Grants
Grants for Authority
DETR, DSIL, Green Fund, local engineering.
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Mettre en place un service en eau potable et son fonctionnement
Dans le cadre de la prise de compétence eau potable, ou dans le cadre de la réorganisation de ce service, le Département peut accompagner la collectivité dans l
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Mettre en place un suivi technique pour la protection et la gestion des forages d’eau potable et de leur aire d’alimentation des captages (AAC)
Protéger l'ensemble des points d'eau des pollutions diffuses et ponctuelles sur la base d'études et/ou la délimitation des périmètres de protecti
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Mettre en place une assistance Technique Départementale ou missions boues
Assistance Technique Départementale ou missions boues L'assistance technique mise à disposition par le département dans les domaines de l'assainisseme
Jusqu'à 50 % de subvention
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Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte
Les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînan
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en place une méthode, des outils de gestion budgétaire et comptable
Être aidé dans la mise en place de méthodes, organisations, procédures, ainsi que dans les outils de gestion budgétaire et comptable : tableaux de bord, outils
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Mettre en place une offre de mobilité pour les migrants - Programme du réseau Mob'In
L'accès à une mobilité autonome et durable est un facteur essentiel d'insertion sociale et professionnelle dans le sens où il facilite l'accès à
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Mettre en place une politique d'économie d'énergie pour les citoyens (hors PTRE)
Favoriser la rénovation énergétique du parc privé. Cet accompagnement vise à inciter les particuliers à faire des travaux d'économie d'énergie. Cela p
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Mettre en place une stratégie de maitrise foncière pour protéger les captages
Protéger les captages - Stratégie de maitrise foncière L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir o
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en place une structuration de la gestion de l’eau (missions d’appui)
L’agence de l’eau accompagne les établissements publics de coopération intercommunale à structurer leurs compétences au-delà des obligations réglementaires. La
Jusqu'à 25 % de subvention
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Mettre en place une tarification solidaire du service de restauration en Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine met progressivement en place une tarification solidaire adaptée aux revenus des familles. Depuis la rentrée de septembre 2024, cela
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Mettre en sécurité du patrimoine communal ayant subi de graves dommages
Dispositif d'aide d'urgence pour une mise en sécurité du patrimoine communal ayant subi de graves dommages suite à un accident civil majeur, une catas
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Mettre en valeur et gérer un milieu naturel (hors ENS)
Créer des maillons de la trame verte et bleue. Cette action vous permet de bénéficier de conseil sur la restauration de milieu naturel avec, réalisation d'
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Mettre en valeur le patrimoine local
*** EFFETS ATTENDUS • La définition d’une identité touristique commune à tout le territoire • L’augmentation du nombre de sites patrimoniaux ouverts à la visite
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en valeur les espaces naturels sensibles
Aide à la labellisation en Espaces Naturels Sensibles, et à l'aménagement et la gestion des sites labellisés, pour la préservation du patrimoine naturel et
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en valeur les sites naturels et paysagers, protéger les espaces naturels sensibles et œuvrer pour la biodiversité
Objectifs : Accompagner les communes, EPCI pour promouvoir et mettre en œuvre l'aménagement, la gestion durable et la valorisation des milieux naturels (EN
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Mettre en œuvre des actions de protection, connaissance et/ou mobilisation pour la préserver la biodiversité marine
Le Parc naturel marin dispose d'une enveloppe dédiée aux projets visant à mobiliser la population, développer durablement les activités, améliorer les conn
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en œuvre d’un schéma directeur des énergies
Les collectivités territoriales sont des acteurs clés dans l’atteinte des objectifs de transition énergétique. Elles sont au cœur du processus de transition à
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Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
Important : depuis juillet 2026, cette mesure du Fonds vert a été renforcée afin de mieux accompagner les collectivités dans la prise en compte du confort d
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)
En application du titre II du livre 1er du code rural et de la pêche maritime, différents modes d'aménagement foncier rural (ex-remembrements agricoles, éc
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en œuvre un aménagement foncier, agricole ou forestier
Améliorer les conditions d'exploitations des propriétés rurales agricoles ou forestières, la mise en valeur des espaces naturels ruraux et l'aménageme
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Mettre en œuvre un projet d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) collectif ou non collectif
Définir des enjeux d'assainissement et des besoins pour la réalisation d'études ad-hoc : Avis technique sur les besoins Elaboration de cahier des char
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Mettre en œuvre un projet eau potable (optimisation des performances et de la gestion des réseaux)
Optimiser la gestion de la ressource en eau et notamment du point de vue quantitatif et des performances du réseau et de sa gestion patrimoniale : Prise en comp
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Mettre en œuvre un schéma directeur des énergies
Les collectivités territoriales sont des acteurs clés dans l’atteinte des objectifs de transition énergétique. Elles sont au cœur du processus de transition à
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Mettre en œuvre une alimentation de qualité dans la restauration collective publique
OPÉRATIONS CONCERNÉES Mettre en œuvre une alimentation de qualité pour respecter, et dépasser, les obligations posées par la loi EGALIM, parmi lesquelles : 50%
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Mettre en œuvre une stratégie foncière publique
Ingénierie foncière : aide à l'anticipation de stratégies foncières, négociations avec les propriétaires et portage foncier Ingénierie réglementaire et jur
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Mettre à disposition des outils pour la valorisation du patrimoine
Faire profiter à l'ensemble du territoire des actions de valorisation du patrimoine aubois, développées dans le cadre de la Cité du vitrail et des expositi
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Mettre à disposition un délégué à la protection des données
Accompagnement personnalisé de la collectivité dans les obligations RGPD Objectifs : - Etablir un registre des traitements - Répondre aux obligations du RGPD
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Mettre à disposition un kit d'information et de sensibilisation sur la lutte contre les dépôts sauvages
Dans le cadre de la stratégie départementale de lutte contre les dépôts sauvages et en soutien des collectivités locales, mise à disposition de : Fichiers d
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MIE - Capacités de réparation des câbles sous-marins - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027. 40 millions d'euros. Budget total de l’appel : 40 millions d'euros Montant de l
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MIE - Connectivité de base pour les stratégies «Global Gateway» numériques - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027. 180 millions d'euros. Budget total de l’appel : 180 millions d'euros Montant de
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MIE - MIE 2 Transport - Actions liées à la mobilité intelligente et interopérable - Enveloppe générale - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027 Budget total de l’appel : 20 millions d'euros Montant de la subvention : entre 1 000 000 et 10
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MIE - MIE 2 Transport - Adaptation du RTE-T à un usage mixte civil-militaire - Enveloppe budgétaire consacrée à la mobilité militaire - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027. 130 millions d'euros. Budget total de l’appel : 130 millions d'euros Montant de
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MIE - MIE 2 Transport - Facilité pour les infrastructures dédiées aux carburants alternatifs - Enveloppe générale - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027. 130 millions d'euros. Budget total de l’appel : 130 millions d'euros Montant de
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MIE - MIE 2 Transport - Projets liés à la mobilité durable et multimodale - Enveloppe globale - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027 Budget total de l’appel : 200 millions d'euros Montant de la subvention : entre 1 000 000 et 10
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MIE - MIE 2 Transports - Projets relatifs au réseau central - Enveloppe budgétaire globale - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027 Budget total de l’appel : 20 millions d'euros Montant de la subvention : entre 1 000 000 et 10
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MIE - MIE 2 Transports - Projets relatifs au réseau central - Enveloppe « Cohésion » - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027 Budget total de l’appel : 260 millions d'euros Montant de la subvention : entre 1 000 000 et 10
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MIE - MIE 2 Transports - Projets sur le réseau principal - Enveloppe budgétaire générale - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027 Budget total de l’appel : 350 millions d'euros Montant de la subvention : entre 1 000 000 et 10
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MIE - Équipements pour des systèmes européens de câbles intelligents - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027. 20 millions d'euros. Budget total de l’appel : 20 millions d'euros Montant de l
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MIE : MIE 2 Énergie - Projets d'intérêt commun et mutuel
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027. 600 millions d'euros. Budget total de l’appel : 600 millions d'euros Montant de
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Mieux-vivre ensemble dans une ruralité attractive et dynamique
LEADER est un programme européen de développement rural, destiné à soutenir des projets portés par les acteurs locaux. Il a été attribué une enveloppe de 1,2 mi
Jusqu'à 80 % de subvention
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Missions régionales chaleur renouvelable en Occitanie - 2027-2028
Votre projet concerne l’accompagnement régional d’une ou plusieurs filière(s) chaleur renouvelable, notamment par le biais du champ des missions suivantes : sou
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Mobili'Pro : optimisation des déplacements professionnels
Pourquoi candidater ? Vous souhaitez réduire l’impact environnemental de vos déplacements professionnels, faire des économies d’énergie et des économies financi
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Mobiliser du public pendant les consultations réglementaire pour l’élaboration du Sdage
L’agence de l’eau Loire-Bretagne encourage les initiatives de mobilisation du public pendant les consultations menées par le comité de bassin Loire-Bretagne. El
Jusqu'à 70 % de subvention
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Mobiliser la ressource en eau non conventionnelle
Réutilisation d’eaux traitées issues de station de traitement d’eaux usées, récupération de l’eau de pluie, toute opération en lien avec l’objectif, éventuellem
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mobiliser le grand public autour de votre projet de restauration via le financement participatif
Premier acteur de la générosité en faveur du patrimoine, la Fondation du patrimoine accompagne les propriétaires en ouvrant des collectes de dons, permettant de
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Mobiliser le territoire face aux enjeux écologiques
Les acteurs du territoire se mobilisent autour des plans climat-air-énergie territoriaux et des initiatives se développent sur la gestion des impacts du changem
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mobiliser les atouts du territoire pour lutter et d'adapter au changement climatique et à l'urgence énergétique
La situation géographique du PETR Sélestat Alsace Central et de la communauté de communes du Canton d'Erstein en bordure du Rhin et à la confluence de nomb
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mobiliser les jeunes autour de projets environnementaux dans les établissements scolaires
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur place la transition écologique et la préservation de la biodiversité au cœur de ses priorités avec un Plan Climat ambitieux
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Mobiliser les jeunes autour de projets favorisant l’activité physique, l’esprit d’équipe, l’inclusion et le bien-être
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur place l’engagement des jeunes et la promotion des valeurs du sport au cœur de ses priorités, en cohérence avec sa politique
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Mobiliser les ressources durables des villages du territoire
Le Cœur Entre-deux-Mers, à l’image de la Gironde, consomme et produit peu d’énergies renouvelables dans son mix énergétique. Par ailleurs le ralentissement de l
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mobiliser un établissement public foncier
Les Établissements publics fonciers (EPF) vous proposent de contribuer aux études pré-opérationnelles, de réaliser les acquisitions foncières (négociation amiab
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Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local
Accueillez des étudiants pour repenser l'avenir de votre territoire ! Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement en ingénierie, d'une analyse
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Moderniser et développer des centres, clubs et bases nautiques
En vue de l’accueil en 2024 des épreuves olympiques de Voile à Marseille, la Région met en œuvre un Plan Voile et Nautisme 2018/2024. Dans ce cadre, elle soutie
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Moderniser et développer des centres, clubs et bases nautiques
En vue de l’accueil en 2024 des épreuves olympiques de Voile à Marseille, la Région met en œuvre un Plan Voile et Nautisme 2018/2024. Dans ce cadre, elle soutie
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Moderniser l'éclairage public
Éclairage public Étant l’une des premières sources de consommation d’électricité, l’éclairage public représente un enjeu financier et environnemental fort pour
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Moderniser les activités pastorales : héliportages en alpages d’accès difficile
Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de quali
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Moderniser les activités pastorales : médiation territoriale sur les estives
Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de quali
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Moderniser les bases nautiques
Il s'agit de moderniser les infrastructures portuaires et nautiques du littoral régional.
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Moderniser les conditions d’exercice de mission des forces de l'ordre
La Région s’engage pour la modernisation des conditions d’exercice des missions dévolues aux forces de sécurité en Provence-Alpes-Côte d’Azur en accompagnant le
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Moderniser les espaces gares
- améliorer les conditions d'accueil et d'accessibilité dans les espaces voyageurs du domaine ferroviaire (bâtiment voyageurs, quais, traversées de vo
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