Soutenir la recherche archéologique et historique

En détail

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Partenaire de la recherche archéologique et paléontologique, le Département apporte son soutien aux opérations organisées sur le territoire charentais (fouilles programmées, projets collectifs de recherche, sondages, inventaires...) MODE DE CALCUL Projets de recherche (en dehors des inventaires) : jusqu'à 50 % du coût prévisionnel TTC, la subvention ne pouvant pas excéder 10.000 €. Ce plafond pourra être dépassé pour des projets de recherches ayant lieu sur des propriétés appartenant au Département. Ce pourcentage est défini en fonction : de l'intérêt archéologique et paléontologique du site des actions de médiation conduites sur le site (ouverture du site, conférences...) Soutien aux inventaires : jusqu'à 25% de la dépense subventionnable TTC

Conditions d'éligibilité

CRITERES D'INTERVENTION → Projets de recherche (en dehors des inventaires) Les projets archéologiques doivent faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation. Les fouilles préventives sont exclues du dispositif. Dépenses recevables : analyses scientifiques hébergement et nourriture location de matériel déplacements dans le département (sur présentation d'un projet justifié, dérogation possible pour des déplacements hors département) petit matériel et fournitures reproductions et frais liés à la rédaction du rapport rémunération/honoraires assurances Les frais de restaurant sont remboursés à hauteur de 20 € par personne, le reliquat étant à la charge du porteur de projet. Dépenses irrecevables : alcool téléphonie frais personnels → Soutien aux inventaires Dépenses recevables : rémunération/honoraires frais techniques (petit matériel, conditionnement, reproduction...) PIECES A FOURNIR un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres... les documents financiers : budget, documents comptables, RIB... le contrat d'engagement républicain signé (pour les as