Les aides
Aides : Logement
1179 aides publiques françaises pour logement : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit, mis à jour chaque nuit.
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Mesurer les vitesses et le trafic routier
Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets
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Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique
Nature 2050 est un programme d'action national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, visant à co-financer la mise en œuvre de solutions fondé
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Mettre en place des réseaux de télécommunication et des systèmes de vidéoprotections
Votre besoin Vous désirez développer vos systèmes d'information relatifs aux réseaux routiers et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous
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Mettre en place la collecte séparative des urines
Réseaux d'assainissement - Collecte séparative des urines La mise en place de solutions permettant la collecte séparative des urines (toilettes « no-mix »,
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en place le dispositif ports propres et ports propres actifs en biodiversité
Il s’agit d’accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et les Ports propres actifs en biodivers
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Mettre en place une politique d'économie d'énergie pour les citoyens (hors PTRE)
Favoriser la rénovation énergétique du parc privé. Cet accompagnement vise à inciter les particuliers à faire des travaux d'économie d'énergie. Cela p
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Mettre en valeur et gérer un milieu naturel (hors ENS)
Créer des maillons de la trame verte et bleue. Cette action vous permet de bénéficier de conseil sur la restauration de milieu naturel avec, réalisation d'
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Mettre en valeur les sites naturels et paysagers, protéger les espaces naturels sensibles et œuvrer pour la biodiversité
Objectifs : Accompagner les communes, EPCI pour promouvoir et mettre en œuvre l'aménagement, la gestion durable et la valorisation des milieux naturels (EN
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Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
Important : depuis juillet 2026, cette mesure du Fonds vert a été renforcée afin de mieux accompagner les collectivités dans la prise en compte du confort d
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)
En application du titre II du livre 1er du code rural et de la pêche maritime, différents modes d'aménagement foncier rural (ex-remembrements agricoles, éc
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mettre en œuvre un aménagement foncier, agricole ou forestier
Améliorer les conditions d'exploitations des propriétés rurales agricoles ou forestières, la mise en valeur des espaces naturels ruraux et l'aménageme
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Mettre en œuvre un projet eau potable (optimisation des performances et de la gestion des réseaux)
Optimiser la gestion de la ressource en eau et notamment du point de vue quantitatif et des performances du réseau et de sa gestion patrimoniale : Prise en comp
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Mettre en œuvre une stratégie foncière publique
Ingénierie foncière : aide à l'anticipation de stratégies foncières, négociations avec les propriétaires et portage foncier Ingénierie réglementaire et jur
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MIE - Capacités de réparation des câbles sous-marins - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027. 40 millions d'euros. Budget total de l’appel : 40 millions d'euros Montant de l
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MIE - MIE 2 Transport - Actions liées à la mobilité intelligente et interopérable - Enveloppe générale - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027 Budget total de l’appel : 20 millions d'euros Montant de la subvention : entre 1 000 000 et 10
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MIE - MIE 2 Transport - Adaptation du RTE-T à un usage mixte civil-militaire - Enveloppe budgétaire consacrée à la mobilité militaire - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027. 130 millions d'euros. Budget total de l’appel : 130 millions d'euros Montant de
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MIE - MIE 2 Transport - Facilité pour les infrastructures dédiées aux carburants alternatifs - Enveloppe générale - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027. 130 millions d'euros. Budget total de l’appel : 130 millions d'euros Montant de
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MIE - MIE 2 Transport - Projets liés à la mobilité durable et multimodale - Enveloppe globale - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027 Budget total de l’appel : 200 millions d'euros Montant de la subvention : entre 1 000 000 et 10
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MIE - MIE 2 Transports - Projets relatifs au réseau central - Enveloppe budgétaire globale - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027 Budget total de l’appel : 20 millions d'euros Montant de la subvention : entre 1 000 000 et 10
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MIE - MIE 2 Transports - Projets sur le réseau principal - Enveloppe budgétaire générale - 2026
MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027 Budget total de l’appel : 350 millions d'euros Montant de la subvention : entre 1 000 000 et 10
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Mieux-vivre ensemble dans une ruralité attractive et dynamique
LEADER est un programme européen de développement rural, destiné à soutenir des projets portés par les acteurs locaux. Il a été attribué une enveloppe de 1,2 mi
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mobiliser les ressources durables des villages du territoire
Le Cœur Entre-deux-Mers, à l’image de la Gironde, consomme et produit peu d’énergies renouvelables dans son mix énergétique. Par ailleurs le ralentissement de l
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mobiliser un établissement public foncier
Les Établissements publics fonciers (EPF) vous proposent de contribuer aux études pré-opérationnelles, de réaliser les acquisitions foncières (négociation amiab
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Moderniser et développer des centres, clubs et bases nautiques
En vue de l’accueil en 2024 des épreuves olympiques de Voile à Marseille, la Région met en œuvre un Plan Voile et Nautisme 2018/2024. Dans ce cadre, elle soutie
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Moderniser et développer des centres, clubs et bases nautiques
En vue de l’accueil en 2024 des épreuves olympiques de Voile à Marseille, la Région met en œuvre un Plan Voile et Nautisme 2018/2024. Dans ce cadre, elle soutie
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Moderniser l'éclairage public
Éclairage public Étant l’une des premières sources de consommation d’électricité, l’éclairage public représente un enjeu financier et environnemental fort pour
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Moderniser les bases nautiques
Il s'agit de moderniser les infrastructures portuaires et nautiques du littoral régional.
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Moderniser les conditions d’exercice de mission des forces de l'ordre
La Région s’engage pour la modernisation des conditions d’exercice des missions dévolues aux forces de sécurité en Provence-Alpes-Côte d’Azur en accompagnant le
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Moderniser les infrastructures portuaires et nautiques du littoral régional
Il s'agit de moderniser les infrastructures portuaires et nautiques du littoral régional. Collectivités entreprises associations chambres consulaires Les m
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Modéliser et proposer des solutions face aux nuisances (via des études environnementales)
Votre besoin Vous désirez modéliser et proposer des solutions face aux nuisances et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour
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Montagne pour tous
En complémentarité avec les aides déjà existantes à la Région, le cadre d’intervention « Montagne pour tous » s’articule autour de 4 axes d’intervention : Dével
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Obtenir de l'aide en ingénierie
La Direction départementale des Territoires du département du Jura (39) propose aux collectivités locales une aide en ingénierie pour leurs projets. Par exemple
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Obtenir de l'aide pour les projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI)
Vous avez un projet pour faire avancer la recherche en appui à la Transition énergétique et environnementale ? Notre dispositif peut vous aider. Il s’adresse au
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Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires
Du fait de leur proximité avec les élus et de leur connaissance des territoires, les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multip
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Obtenir un appui pour faire émerger vos projets de territoires
Les services spécialisés de la Direction Départementale des Territoires de l’Aube, selon le domaine concerné, sont les interlocuteurs de proximité des élus qui
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Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées
Les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multiples l'Atelier « Inter-services Territoires Politiques Publiques, Partenaires
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Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires
La direction départementale des Territoires de la Lozère est l'interlocuteur de proximité des élus qui souhaitent être accompagnés et soutenus dans la mise
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Obtenir un avis technique sur un ouvrage ou une construction
Descriptif : Disposer d'une analyse technique d'un bâti existant dans la perspective de sa réutilisation ou de sa réhabilitation Obtenir l'examen
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Obtenir un conseil juridique
Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs
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Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère
Vous souhaitez développer votre projet de territoire à partir d'une démarche paysagère. Le plan de paysage est un outil à votre disposition pour renforcer
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Obtenir une assistance technique en matière d'aménagement
Le diagnostic communal permet de resituer la commune dans son bassin de vie, d'obtenir des données qualitatives et quantitatives pour dresser un diagnostic
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Obtenir une assistance technique en matière de voirie
Conseils à l'établissement d'un diagnostic de sécurité routière, sur la procédure à suivre pour le classement ou le déclassement des voies, sur l'
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Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"
Objectif : Les projets de revitalisation de centres villes portent sur des fonciers complexes rendant difficile la réalisation des projets. Afin d'accompag
Jusqu'à 25 % de subvention
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Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Obtenir une offre pour la rénovation des bâtiments publics de centre-ville
____________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux ai
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Obtenir une subvention via le Contrat Rural
Modalités et montant de l’aide Plafond de dépenses subventionnables : 500 000 € HT pour les communes de moins de 2 000 habitants. 770 000 € HT pour les syndicat
Jusqu'à 70 % de subvention
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Obtenir une subvention via le Contrat Terre d'Avenirs
Modalités et montant de l’aide : Une enveloppe, calculée en fonction des critères démographiques, fixe le montant maximal de subventions pouvant être attribuées
Jusqu'à 70 % de subvention
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Opter pour une gestion intégrée du littoral
Votre besoin : Aménager les espaces littoraux et fluviaux relève du défi ; les multiples pressions qui s'y exercent (élévation du niveau de la mer notammen
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Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art
Votre besoin La bonne gestion de votre patrimoine permet de répondre aux enjeux de libre circulation et de sécurité des usagers, tout en maîtrisant les dépenses
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Optimiser la gestion du patrimoine mobilier et immobilier
Accompagner la collectivité dans la mise en place d'une gestion active de son patrimoine mobilier et immobilier Modalités d'accompagnement : Rencontre
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Optimiser la viabilité hivernale en s’adaptant au changement climatique
Votre besoin : Le référentiel français en matière de viabilité hivernale (VH) repose principalement sur une doctrine datant des années 1990. Plusieurs évolution
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Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale
L'aide consiste à financer les investissements à des conditions optimisées pour les porteurs de projet public, tout en impliquant les citoyens dans la fabr
Prêt jusqu'à 5000000
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Organiser et contrôler la distribution d'électricité et assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux
L’organisation du service public de l’électricité a été confiée au TERRITOIRE D'ENERGIE GARD-SMEG pour la totalité des 350 communes gardoises. Ainsi, il es
Jusqu'à 100 % de subvention
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Organiser les mobilités en territoires peu denses
Votre besoin : Votre territoire est en milieu rural ou péri-urbain ? Vous représentez une commune petite ou moyenne et avez besoin d'appui pour imaginer de
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Participer au financement des études de planification urbaine
Les études de planification urbaine à caractère intercommunal peuvent prétendre à une aide départementale.
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Participer au financement des études structurantes des territoires de projets
Les études structurantes des territoires portées à l’échelle d’un EPCI, d’un PETR ou d’un groupement d’EPCI peuvent être subventionnées lorsqu’elles répondent à
Jusqu'à 20 % de subvention
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Participer au label national Territoires, Villes et Villages Internet
Le Label national Territoires, Villes et Villages Internet est une évaluation des politiques publiques numériques territoriales, unique en Europe. La marque ter
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Participer aux dépenses de fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage
Accueil des gens du voyage sur les aires et accompagnement aux démarches.
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Participer aux études opérationnelles d'aménagement de bourg
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Perspective d'aménagement du territoire MODE DE CALCUL 50% d'une dépense plafonnée à 30.000 € HT
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