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Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au EntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer les travaux de récupération de chaleur fatale Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Financer les équipements liés au cadre de vie Sont subventionnés : les travaux de rénovation d'éclairage public et/ou d'enfouissement des lignes téléphoniques, les schémas et les réserves liés à l CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Lot Jusqu'à 15 % de subvention + Financer les équipements scientifiques des organismes publics de recherche et d’enseignement supérieur Vous êtes un organisme public de recherche et d'enseignement supérieur, lauréat de l'appels à projets LabCom et/ou Chaires Industrielles de l'Age CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Financer les études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain La présence de la nature en milieu urbain est reconnue dans son rôle de préservation de la biodiversité, d'amélioration du cadre de vie, d'attractivit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Financer l’apprentissage tout au long de la vie _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer un portage de foncier agricole _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides EntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) » Vous avez un projet créatif, exemplaire, innovant, avec les habitants, dans un village visant à : assurer les conditions du « vivre ensemble » : projet suscepti CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté + Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Foncier : Protection et préservation des espaces naturels OPÉRATIONS CONCERNÉES Le service Environnement Sport Nature vous accompagne dans la protection et la préservation des espaces naturels. NIVEAU D'INTERVENTI CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Fond de concours aux communes pour l'adaptation des espaces publics au changement climatique Avec l’accentuation brutale du changement climatique sur les 5 dernières années, la part de population touchée et vulnérable augmente fortement sur le territoir CollectivitéRécurrenteSubventionAides-territoires Jusqu'à 50 % de subvention + FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - 2e appel à propositions pour des actions de renforcement industriel dans le cadre du programme - 2027 FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 Budget total de l’appel : 275 millions d'euros Budget par volet : volet 1: 122,25 millions d CollectivitéSubventionCommission européenne + FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) : 2ème appel à propositions pour des actions d'approvisionnement commun dans le cadre du Programme (2027) FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 Budget total de l’appel : 150 millions d'euros Budget par volet : volet 1: 60 millions d' CollectivitéSubventionCommission européenne + FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre au moyen de subventions forfaitaires ciblant les technologies de rupture pour la défense - 2026 FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027. 29 millions d'euros. Budget total de l’appel : 29 millions d'euros Montant de la subvention : n CollectivitéJ-35SubventionCommission européenne + FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre grâce à des subventions basées sur les coûts réels - 2026 FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027. 422 millions d'euros. Budget total de l'appel : 422 millions d'euros Budget par topic : ED CollectivitéParticulierJ-35SubventionCommission européenne + FONDS IAE INNOV 26 : fonds départemental de soutien a l’innovation et à la mutualisation du secteur de l’insertion par l’activité économique Objectif Accompagner et soutenir financièrement les réorganisations, les mutualisations entre structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), les proje EntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) : Lutter contre la corruption FSI - Fonds pour la Sécurité Intérieure - 2021-2027. 5 millions d'euros. Budget total de l’appel : 5 millions d'euros Montant de la subventi CollectivitéParticulierJ-30SubventionCommission européenne + FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) : Lutter contre le crime organisé FSI - Fonds pour la Sécurité Intérieure - 2021-2027. 16,55 millions d'euros. Budget total de l’appel : 16,55 millions d'euros Budget par top CollectivitéParticulierJ-9SubventionCommission européenne + Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation) L'urbanisation et l'imperméabilisation croissante des sols engendrent et accentuent les phénomènes d'inondations et de pollutions des milieux aqu CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Former à l'aménagement des routes principales (ARP) : prendre en compte les évolutions apportées par le guide Cerema de 2022 (Formation) Les routes principales à 2 voies, 3 voies ou 2x2 voies, situées hors agglomération et équipées de carrefours plans, constituent un patrimoine d'environ 100 CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal volet 1 CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + Gérer l'eau et la nature dans les villes et les villages Le développement urbain et industriel, héritage du passé, a entraîné une artificialisation des zones urbanisées altérant durablement les fonctions écologiques d CollectivitéSubventionAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 70 % de subvention + Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature Infiltration des pluies courantes à fortes en favorisant la biodiversité et la bioclimatisation de la ville, déconnexion des eaux pluviales pour réduire les pol CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 80 % de subvention + Gérer les sédiments de dragage fluviaux et marins Votre besoin : Vous êtes gestionnaire d'un port maritime ou de cours d'eau naturels ou artificiels et vous souhaitez définir une stratégie de dragage CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Gérer quantitativement la ressource en eau - Recharge artificielle des nappes Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Gérer un système d'assainissement collectif des eaux usées Assistance technique aux communes et EPCI exploitant une station d'épuration afin d'améliorer la gestion de leur système d'assainissement collect CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aube + HORIZON EUROPE - Appel conjoint entre la nouvelle facilité « Bauhaus européen » et la mission « Pacte pour les sols en Europe » - 2027 Horizon Europe - 2021-2027. 15 millions d'euros. Budget total de l'appel : 15 millions d'euros Montant de la subvention : environ 7,50 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Bourses ERA - 2027 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier transversal - Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche - 2021-2027. 8 mil CollectivitéSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - ESPACE - 2026 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 90,97 millions d'euros. CollectivitéParticulierJ-9SubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - ESPACE - 2027 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 66,16 millions d'euros. CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - R&I en faveur du pacte pour une industrie propre - 2027 Horizon Europe - 2021-2027. 265 millions d'euros. Budget total de l’appel : 265 millions d'euros Budget par volet : volet 1 : CollectivitéSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Recherche et innovation au service du pacte industriel propre - 2026 Horizon Europe - 2021-2027. 275 millions d'euros. Budget total de l'appel : 275 millions d'euros Budget par volet : volet 1 CollectivitéParticulierJ-21SubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - WIDERA - Bourses EER (Espace Européen de la Recherche) - 2026 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier transversal - Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche - 2021-2027. 8 mil CollectivitéJ-15SubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - WIDERA - Facilité de gestion de la recherche - 2026 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier transversal - Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche - 2021-2027. 7 mil CollectivitéJ-30SubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - WIDERA - Synergies d'équipe - 2026 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier transversal - Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche - 2021-2027. 7 mil CollectivitéJ-30SubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - WIDERA - Synergies d'équipe - 2026 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier transversal - Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche - 2021-2027. 7 mil CollectivitéJ-30SubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE : JOINT UNDERTAKING - HORIZON-JU-GH-EDCTP3-2026-03 (2026) Horizon Europe - 2021-2027 Budget total de l’appel : 33 millions d'euros Budget par volet : volet 1: 18 million euros HORIZON CollectivitéParticulierJ-8SubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE : WIDERA - Facilité Hop-on (2026) Horizon Europe - 2021-2027; Pilier transversal - Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche Budget total de l’appel : 30 millions d CollectivitéJ-30SubventionCommission européenne + Impact CO2 - L’impact sur le climat des objets et gestes de quotidien On parle de plus en plus de kilos ou de tonnes de CO2, et tant mieux. Mais concrètement, quelles sont les émissions nécessaires pour fabriquer et consommer les CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieADEME + Impulser une dynamique d'accompagnement financier de votre projet Vous avez besoin d'un accompagnement afin d'identifier en amont et valoriser votre projet auprès des co-financeurs publics ? La Mission Pilotage Finan CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Inciter le raccordement au réseau d’assainissement collectif Les opérations groupées de raccordement des évacuations d’eaux usées domestiques au réseau de collecte public (hors eaux pluviales) concernant la partie privati CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Indemniser les servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR) Les indemnisations de servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR) visent à compenser les pertes économiques liées aux restrictions im CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Infiltrer des eaux pluviales urbaines (autres travaux) L’agence de l’eau aide le déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près de leur point de chute, su EntrepriseSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 25 % de subvention + Infiltrer des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide les travaux de déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Ingénierie territoriale Financer l'ingénierie territoriale qui a vocation à : Assurer l'animation et la coordination du Contrat de développement et de transitions ; Renforcer CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Intervenir en faveur des arts plastiques et visuels Le Département de l'Aude met en place plusieurs dispositifs dans le domaine des arts plastiques et visuels: Subventions en direction des arts plastiques et CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aude + Intervenir en faveur du spectacle vivant Le projet de règlement se présente sous la forme de 3 dispositifs visant une réponse globale aux attentes des acteurs et aux spécificités du domaine : Aides à l CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aude Jusqu'à 20 % de subvention + Intégrer le rafraîchissement urbain dans les projets d'urbanisme - Plus fraîche ma ville Lancé en 2022, Plus fraîche ma ville est le service numérique gratuit de l'ADEME pour aider à les collectivités rafraîchir durablement leur territoire. Plu CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieADEME + Investir dans l'innovation pour la formation professionnelle ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Investir dans les réserves naturelles régionales Les types de travaux sur les Réserves naturelles régionales peuvent être très variés. Aussi, la priorisation des travaux que soutiendra la Région, chaque année, CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Investir dans les réserves naturelles régionales Les opérations d’investissement sur les Réserves naturelles régionales peuvent être très variées. Aussi, la priorisation des travaux, équipements, matériels (et CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Investir pour conforter la dynamique de lieux hybrides La crise sanitaire et sociale liée au COVID a amplifié un mouvement quant à la réorganisation du travail dans notre société, en regroupant diverses tendances : CollectivitéSubventionIsle en Périgord (Syndicat mixte) Jusqu'à 60 % de subvention + Investir pour soutenir des démarches en faveur du commerce, de l’artisanat et des services A l’échelle du Pays, la principale fragilité du secteur artisanal, dont l’inscription spatiale est diffuse (notamment dans les territoires ruraux), est d’assure CollectivitéSubventionIsle en Périgord (Syndicat mixte) Jusqu'à 60 % de subvention + Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France au sein des entreprises. Elles contribuent à cré CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Labéliser les organismes de conseils individuels bovin viande Labéliser les structures compétentes pour répondre à l’appel à projets et mettre en œuvre les conseils bovins viande dans les exploitations agricoles de Nouvell CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale LEADER ( Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale ) est un programme européen visant à soutenir le développement des territoires ruraux. Vole CollectivitéEntrepriseSubventionAides-territoires Jusqu'à 80 % de subvention +