Les aides
Aides : Transition écologique
1790 aides publiques françaises pour transition écologique : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit, mis à jour chaque nuit.
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Maintenir le bon état des eaux et de préservation des usages sensibles via la collecte et le traitement des eaux usées domestiques - étude
Études générales d'assainissement Etudes de connaissance du patrimoine d'assainissement et de son fonctionnement ; études de zonage d'assainissem
Jusqu'à 80 % de subvention
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Maintenir les jeunes sur le territoire
Les études démographiques montrent une tendance au vieillissement du territoire, une stagnation de l'arrivée de nouveaux habitants et des naissances. Pour
Jusqu'à 50 % de subvention
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Maintenir une diversité et une richesse culturelle et patrimoniale
2.1 Créer du lien et de l’interrelation : « faire territoire ensemble » 2.1.1 Mettre en réseau les acteurs 2.1.2 Améliorer la communication pour rendre l’offre
Jusqu'à 64 % de subvention
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Mandat + durable
Ambition et innovation territoriale autour des enjeux de ressources, de vulnérabilités et de résilience : cet accompagnement est proposé dans le cadre de l'
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Manger local dans les restaurants scolaires des lycées
Accompagner les services de restauration des lycées publics dans leurs pratiques responsables d'achat de proximité et de qualité et de sensibilisation des
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MaPrimeRénov' Copropriété
Aide collective pour la rénovation énergétique des parties communes en copropriété.
30 à 45 % des travaux, plafond 25 000 €/logement (+ bonus et primes individuelles)
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Massifier le nombre d'industriels qui s'engagent dans la décarbonation via un ou plusieurs dispositifs du Programme à travers des opérations collectives
L'opération collective Le projet collectif doit rassembler au minimum 10 entreprises avec un objectif compris entre 20 à 50 entreprises industrielles. Ces
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Maîtriser l'énergie dans les bâtiments publics
Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz e
Jusqu'à 60 % de subvention
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Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières (Formation / niveau Initiation)
Description Le bruit routier est la première source de nuisance citée par les Français à leur domicile. Le Conseil National du Bruit (CNB) et l'Agence de l
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Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières - Approfondissement (Formation)
Description : Le bruit routier est la première source de nuisance citée par les Français à leur domicile. Le Conseil National du Bruit (CNB) et l'Agence de
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Maîtriser l’utilisation des substances polluant les masses d'eau
Opérations permettant de mieux connaitre, réduire ou maîtriser les rejets polluants dans les milieux aquatiques et littoraux : formations aux bonnes pratiques e
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mener des actions de politique internationale en matière d'eau (projets et aides d'urgence)
Plusieurs aides de l'agence de l'eau correspondent à cet objectif : 1. Coopération décentralisée & solidarité internationale Soutenir des projets
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mener des actions de transition agricole pour l'eau
L'objectif est l'accompagnement d'actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture, dont le dév
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Mener des actions d’innovation en matière de logistique
La Région soutient l'émergence de solutions innovantes pour répondre aux enjeux d'une « smart logistique », vecteur de développement économique et soc
Jusqu'à 50 % de subvention
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Mener des diagnostics ou des projets d'aménagement dans le domaine de la voirie communale
OPÉRATIONS CONCERNÉES Projets d'aménagement de routes ou d'ouvrages d'art communaux neufs Diagnostics de sécurité ou autres missions en rapport a
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Mener des missions d'animation
Mener des missions d'animation territoriale portées par les maitres d'ouvrages locaux Mener des missions d'animation sectorielle ou territoriale
Jusqu'à 50 % de subvention
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Mener des Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d'Echanges et Cessions d'Immeubles Ruraux
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Mener des projets d'énergie renouvelable (EnR)
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergie fossiles Réduire les émissions de G
Jusqu'à 70 % de subvention
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Mener des projets de protection et de valorisation du patrimoine naturel landais
La Loi du 18 juillet 1985 complétée depuis par différents textes (article L 113-8 du Code de l'Urbanisme) stipule que : « Le Département est compétent pour
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Mener des projets de prévention et collecte sélective des déchets ménagers et assimilés
La compétence planification de la prévention et de la gestion des déchets a été transférée à la Région Nouvelle-Aquitaine par la loi portant sur la nouvelle org
Jusqu'à 35 % de subvention
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Mener des projets de valorisation et de gestion d’espaces naturels et de sites paysagers remarquables
OPÉRATIONS CONCERNÉES Pour les espaces naturels et sites paysagers remarquables : Connaissance et protection Acquisition foncière Gestion courante Mise en valeu
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Mener des recherches et expérimentations agricoles
L’objectif de ce dispositif est de faciliter la mise en œuvre des actions régionales de recherche expérimentation en agriculture, dernière étape expérimentale a
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Mener des études de faisabilité méthanisation
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de
Jusqu'à 70 % de subvention
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Mener des études en matière de connaissance générale - études d'intérêt général
Les actions consistent en la collecte de données (qualité du milieu, pressions, …) dès lors qu’elles répondent aux priorités de l’Agence de l’eau et qu’elles so
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mener des études en matière de connaissance générale : acquisition de données
Les actions consistent en la collecte de données (qualité du milieu, pressions, …) dès lors qu’elles répondent aux priorités de l’Agence de l’eau et qu’elles so
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mener des études et des actions de protection en faveur de la biodiversité
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES La conservation de la biodiversité patrimoniale et des milieux ordinaires, ainsi que des continuités écologiques constitue l'u
Jusqu'à 60 % de subvention
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Mener des études générales pour l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), y compris les enquêtes publiques.
L'agence de l'eau soutient l'élaboration des SAGE en participant au financement de l'animation et des études structurantes correspondantes.
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau
Omniprésente, l'eau contribue grandement à l'attractivité régionale. Cependant, le dynamisme démographique et touristique, associé à de nombreux usage
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Mener un projet s'intégrant dans la stratégie régionale de l'eau
L'ampleur des enjeux identifiés par la Région dans sa Stratégie Régionale de l'Eau ainsi que l'urgence d'atteindre les objectifs fixés par l
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Mener une réflexion de territoire pour définir un projet
Vous souhaitez trouver une nouvelle destination à un patrimoine immobilier (social, tourisme, culture, sport,. ) ou mener une réflexion de territoire. L'
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Mener à bien un projet visant à anticiper les manques d’eau et les sècheresses à venir
Vous souhaitez mener à bien un projet visant à anticiper les manques d'eau et les sècheresses à venir ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller j
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Mesurer en continu les débits, du niveau des nappes ou de la température
Dans le cadre des accords de territoire, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les suivis en continu sur les milieux dans le but d’approfondir la connaissanc
Jusqu'à 50 % de subvention
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Mesurer les vitesses et le trafic routier
Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets
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Mettre en oeuvre des démarches énergie-climat territoriales structurantes
Expertise énergie-climat pour mettre en place une stratégie territoriale de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre et de
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Mettre en oeuvre des missions de coordination et d’appui thématique - communication
Dans le cadre des accords de territoire, l’agence de l’eau finance les missions de coordination et d’animation thématiques nécessaires pour mettre en œuvre le p
Jusqu'à 50 % de subvention
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Mettre en oeuvre des missions d’ingénierie de la participation et de la concertation
Afin d’assurer un dialogue et une concertation apaisée sur les territoires, l’agence de l’eau accompagne les porteurs de projets pour des prestations ponctuelle
Jusqu'à 70 % de subvention
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Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique
Nature 2050 est un programme d'action national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, visant à co-financer la mise en œuvre de solutions fondé
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Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires
⚠️A l'attention des porteurs de projets : si vous souhaitez financer des opérations de restauration des écosystèmes ou bien un Atlas de la Biodiversité Com
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Mettre en oeuvre la stratégie régionale de l'eau
L’ampleur des enjeux identifiés par la Région dans sa Stratégie Régionale de l’Eau ainsi que l’urgence d’atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre su
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Mettre en place de ambassadeurs du sport
Le projet de création des ambassadeurs du sport, pensé par le Parlement Régional de la Jeunesse, vise à permettre une véritable démocratisation de la pratique e
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Mettre en place de nouvel organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation (OUGC)
L’agence de l’eau encourage et accompagne la structuration des organismes uniques de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation (OUGC) sur tou
Jusqu'à 70 % de subvention
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Mettre en place des animations pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine
Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine - Animation L'animation peut par exemple permettre de susciter via une démarche groupée la
Jusqu'à 50 % de subvention
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Mettre en place des opérations collectives de télérelève des compteurs d’irrigation à l’échelle d’un OUGC
L’agence incite et finance les opérations collectives de mise en place de la télérelève des compteurs d’irrigation à l’échelle d’un organisme unique de gestion
Jusqu'à 70 % de subvention
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Mettre en place des relais classes d'eau pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements
Education à la citoyenneté : - relais classes d'eau Les actions aidées sont les relais des classes d'eau pour les établissements d'enseignement,
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en place des réseaux de télécommunication et des systèmes de vidéoprotections
Votre besoin Vous désirez développer vos systèmes d'information relatifs aux réseaux routiers et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous
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Mettre en place des réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées et des toilettes permanentes sur le domaine public
Réseaux d'assainissement : création de réseaux neufs de collecte et de transport d'eaux usées, création de toilettes permanentes sur le domaine public
Jusqu'à 30 % de subvention
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Mettre en place des systèmes d'autosurveillance pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine
Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine - Autosurveillance Sont aidés les équipements métrologiques (outils de mesure ou d'évaluati
Jusqu'à 30 % de subvention
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Mettre en place d’une chaufferie biomasse
Réalisez votre projet de chaufferie biomasse grâce au Fonds Chaleur de l’ADEME. L’ADEME met à votre disposition : une trame de cahier des charges pour l’assista
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Mettre en place l'émergence et la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse
Dans le cadre de l’émergence et de la consolidation d’une économie circulaire en Outre-mer et Corse, l’ADEME pourra aider les projets : contribuant à la lutte c
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Mettre en place la collecte séparative des urines
Réseaux d'assainissement - Collecte séparative des urines La mise en place de solutions permettant la collecte séparative des urines (toilettes « no-mix »,
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en place le contrôle et l'analyse de la qualité sanitaire de l’eau (prélèvements et analyses)
Contrôler la qualité de l'eau vis-à-vis des critères du code de la santé publique ou rechercher des pollutions d'origine urbaines et/ou agricoles (pré
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Mettre en place le contrôle et l'analyse de l’eau dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire sur les stations d’épuration
Mettre en place le contrôle et l'analyse de l'eau dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire sur les stations d'épurations ou au droi
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Mettre en place le dispositif ports propres et ports propres actifs en biodiversité
Il s’agit d’accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et les Ports propres actifs en biodivers
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Mettre en place les îlots d'avenir
Aider les propriétaires forestiers à mettre en place des îlots d'avenir dans leurs forêts, espaces d'expérimentation in situ et dans un contexte de ge
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Mettre en place un dispositif de collecte mutualisée des déchets de venaison
La régulation du gros gibier constitue un enjeu important dans les Landes et génère une grande quantité de déchets issus de la dépouille, de la découpe et de l&
Jusqu'à 25 % de subvention
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Mettre en place un projet d'installation solaire photovoltaïque
Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux électriques. Syndi
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Mettre en place un service assainissement et son fonctionnement
Dans le cadre de la prise de compétence assainissement ou dans le cadre la réorganisation de ce service, le Département peut accompagner la collectivité dans le
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Mettre en place un service de transport à l’aide de véhicules autonomes
Votre besoin : Vous souhaitez innover pour répondre à un besoin de mobilité non couvert sur votre territoire ? Vous envisagez d'initier une démarche pilote
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Mettre en place un service en eau potable et son fonctionnement
Dans le cadre de la prise de compétence eau potable, ou dans le cadre de la réorganisation de ce service, le Département peut accompagner la collectivité dans l
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Mettre en place un suivi technique pour la protection et la gestion des forages d’eau potable et de leur aire d’alimentation des captages (AAC)
Protéger l'ensemble des points d'eau des pollutions diffuses et ponctuelles sur la base d'études et/ou la délimitation des périmètres de protecti
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