favoriser la végétalisation des cours d’écoles
Aider les communes pour le réaménagement des cours d'écoles existantes en vue de l'adaptation au changement climatique : Mettre en place des îlots de
Jusqu'à 30 % de subvention
Favoriser les actions en faveur de la pratique du vélo
Aujourd’hui, l’adaptation des territoires aux enjeux du changement climatique pousse le Département d'Eure-et-Loir à mobiliser les acteurs du territoire po
Jusqu'à 30 % de subvention
Favoriser les actions en faveur du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
Aujourd’hui, l’adaptation des territoires aux enjeux du changement climatique pousse le Département d'Eure-et-Loir à mobiliser les acteurs du territoire po
Jusqu'à 30 % de subvention
Favoriser l’attractivité des formations sanitaires et sociales et le rayonnement international des établissements régionaux
La Région a été sélectionnée pour piloter jusqu’en 2027 un projet Erasmus+ de mobilité européenne et internationale dans le but de favoriser l’attractivité
Favoriser l’implantation d’entrepreneurs sur votre territoire
Vous souhaitez favoriser le développement économique et l'emploi sur votre territoire, en permettant aux entreprises de se développer et de recruter les co
Favoriser une gestion intégrée de l’eau en ville et dans les infrastructures de transport
Votre besoin Alors que les villes rassemblent 80 % de la population française, la gestion de l'eau en milieu urbain est un enjeu majeur pour les collectivi
Favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs en accompagnant les communes sur la règlementation des boisements
La réglementation des boisements est un outil d'aménagement du territoire mis à la disposition des communes ou des intercommunalités, financé intégralement
FEADER — Fonds européen agricole pour le développement rural
Deuxième pilier de la PAC finançant le développement rural et les investissements.
Variable selon la mesure (investissements, MAEC, installation…)
Financer de l'ingénierie aux territoires ruraux
Par ce dispositif, le Région Grand Est décide de donner aux territoires ruraux des moyens d'animation et de mise en réseau des acteurs publics et privés af
Jusqu'à 50 % de subvention
Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires
La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politi
Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires - FIPD
La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politi
Financer des actions de réutilisation des eaux non-conventionnelles
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 30 % de subvention
Financer des actions en faveur de la santé environnementale
La santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, b
Jusqu'à 80 % de subvention
Financer des actions hydro-économes
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 60 % de subvention
Financer des dispositifs de mesure de la quantité d’eau (piézomètres, débitmètres, compteurs, …)
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 70 % de subvention
Financer des installations sportives relatives au football
Par l'intermédiaire de ce dispositif, la Fédération Française de Football souhaite accompagner la mise en place de projets d'équipements visant à amél
Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles
Depuis sa création, la Fondation du patrimoine agit pour rendre la France plus belle et ce en soutenant la restauration et la préservation de tous types de patr
Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles
Vous souhaitez trouver une aide financière complémentaire ou du mécénat pour des projets liés à la préservation du patrimoine naturel et la biodiversité. La Fon
Financer des projets expérimentaux autour de la ressource en eau
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 80 % de subvention
Financer des projets liés au développement rural
LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen issu de la Politique Agricole Commune (PAC) ayant pour objec
Jusqu'à 80 % de subvention
Financer des projets structurants favorisant la biodiversité et la nature en ville
Le Fonds Biodiversité a été instauré le 14 avril 2023. Il est doté de 80 millions d'euros d'ici 2030. Le Fonds biodiversité témoigne de la volonté de
Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
Financer des terrains de Futnet (Tennis ballon)
Le Futnet (Tennis-ballon) est un sport en plein développement . Extrêmement complet, il requiert vitesse, précision et habileté. Il se pratique sur un terrain r
Jusqu'à 50 % de subvention
Financer des travaux de géothermie/thalassothermie
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
Financer des travaux de modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse
La Région soutient les collectivités prêtes à contribuer à la création de la trame noire, qui vise à protéger la biodiversité nocturne. La Région subventionne l
Jusqu'à 50 % de subvention
Financer des travaux de réseaux de chaleur et de froid
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
Financer des études dans l'optique de limiter la dépendance à l’eau, restaurer les débits des cours d’eau et la recharge des nappes
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 70 % de subvention
Financer des études de faisabilité pour des projets de géothermie et thalassothermie
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
Financer des études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
Financer la construction de bornes IRVE et de stations GNV et hydrogène
______________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux
Financer la construction, la restauration, l’aménagement des musées et la numérisation des collections
Les Musées franciliens disposent d'importantes collections. Ils constituent à ce titre des espaces privilégiés de valorisation du patrimoine. La Région s&#
Financer la gestion et la valorisation des cours d'eau et milieux humides associés
Le Département est susceptible d'accorder aux communes (Titre IV uniquement), aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux syndic
Jusqu'à 20 % de subvention
Financer la préservation du patrimoine naturel
Vous êtes une commune, un agriculteur, une société à objet agricole, une entreprise ou une associative environnementale de Seine Normandie Agglomération et vous
Jusqu'à 80 % de subvention
Financer la rénovation thermique des bâtiments publics
La Métropole du Grand Paris finance via son fonds d'investissement métropolitain (FIM) les rénovations thermiques de bâtiments publics des communes et étab
Jusqu'à 50 % de subvention
Financer la rénovation énergétique des bâtiments publics (ERP)
Ce dispositif en faveur de la rénovation des bâtiments publics pour une meilleure performance énergétique s'inscrit dans le cadre de la nouvelle génération
Jusqu'à 25 % de subvention
Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le
Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
Financer les projets autour de l’économie inclusive
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
Financer les projets d'investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
L'objectif du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) est de favoriser et d'accélérer les projets d'investissements innovants et/ou struct
Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
Financer les travaux de récupération de chaleur fatale
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
Financer les équipements liés au cadre de vie
Sont subventionnés : les travaux de rénovation d'éclairage public et/ou d'enfouissement des lignes téléphoniques, les schémas et les réserves liés à l
Jusqu'à 15 % de subvention
Financer les équipements scientifiques des organismes publics de recherche et d’enseignement supérieur
Vous êtes un organisme public de recherche et d'enseignement supérieur, lauréat de l'appels à projets LabCom et/ou Chaires Industrielles de l'Age
Financer les études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
Financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain
La présence de la nature en milieu urbain est reconnue dans son rôle de préservation de la biodiversité, d'amélioration du cadre de vie, d'attractivit
Financer l’apprentissage tout au long de la vie
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
Financer un portage de foncier agricole
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »
Vous avez un projet créatif, exemplaire, innovant, avec les habitants, dans un village visant à : assurer les conditions du « vivre ensemble » : projet suscepti
Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre au moyen de subventions forfaitaires ciblant les technologies de rupture pour la défense - 2026
FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 ----- 29 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 29 millions d'euros Montant de la subvention : n
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre grâce à des subventions basées sur les coûts réels - 2026
FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 ----- 422 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 422 millions d'euros Budget par topic : ED
FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) – Lutter contre la corruption
FSI - Fonds pour la Sécurité Intérieure - 2021-2027 ----- 5 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 5 millions d'euros Montant de la subventi
FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) – Lutter contre le crime organisé
FSI - Fonds pour la Sécurité Intérieure - 2021-2027 ----- 16,55 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 16,55 millions d'euros Budget par top
Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation)
L'urbanisation et l'imperméabilisation croissante des sols engendrent et accentuent les phénomènes d'inondations et de pollutions des milieux aqu
Former à l'aménagement des routes principales (ARP) : prendre en compte les évolutions apportées par le guide Cerema de 2022 (Formation)
Les routes principales à 2 voies, 3 voies ou 2x2 voies, situées hors agglomération et équipées de carrefours plans, constituent un patrimoine d'environ 100
Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal
HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01
Gérer l'eau et la nature dans les villes et les villages
Le développement urbain et industriel, héritage du passé, a entraîné une artificialisation des zones urbanisées altérant durablement les fonctions écologiques d
Jusqu'à 70 % de subvention
Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature
Infiltration des pluies courantes à fortes en favorisant la biodiversité et la bioclimatisation de la ville, déconnexion des eaux pluviales pour réduire les pol
Jusqu'à 80 % de subvention
Gérer les sédiments de dragage fluviaux et marins
Votre besoin : Vous êtes gestionnaire d'un port maritime ou de cours d'eau naturels ou artificiels et vous souhaitez définir une stratégie de dragage
Gérer quantitativement la ressource en eau - Recharge artificielle des nappes
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 80 % de subvention
Gérer un système d'assainissement collectif des eaux usées
Assistance technique aux communes et EPCI exploitant une station d'épuration afin d'améliorer la gestion de leur système d'assainissement collect
HORIZON EUROPE - Appel conjoint entre la nouvelle facilité « Bauhaus européen » et la mission « Pacte pour les sols en Europe » - 2027
Horizon Europe - 2021-2027 ----- 15 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 15 millions d'euros Montant de la subvention : environ 7,50
HORIZON EUROPE - Bourses ERA - 2027
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier transversal - Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche - 2021-2027 ----- 8 mil
HORIZON EUROPE - ESPACE - 2026
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 90,97 millions d'euros ----
HORIZON EUROPE - ESPACE - 2027
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 66,16 millions d'euros ----
HORIZON EUROPE - R&I en faveur du pacte pour une industrie propre - 2027
Horizon Europe - 2021-2027 ----- 265 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 265 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-CID-2027-01-01 :
HORIZON EUROPE - Recherche et innovation au service du pacte industriel propre - 2026
Horizon Europe - 2021-2027 ----- 275 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 275 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-CID-2026-01
HORIZON EUROPE - WIDERA - Bourses EER (Espace Européen de la Recherche) - 2026
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier transversal - Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche - 2021-2027 ----- 8 mil
HORIZON EUROPE - WIDERA - Facilité de gestion de la recherche - 2026
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier transversal - Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche - 2021-2027 ----- 7 mil
HORIZON EUROPE - WIDERA - Synergies d'équipe - 2026
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier transversal - Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche - 2021-2027 ----- 7 mil
ICHN — Indemnité compensatoire de handicaps naturels
Aide PAC pour les agriculteurs des zones défavorisées (montagne…).
~35 à 450 €/ha, dégressif (plafonds de surface selon la production)
Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives
La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé en 2010 par l' Avise - agence d'ingénierie pour entreprendre autrement
Impact CO2 - L’impact sur le climat des objets et gestes de quotidien
On parle de plus en plus de kilos ou de tonnes de CO2, et tant mieux. Mais concrètement, quelles sont les émissions nécessaires pour fabriquer et consommer les
Impulser une dynamique d'accompagnement financier de votre projet
Vous avez besoin d'un accompagnement afin d'identifier en amont et valoriser votre projet auprès des co-financeurs publics ? La Mission Pilotage Finan
Inciter le raccordement au réseau d’assainissement collectif
Les opérations groupées de raccordement des évacuations d’eaux usées domestiques au réseau de collecte public (hors eaux pluviales) concernant la partie privati
Jusqu'à 80 % de subvention
Indemniser les servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR)
Les indemnisations de servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR) visent à compenser les pertes économiques liées aux restrictions im
Jusqu'à 50 % de subvention
Infiltrer des eaux pluviales urbaines (autres travaux)
L’agence de l’eau aide le déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près de leur point de chute, su
Jusqu'à 25 % de subvention
Infiltrer des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide les travaux de déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près
Jusqu'à 50 % de subvention
Intervenir en faveur des arts plastiques et visuels
Le Département de l'Aude met en place plusieurs dispositifs dans le domaine des arts plastiques et visuels: Subventions en direction des arts plastiques et
Intervenir en faveur du spectacle vivant
Le projet de règlement se présente sous la forme de 3 dispositifs visant une réponse globale aux attentes des acteurs et aux spécificités du domaine : Aides à l
Jusqu'à 20 % de subvention
Intégrer le rafraîchissement urbain dans les projets d'urbanisme - Plus fraîche ma ville
Lancé en 2022, Plus fraîche ma ville est le service numérique gratuit de l'ADEME pour aider à les collectivités rafraîchir durablement leur territoire. Plu
Investir dans l'innovation pour la formation professionnelle
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
Investir dans les réserves naturelles régionales
Les types de travaux sur les Réserves naturelles régionales peuvent être très variés. Aussi, la priorisation des travaux que soutiendra la Région, chaque année,
Investir dans les réserves naturelles régionales
Les opérations d’investissement sur les Réserves naturelles régionales peuvent être très variées. Aussi, la priorisation des travaux, équipements, matériels (et
Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
Investir pour conforter la dynamique de lieux hybrides
La crise sanitaire et sociale liée au COVID a amplifié un mouvement quant à la réorganisation du travail dans notre société, en regroupant diverses tendances :
Jusqu'à 60 % de subvention
Investir pour soutenir des démarches en faveur du commerce, de l’artisanat et des services
A l’échelle du Pays, la principale fragilité du secteur artisanal, dont l’inscription spatiale est diffuse (notamment dans les territoires ruraux), est d’assure
Jusqu'à 60 % de subvention
Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale
Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France au sein des entreprises. Elles contribuent à cré
LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale
LEADER ( Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale ) est un programme européen visant à soutenir le développement des territoires ruraux. Vole
Jusqu'à 80 % de subvention
LIFE – Action pour le climat - Projets d'action standard (SAP)
LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027 ----- 60 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 60 millions d’euros
LIFE – Projets pour répondre aux priorités législatives et politiques ad hoc (PLP)
LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027 ----- 18 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 18 millions d’euros
Limiter les impacts des mouillages et garantir le développement durable des activités et du tourisme nautique sur notre territoire
La Région apporte un appui technique et financier aux projets de mouillages organisés, répondant à un enjeu environnemental (préservation des fonds marins côtie
Lutter contre la pollutions des activités économiques hors agricole
Les activités économiques hors agricoles existantes et leur développement peuvent impliquer des pressions sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. L’A
Jusqu'à 50 % de subvention
Lutter contre les micropolluants
Les effets du changement climatique aggraveront le déficit en eau, accentuant les impacts des polluants et rendant les solutions pour préserver la qualité de l’
Jusqu'à 80 % de subvention
Lutter contre les pollutions d'origine domestique
Dans un contexte où l'imperméabilisation des surfaces urbanisées a été croissante ces dernières décennies provoquant l'augmentation des volumes d'
Jusqu'à 70 % de subvention
Maintenir les jeunes sur le territoire
Les études démographiques montrent une tendance au vieillissement du territoire, une stagnation de l'arrivée de nouveaux habitants et des naissances. Pour
Jusqu'à 50 % de subvention
Maintenir ou construire des espaces publics
L'objectif du Département de l'Aude est d'aider les communes et leurs groupements à réaliser ou à maintenir en bon état les bâtiments publics déd
Jusqu'à 35 % de subvention
Massifier le nombre d'industriels qui s'engagent dans la décarbonation via un ou plusieurs dispositifs du Programme à travers des opérations collectives
L'opération collective Le projet collectif doit rassembler au minimum 10 entreprises avec un objectif compris entre 20 à 50 entreprises industrielles. Ces
Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières (Formation / niveau Initiation)
Description Le bruit routier est la première source de nuisance citée par les Français à leur domicile. Le Conseil National du Bruit (CNB) et l'Agence de l
Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières - Approfondissement (Formation)
Description : Le bruit routier est la première source de nuisance citée par les Français à leur domicile. Le Conseil National du Bruit (CNB) et l'Agence de
Mener des Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d'Echanges et Cessions d'Immeubles Ruraux
Mener des projets de protection et de valorisation du patrimoine naturel landais
La Loi du 18 juillet 1985 complétée depuis par différents textes (article L 113-8 du Code de l'Urbanisme) stipule que : « Le Département est compétent pour
Mener des projets de valorisation et de gestion d’espaces naturels et de sites paysagers remarquables
OPÉRATIONS CONCERNÉES Pour les espaces naturels et sites paysagers remarquables : Connaissance et protection Acquisition foncière Gestion courante Mise en valeu
Mener des études et des actions de protection en faveur de la biodiversité
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES La conservation de la biodiversité patrimoniale et des milieux ordinaires, ainsi que des continuités écologiques constitue l'u
Jusqu'à 60 % de subvention
Mener des études ou porter des investissements sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées - CAPFRET
Ce dispositif s'inscrit en cohérence avec les orientations stratégiques régionales en matière de maintien et de développement des emplois dans les zones ci
Jusqu'à 50 % de subvention
Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements
Fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) - études Soutenir la réalisation des études nécessaires préalablement à la réalisation d'une op
Mener à bien un projet de création ou d’extension d’un système de vidéoprotection sur l’espace public et vos caméras sont connectées par fibre optique
Vous souhaitez mener à bien un projet de création ou d'extension d'un système de vidéoprotection sur l'espace public et vos caméras sont connecté
Mesurer les retombées touristiques
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Informations générales Conseil sur la méthodologie Accompagnement e
Mettre en oeuvre des démarches énergie-climat territoriales structurantes
Expertise énergie-climat pour mettre en place une stratégie territoriale de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre et de
Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique
Nature 2050 est un programme d'action national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, visant à co-financer la mise en œuvre de solutions fondé
Mettre en place des actions pour développer l'agriculture audoise
La stratégie départementale en matière de développement agricole émane d'une réflexion portée par l'ensemble des acteurs dans le cadre d'Aude 203
Mettre en place les îlots d'avenir
Aider les propriétaires forestiers à mettre en place des îlots d'avenir dans leurs forêts, espaces d'expérimentation in situ et dans un contexte de ge
Mettre en place une stratégie de maitrise foncière pour protéger les captages
Protéger les captages - Stratégie de maitrise foncière L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir o
Jusqu'à 80 % de subvention
Mettre en valeur les espaces naturels sensibles
Aide à la labellisation en Espaces Naturels Sensibles, et à l'aménagement et la gestion des sites labellisés, pour la préservation du patrimoine naturel et
Jusqu'à 80 % de subvention
Mettre en valeur les sites naturels et paysagers, protéger les espaces naturels sensibles et œuvrer pour la biodiversité
Objectifs : Accompagner les communes, EPCI pour promouvoir et mettre en œuvre l'aménagement, la gestion durable et la valorisation des milieux naturels (EN
Mettre en œuvre un aménagement foncier, agricole ou forestier
Améliorer les conditions d'exploitations des propriétés rurales agricoles ou forestières, la mise en valeur des espaces naturels ruraux et l'aménageme
Mobiliser le territoire face aux enjeux écologiques
Les acteurs du territoire se mobilisent autour des plans climat-air-énergie territoriaux et des initiatives se développent sur la gestion des impacts du changem
Jusqu'à 80 % de subvention
Mobiliser les atouts du territoire pour lutter et d'adapter au changement climatique et à l'urgence énergétique
La situation géographique du PETR Sélestat Alsace Central et de la communauté de communes du Canton d'Erstein en bordure du Rhin et à la confluence de nomb
Jusqu'à 80 % de subvention
Mobiliser les jeunes autour de projets environnementaux dans les établissements scolaires
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur place la transition écologique et la préservation de la biodiversité au cœur de ses priorités avec un Plan Climat ambitieux
Mobiliser les jeunes autour de projets favorisant l’activité physique, l’esprit d’équipe, l’inclusion et le bien-être
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur place l’engagement des jeunes et la promotion des valeurs du sport au cœur de ses priorités, en cohérence avec sa politique
Mobiliser les ressources durables des villages du territoire
Le Cœur Entre-deux-Mers, à l’image de la Gironde, consomme et produit peu d’énergies renouvelables dans son mix énergétique. Par ailleurs le ralentissement de l
Jusqu'à 80 % de subvention
Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local
Accueillez des étudiants pour repenser l'avenir de votre territoire ! Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement en ingénierie, d'une analyse
Moderniser les conditions d’exercice de mission des forces de l'ordre
La Région s’engage pour la modernisation des conditions d’exercice des missions dévolues aux forces de sécurité en Provence-Alpes-Côte d’Azur en accompagnant le
Moderniser les espaces gares
- améliorer les conditions d'accueil et d'accessibilité dans les espaces voyageurs du domaine ferroviaire (bâtiment voyageurs, quais, traversées de vo
Modéliser et proposer des solutions face aux nuisances (via des études environnementales)
Votre besoin Vous désirez modéliser et proposer des solutions face aux nuisances et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour
Obtenir du soutien dans vos démarches d’amélioration de la performance environnementale de vos produits
L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Ecolabel européen. L’ADEME soutient le
Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable
Les questions d'environnement, d'énergie, de mobilité et d'aménagement urbain sont au cœur du développement de votre territoire. La Banque des te
Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires
Du fait de leur proximité avec les élus et de leur connaissance des territoires, les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multip
Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires
Du fait de sa proximité avec les élus et de sa connaissance des territoires, la direction départementale des Territoires de la Lozère (DDT) est en capacité d�
Obtenir un appui pour faire émerger vos projets de territoires
Les services spécialisés de la Direction Départementale des Territoires de l’Aube, selon le domaine concerné, sont les interlocuteurs de proximité des élus qui
Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires
La direction départementale des Territoires de la Lozère est l'interlocuteur de proximité des élus qui souhaitent être accompagnés et soutenus dans la mise
Obtenir un conseil financier et un réaménagement de la dette
La Banque des Territoires vous conseille dans la gestion de votre dette afin d'optimiser vos capacités d'investissement. Vous bénéficiez d'une ré
Obtenir une analyse financière
Évaluer sa situation financière, ses marges de manoeuvre et sa capacité d'investissement : Modalités d'accompagnement : Rencontre avec le conseiller e
Oeuvrer pour un territoire de proximité, solidaire et inclusif
Les modes de vie, les aspirations, les besoins de mobilité et d’habitat des habitants du territoire ont évolué ces dernières années sans qu’il n’y ait de change
Jusqu'à 80 % de subvention
Opter pour une gestion intégrée du littoral
Votre besoin : Aménager les espaces littoraux et fluviaux relève du défi ; les multiples pressions qui s'y exercent (élévation du niveau de la mer notammen
Optimiser la production d'eau à usage domestique
Opérations visées : Amélioration des capacités d’approvisionnement en eau domestique : équipement et sécurisation d’ouvrage et des accès de prélèvement d’eau à
Jusqu'à 80 % de subvention
Optimiser la viabilité hivernale en s’adaptant au changement climatique
Votre besoin : Le référentiel français en matière de viabilité hivernale (VH) repose principalement sur une doctrine datant des années 1990. Plusieurs évolution
Optimiser l’usage des réseaux de transports
Votre besoin Le développement de nouveaux modes de gestion du trafic, dynamiques et innovants, et des équipements associés (notamment des systèmes d'inform
Organiser des manifestations sportives
Dans le cadre de sa politique sportive, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée soutient les organisations de manifestations sportives qui contribuent à l&#
Organiser un Forum Entreprendre dans la Culture
Qu'est-ce que l'entrepreneuriat culturel ? L'entrepreneuriat culturel désigne l'action d'entreprendre et de mener à bien une initiative
Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect
Travailler à la campagne est une chance, saisissez-la ! « Imaginez un monde dans lequel chaque professionnel, où qu'il soit en France, puisse trouver et ré
Partager les connaissances environnementales
Mieux comprendre les milieux naturels grâce à la surveillance et aux études environnementales est un des axes d’action de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les a
Jusqu'à 50 % de subvention
Participer à Erasmus sanitaire et social
La Région a été sélectionnée pour piloter jusqu’en 2027 un projet Erasmus+ de mobilité européenne et internationale dans le but de favoriser l’attractivité
Participer à l'adaptation et à la résilience environnementale
Cette aide a pour objectif de répondre aux enjeux suivants : faire de la transition énergétique un levier de développement économique du territoire soutenir la
Jusqu'à 64 % de subvention
Participer à l'aménagement du mobilier et de l'équipement des bibliothèques/médiathèques
Aménagement mobilier des bibliothèques/médiathèques permettant de valoriser la mise en espace des collections et la fonctionnalité des locaux. Le pourcentage d&
Jusqu'à 50 % de subvention
Participer à un appel à projet du Grand Plan d'Investissement
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
Participer à un Atelier rural d’urbanisme (ARU)
L'ARU un collectif technique intervenant gratuitement dans les domaines de l'urbanisme et du paysage. Animé par le PNR des Volcans d'Auvergne, il
Permettre de financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain
La présence de la nature en milieu urbain est reconnue dans son rôle de préservation de la biodiversité, d'amélioration du cadre de vie, d'attractivit
Permettre une offre d'alimentation de qualité, accessible à tous, et soutenir une production agricole durable
Valoriser une agriculture locale et durable au service d’une alimentation de qualité accessible à tous OBJECTIF STRATEGIQUE : Renforcer l’ancrage local des prod
Jusqu'à 80 % de subvention
Placer le territoire de coopération sur une trajectoire de neutralité carbone et de transition écologique
Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération
Jusqu'à 80 % de subvention
Planifier la préservation de la biodiversité aquatique
Opérations visées : Etat des lieux, diagnostics territoriaux et analyses prospectives, schémas directeurs, plans d’action, plans de gestion, … Sont exclues les
Jusqu'à 80 % de subvention
Planter des arbres dans votre commune
L'Agence Études de la Direction Territoriale Seine-Nord de l'Office National des Forêts propose son expertise autour de l'arbre pour concevoir de
Porter des projets de développement variés en phase avec le Schéma interrégional du Massif des Alpes
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
Poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur le réseau
Pour poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur
PPPA – Promouvoir le tourisme durable (Sentiers de Grande Randonnée)
PPPA - Projets Pilotes et Actions Préparatoires - 2021-2027 ----- 1,5 million d'euros ----- Budget total de l’appel : 1,5 million d'euros Montant de l
PPPA – Terminaux utilisateurs innovants pour le service européen de communication satellite sécurisée – 2026
PPPA - Projets Pilotes et Actions Préparatoires - 2021-2027 ----- 20 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 20 millions d'euros Montant
Prendre en compte les enjeux environnementaux dans les sports de nature
Accompagnement des collectivités dans l'analyse et la prise en compte des enjeux environnementaux (paysage, milieux naturels, propriété et usages de l'
Prendre en compte les enjeux et exigences de la RE 2020 dans ses projets de construction neuve (Formation)
Description Le respect des engagements de la France pris dans la lutte contre le changement climatique, récemment réaffirmés dans la loi Energie-Climat, suppose
Produire des données sur la qualité de l'environnement pour expertiser une situation
Votre besoin : Vous désirez récolter des données sur la qualité de votre environnement et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner.
Produire des logements
L'EPF Hauts de France contribue à répondre aux besoins en logements en recyclant le foncier nécessaire à leur production. L'établissement intervient a
Programmer et suivre une opération de réparation d’ouvrage d’art
Votre besoin Un ouvrage d'art est unique par sa typologie, son exploitation et son environnement. Une approche globale de l'opération de réparation es
Promouvoir l'agritourisme et l'écotourisme
L'aide LEADER est un financement des projets qui développe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le mo
Jusqu'à 100 % de subvention
Promouvoir l'efficience, la sobriété et les économies d'eau en agriculture
Promouvoir l’efficience, la sobriété et les économies d’eau en agriculture, grâce notamment à la transition agroécologique. Améliorer la gestion collective et l
Jusqu'à 70 % de subvention
Promouvoir la culture et le savoir-faire alpins
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
Promouvoir la culture et les savoir-faire alpins
La cohésion du massif des Alpes repose sur la reconstruction d’une culture commune alpine s’appuyant sur les patrimoines culturels typiques à l’arc alpin et dan
Promouvoir les sports de nature au titre du PDESI des Landes
L'inscription d'un espace, d'un site ou d'un itinéraire au PDESI 40 fait figure d'opportunité au service des porteurs de projet qui sou
Jusqu'à 70 % de subvention
Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements
France Chaleur Urbaine est un service porté par le Ministère de la transition écologique qui vise à accélérer le développement des réseaux de chaleur. Dans un c
Promouvoir un développement territorial sobre et résilient
La crise du Covid-19 a mis en exergue la forte capacité de résilience collective des habitants et acteurs du Pays de Ploërmel. Les unités économiques, agricoles
Jusqu'à 80 % de subvention
Promouvoir une gestion durable des services d'assainissement
L'agence de l’eau soutient la réduction des pollutions domestiques en promouvant une gestion durable des services d'assainissement. Elle accompagne le
Jusqu'à 80 % de subvention
Promouvoir une vie culturelle et sportive créative et la valorisation du patrimoine
Le territoire du Bessin en Virois est riche - d'un dynamisme culturel qui s’illustre par une augmentation du nombre d’initiatives locales, - d'un patr
Jusqu'à 80 % de subvention
Protéger des espaces agricoles, naturels et forestiers et la transparence du marché foncier rural
Conseil amont : connaissance territoriale de la structure foncière et des dynamiques agricoles. Aide à la définition d'une stratégie foncière rurale Ingéni
Protéger les captages - Assistance technique départementale ou missions boues
L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages
Jusqu'à 50 % de subvention
Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages
L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages
Jusqu'à 80 % de subvention
Protéger les captages d'eau potable
L’Agence agit pour protéger la ressource en eau et améliorer la qualité de l’eau brute captée face aux impacts du changement climatique. Eau potable | Agence de
Jusqu'à 80 % de subvention
Préparer et simuler le raccordement de vos nouvelles installations
Enedis propose une simulation en ligne, afin de visualiser l'impact du raccordement de nouvelles installations ! Ce dispositif a pour objectif de vous perm
Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain
La stratégie du GAL spécifique à cet appel à projets - « Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain » La stratégie de la fiche action n°3 du progra
Jusqu'à 60 % de subvention
Préparer un projet de rénovation énergétique
Intégralement pris en charge par la Banque des Territoires, le Diagnostic énergétique des bâtiments publics s'adresse aux communes souhaitant : Rénover des
Préserver et dynamiser un maillage de centres-bourgs vivants, structures de la ruralité ligérienne - Ingénierie et aménagement de l'espace public et mobilité active
CONTEXTE ET DESCRIPTIF DU DISPOSITIF Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de favoriser la t
Jusqu'à 80 % de subvention
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau dans les aires d’alimentation des captages
Vous souhaitez mener à bien un projet visant à améliorer la qualité des ressources en eau pour l’alimentation en eau potable ? Bénéficiez de l’aide régionale :
Préserver et restaurer la biodiversité marine
Pour une région à l’identité méditerranéenne et maritime profonde, la résilience face au changement climatique et la transition souhaitée vers un modèle de déve
Préserver et restaurer la biodiversité marine
Pour une région à l’identité méditerranéenne et maritime profonde, la résilience face au changement climatique et la transition souhaitée vers un modèle de déve
Préserver et restaurer les milieux naturels
Le Département mène depuis le début des années 2000 une politique en faveur des Espaces Natures Sensibles. Propriétaire et gestionnaire de sites remarquables, i
Jusqu'à 30 % de subvention
Préserver et valoriser des espèces et des espaces naturels
A travers son Schéma Départemental des Espaces Naturels (SDEN) le Département des Pyrénées Orientales a identifié un réseau d’une centaine d’espaces naturels pr
Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura
Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine. D
Jusqu'à 60 % de subvention
Préserver la qualité de la ressource en eau des captages et points de prélèvements pour l'alimentation en eau potable
L'objectif est d'assurer l'approvisionnement permanent du service public de l'eau potable par une eau de qualité satisfaisante et en quantit
Jusqu'à 100 % de subvention
Préserver les milieux naturels : Fonds NAture - Nouvelle-Aquitaine Territoire Uni pour Restaurer nos Ecosystèmes
Face aux défis croissants liés à la dégradation des écosystèmes, la Fondation du patrimoine et la Région Nouvelle-Aquitaine se sont associées pour 3 ans (2025-2
Préserver les milieux naturels remarquables et prévenir les risques d'incendie dans le cadre du dispositif « Guerre du feu »
Pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, la Région Sud crée la Garde régionale forestière. Un dispositif qui s'inscrit dans le cadre du Plan climat, pour prése
Préserver les milieux naturels situés sur le domaine public des collectivités
Dans le cadre global de la stratégie départementale pour la biodiversité, l'objectif est d'aider les collectivités à préserver les milieux naturels si
Jusqu'à 35 % de subvention
Préserver les zones humides
De part les nombreuses fonctions qu’elles assurent, les zones humides se trouvent à la croisée des enjeux liés à la protection de la ressource en eau et des esp
Préserver voire restaurer les habitats naturels exceptionnels de Méditerranée
Cadre d'intervention régional en faveur de l'environnement maritime Le littoral méditerranéen de la région constitue un atout formidable d'attrac
Jusqu'à 30 % de subvention
Préserver, maintenir et restaurer les continuités écologiques
Dans le contexte de changement climatique et plus généralement des changements globaux, les espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur subissent des pressio
Préserver, valoriser et gérer durablement le patrimoine naturel du Pays d'Auge
Le Pays d’Auge se distingue par la qualité́ et la diversité́ de son patrimoine naturel : bocages, prairies, forêts, littoral, faune, flore, ressources en eau, e
Jusqu'à 80 % de subvention
Prévenir la perte d'autonomie des résidents en EHPAD
L'objectif de cet appel à projets est de prévenir la perte d'autonomie des résidents en EHPAD. Nature des projets éligibles Les critères d'attrib
Prévenir les impacts des activités maritimes et littorales dans une démarche d'économie circulaire
La pêche et l’aquaculture contribuant aux déchets générés, le GALPA a un rôle à jouer en favorisant la transition vers une économie circulaire. Ce type d’économ
Jusqu'à 80 % de subvention
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)
Le risque naturel majeur est la conséquence d'un aléa d'origine naturelle dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasion
Questionner l’organisation interne de votre collectivité et optimiser, mutualiser les ressources
Vous souhaitez mener une réflexion sur l’organisation interne de votre collectivité et optimiser, mutualiser les ressources. L'Agence vous propose : Un con
Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura
Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine. D
Jusqu'à 60 % de subvention
Recycler les friches
Ambition écologique du projet financé La mobilisation des zones en friches dans les centres urbains et les périphériques des villes constitue un moyen de lutter
Jusqu'à 80 % de subvention
Redynamiser les communes via des démarches participatives : logements collectifs innovants, concertation nouvelles formes urbaines, éco mobilité
1.1/ Création et développement de nouvelles formes d'habitat pour des logements collectifs innovants : Etude, expertise, projet de recherche, action d'
Jusqu'à 80 % de subvention
Redynamiser mon centre-ville
Dans les cœurs de villes ou de villages, l'Établissement Public Foncier Hauts de France contribue à apporter une nouvelle dynamique et à renforcer l'a
Renaturer les villes et les villages
Ambition écologique du projet financé Les zones urbanisées sont particulièrement sensibles aux effets du changement climatique (îlot de chaleurs, inondations, p
Jusqu'à 80 % de subvention
Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports
Votre besoin : Assurer l'accessibilité de la chaîne des déplacements renforce l'attractivité du territoire et répond à une exigence sociale croissante
Renforcer globalement la résilience du territoire régional et ses fonctionnalités écologiques
Dans le contexte de changement climatique et plus généralement des changements globaux, les espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur subissent des pressio
Renforcer la filière TLC : textile, linge de maison, chaussures
La Région entend proposer un soutien financier en investissement aux acteurs locaux dont les projets structurants permettraient de consolider l’écosystème régio
Renforcer les capacités de tests des communes, EPCI et établissements d'enseignement supérieur
La Région accompagne les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement supérieur qui mettent en place des centres de vaccination anti-Co
Renforcer les filières agricoles et développer les circuits courts
L'aide LEADER est un financement des projets qui développe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le mo
Jusqu'à 100 % de subvention
Renforcer l’accompagnement des services publics d'assainissement
Les études techniques, financières et de planification jouent un rôle essentiel pour anticiper les impacts du changement climatique. À la lumière des possibles
Jusqu'à 80 % de subvention
Renforcer l’attractivité et le rayonnement économique et touristique des Alpes-de-Haute-Provence
Conseil Amont : pour cibler les enjeux du projet et son impact sur le territoire. Données de l'Observatoire touristique. Ingénierie de projet et financière
Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service
VOTRE BESOIN : L'évaluation de votre projet de bus à haut niveau de service (BHNS) par un organisme expert est importante pour garantir son bon fonctionnem
Repenser les façons d'habiter
Vous avez un projet de transition écologique en lien avec la qualité de vie & l' habitat sur le pays de Saint-Malo ? Peut-être pouvez-vous bénéficier d
Replacer la nature au cœur des aménagements
Un dispositif global qui accompagne techniquement et financièrement les communes et intercommunalités qui placent la nature au cœur de leurs projets et aménagem
Jusqu'à 80 % de subvention
Restaurer des cours d'eau (études et travaux)
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux pour restaurer et recréer les fonctionnalités des milieux aqua
Jusqu'à 50 % de subvention
Restaurer le fonctionnement écologique de la Loire et de ses annexes hydrauliques
Dans le cadre de la stratégie Loire 2035 et des différents plans Loire Grandeur Nature, l'objectif est de restaurer dans son ensemble le fonctionnement de
Restaurer le patrimoine culturel des communes de moins de 30.000 habitants
Contexte : La région est riche d'un patrimoine historique allant de la préhistoire à l'époque contemporaine. Sa diversité et sa qualité confèrent une
Jusqu'à 30 % de subvention
Restaurer les débits des cours d'eau
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 30 % de subvention
Restaurer les milieux et développer nos connaissances sur la biodiversité marine
Cette fiche action est aujourd’hui un pilier incontournable pour garder une filière pêche et aquaculture attractive et en bon état écologique. Elle repose sur u
Jusqu'à 80 % de subvention
Réaliser d'autres travaux de réduction des pressions
Autres travaux concourant à la réduction de la pression exercée par une activité économique non agricole sur le milieu récepteur (bassin de stockage d’eaux usée
Jusqu'à 25 % de subvention
Réaliser des aménagements cyclables
L'Assemblée départementale a confirmé le lancement de la définition de sa politique de la mobilité qui prévoit de conforter un lien très fort avec la solid
Réaliser des espaces de téléconsultation
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet immobilier visant à aménager des espaces de téléconsultation permettant l'amélioration de l'accès aux soins s
Réaliser des installations de méthanisation
L’aide de l’ADEME est apportée principalement sous forme de forfait de subvention par unité de capacité de production annuelle (€/MWh) : 45 €/MWh PCS (pouvoir c
Réaliser des travaux de contournement des plans d'eau
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux pour restaurer et de recréer les fonctionnalités des milieux a
Jusqu'à 50 % de subvention
Réaliser des travaux de réhabilitation des branchements en domaine privé (opération groupée)
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités ou les particuliers pour les travaux de mise en conformité de la partie privati
Jusqu'à 46 % de subvention
Réaliser des travaux de rénovation globale des bâtiments publics
Pour accompagner les collectivités dans la rénovation de leurs bâtiments et faciliter le passage à l’acte, le Syane lance le dispositif Sy’nergies : un kit tech
Réaliser des travaux de voirie et d'aménagement des espaces publics
Aménager les circulations et zones de vie Objectifs : - Développer l'attractivité des territoires - Améliorer les conditions de circulation - Embellir le c
Réaliser des travaux d’amélioration du fonctionnement des réseaux eaux usées en domaine public
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour les travaux qui doivent être réalisés sur les réseaux d’assainissement des
Jusqu'à 60 % de subvention
Réaliser des études d'aide à la décision pour le transfert des eaux usées dans le cadre du regroupement de stations
L'agence de l'eau Loire-Bretagne apporte une aide financière pour réaliser les études technico-économiques et environnementales lorsqu’il s’agit d’éva
Jusqu'à 50 % de subvention
Réaliser des études de diagnostic et schémas directeurs d’assainissement des eaux usées
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne financièrement les collectivités pour réaliser des études de diagnostic et d’élaboration du schéma directe
Jusqu'à 50 % de subvention
Réaliser des études d’aide à la décision relatives aux stations de traitement des eaux usées
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser des études opérationnelles d’aide à la décision en lien avec l’am
Jusqu'à 50 % de subvention
Réaliser des études pour la gestion et la restauration des champs d'expansion de crues
L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménag
Jusqu'à 50 % de subvention
Réaliser les audits énergétiques du patrimoine communal
Conseil en Énergie partagé (CEP) Les collectivités peuvent faire appel au Te61 pour auditer un ou plusieurs de leurs bâtiments publics. Le conseiller réalise un
Réaliser un diagnostic agricole de territoire
OPÉRATIONS CONCERNÉES Diagnostic agricole préalable à l'élaboration du PLU ou PLUI ou de tout autre projet d'aménagement. NIVEAU D'INTERVENTION O
Réaliser un diagnostic pour évaluer votre niveau de maturité en cybersécurité et définir un plan d’actions
Vous vous interrogez sur la capacité de votre organisation à faire face aux cyberattaques ? Réalisez un diagnostic pour évaluer votre niveau de maturité en cybe
Réaliser un plan de gestion de haie
En cohérence avec les dispositifs d'aide aux haies bocagères et à la filière bois énergie, le Département s'engage dans la promotion de Plans de gesti
Jusqu'à 70 % de subvention
Réaliser une campagnes de diagnostics de branchements en domaine privé
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser des campagnes de diagnostics/contrôles de branchements destinées
Jusqu'à 50 % de subvention
Réaliser une étude hydro-morpho-sédimentaires en appui à la gestion du Trait de Côte
Votre besoin Besoin d'une étude globale en Appui aux Politiques Publiques pour une meilleure gestion du Trait de Côte. risques de sédimentation, d'éro
Réaliser une étude sur-mesure de l'activité économique
Vous devez réaliser un état des lieux de l'économie et de certains secteurs d'activité de votre territoire ? Vous souhaitez optimiser l'attractiv
Réalisez votre projet de Pompe à Chaleur (PAC) solaire grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti
Réaménager les enclos paroissiaux et les cimetières
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES L'enclos paroissial, autour ou contigu de l'église, et le cimetière sont des espaces communaux qui requièrent toute l
Réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement
La Fondation UEM soutient des projets locaux et régionaux mais peut aussi accompagner des projets portant sur des problématiques plus vastes, dans un périmètre
Jusqu'à 50 % de subvention
Réduire les pollutions des activités industrielles et artisanales
La réduction des pollutions industrielles et artisanales est un objectif essentiel de l’agence de l’eau Adour-Garonne pour préserver la qualité de l'eau. P
Jusqu'à 80 % de subvention
Réduire l’impact de la pollution lumineuse et permettre la création de la trame noire
La Région souhaite réduire l'impact de la pollution lumineuse et permettre la création de la trame noire. Ce dispositif est éligible au budget participatif
Réhabiliter et construire des bâtiments publics
Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets
Réinventer l'école de demain
Le Cerema et la Banque des Territoires lancent un programme d'accompagnement expérimental à destination des communes rurales des Hauts-de-France, pour fair
Rémunérer les stagiaires de la formation professionnelle
Vous êtes en recherche d'emploi non indemnisé par France Travail et vous souhaitez suivre une formation pour élever vos compétences ? Avec la Rémunération
Rénover les logements sociaux
Nature des projets Opérations de rénovation de logements non éligibles au FEDER, selon le Programme Opérationnel en vigueur sur le territoire où se situe l'
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat
L'ALEC, outil opérationnel d'expertise et de proximité présent dans la durée, mobilise, informe, conseille, accompagne, et anticipe sur ces questions.
Se former aux aménagements de voirie : les nouveaux matériaux durables
Les communes réalisent de nombreux aménagements sur leur territoire (VRD, espace public, sécurisation de cheminements piétons/cycles, ...) pour améliorer le cad
Sensibiliser aux démarches collectives de l'Economie Sociale et Solidaire, mettre en situation le jeune public et construire des parcours éducatifs
L’enjeu de la politique régionale dans le domaine de l’ESS est à la fois de permettre le développement des entreprises existantes en prenant en compte leur cycl
Sensibiliser les citoyens aux émissions CO2 des déplacements
Premier secteur émetteur de gaz à effet de serre avec 30% des émissions, le secteur des transports est un secteur clé de la transition écologique. Mais comment
Sensibiliser les citoyens sur leur empreinte climat
Face aux nombreux défis environnementaux, comment (s')informer, (se) sensibiliser, (s')engager ? L'ADEME, en partenariat avec l'Association
Sensibiliser les publics à la mer
Il s'agit de développer la sensibilisation des publics dans tous les domaines ayant traits à la mer et au littoral (préservation des espaces marins et litt
Soutenir dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d’Île-de-France et participer à la sécurisation des espaces publics
La Région soutient, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d'Île-de-France et participe à la sécurisat
Soutenir des projets de protection, de conservation, de préservation et de gestion des espèces
Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région de France métropolitaine la plus riche en termes d’espèces : elle abrite 60 à 90 % de la totalité des espèces recensées
Soutenir des projets de protection, de conservation, de préservation et de gestion des espèces.
Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région de France métropolitaine la plus riche en termes d’espèces : elle abrite 60 à 90 % de la totalité des espèces recensées
Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte
Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de su
Soutenir l'aménagement des chemins dans le cadre du PDIPR
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes et établissements pub
Soutenir l'initiative économique
LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement
Jusqu'à 80 % de subvention
Soutenir l'installation de systèmes de vidéoprotection dans les communes
Aider au financement des études et installations des systèmes de vidéoprotection des communes afin de favoriser la sécurisation des espaces et des bâtiments pub
Jusqu'à 30 % de subvention
Soutenir l'investissement des bibliothèques
BENEFICIAIRES Communes EPCI n'ayant pas conclu de contrat d'investissement avec le Département DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutenir les bibliothèques :
Jusqu'à 40 % de subvention
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises du territoire
La Communauté de communes Falaises du Talou, compétente en matière d'actions de développement économique, souhaite conforter le tissu économique territoria
Jusqu'à 10 % de subvention
Soutenir l'organisation de projets d'animation développant la culture scientifique - AAP CSTI 2021
La Région Occitanie souhaite soutenir l'organisation de projets d'animation préparés en collaboration avec les laboratoires de recherche et les indust
Jusqu'à 80 % de subvention
Soutenir la concertation et l’accompagnement des projets d’énergies renouvelables
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs du SRADDET Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de gaz à effet de serre Soutenir la produ
Jusqu'à 70 % de subvention
Soutenir la construction, la rénovation ou l’équipement de solutions d’hébergements collectifs
Vous êtes une entreprise ou une collectivité et vous rencontrez des difficultés liées à l'accueil de travailleurs saisonniers ? Avec Sud Saisonniers, la Ré
Soutenir la création et la requalification d'espaces verts
Le dispositif d'appel à projets "Plan Vert", géré par Île-de-France Nature, soutient des projets de c réation et de requalification d'espaces
Jusqu'à 60 % de subvention
Soutenir la création et la valorisation d'Espaces, Sites & Itinéraires (ESI) de pratiques sportives de nature
Création, aménagement, acquisition foncière, valorisation d'Espaces, Sites & Itinéraires (ESI) dans le cadre de la construction du PDESI. Pièces à four
Jusqu'à 50 % de subvention
Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études préalables, travaux et acquisitions foncières
Accompagner les collectivités pour les études préalables et les travaux favorisant une gestion à la source des eaux pluviales en soutenant des projets privilégi
Soutenir la labellisation et la gestion d'espaces naturels d'intérêt régional
La Région souhaite constituer un réseau régional de sites labellisés en réserve naturelle régionale (RNR) représentatif de la biodiversité complémentaire des ou
Soutenir la production d'offre de logements et d'hébergements pour les jeunes
Le présent régime d'aide vise à soutenir la production d'une offre nouvelle, en neuf ou recyclage d'immeuble, pour les jeunes et la rénovation gl
Soutenir la production de logements PLUS et PLA-I en acquisition - amélioration pour les personnes âgées
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Réaliser des logements individuels en petits collectifs, avec parties communes et propositions d'accompagnement des personnes âgé
Soutenir la protection des Espaces Naturels Sensibles ouverts au public - Volet investissement Environnement
Ce fonds vise à : valoriser le patrimoine naturel auprès du public, pour le transmettre et garantir le cadre de vie et le développement durable du territoire, a
Jusqu'à 50 % de subvention
Soutenir la prévention des déchets et la tarification incitative
Ce dispositif vise à accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circul
Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes
Soutenir la requalification durable des zones d'activités économiques (ZAE) industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques existantes dans le but d
Jusqu'à 30 % de subvention
Soutenir la valorisation des itinéraires de randonnée et de leur environnement dans le cadre du PDIPR
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes et établissements pub
Soutenir la valorisation, l'embellissement et aménagement des espaces publics
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Amélioration du cadre de vie du territoire MODE DE CALCUL 30 % d'une dépense plafonnée à 153 000 € HT par tranche fonctionnelle d
Soutenir la végétalisation et l'aménagement des cimetières existants
Accompagner les collectivités dans l'évolution des pratiques de gestion et d'entretien des cimetières existants afin de faciliter, sur ces espaces, l&
Jusqu'à 30 % de subvention
Soutenir le développement d'une mobilité décarbonée
VOTRE BESOIN L'objectif de neutralité carbone à horizon 2050 implique d'importants changements sur l'organisation des systèmes de transports, les
Soutenir le développement économique équilibré du territoire
Cette aide a pour objectif de répondre aux enjeux suivants : Préserver le levier productif en proposant un écosystème favorable à l’accueil et au développement
Jusqu'à 64 % de subvention
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière
Cette aide vise à soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière sur les logements locatifs sociaux
Jusqu'à 50 % de subvention
Soutenir le logement social étudiant
Le présent régime d'aide vise à soutenir la production d'une offre nouvelle, en neuf ou recyclage d'immeuble, pour les étudiants et la rénovation
Soutenir le réseau régional de centres pour le livre et la lecture
L’objectif de cette mesure est de structurer le territoire régional du livre et de la lecture en soutenant un réseau de centres de référence à l’échelle régiona
Soutenir le réseau régional de centres pour le livre et la lecture
L’objectif de cette mesure est de structurer le territoire régional du livre et de la lecture en soutenant un réseau de centres de référence à l’échelle régiona
Soutenir le territoire pour la transition écologique et énergétique
Le territoire est marqué par la présence de nombreuses entreprises et d'une dynamique d'installation d'activités économiques élevée. Le profil de
Jusqu'à 64 % de subvention
Soutenir le thermalisme et le bien être
Vous souhaitez mener à bien un projet autour du thermalisme et bien être ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 20 % des dépenses éligible. Pour
Jusqu'à 20 % de subvention
Soutenir le tourisme patrimonial
Vous souhaitez mener à bien un projet de mise en tourisme d’un site culturel, de mémoire ou d’histoire (hors musée) ou un projet d’accueil du public au sein d’u
Soutenir les acquisitions foncières dans le cadre du PDIPR
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes, établissements publi
Soutenir les acteurs du Nord Grande-Terre (CANGT)
Le GAL NGT souhaite poursuivre la dynamique sur le territoire de la CANGT pour rendre la région attractive en s'appuyant sur son authenticité et ses hommes
Jusqu'à 100 % de subvention
Soutenir les actions en faveur de l'adaptation du territoire aux changements climatiques
subvention aide plancher : 3000 € aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Soutenir l’élaboration de politiques locales visant à adapter le territoire au
Jusqu'à 80 % de subvention
Soutenir les aménagements des cours d'eau et bassins versants
BENEFICIAIRES Collectivités exerçant la compétence GEMAPI DESCRIPTION DU REGLEMENT Le Département apporte un soutien, sous réserve d’éligibilité, aux études et
Jusqu'à 20 % de subvention
Soutenir les collectivités aux usages numériques
Vous souhaitez mener à bien un projet de création ou d'extension d'un système de vidéoprotection sur l'espace public et vos caméras sont connecté
Soutenir les dynamiques des territoires pour développer leur résilience face au changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité
Les territoires organisés et gérés par des collectivités (Communes, EPCI, Syndicats mixtes…) sont un des maillons essentiels pour déployer une politique dynamiq
Soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin
Il s’agit de soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des ges
Soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des gestionnaires d’espaces naturels
Il s’agit de soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des ges
Soutenir les festivals et manifestations culturelles
Une attention particulière sera portée aux manifestations organisées sur des secteurs géographiques isolés et/ou hors période estivale, ainsi qu'à celles œ
Soutenir les hostels
Vous souhaitez mener à bien un projet de création, de réhabilitation ou d’extension d’équipements d’hébergements touristiques collectifs de type "hostels
Soutenir les hébergements collectifs
Vous souhaitez mener à bien un projet d’investissements permettant la création, la réhabilitation ou l’extension d’équipements dans des hébergements collectifs
Jusqu'à 20 % de subvention
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)
Le Conseil départemental fixe chaque année au budget primitif le montant global de l’enveloppe dédiée au fonds d’aménagement local (FAL) et sa répartition par c
Jusqu'à 50 % de subvention
Soutenir les investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets
La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconc
Jusqu'à 60 % de subvention
Soutenir les investissements structurants ("Fonds des projets innovants ou exceptionnels")
Le Département accompagne financièrement les bénéficiaires dans leurs projets innovants et d’envergure participant à l’attractivité et au rayonnement du territo
Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques")
Le Département accompagne financièrement les bénéficiaires dans leurs projets d’investissement structurants des collectivités. Le projet est étudié dans sa glob
Jusqu'à 20 % de subvention
Soutenir les lieux culturels et saisons
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département apporte, via des conventions d'objectifs, un soutien en fonctionnement aux établissements culturels, répondant plu
Soutenir les organismes du domaine des espaces naturels
BENEFICIAIRES Associations Organismes de droit public Communes Etablissements publics de coopération intercommunale DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département sou
Soutenir les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant
Cet appel à projets vise à soutenir, à l’échelle des façades maritimes Méditerranée et Atlantique-Manche, les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter l
Soutenir les projets collaboratifs et citoyens pour accélérer les mutations et transitions du territoire
Le territoire connait de grands défis à relever pour faire face aux adaptations de nos modes de vies, afin d'atténuer le changement climatique et ses consé
Jusqu'à 64 % de subvention
Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
La DSID est attribuée par le préfet de région sous forme de subventions d'investissement, dans le cadre d'une enveloppe régionale unique et dans les d
Jusqu'à 80 % de subvention
Soutenir les projets de création et d’ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature, et les projets d’amélioration de la qualité des espaces verts existants
Dans le cadre de son Plan vert, la Région soutient les projets de création et d'ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature, et les projets
Soutenir les projets favorables à la transition écologique
Le développement des projets favorables à la transition écologique soutenir des projets novateurs et exemplaires en lien avec la préservation de la biodiversité
Jusqu'à 80 % de subvention
Soutenir les projets innovants, expérimentaux et/ou partenariaux dans les domaines de l'emploi, de la formation et de l'orientation
La Région Occitanie s'engage pour la formation, l'orientation et l'emploi en soutenant des projets innovants. Contexte et objectifs La Région Occ
Soutenir les projets locaux d'espaces naturels sensibles
Dans le cadre des 4 thématiques que sont la protection de la ressource en eau et des zones humides, les sites de sport et de nature, les jardins remarquables et
Jusqu'à 80 % de subvention
Soutenir les projets Petites villes de demain
La Banque des Territoires propose un accompagnement financier pour les collectivités locales, les Sociétés d'Economie Mixte (SEM) et les Entreprises Publiq
Soutenir les refuges de montagne
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
Soutenir les refuges de montagne
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
Soutenir les réseaux professionnels qui mettent en œuvre la mise en réseau, la professionnalisation et l’animation des acteurs professionnels
Les agences de la Région ont pour mission : Accompagner / professionnaliser les filières des arts de la scène, des arts visuels et du livre ; Programmer / promo
Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire
Les résidences d'artistes permettent de soutenir la démarche artistique personnelle et innovante d'un artiste ou d'un collectif, en ouvrant un es
Jusqu'à 80 % de subvention
Soutenir les structures d'animation de la vie sociale de Charente
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux structures d’animation de la vie sociale dans la conduite d’une mission « d’aller ver
Soutenir les travaux de géothermie/thalassothermie
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
Soutenir les travaux de récupération de chaleur fatale
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
Soutenir les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales
Le Conseil Départemental soutient les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales (clôtures, parcs de tri, rénovation cabanes, aménagement po
Jusqu'à 70 % de subvention
Soutenir les équipements des stations sports de nature
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département déploie depuis 2018 un réseau de stations labellisées réparti sur l'ensemble du territoire charentais. Pour obteni
Soutenir les études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
Soutenir les études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
Soutenir les études et travaux d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)
BENEFICIAIRES Commune Commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier (CCAF ou CIAF) Association foncière d'aménagement foncier agricole
Soutenir les études relatives aux investigations pour la création de nouvelle réserves naturelles régionales
Soutien aux investigations de nouvelles Réserves naturelles régionales La Région soutient les études relatives aux investigations pour la création de nouvelle r
Soutenir les événements de forte envergure touristique
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les évènements de forte envergure dont l'impact touristique est avéré. Il s'agit donc de fai
Jusqu'à 20 % de subvention
Soutenir l’animation d’ateliers collectifs de médiation numérique sur le territoire du département de Vaucluse
Animation d'ateliers collectifs de médiation numérique comportant : La mise en place d'ateliers collectifs de médiation numérique par la structure sub
Soutenir l’économie avec des animations ou équipements collectifs
Les actifs du Cœur Entre-deux-Mers travaillent essentiellement hors du territoire sur les pôles urbains. La balance emplois / actifs du territoire est donc défi
Jusqu'à 80 % de subvention
Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération
Le contexte environnemental et social favorise l’émergence de nouveaux modèles de développement , parmi lesquels l’économie de la fonctionnalité et de la coopér
Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération
Le contexte environnemental et social favorise l’émergence de nouveaux modèles de développement parmi lesquels l’économie de la fonctionnalité et de la coopérat
Soutenir à la rénovation énergetique de l'habitat privé - deploiement d'un réseau de plateformes
Considérant le nouveau schéma de gouvernance du Service Public de Rénovation de l'Habitat (SPRH) mis en place en 2025, s'appuyant sur la signature de
Soutenir, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d’Île-de-France et participer à la sécurisation des espaces publics
La Région soutient, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d'Île-de-France et participe à la sécurisat
Structurer la gouvernance en vue de déboucher sur une gestion quantitative des eaux durable
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 80 % de subvention
Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 30 % de subvention
Surveiller et protéger vos ouvrages sensibles des véhicules en surcharge
De nombreux ouvrages et infrastructures sensibles, pouvant être interdits aux véhicules les plus lourds, font l'objet de dépassement des conditions d'
Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation)
Cette formation vous permettra de sécuriser les déplacements piétons aux abords de vos chantiers et de maintenir la continuité des itinéraires accessibles. Aprè
S’engager dans les contrats stations 2030
Au travers de l'appel à manifestation d’intérêt “Contrat Stations 2030” (AMI), l'ambition de la Région Sud est triple : Poursuivre activement son acco
Tester sur modèle physique le comportement des ouvrages en canal à houle
Votre besoin La remontée du niveau des mers va aggraver les problèmes de protection des zones littorales . Les structures côtières seront soumises à des conditi
Traiter et requalifier des friches publiques
Dans ce cadre la Région entend porter une politique ambitieuse d' anticipation , de traitement et de requalification des friches , en articulant les ambiti
Jusqu'à 50 % de subvention
Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté
1. Mettre en place des dispositifs d'observation et de prévention La réhabilitation de copropriétés dégradées peut constituer une lourde charge pour votre
Jusqu'à 50 % de subvention
Traiter les eaux usées y compris des sous-produits d’épuration et réduire à la source la pollution par les micropolluants
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités à mener des travaux d’amélioration, d’extension ou de reconstruction des ouvrag
Jusqu'à 60 % de subvention
Transformer des zones d’activités Star’Est
Vous souhaitez mener à bien un projet de montée en gamme de votre zone d’activités ou de libération de foncier ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller ju
Travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion : hydraulique douce et hydraulique structurante
Sont aidées les actions qui contribuent à lutter contre l'érosion des sols, à maîtriser les flux d'eaux superficielles pour limiter leurs impacts sur
Jusqu'à 80 % de subvention
Valorisation et préservation des ressources naturelles locales
Le Cœur Entre-deux-Mers, du fait de ses espaces naturels, se trouve aujourd’hui face à des enjeux d’étalement urbain et d’artificialisation des sols consommant
Jusqu'à 80 % de subvention
Valoriser et préserver le patrimoine culturel mahorais
L'aide LEADER est un financement des projets qui développe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le mo
Jusqu'à 100 % de subvention
Valoriser la matière et l'énergie renouvelable, l'ADEME vous accompagne financièrement dans la création, l’extension ou à la modernisation d’un centre de tri de déchets
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée. Le parc act
Valoriser le patrimoine
L'objectif est la diversification de l'offre d'information en direction des publics, par des pratiques systématiques de diffusion des résultats d
Valoriser le patrimoine bâti ardennais visible de l’espace public et améliorer le cadre de vie et l’attractivité du département des Ardennes
Vous souhaitez mener à bien un projet pour reconquérir et valoriser le patrimoine bâti ardennais visible de l'espace public et améliorer le cadre de vie et
Valoriser le patrimoine local et les activités touristiques en améliorant les conditions d'accueil des visiteurs du GAL Loire
CONTEXTE ET DESCRIPTIF DU DISPOSITIF 1. Contexte Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de fa
Jusqu'à 80 % de subvention
Valoriser le patrimoine naturel et promouvoir les actions en termes d'EEDD et de sensibilisation à la préservation du patrimoine
L'aide LEADER est un financement des projets qui développe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le mo
Jusqu'à 100 % de subvention
Valoriser les atouts culturels, touristiques et patrimoniaux du territoire
Priorité stratégique : Avec sa démarche d’attractivité amorcée depuis 2019, le territoire des Coëvrons poursuit la valorisation des atouts du territoire. Ce der
Jusqu'à 80 % de subvention
Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité
Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l'effondrement de la biodiversité, et apporter un soutien fi
Valoriser, préserver les ressources locales et atténuer le changement climatique
DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION Le territoire présente un environnement peu dégradé, mais porte toutefois les traces d’activités anciennes q
Jusqu'à 64 % de subvention
Visualiser la consommation et la production électrique de votre territoire
Enedis aide les collectivités à comprendre la dynamique de la transition énergétique leurs territoires Parce que la transition énergétique accélère et pour mieu
Visualiser sur une carte la puissance disponible du réseau
Vous êtes une collectivité et vous souhaitez connaître la puissance disponible du réseau sur votre territoire ? L'outil cartographie des capacités du résea
Écorégime (PAC — paiement vert)
Paiement PAC pour les pratiques agricoles favorables à l'environnement.
~46 €/ha (base), ~63 €/ha (supérieur), ~93 €/ha (bonus bio)
Élaborer votre diagnostic territorial pour mettre en œuvre la Gemapi
Votre besoin : La Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations impliquent la connaissance objective des enjeux, milieux et spécificités de vo
Études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale
L’étude de faisabilité apporte au porteur de projet les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux lui permettant de se positionner su
Évaluer et atténuer la vulnérabilité sismique de votre patrimoine d'ouvrages d'art
Votre besoin : Le Cadre national d'Actions pour la Prévention du Risque Sismique (CAPRiS) appelle les gestionnaires territoriaux à réduire la vulnérabilité
Évaluer vos projets d'infrastructures de transports
Votre besoin L'évaluation des projets d'infrastructures de transport est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assista
Évaluer votre service de transport basé sur des véhicules autonomes
Votre besoin Vous souhaitez déployer un service de transport innovant pour répondre aux besoins de mobilité sur votre territoire ? Vous vous interrogez sur la p
Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique
La Banque des Territoires propose SGREEN, une solution d'accompagnement pour amorcer un projet de transition écologique ou d'adaptation au changement
Être accompagné dans l'inclusion numérique du territoire
La Banque des Territoires propose un accompagnement visant à l'inclusion numérique par le biais de 15 Hubs territoriaux. Il s'adresse aux : Acteurs de
Être accompagné dans l'élaboration des plans de financement afin de sécuriser la faisabilité financière de votre projet
Vous souhaitez avoir une vision affinée, pertinente et réaliste des taux d'intervention financière de chaque co-financeur public ? La Mission Pilotage Fina
Être accompagné dans la planification pluriannuelle et la priorisation de vos projets d'investissements
Vous souhaitez être accompagné dans la mise en oeuvre d'une stratégie budgétaire et une planification de vos projets ? La Mission Pilotage Financier de l&#
Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
Être accompagné dans le développement des villes
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
Être accompagné dans le traitement des friches
L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans
Être accompagné dans les projets de transition écologique et environnementale
Avec SGREEN+, la Banque des Territoires propose un accompagnement visant à accélérer la mise en œuvre des projets de transition écologique et environnementa
Être accompagné par la DDT de la Mayenne au service de l'aménagement durable de votre territoire
Service déconcentré de l'État au niveau départemental, la Direction Départementale de la Mayenne (DDT) constitue un service technique de référence auprès d
Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit de faire évoluer les anciens dispositifs d'observation de l'habitat, en observatoires de l'ha
Être accompagné pour créer un observatoire des friches
Introduit par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) vise à réduire au maximum l'étalement urba
Être accompagné pour ouvrir une épicerie participative
L'équipe de Monépi accompagne depuis 2017 les Épis de la création à la gestion au quotidien, développe et adapte la plateforme monepi.fr en fonction des re
Être accompagné sur l'étude d’impact agricole et le protocole de sur-inondation
OPÉRATIONS CONCERNÉES Réalisation d'ouvrages destinés à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes face au risque inondation par la sur-inondation
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)
LES OUTILS DE PLANIFICATION TERRITORIALE Les missions de l'agence d'urbanisme se structurent principalement autour d'un travail de mise en commun
Être conseillé et accompagné dans la rédaction et la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics
Appuyer les collectivités locales dans la mise en place de la clause sociale dans leurs marchés publics (travaux, espaces verts, prestations intellectuelles et
Être conseillé et accompagné sur les thématiques du développement économique et de l'attractivité (CNER Expertise)
Lancé le 1er mars 2017 avec le soutien de la Caisse des dépôts et des consignations, CNER Expertise apporte à l'ensemble des acteurs du développement terri
Être formé dans les domaines du paysage, de l’urbanisme, de l’aménagement, des espaces publics, de la qualité architecturale (élus et personnels territoriaux)
OPÉRATIONS CONCERNÉES Formation dans les domaines du paysage, de l’urbanisme, de l’aménagement, des espaces publics, de la qualité architecturale et environneme
Œuvrer pour une biodiversité cultivée : espèces fruitières anciennes
Accompagnement technique pour l'installation et l'entretien d'arbres fruitiers issus de variétés anciennes locales sur des espaces communaux. Cet
Accompagner l'aménagement d’une cour d’école
Dans une démarche de co-design, s'appuyant sur un outil d'aide à la co-conception d'aménagement de vos espaces pédagogiques, nos équipes vous acc
Mener un projet de réaménagement du foyer des élèves en établissement scolaire
Réseau Canopé propose une démarche d'accompagnement du réaménagement du foyer, basée sur la participation des élèves et de l'équipe éducative. Recueil