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CEE : Primes énergie (Certificats d'économie d'énergie) Primes versées par les fournisseurs d'énergie pour vos travaux d'économie d'énergie. ParticulierCalculateur dédiéAccompagnement / travauxPrimeFournisseurs d'énergie (cadre DGEC) Variable selon les travaux ; bonifications « Coup de pouce » pour les ménages modestes + Chèque énergie Aide nominative pour payer vos factures d'énergie ou des travaux. ParticulierCalculateur dédiéRécurrenteAllocationASP / État De 48 à 277 € (≈ 153 € en moyenne) + Fonds vert Financement de la transition écologique des collectivités territoriales. CollectivitéCalculateur dédiéAccompagnement / travauxRécurrenteSubventionMinistère de la Transition écologique / Préfectures Enveloppe nationale ~837 M€ ; subvention selon projet + MaPrimeRénov' Aide de l'État pour financer la rénovation énergétique de votre logement. ParticulierCalculateur dédiéAccompagnement / travauxPrimeAnah / France Rénov' De ~1 000 € à ~70 000 € selon revenus et parcours + Éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) Prêt sans intérêts jusqu'à 50 000 € pour financer la rénovation énergétique. ParticulierCalculateur dédiéAccompagnement / travauxPrêtBanques partenaires / État Jusqu'à 50 000 €, à 0 % d'intérêts, sur 20 ans max + Accompagnement des politiques foncières en espace rural OPÉRATIONS CONCERNÉES Veille et observation foncière du marché foncier rural Action foncière Assistance à la conduite de projet Expertise et gestion du foncier CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Accompagner la gestion de l’éclairage public Accompagner les collectivités dans la gestion de leur éclairage public : création, entretien, réparation des points lumineux et réponse aux obligations en tant CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG) Jusqu'à 20 % de subvention + Accompagner dans la transition environnementale et énergétique 4.1 Soutenir des pratiques agricoles durables 4.1.1 Accompagner les productions et les filières locales 4.1.2 Accompagner l’installation dans le cadre d’une dém CollectivitéIngénieriePETR Grand Quercy Jusqu'à 64 % de subvention + Accompagner des projets collaboratifs pour la rénovation énergétique des logements Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux du Climat de l'Air et de l'Energie en matière d'efficacité énergétique CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional du Grand Est + Accompagner et coordonner les différents acteurs pour la désimperméabilisation d'espaces publics La démarche de désimperméabilisation et de végétalisation des espaces publics (place, parking, cour d’école, aire de jeux,…) est devenue un enjeu dans un contex CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Accompagner financièrement les apiculteurs et apicultrices dans le cadre des investissements matériels Cette intervention a un caractère économique. Elle est réservée aux exploitations apicoles régionales qui doivent faire face à des défis climatiques et économiq CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif Cette aide vise à accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif destinés notamment à une clientèle en itinérance pédestre, cy CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif Cette aide vise à accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif (départements de la Creuse, Corrèze, Haute-Vienne et Pyrénées CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner la rénovation de l'éclairage public Dans le cadre d'une compétence optionnelle, le SIEL-Territoire d'Energie Loire assure les travaux neufs, la maintenance et le contrôle des factures d& CollectivitéRécurrenteIngénierieSIEL-Territoire d’énergie Loire + Accompagner la rénovation énergétique du parc privé 1. Préparer votre intervention Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études pr CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 50 % de subvention + Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles Contexte : Le Pays Vitryat présente de solides atouts pour le développement de la transition énergétique, tels qu'une production importante d'énergies CollectivitéEntrepriseSubventionSyndicat mixte ADEVA Pays Vitryat Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner la transition écologique Priorité stratégique : Le territoire des Coëvrons est engagé depuis plusieurs années dans la transition écologique, qui se concrétise notamment à travers le Pla CollectivitéEntrepriseSubventionGAL des Coëvrons Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner le développement global du camping indépendant Cette aide accompagne le développement global du camping indépendant, qu’il s’agisse de sa création, extension ou modernisation, tout en favorisant l’adaptation CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026 Avec près de 700 000 habitants, le Calvados connaît une croissance démographique régulière. Le Département, garant de la solidarité territoriale, subventionne d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet Sur le territoire ardennais, les collectivités peuvent faire appel au dispositif ARDENNES INGENIERIE créé et animé par le Département. Le Conseil départemental CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental des Ardennes, Ardennes Ingenierie + Accompagner les collectivités dans la compréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et du SDRIF-E et leur mise en œuvre au niveau local Accompagner les collectivités dans la compréhension de la mise en œuvre du ZAN et du SDRIF-E (schéma directeur environnemental) sur leur territoire : Mise à dis CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Accompagner les collectivités dans le développement de leurs offres de lecture publique Accompagner les collectivités dans le développement d'une offre de lecture publique répondant aux besoins des populations. Création, rénovation, aménagemen CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale Contribuer au financement d'opérations de construction, d'amélioration et de rénovation de logements locatifs à vocation sociale communaux ou intercom CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier Permettre à une collectivité,sur la base du diagnostic (réalisable dans ID77), de construire et d'élaborer un projet de territoire et le programme d'a CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Accompagner les collectivités et les porteurs de projet dans la recherche de financements et le montage des dossiers Le PETR propose une ingénierie territoriale au service des collectivités et des porteurs de projets, avec une équipe à leur service pour un accompagnement sur m CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieCentre Ouest Aveyron (PETR) + Accompagner les collectivités et leurs groupements à la mise en oeuvre des projets énergies renouvelables Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières de parkings publics : le SIEGE 27 accompagne les collectivités et leurs groupements pour des installations photovoltaï CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27) + Accompagner les collectivités pour la rénovation énergétique de bâtiments publics Conseil et accompagnement afin de prioriser les bâtiments les plus énergivores en fonction de leurs usages, et recherche de financement en vue de la rénovation CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration d’une politique de l’habitat et dans la réalisation d’études à l’échelle départementale ou infra-départementale Ingénierie RÉGLEMENTAIRE et JURIDIQUE : équipe de juristes en droit du logement pour délivrer une information sur toutes les questions de logement (rapports loc CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence d'information sur le logement (ADIL) des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence + Accompagner les collectivités à la communication environnementale Faciliter la communication de la collectivité sur les actions environnementales. CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Accompagner les collectivités à la mobilisation des aides européennes pour les projets de developpement territorial Faciliter l'accès des collectivités locales et des EPCI aux sources de financements européens CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Accompagner les communes membres dans la transition énergétique Conseil amont : réalisation de note d'opportunité, avant- projet sommaire, 1er niveau de conseil Ingénierie de projet : réalisation de projets, de l'é CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat d'Énergie des Alpes-de-Haute-Provence (SDE04) + Accompagner les diagnostics énergétiques et étude d'opportunité multi-EnR pour les serres Face au défi climatique et à la volatilité du prix des énergies fossiles, maîtriser son énergie et envisager la substitution de ses consommations résiduelles d’ CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Accompagner les entreprises et les collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en ACI, base de la valorisation du surplus en ACC ACI : Autoconsommation individuelle ACC : Autoconsommation collective Quand la consommation électrique de vos bâtiments, de vos équipements intervient essentiel CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner les hôtels indépendants Cette aide vise à accompagner les projets globaux de développement d'hôtels indépendants (création, extension, modernisation) favorisant l'adaptation CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments Le PEEB Outre-Mer est une facilité d'assistance technique financée sur ressources du Fonds Outre-Mer visant à accompagner les maîtrises d'ouvrage publ CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgence Française de Développement (AFD), ADEME + Accompagner les opérations des collectivités Initiée par le Département de l'Ain en 2013, l'Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain, nommée Agence 01, a inscrit son fonctionnement d CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale d'Ingénierie de l'Ain + Accompagner les opérations d’efficacité énergétique Accompagnement des communes dans l'identification des opérations d'efficacité énergétique et les inciter à réaliser ces opérations en contrepartie de CollectivitéSubventionTerritoire Energie Gard-SMEG + Accompagner les projets de production de chaleur renouvelable et de récupération éligibles au Fonds Chaleur Territoire d'Énergie Somme s’engage à l’atteinte d’un objectif de production d’EnR&R, à minima 17 GWh et un nombre d’installations associées à faire ém CollectivitéSubventionTerritoire d'Energie Somme + Accompagner les projets globaux de développement d'hôtel indépendant Cette aide vise à accompagner les projets globaux de développement d'hôtel indépendant (création, extension, modernisation) favorisant l'adaptation et CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner les projets innovants dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) Typologies d'opérations/ de projets éligibles : les travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics, la production d'é CollectivitéSubventionConseil départemental des Landes Jusqu'à 20 % de subvention + Accompagner les projets innovants des territoires CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Landes Jusqu'à 20 % de subvention + Accompagner les sites de visites et activités de loisirs Cette aide soutient les projets de création, diversification et modernisation de sites de visites ou d'activités de loisirs : lieu patrimonial, équipement CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner les territoires dans leur transition énergétique Le Portail Collectivités Locales vous accompagne dans votre transition énergétique de façon simple et performante. Il vous permet de diagnostiquer vos consommat CollectivitéRécurrenteIngénierieENEDIS + Accompagner les transitions écologiques et énergétiques Objectifs stratégiques : - Promouvoir l'agriculture et les productions locales dans les pratiques alimentaires du territoire ; - Encourager les entreprises CollectivitéRécurrenteIngénierieRemiremont et ses Vallées (PETR) Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'équipements Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région d'accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'é CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 30 % de subvention + Accompagner les études des centralités landaises pour la revitalisation, dynamisation et restructuration des centres-villes et centres-bourgs Une commune inscrite comme centralités à l'échelle départementale, engagée dans une démarche de revitalisation, dynamisation ou de restructuration de son c CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Landes Jusqu'à 20 % de subvention + Accompagner les études et travaux sur les bâtiments des Musées de France (hors monuments historiques) La DRAC/DAC/DCJS/MAC, en lien avec le service des musées de France du ministère de la Culture, peut apporter son aide scientifique, technique et financière aux CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé L'ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs, CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionADEME Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner à la rénovation énergétique des bâtiments publics Bénéficier d'un accompagnement par un économe de flux/conseiller énergie afin de : réaliser un inventaire de son patrimoine, analyser et suivre ses consomm CollectivitéRécurrenteSubventionSyndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27) + Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais Vous êtes dans l'attente de versement de subventions ? Du versement de FCTVA ? Des recettes d'une opération immobilière ? Le prêt relais préfinance vo CollectivitéParticulierRécurrentePrêtLa Banque Postale + Accéder aux données de consommation et de production d'électricité L'espace "Mesures et Services" permet aux collectivités de devenir des acteurs clés de la transition énergétique dans les territoires L'Espace CollectivitéRécurrenteIngénierieENEDIS + Accéder aux données mises à disposition par Enedis Les API Collectivités permettent de créer une connexion entre les systèmes d'informations d'une collectivité et ceux d'Enedis Les API permettent CollectivitéRécurrenteIngénierieENEDIS + Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics Vous souhaitez réduire l'empreinte environnementale de votre patrimoine communal ou intercommunal, réaliser des économies d'énergie, répondre aux aspi CollectivitéRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique, ADEME, Banque des Territoires + Actions en faveur de la filière forêt-bois OPÉRATIONS CONCERNÉES Sensibiliser aux enjeux de la gestion forestière Construire en bois local NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Cont CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Agir pour un territoire inclusif et développer la qualité de vie sur le territoire Le GAL (Groupe d'Action Locale) Via Domitia, a un territoire connaissant un solde migratoire positif (la population augmente de +1% par an en moyenne), CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Via Domitia Jusqu'à 64 % de subvention + Agir sur la maîtrise de l'énergie de mon patrimoine public La collectivité est accompagnée dans le suivi énergétique de ses bâtiments publics et bénéficie d’un soutien technique dans la réalisation des travaux préconisé CollectivitéRécurrenteIngénierieAlec métropole bordelaise et Gironde + AIDE A L'IMMOBILIER POUR LES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE Objectifs Le Département de la Drôme est engagé dans une stratégie de soutien aux structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) afin d’assurer leur EntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + AIDE À L’INVESTISSEMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES PERSONNES ÂGÉES, DES PERSONNES HANDICAPEES, DES ENFANTS CONFIES A L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE : AIDE À L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER Objectif L’aide à l’investissement est une aide apportée aux établissements sociaux et médico-sociaux. Le Conseil départemental soutient les opérations de const CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics - SYDEV La rénovation énergétique des bâtiments est un axe majeur dans la transition énergétique et les collectivités territoriales ont un rôle prépondérant dans l' CollectivitéRécurrenteSubventionSyndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de Vendée (SYDEV) Jusqu'à 80 % de subvention + Aider à l'installation de production de chaleur biomasse/bois Aide - « Installation de production de chaleur biomasse/bois », mis en place par l'ADEME L'ADEME aide financièrement à la réalisation d'nstallati CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionADEME +