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Réaliser des études et inventaires de milieux humides L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient financièrement la réalisation d’études visant à identifier les enjeux et les risques d’altérations fonctionnelles, des CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 70 % de subvention + Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant L'Agence peut attribuer une participation financière aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, aux établissements publics et aux associations CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 70 % de subvention + Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant L'Agence peut attribuer une participation financière aux activités économiques hors agricoles qui réalisent des études et travaux d'aménagements en mi EntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 35 % de subvention + Réaliser des études et travaux d’effacement et arasement d’obstacles L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des études et des travaux pour restaurer la continuité écologique qui vise CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 90 % de subvention + Réaliser des études et travaux pour des projets de bois énergie Dans le cadre du Contrat Plan Etat Région, la Région finance déjà depuis plusieurs années les études et travaux permettant la fourniture du combustible bois éne CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Réaliser des études liées au Sage Dans le cadre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les études liées aux différentes étapes (élabora CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des études patrimoniales et des campagnes de recherche de fuites des réseaux d'eau potable L’agence de l’eau accompagne les études et acquisitions d’équipements permettant de mieux gérer et diagnostiquer les fuites. En réponse à la mesure 14 du plan d CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des études pour la gestion et la restauration des champs d'expansion de crues L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménag CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des études préalables à la fiabilisation ou à la mise en œuvre de l’autosurveillance L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser les études préalables à la mise en œuvre de l’autosurveillance de CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser en interne des études gratuites pour les projets photovoltaïques Réalisation des études pour les projets photovoltaïques. Ces notes d'opportunités ont pour objectif d'évaluer un potentiel, les coûts d'investiss CollectivitéRécurrenteSubventionTerritoire Energie Gard-SMEG + Réaliser la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du transport interurbain identifiés comme prioritaires Objectif : Mettre en accessibilité les points d'arrêts routiers prioritaires desservis par le réseau régional de transport. Toutefois, la Région souhaite é CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Réaliser la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du transport interurbain identifiés comme prioritaires Objectif : Mettre en accessibilité les points d'arrêts routiers prioritaires desservis par le réseau régional de transport. Toutefois, la Région souhaite é CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Réaliser la phase d'études d’une opération d’entretien, de réparation ou de renforcement de chaussées routières Votre besoin Le renouvellement de votre patrimoine de chaussées routières est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assistance c CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Réaliser le diagnostic de l’appareil commercial de votre territoire Vos opérations de revitalisation territoriale sont contraintes par divers facteurs tels que l'essor des zones commerciales périphériques, la diminution de CollectivitéRécurrenteIngénierieChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Réaliser les audits énergétiques du patrimoine communal Conseil en Énergie partagé (CEP) Les collectivités peuvent faire appel au Te61 pour auditer un ou plusieurs de leurs bâtiments publics. Le conseiller réalise un CollectivitéRécurrenteIngénierieTerritoire d'Énergie Orne, ADEME + Réaliser les projets d'investissements des grandes villes - Dotation grandes villes Dans un esprit de contractualisation, aider les villes à réaliser leurs projets d'investissements liés à leur charge particulière de centralités vis à vis CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser les réseaux de distribution d’eau domestique Opérations visées : Toute opération de renouvellement, renforcement, dévoiement ou d’extension de réseaux d’eau domestique…, y compris les équipements connexes CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Réaliser ou maintenir des bâtiments scolaires L'objectif du Département de l'Aude est d'aider les communes et leurs groupements à réaliser ou à maintenir en bon état les bâtiments publics per CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de l'Aude Jusqu'à 35 % de subvention + Réaliser sa démarche d'évaluation locale Action Coeur de ville Dans le cadre du volet local de l'évaluation du programme ACV, les 222 villes vont réaliser leur propre évaluation. Elle portera sur les projets mis en oeu CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) + Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques Pour être en conformité avec la loi Climat & Résilience, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent produire un inventaire de l CollectivitéRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Réaliser tous types de travaux d'éclairage public : extension, mise en valeur, remplacement Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser un atlas de la biodiversité - Investissement matériel (matériel de prospection et d’analyse en lien direct avec l’objet de l’opération). - Dépenses de fonctionnement (salaires, déplacement CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Réaliser un audit énergétique sur patrimoine bâti communal Le SDES fait réaliser et finance pour le compte de ses communes adhérentes qui le souhaitent un ou plusieurs audits énergétiques sur leur patrimoine bâti. CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73) Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser un bilan énergétique du patrimoine communal Accompagner dans la transition énergétique Dispositif d'accompagnement : Conseil en Energie Partagé (CEP) Objectif: - établir un inventaire du patrimoine c CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Réaliser un diagnostic agricole de territoire OPÉRATIONS CONCERNÉES Diagnostic agricole préalable à l'élaboration du PLU ou PLUI ou de tout autre projet d'aménagement. NIVEAU D'INTERVENTION O CollectivitéRécurrenteIngénierieChambre d'agriculture de la Drôme + Réaliser un diagnostic du parc d'éclairage public communal Le SDES fait réaliser et finance pour le compte des communes adhérentes qui le souhaitent un diagnostic de leur parc d'éclairage public. Ce diagnostic à po CollectivitéRécurrenteSubventionSyndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73) Jusqu'à 60 % de subvention + Réaliser un diagnostic du potentiel de déploiement de l’hydrogène sur votre territoire Aide - « Réalisez un diagnostic du potentiel de déploiement de l'hydrogène sur votre territoire », mis en place par l'ADEME Objectif : Une subvention CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionADEME Jusqu'à 70 % de subvention + Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’eau et de l’assainissement Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assi CollectivitéRécurrenteIngénierieMATEC (ATD 57 Moselle) + Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’énergie Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assi CollectivitéRécurrenteIngénierieMATEC (ATD 57 Moselle) + Réaliser un diagnostic pour évaluer votre niveau de maturité en cybersécurité et définir un plan d’actions Vous vous interrogez sur la capacité de votre organisation à faire face aux cyberattaques ? Réalisez un diagnostic pour évaluer votre niveau de maturité en cybe CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Réaliser un plan de gestion de haie En cohérence avec les dispositifs d'aide aux haies bocagères et à la filière bois énergie, le Département s'engage dans la promotion de Plans de gesti CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 70 % de subvention + Réaliser un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) du parc d'éclairage public Le SDES fait réaliser et finance pour le compte des collectivités adhérentes à la compétence éclairage public qui le souhaitent, un Schéma Directeur d'Amén CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73) Jusqu'à 100 % de subvention + Réaliser un Schéma Directeur Immobilier (SDI) et établir sa stratégie patrimoniale globale Appui à l’établissement d’un document stratégique fixant les orientations d’aménagement et de développement du patrimoine immobilier de la collectivité. Le SDI CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG) Jusqu'à 40 % de subvention + Réaliser un schéma directeur Réseau de chaleur Votre besoin Le concept de schéma directeur s'inscrit dans une démarche d'anticipation dont l'objectif est d'aider chaque maître d'ouvr CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Réaliser une campagne de recherche de micropolluants et diagnostic amont L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités à réaliser les campagnes de recherche de micropolluants dans les eaux en entrée CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser une campagnes de diagnostics de branchements en domaine privé L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser des campagnes de diagnostics/contrôles de branchements destinées CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) sur votre territoire Votre besoin La mobilité, enjeu incontournable du territoire, se construit et s'organise à partir de données fiables. Les Enquêtes Mobilité Certifiées Cere CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Réaliser une Inspection Auscultation Subaquatique des ouvrages d’art Votre besoin : La surveillance, l'évaluation, la programmation des actions de maintenance des parties immergées des ouvrages d'art sont tout aussi imp CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieCerema + Réaliser une installation photovoltaïque en toiture Le SDEC ENERGIE étudie, finance, construit et exploite l'installation de production électrique photovoltaïque. Il intervient dans le cadre d'un transf CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) + Réaliser une mission d'assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour votre opération de préservation et de restauration des milieux aquatiques jusqu'à l'achèvement des travaux Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans la réalisation et le suivi de votre opération de gestion des milieux aquatiques : Conseil e CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Réaliser une mission d'assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans votre opération de préservation et restauration des milieux aquatiques. Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans la conception de votre opération de préservation et restauration des milieux aquatiques (ju CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Réaliser une étude d'implantation commerciale L'attractivité de votre territoire passe par un développement coordonné et équilibré entre votre centre-ville et vos zones commerciales périurbaines. Mener CollectivitéRécurrenteIngénierieChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Réaliser une étude de faisabilité d'un projet d'aménagement d'ensemble pour accompagner les collectivités dans leur démarche prospective Accompagner les collectivités dans leur réflexion amont sur un projet d'aménagement. CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Réaliser une étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, projet de territoire NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Réalisation d'étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, établissement d'un projet de territoire. M CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Réaliser une étude hydro-morpho-sédimentaires en appui à la gestion du Trait de Côte Votre besoin Besoin d'une étude globale en Appui aux Politiques Publiques pour une meilleure gestion du Trait de Côte. risques de sédimentation, d'éro CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Réaliser une étude sur-mesure de l'activité économique Vous devez réaliser un état des lieux de l'économie et de certains secteurs d'activité de votre territoire ? Vous souhaitez optimiser l'attractiv CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Réaliser votre projet de territoire Vous souhaitez être accompagné afin de réaliser votre projet défini. L'Agence vous propose de vous accompagner dans la rédaction des éléments de votre proj CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Réalisez la réhabilitation et la renaturation de décharges littorales historiques présentant un risque de relargage de déchets en mer Le présent dispositif vise à accompagner les porteurs de projets de réhabilitation de décharges littorales historiques présentant des risques de relargage de dé CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME L’ADEME subventionne via le Fonds Chaleur les installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques : Quantité de chaleur récupér CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Réalisez votre projet de Pompe à Chaleur (PAC) solaire grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Réaménager les enclos paroissiaux et les cimetières NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES L'enclos paroissial, autour ou contigu de l'église, et le cimetière sont des espaces communaux qui requièrent toute l CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux (études) Études permettant de définir les travaux de réduction de pollution (études d’acceptabilité du milieu récepteur, études diagnostics, études de faisabilité et d’a EntrepriseSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement La Fondation UEM soutient des projets locaux et régionaux mais peut aussi accompagner des projets portant sur des problématiques plus vastes, dans un périmètre CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieFondation UEM Jusqu'à 50 % de subvention + Réduire la production de déchets ménagers et assimilés Le SDED 52 dispose depuis le 1er janvier 2023 d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés qui poursuit plusieurs objectifs à l CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52) + Réduire le nombre de dépôts sauvages de déchets et éradiquer certains « points noirs » Avec le Fonds propreté, la Région soutient les acteurs franciliens qui s'engagent dans la prévention et la lutte contre les dépôts sauvages, afin de réduir CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Réduire les apports de macrodéchets dans les milieux dans le domaine de l'assainissement Les actions de réduction des apports de macrodéchets dans les cours d’eau concourent à maîtriser et réduire le plus en amont possible les pollutions domestiques CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 70 % de subvention + Réduire les besoins en eau (études et travaux) À travers des études et des travaux, ce dispositif aide à identifier et mettre en place des solutions pour diminuer la consommation d'eau, comme l'ado CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 70 % de subvention + Réduire les carences en équipements sportifs et favoriser la pratique sportive des Franciliens La Région entend, à travers cette aide, réduire les carences en équipements sportifs et favoriser la pratique sportive des Franciliens, avec une attention parti CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Réduire les obstacles à la frontière franco-suisse Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 80 % de subvention +