Grants
Grants for Authority
DETR, DSIL, Green Fund, local engineering.
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Demander une contribution au financement de postes de chargés de mission, pour des projets d’envergure et structurants pour les territoires
Vous souhaitez contribuer au déploiement des politiques de l’ADEME ? Les aides aux relais pourront vous permettre de recruter un poste de chargé de mission pour
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Demander une contribution au test de réponse thermique, nécessaire pour caractériser les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés
L’ADEME vous accompagne dans le financement de test de réponse thermique, une procédure qui permet de caractériser : les propriétés thermiques moyennes des ter
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Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027
En subsidiarité aux aides de droit commun, la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027 soutient les projets interrégionaux à l'échelle
Jusqu'à 80 % de subvention
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Devenir éco-ambassadeur
Les éco-ambassadeurs sont des jeunes volontaires, entre 2 et 5 par établissement, choisis pour impulser une dynamique collective. Si le nombre de candidats dépa
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Diagnostics agricoles de territoire
OPÉRATIONS CONCERNÉES Diagnostic agricole préalable à l’élaboration du PLU ou PLUI ou de tout autre projet d’aménagement. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPT
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Diagnostiquer des potentialités touristiques d'un territoire et aider à la structuration d'un plan d'actions
Grâce à son marché d'ingénierie, l'ANCT accompagne les territoires ayant un projet touristique à établir un diagnostic de l'offre et la demande e
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Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz
Dataviz Cœur de Ville est un service de datavisualisation permettant d'accéder à des données territorialisées, nécessaires pour l'élaboration d'u
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Diagnostiquer les vulnérabilités aux aléas climatiques actuels et futurs
Votre besoin : Vous gérez un réseau d'infrastructures de transport et vous préoccupez de la continuité d'activité. Vous craignez que des aléas mal est
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Diagnostiquer énergétiquement vos bâtiments publics avec le programme ACTEE
Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique sur un bâtiment public ? Vous vous interrogez sur les travaux à privilégier ? Sur les aides financi
Jusqu'à 80 % de subvention
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Diffuser des bilans GES auprès de PME et ETI par des acteurs financiers
1. Contexte Face aux enjeux climatiques et aux exigences croissantes de sobriété et d’efficacité énergétique, l’ADEME (Agence de la transition écologique) ident
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Diffuser et médiatiser notre histoire et notre patrimoine
Aide au montage de tout projet de valorisation du patrimoine et de l'histoire locale : ouvrage, exposition, conférence ou journée d'études, médiation
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Diffuser l'art contemporain en organisant des expositions, des résidences, des événements et des festivals
Compte tenu de la richesse de l'art contemporain en région, mais aussi des fragilités identifiées dans ce secteur, la Région Occitanie a souhaité en faire
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DIGITAL EUROPE - Accélérer l'utilisation optimale de la technologie
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 1 million d'euros. Budget total de l'appel : 1 million d'euros Montant de la subvention
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DIGITAL EUROPE - Accélérer l'utilisation optimale de la technologie
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 1 million d'euros. Budget total de l'appel : 1 million d'euros Montant de la subvention
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DIGITAL EUROPE - Continent de l'IA - 2026
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 9 millions d'euros. Budget total de l’appel : 9 millions d'euros Montant de la subvention : 4
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DIGITAL EUROPE - Continent de l'IA - 2026
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 9 millions d'euros. Budget total de l’appel : 9 millions d'euros Montant de la subvention : 4
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DIGITAL EUROPE - Renforcer les compétences numériques avancées
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 12,5 millions d'euros. Budget total de l’appel : 12,5 millions d'euros Budget par topic : DIG
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DIGITAL EUROPE - Soutenir le programme Europe numérique
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 1,8 million d'euros. Budget total de l'appel : 1,8 million d'euros Montant de la subvent
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DIGITAL EUROPE : Continent de l'IA
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 8,5 millions d'euros. Budget total de l'appel : 8,5 millions d'euros Montant de la subve
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DIGITAL EUROPE : Continent de l'IA
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 8,5 millions d'euros. Budget total de l'appel : 8,5 millions d'euros Montant de la subve
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DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-AI-GFP (2026)
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 70 millions d'euros. Budget total de l'appel : 70 millions d'euros Montant de la subvent
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DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-AI1-SG (2026)
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 10 millions d'euros. Budget total de l’appel : 10 millions d'euros Montant de la subvention :
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DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-SG-JAPAN (2026)
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 5 millions d'euros. Budget total de l'appel : 5 millions d'euros Montant de la subventio
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DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-SKILLS-HOE-SG (2026)
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 20 millions d'euros. Budget total de l'appel : 20 millions d'euros Montant de la subvent
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DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-SKILLS-PF-SG (2026)
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 10 millions d'euros. Budget total de l'appel : 10 millions d'euros Montant de la subvent
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DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-SKILLS-SCD-CSA (2026)
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 15 millions d'euros. Budget total de l'appel : 15 millions d'euros Montant de la subvent
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Disposer des chiffres clés des réalités sociodémographiques de son territoire
Comprendre les réalités sociodémographiques de votre territoire avec les chiffres clés de l'Observatoire départemental. Les « chiffres clés » de l'Obs
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Disposer du parc de matériel scénique
Le parc de matériel scénique de la Manche est un outil d'accompagnement de premier plan dans une logique de mutualisation au service des acteurs culturels.
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Disposer d’un diagnostic financier des services publics
Bénéficier d'une analyse coûts-ressources et performance des services publics assurés par la collectivité Modalités d'accompagnement: Rencontre avec l
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Dissimuler les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
Le SDED 52 dispose de la compétence dite "distribution publique d'électricité" depuis ses origines. A cet égard, il est propriétaire et responsable
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Diversifier l'offre de services des pôles de proximité pour accroître leur vitalité
Accompagner l’émergence de nouvelles de service accessibles et adaptées aux usagers du territoire OBJECTIF STRATEGIQUE : Innover pour redynamiser les pôles de p
Jusqu'à 80 % de subvention
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Diversifier le tourisme durable
Le dispositif "espace valléen" correspond au volet touristique de la convention interrégionale du massif des Alpes. Il couvre la période 2021-2027. Le s
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Diversifier le tourisme toutes saisons des vallées de montagne
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
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Diversifier les modèles agricoles et alimentaires locaux pour augmenter la capacité du territoire
La viticulture est la 1ère filière agricole du Cœur Entre-deux-Mers. La place de cette filière est le fruit de plusieurs composantes : histoire, terroir, place
Jusqu'à 80 % de subvention
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Diversifier les produits touristiques pour accueillir les visiteurs
Le Cœur Entre-deux-Mers est à proximité de différents sites d’intérêt touristique (littoral atlantique, Bordeaux, Saint-Emilion…) qui participent à l’attractivi
Jusqu'à 80 % de subvention
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Diversifier, valoriser et structurer une offre touristique durable à destination des habitants et des touristes dans le Pays d'Auge
En alliant tourisme balnéaire, tourisme rural et forte identité culturelle, le Pays d’Auge bénéficie d’atouts touristiques indéniables. En plus de contribuer à
Jusqu'à 80 % de subvention
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Donner aux jeunes les meilleures chances de réussite dans leurs études et leur future insertion professionnelle
Erasmus +
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Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme
Donnez vie à vos projets ! Le prêt moyen long terme accompagne les différents projets d'investissements de tous les acteurs locaux. Il s'adresse à tou
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DOTATION ANIMATION EVENEMENT
Objectif Soutenir les projets d’ampleur local d’animation ou événements portés par les associations, plus exceptionnellement les collectivités. Opérations éligi
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DOTATION DE SOLIDARITE TERRITORIALE ET PROJETS DE COHERENCE TERRITORIALE
Objectif Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et espaces publics, et à réaliser les projets ayant un caractère struct
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Dotation Départementale Rurale (DDR)
Fonds à destination des micro-projets, dont le montant est situé entre 5 000€ HT et 100 000€ HT, portés par les communes et leurs groupements, hors EPCI à fisca
Jusqu'à 10 % de subvention
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DSID : Departmental investment support grant
State subsidy for investments by departmental councils.
National envelope ~€212M (split into regional envelopes)
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DSIL : Local investment support grant
State subsidy for structuring projects of municipalities and intercommunalities.
National envelope ~€570M/year; variable co-funding rate
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Dynamiser et accompagner l'agricultutre et l'alimentation locales
Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l
Jusqu'à 80 % de subvention
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Dynamiser la création littéraire via des bourses d'aides aux auteurs et des aides aux résidences d'auteurs associés
Dispositif "Aide aux auteurs : bourse d'aide à la création littéraire et résidences d'auteurs associés" L'objectif de cette aide est de d
Jusqu'à 80 % de subvention
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Dynamiser le territoire par l'offre de services à la population et les initiatives solidaires//
Subvention aide plancher : 3000 € Aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Développer une offre de services en adéquation avec les besoins préalablement
Jusqu'à 80 % de subvention
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Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées
DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION Le paysage économique du Pays Comminges Pyrénées connaît depuis plusieurs décennies des évolutions profondes
Jusqu'à 64 % de subvention
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Dynamiser les bourgs-centres
Un dispositif novateur et partenarial initié par le Conseil départemental Lors de ses séances des 25 juin (orientations générales) et 5 novembre 2018 (dispositi
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Débloquer des projets de revitalisation de friches - UrbanVitaliz
UrbanVitaliz est un service humain et numérique gratuit qui permet de lever les blocages rencontrés par les collectivités en déficit d'ingénierie qui souha
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Déclaration de représentation(s), dans un but lucratif, avec participation d'artistes amateurs
Présentation du dispositif Contexte La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine précise à
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Déconnecter des plans d’eau à usage agricole intégrée dans un PTGE approuvé ou en ZRE
L’agence de l’eau accompagne les programmes d’actions des démarches territoriales visant le retour à l’équilibre des prélèvements, intégrées dans un Projet de T
Jusqu'à 50 % de subvention
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Découvrir le rôle des émotions en classe maternelle et savoir les gérer [FORMATION]
Formation de 6h en présentiel autour de la gestion des émotions des élèves, permettant aux ATSEM de venir en appui des équipes pédagogiques sur l'améliorat
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Définir un plan d'implantation de Pôles d'Echanges Multimodaux et leur faisabilité technique à destination des déplacements domicile-travail et touristiques
Force d'une expertise et de retours d'expériences sur plusieurs de ses réseaux, PIM Mobility vous propose, en amont de tout déploiement, un accompagne
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Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)
Le service urbanisme a pour mission principale d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme des communes de la Gironde qui la lui confient
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Déléguer la maintenance de l'éclairage public
TE83 assure la maintenance de l’éclairage public pour le compte des communes et intercommunalités ayant transféré cette compétence. La maintenance comprend l’as
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Déplacer les forages impactant les débits des cours d’eau en période de basses eaux, dans les territoires en ZRE ou de PTGE approuvé
Dans les territoires de ZRE ou de PTGE approuvé, le déplacement de forages impactant les débits des cours d’eau en période de basses eaux, pour atténuer leurs i
Jusqu'à 50 % de subvention
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Déployer des bornes de recharge pour véhicules électriques et accompagner leur exploitation
Accompagnement des collectivités girondines en transfert de compétence IRVE. Déploiement de bornes : L'accompagnement diffère suivant la borne concernée et
Jusqu'à 100 % de subvention
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Déployer des projets via le parcours Sud Territoires intelligents
Vous êtes un EPCI et vous souhaitez lancer des services numériques basés sur le socle commun de la data, en matière de mobilité, de développement économique loc
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Déployer des études pour protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse
Protection des milieux aquatiques face à la sécheresse : Etudes pour la protection des milieux aquatiques L'objectif est de protéger les milieux aquatiques
Jusqu'à 50 % de subvention
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Déployer la vidéo protection aux abords des collèges et dans les villages et petites villes
Pour répondre aux besoins des communes drômoises, l'intervention du Département portera sur l'ensemble des dépenses d'investissement de vidéo-pro
Jusqu'à 30 % de subvention
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