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Redynamiser mon centre-ville Dans les cœurs de villes ou de villages, l'Établissement Public Foncier Hauts de France contribue à apporter une nouvelle dynamique et à renforcer l'a CollectivitéRécurrenteIngénierieÉtablissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF) + Renaturer les villes et les villages Ambition écologique du projet financé Les zones urbanisées sont particulièrement sensibles aux effets du changement climatique (îlot de chaleurs, inondations, p CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports Votre besoin : Assurer l'accessibilité de la chaîne des déplacements renforce l'attractivité du territoire et répond à une exigence sociale croissante CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieCerema + Renforcer globalement la résilience du territoire régional et ses fonctionnalités écologiques Dans le contexte de changement climatique et plus généralement des changements globaux, les espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur subissent des pressio CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Renforcer la filière TLC : textile, linge de maison, chaussures La Région entend proposer un soutien financier en investissement aux acteurs locaux dont les projets structurants permettraient de consolider l’écosystème régio CollectivitéRécurrenteJ-24SubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Renforcer les capacités de tests des communes, EPCI et établissements d'enseignement supérieur La Région accompagne les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement supérieur qui mettent en place des centres de vaccination anti-Co CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Renforcer les filières agricoles et développer les circuits courts L'aide LEADER est un financement des projets qui développe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le mo CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionGroupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte Jusqu'à 100 % de subvention + Renforcer l’accompagnement des services publics d'assainissement Les études techniques, financières et de planification jouent un rôle essentiel pour anticiper les impacts du changement climatique. À la lumière des possibles CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 80 % de subvention + Renforcer l’attractivité et le rayonnement économique et touristique des Alpes-de-Haute-Provence Conseil Amont : pour cibler les enjeux du projet et son impact sur le territoire. Données de l'Observatoire touristique. Ingénierie de projet et financière CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence de développement 04 + Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service VOTRE BESOIN : L'évaluation de votre projet de bus à haut niveau de service (BHNS) par un organisme expert est importante pour garantir son bon fonctionnem CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Repenser les façons d'habiter Vous avez un projet de transition écologique en lien avec la qualité de vie & l' habitat sur le pays de Saint-Malo ? Peut-être pouvez-vous bénéficier d CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionPETR des Communautés du pays de Saint-Malo + Replacer la nature au cœur des aménagements Un dispositif global qui accompagne techniquement et financièrement les communes et intercommunalités qui placent la nature au cœur de leurs projets et aménagem CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Eure Jusqu'à 80 % de subvention + Restaurer des cours d'eau (études et travaux) L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux pour restaurer et recréer les fonctionnalités des milieux aqua CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Restaurer le fonctionnement écologique de la Loire et de ses annexes hydrauliques Dans le cadre de la stratégie Loire 2035 et des différents plans Loire Grandeur Nature, l'objectif est de restaurer dans son ensemble le fonctionnement de CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Restaurer le patrimoine culturel des communes de moins de 30.000 habitants Contexte : La région est riche d'un patrimoine historique allant de la préhistoire à l'époque contemporaine. Sa diversité et sa qualité confèrent une CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 30 % de subvention + Restaurer les débits des cours d'eau Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 30 % de subvention + Restaurer les milieux et développer nos connaissances sur la biodiversité marine Cette fiche action est aujourd’hui un pilier incontournable pour garder une filière pêche et aquaculture attractive et en bon état écologique. Elle repose sur u CollectivitéEntrepriseSubventionGALPA Fécamp & Côte d'Albâtre Jusqu'à 80 % de subvention + RFCS - RFCS-2026 - 2026 RFCS - Fonds de recherche pour le charbon et l’acier - 2021-2027. 40 millions d'euros. Budget total de l’appel : 40 millions d'euros Budget CollectivitéJ-22SubventionCommission européenne + Réaliser d'autres travaux de réduction des pressions Autres travaux concourant à la réduction de la pression exercée par une activité économique non agricole sur le milieu récepteur (bassin de stockage d’eaux usée EntrepriseSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 25 % de subvention + Réaliser des aménagements cyclables L'Assemblée départementale a confirmé le lancement de la définition de sa politique de la mobilité qui prévoit de conforter un lien très fort avec la solid CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Landes + Réaliser des espaces de téléconsultation NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet immobilier visant à aménager des espaces de téléconsultation permettant l'amélioration de l'accès aux soins s CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Réaliser des installations de méthanisation L’aide de l’ADEME est apportée principalement sous forme de forfait de subvention par unité de capacité de production annuelle (€/MWh) : 45 €/MWh PCS (pouvoir c CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Réaliser des projets de solidarité internationale d’accès à l’eau et/ou de sensibilisation aux enjeux de l’eau sur le périmètre de RéSeau11 Appel à projets "eau et solidarité internationale" CollectivitéParticulierJ-7SubventionSyndicat Mixte RéSeau 11 Jusqu'à 70 % de subvention + Réaliser des travaux de contournement des plans d'eau L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux pour restaurer et de recréer les fonctionnalités des milieux a CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des travaux de réhabilitation des branchements en domaine privé (opération groupée) L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités ou les particuliers pour les travaux de mise en conformité de la partie privati CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 46 % de subvention + Réaliser des travaux de rénovation globale des bâtiments publics Pour accompagner les collectivités dans la rénovation de leurs bâtiments et faciliter le passage à l’acte, le Syane lance le dispositif Sy’nergies : un kit tech CollectivitéSubventionSyndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) + Réaliser des travaux de voirie et d'aménagement des espaces publics Aménager les circulations et zones de vie Objectifs : - Développer l'attractivité des territoires - Améliorer les conditions de circulation - Embellir le c CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Réaliser des travaux d’amélioration du fonctionnement des réseaux eaux usées en domaine public L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour les travaux qui doivent être réalisés sur les réseaux d’assainissement des CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 60 % de subvention + Réaliser des travaux d’aménagement d’espaces naturels : réhabilitation, sécurisation, équipements d’accueil… Modalités et montant de l’aide : 50 % maximum du coût HT de l'étude. Délibération n° 2017-04-0039 (AD du 29/05/2017) CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Essonne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des études d'aide à la décision pour le transfert des eaux usées dans le cadre du regroupement de stations L'agence de l'eau Loire-Bretagne apporte une aide financière pour réaliser les études technico-économiques et environnementales lorsqu’il s’agit d’éva CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des études de diagnostic et schémas directeurs d’assainissement des eaux usées L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne financièrement les collectivités pour réaliser des études de diagnostic et d’élaboration du schéma directe CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des études d’aide à la décision relatives aux stations de traitement des eaux usées L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser des études opérationnelles d’aide à la décision en lien avec l’am CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des études pour la gestion et la restauration des champs d'expansion de crues L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménag CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser les audits énergétiques du patrimoine communal Conseil en Énergie partagé (CEP) Les collectivités peuvent faire appel au Te61 pour auditer un ou plusieurs de leurs bâtiments publics. Le conseiller réalise un CollectivitéRécurrenteIngénierieTerritoire d'Énergie Orne, ADEME + Réaliser les projets d'investissements des grandes villes - Dotation grandes villes Dans un esprit de contractualisation, aider les villes à réaliser leurs projets d'investissements liés à leur charge particulière de centralités vis à vis CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser un diagnostic agricole de territoire OPÉRATIONS CONCERNÉES Diagnostic agricole préalable à l'élaboration du PLU ou PLUI ou de tout autre projet d'aménagement. NIVEAU D'INTERVENTION O CollectivitéRécurrenteIngénierieChambre d'agriculture de la Drôme + Réaliser un diagnostic pour évaluer votre niveau de maturité en cybersécurité et définir un plan d’actions Vous vous interrogez sur la capacité de votre organisation à faire face aux cyberattaques ? Réalisez un diagnostic pour évaluer votre niveau de maturité en cybe CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Réaliser un plan de gestion de haie En cohérence avec les dispositifs d'aide aux haies bocagères et à la filière bois énergie, le Département s'engage dans la promotion de Plans de gesti CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 70 % de subvention + Réaliser une campagnes de diagnostics de branchements en domaine privé L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser des campagnes de diagnostics/contrôles de branchements destinées CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser une étude hydro-morpho-sédimentaires en appui à la gestion du Trait de Côte Votre besoin Besoin d'une étude globale en Appui aux Politiques Publiques pour une meilleure gestion du Trait de Côte. risques de sédimentation, d'éro CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Réaliser une étude sur-mesure de l'activité économique Vous devez réaliser un état des lieux de l'économie et de certains secteurs d'activité de votre territoire ? Vous souhaitez optimiser l'attractiv CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Réalisez votre projet de Pompe à Chaleur (PAC) solaire grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Réaménager les enclos paroissiaux et les cimetières NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES L'enclos paroissial, autour ou contigu de l'église, et le cimetière sont des espaces communaux qui requièrent toute l CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement La Fondation UEM soutient des projets locaux et régionaux mais peut aussi accompagner des projets portant sur des problématiques plus vastes, dans un périmètre CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieFondation UEM Jusqu'à 50 % de subvention + Réduire les pollutions des activités industrielles et artisanales La réduction des pollutions industrielles et artisanales est un objectif essentiel de l’agence de l’eau Adour-Garonne pour préserver la qualité de l'eau. P CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 80 % de subvention + Réduire l’impact de la pollution lumineuse et permettre la création de la trame noire La Région souhaite réduire l'impact de la pollution lumineuse et permettre la création de la trame noire. Ce dispositif est éligible au budget participatif CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Réhabiliter et construire des bâtiments publics Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence technique départementale (ATD) des Vosges + Réinventer l'école de demain Le Cerema et la Banque des Territoires lancent un programme d'accompagnement expérimental à destination des communes rurales des Hauts-de-France, pour fair CollectivitéJ-6SubventionCerema + Rémunérer les stagiaires de la formation professionnelle Vous êtes en recherche d'emploi non indemnisé par France Travail et vous souhaitez suivre une formation pour élever vos compétences ? Avec la Rémunération CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Rénover les logements sociaux Nature des projets Opérations de rénovation de logements non éligibles au FEDER, selon le Programme Opérationnel en vigueur sur le territoire où se situe l' CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat L'ALEC, outil opérationnel d'expertise et de proximité présent dans la durée, mobilise, informe, conseille, accompagne, et anticipe sur ces questions. CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAgences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC) + Se former aux aménagements de voirie : les nouveaux matériaux durables Les communes réalisent de nombreux aménagements sur leur territoire (VRD, espace public, sécurisation de cheminements piétons/cycles,. ) pour améliorer le cad CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Sensibilisation et formation dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage et de l’environnement OPÉRATIONS CONCERNÉES Actions de sensibilisation et de formation des élus et personnels territoriaux aux sujets de l’aménagement des territoires et de l’urbanis CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Sensibiliser aux démarches collectives de l'Economie Sociale et Solidaire, mettre en situation le jeune public et construire des parcours éducatifs L’enjeu de la politique régionale dans le domaine de l’ESS est à la fois de permettre le développement des entreprises existantes en prenant en compte leur cycl CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Sensibiliser les citoyens aux émissions CO2 des déplacements Premier secteur émetteur de gaz à effet de serre avec 30% des émissions, le secteur des transports est un secteur clé de la transition écologique. Mais comment CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieADEME + Sensibiliser les citoyens sur leur empreinte climat Face aux nombreux défis environnementaux, comment (s')informer, (se) sensibiliser, (s')engager ? L'ADEME, en partenariat avec l'Association CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieADEME + Sensibiliser les publics à la mer Il s'agit de développer la sensibilisation des publics dans tous les domaines ayant traits à la mer et au littoral (préservation des espaces marins et litt CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d’Île-de-France et participer à la sécurisation des espaces publics La Région soutient, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d'Île-de-France et participe à la sécurisat CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Soutenir des projets de protection, de conservation, de préservation et de gestion des espèces Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région de France métropolitaine la plus riche en termes d’espèces : elle abrite 60 à 90 % de la totalité des espèces recensées CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir des projets de protection, de conservation, de préservation et de gestion des espèces. Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région de France métropolitaine la plus riche en termes d’espèces : elle abrite 60 à 90 % de la totalité des espèces recensées CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur +