Les aides
Aides en Nouvelle-Aquitaine
Les aides nationales plus celles propres à cette région.
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Surveiller et protéger vos ouvrages sensibles des véhicules en surcharge
De nombreux ouvrages et infrastructures sensibles, pouvant être interdits aux véhicules les plus lourds, font l'objet de dépassement des conditions d'
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Sécuriser des fonds de tiers
Pour aider les professionnels à maintenir une séparation entre les flux financiers venant de leurs clients et les fonds de fonctionnement pour les études ou off
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Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation)
Cette formation vous permettra de sécuriser les déplacements piétons aux abords de vos chantiers et de maintenir la continuité des itinéraires accessibles. Aprè
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Sécuriser les prêts des bailleurs sociaux avec la garantie financière des collectivités en ligne
Lorsqu'un bailleur social souscrit un prêt auprès de la Banque des Territoires pour financer la construction de logements sociaux, la collectivité où est i
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TEST - Aide test
test
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Tester sur modèle physique le comportement des ouvrages en canal à houle
Votre besoin La remontée du niveau des mers va aggraver les problèmes de protection des zones littorales. Les structures côtières seront soumises à des conditi
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Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté
1. Mettre en place des dispositifs d'observation et de prévention La réhabilitation de copropriétés dégradées peut constituer une lourde charge pour votre
Jusqu'à 50 % de subvention
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Traiter, numériser et valoriser les archives à l'échelle communale, départementale et régionale
Le classement, la numérisation et la valorisation des archives assurent leur pérennité autant qu'ils en favorisent l'accès et contribuent à la diffusi
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Transformer les produits de la pêche et de l'aquaculture
Les objectifs de cette aide sont: Développement de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture devant permettre l'amélioration de l
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Transformer les produits de la pêche et de l'aquaculture
Les objectifs de cette aide sont: Développement de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture devant permettre l'amélioration de l
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Trouver la plateforme de crowdfunding la plus adaptée pour faire financer mon projet
Le financement participatif (ou crowdfunding) est un outil de collecte de fonds, opéré via une plateforme internet, permettant à un ensemble de contributeurs de
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Trouver une offre de financement destinés aux Entreprises Publiques Locales
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le
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Valoriser les archives et le patrimoine des communes et intercommunalités
Le projet valorisation des archives et du patrimoine des communes s’adresse à l’ensemble des collectivités territoriales du département de Seine-et-Marne qui so
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Valoriser les produits alimentaires locaux auprès de l’ensemble des acteurs de votre territoire
Vous souhaitez promouvoir l'artisanat alimentaire : Valoriser les territoires à travers les produits alimentaires ; Promouvoir des filières, productions et
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Visualiser la consommation et la production électrique de votre territoire
Enedis aide les collectivités à comprendre la dynamique de la transition énergétique leurs territoires Parce que la transition énergétique accélère et pour mieu
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Visualiser le déploiement du numérique à l'école
La Banque des Territoires met à votre disposition eCarto, un outil développé de manière collaborative par : La Caisse des Dépôts ; Le Ministère de l'Éducat
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Visualiser l’intérieur du béton précontraint avec la Gammagraphie
Votre besoin La radiographie est l'unique méthode de contrôle non destructif (CND) permettant d'obtenir une image directe des éléments de structure à
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Visualiser sur une carte la puissance disponible du réseau
Vous êtes une collectivité et vous souhaitez connaître la puissance disponible du réseau sur votre territoire ? L'outil cartographie des capacités du résea
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Élaborer votre diagnostic territorial pour mettre en œuvre la Gemapi
Votre besoin : La Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations impliquent la connaissance objective des enjeux, milieux et spécificités de vo
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Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur et/ou Plan de relance et/ou France 2030
Afin de mobiliser des gisements de biomasse en quantité et en qualité pour permettre leur valorisation en énergie, l’ADEME est susceptible de soutenir : la créa
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Étendre et améliorer la couverture 4G en Outre-mer
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Étude d'aide à la décision pour les projets de géothermie de surface, d'aérothermie ou de thalassothermie
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti
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Études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale
L’étude de faisabilité apporte au porteur de projet les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux lui permettant de se positionner su
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Études et Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’Autoconsommation Collective multi-acteurs d’électricité renouvelable
La Région Nouvelle-Aquitaine s’engage activement dans le développement de l’autoconsommation collective, une démarche visant à favoriser les circuits courts et
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Études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R
Votre projet : Vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments. Vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre
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Étudier le déploiement d'écosystèmes et d'usages de l'hydrogène
V ous êtes intéressé par le potentiel de l’hydrogène bas carbone/renouvelable comme solution de substitution aux énergies fossiles pour vos activités industriel
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Étudier le potentiel de création ou d'extension de réseaux de chaleur sur mon territoire
France Chaleur Urbaine est un service porté par le ministère de la transition écologique qui vise à accélérer le développement des réseaux de chaleur. Dans un c
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Évaluer et atténuer la vulnérabilité sismique de votre patrimoine d'ouvrages d'art
Votre besoin : Le Cadre national d'Actions pour la Prévention du Risque Sismique (CAPRiS) appelle les gestionnaires territoriaux à réduire la vulnérabilité
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Évaluer la valeur foncière d’un bien
Connaître l'évaluation foncière et immobilière d'un bien en dessous du seuil de 180 000 € (seuil d'intervention de la Direction immobilière de l&
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Évaluer vos projets d'infrastructures de transports
Votre besoin L'évaluation des projets d'infrastructures de transport est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assista
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Évaluer votre service de transport basé sur des véhicules autonomes
Votre besoin Vous souhaitez déployer un service de transport innovant pour répondre aux besoins de mobilité sur votre territoire ? Vous vous interrogez sur la p
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Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique
La Banque des Territoires propose SGREEN, une solution d'accompagnement pour amorcer un projet de transition écologique ou d'adaptation au changement
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Être accompagné dans l'inclusion numérique du territoire
La Banque des Territoires propose un accompagnement visant à l'inclusion numérique par le biais de 15 Hubs territoriaux. Il s'adresse aux : Acteurs de
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Être accompagné dans la définition d’un projet
Descriptif: Bénéficier de conseils de premier niveau en début de réflexion sur un projet Être conseillé pour définir les besoins, l'opportunité et la dimen
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Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen
Bénéficiez d'un accompagnement à l'obtention de subventions pour vos projets d'investissement ! La Banque Postale vous propose l'offre Subze
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Être accompagné dans la rénovation du patrimoine remarquable
La Banque des Territoires propose un accompagnement des projets de rénovation du patrimoine remarquable. Vous pouvez y prétendre si vous remplissez les deux con
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Être accompagné dans le développement d'entreprises d'insertion
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Être accompagné dans le développement des villes
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Être accompagné dans les projets de transition écologique et environnementale
Avec SGREEN+, la Banque des Territoires propose un accompagnement visant à accélérer la mise en œuvre des projets de transition écologique et environnementa
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Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture
Les CAUE vous apportent une aide et un conseil gratuit, neutre et personnalisé à partir de vos questions, de vos idées et de vos besoins. Leurs équipes sont plu
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Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit de faire évoluer les anciens dispositifs d'observation de l'habitat, en observatoires de l'ha
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Être accompagné pour créer un observatoire des friches
Introduit par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) vise à réduire au maximum l'étalement urba
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Être accompagné pour créer un observatoire des secteurs prioritaires de précarité énergétique
Les logements dont les consommations énergétiques et/ou les émissions de gaz à effet de serre sont élevées (classés E, F, G), vont progressivement faire l'
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Être accompagné pour ouvrir une épicerie participative
L'équipe de Monépi accompagne depuis 2017 les Épis de la création à la gestion au quotidien, développe et adapte la plateforme monepi.fr en fonction des re
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Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)
Dans un contexte de rareté du foncier, les zones d'activités économiques (ZAE) représentent une part importante de foncier artificialisé dont les usages so
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Être accompagné pour ses projets de développement territorial
La Banque des Territoires propose un service d'accompagnement aux communes portant un projet de développement territorial. Pour cela, nous mettons à votre
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Être accompagné sur l'efficacité énergétique des bâtiments publics
Répondre aux enjeux de la transition énergétique en bénéficiant d'un accompagnement technique et financier ajusté à ses besoins. Niveau 1 de l'accompa
Jusqu'à 40 % de subvention
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Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)
LES OUTILS DE PLANIFICATION TERRITORIALE Les missions de l'agence d'urbanisme se structurent principalement autour d'un travail de mise en commun
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Être aidé pour un projet d'immobilier d'entreprise dans une zone d'activité
Il s'agit d'aider les entreprise qui ont besoin d'un immobilier d'entreprise dans une zone d'activité (soit sur Treignac, soit sur Cham
Jusqu'à 16 % de subvention
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Être assisté dans le management des projets Avenir Montagnes
La Banque des Territoires propose une assistance aux chefs de projet des territoires Avenir Montagnes afin d'être aidé dans votre démarche visant à dévelop
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Être conseillé et accompagné sur les thématiques du développement économique et de l'attractivité (CNER Expertise)
Lancé le 1er mars 2017 avec le soutien de la Caisse des dépôts et des consignations, CNER Expertise apporte à l'ensemble des acteurs du développement terri
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Être informé des opportunités transfrontalières
Vous souhaitez connaître vos opportunités transfrontalières ? La Mission Opérationnelle Transfrontalière vous propose un appui individualisé afin d'identif
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Être labellisé "Maison des Illustres" pour contribuer à la conservation et à la transmission des lieux façonnant notre pays
La mémoire des femmes et des hommes s'étant illustrés dans l'Histoire de la France est valorisée à travers le label "Maison des Illustres". At
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Œuvrer en faveur de l’innovation pour l’éducation
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Œuvrer pour la transition énergétique, le climat et la qualité de l'air
Nous vous soutenons dans le développement de projets d'énergies renouvelables locales et l'amélioration de la résilience du territoire face aux enjeux
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