Les aides
Aides pour : Collectivité
DETR, DSIL, Fonds vert, ingénierie territoriale.
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Compléter les collections des musées régionaux
Fonds régional pour les acquisitions des musées (FRAM) Il vise à compléter les collections des musées régionaux dans le sens de la spécificité de chaque établis
Jusqu'à 80 % de subvention
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Comprendre et analyser pour agir sur les mobilités - Capamob
Le Cerema a mis en place un outil pour accompagner les collectivités en charge de l'organisation des mobilités dans la réalisation du diagnostic des mobili
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Comprendre le fonctionnement des masses d’eau
Production de données et de connaissances sur le fonctionnement des masses d’eau : salinisation, recharge, dynamique des transferts, …
Jusqu'à 80 % de subvention
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Concevoir et réaliser des installations de production de chaleur renouvelable et de récupération
Conception et Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des projets utilisant des énergies renouvelables thermiques (biomasse, réseau de chaleur, solaire thermi
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Concevoir et réaliser des toitures et ombrières photovoltaïques publiques
Rénover les toitures publiques par la pose de panneaux solaires Objectifs : - Produire de l'énergie renouvelable - Optimiser les investissements - Générer
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Concevoir, entretenir, aménager et exploiter vos infrastructures routières
Votre besoin : La conception, l'entretien, l'exploitation ou encore la modernisation d'un réseau routier peut nécessiter une assistance technique
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Conclure un contrat de prévention pluriannuel « grands employeurs »
Cette offre s'adresse aux employeurs CNRACL de plus de 5 000 agents affiliés afin de leur permettre de déployer des démarches de prévention et actions de p
Jusqu'à 100 % de subvention
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Conduire des travaux d’amélioration du quotidien de votre commune et de vos habitants : Coup de pouce rural
Vous souhaitez conduire des travaux d’amélioration du quotidien de votre commune et de vos habitants ? Bénéficiez de l’aide régionale « coup de pouce » pouvant
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Conduire des études : diagnostics écologiques, plan de gestion, etc.
Modalités et montant de l’aide : 50 % maximum du coût HT de l'étude. Montant maximim subventionnable : 100 000 €
Jusqu'à 50 % de subvention
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Conforter l'attractivité économique des territoires
L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans
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Connaitre l'état de son bien
Afin de faciliter les opérations de préparation et/ou de remise en état du foncier en vue de la réalisation d'un projet (aménagement, construction, réhabil
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Connaitre la stratégie et les outils pour mettre en oeuvre votre projet de territoire (Formation)
Cette formation est un jeu de rôle immersif qui permet aux participants de se mettre à la place des différents acteurs de l'aménagement, de comprendre leur
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Connaitre les bases des carrefours à feu (formation)
Les carrefours à feux sont par essence un lieu de croisement entre les flux des différents modes de déplacements dans un environnement bien souvent très contrai
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Connaitre les dispositifs de retenue routiers pour collectivités (formation)
La mise en œuvre des dispositifs de retenue est un élément essentiel de la sécurité des infrastructures routières, que ce soit sur des infrastructures neuves ou
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Connaitre les espèces et le fonctionnement des écosystèmes
Etudes, production de données et de connaissances sur les espèces et le fonctionnement des écosystèmes aquatiques : étude du cycle de vie des espèces, inventair
Jusqu'à 80 % de subvention
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Connaître et analyser avec précision les états de mer « in situ » en s'appuyant sur des réseaux d'instruments
Votre besoin : La gestion des projets portuaires, d'aménagements côtiers et du risque de submersion marine, exigent une connaissance et analyse fines des d
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Connaître et comprendre la situation énergie-climat de mon territoire
La collectivité bénéficie des informations nécessaires et d’une connaissance fine de l’existant pour mettre en oeuvre une politique climat-air-énergie efficace.
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Connaître et prendre en compte de la biodiversité au niveau de la collectivité
Favoriser l'intégration de la trame verte et bleue en ville. Cette action vous permet d'améliorer les connaissances sur la biodiversité de votre colle
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Connaître et protéger les eaux souterraines
Connaître et protéger les eaux souterraines.
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Connaître et visualiser votre patrimoine de voiries
Votre besoin La gestion optimale de votre patrimoine de voiries (routes, rails, voies cyclables) implique une connaissance fine et à jour de vos réseaux et équi
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Connaître la consommation et la production énergétique de son territoire
Vous souhaitez connaître la consommation et la production de votre territoire ? Le service "Bilan de mon territoires" vous offre un rapport synthétique
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Connaître les aides et les solutions pour la relance économique
Vous souhaitez rester en lien avec vos entreprises et leur donner les clés pour se développer. Vous souhaitez disposer de toute information utile et à jour pour
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Conseil et accompagnement de projets d’architecture, d’urbanisme, de paysage, et d’environnement
OPÉRATIONS CONCERNÉES Projets concernant l’architecture, l’urbanisme, le paysage et l’environnement, à différentes échelles : Construire, étendre ou rénover un
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Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités
Somme Numérique accompagne ses membres le déploiement du numérique et participe à la transformation numérique des collectivités locales. Projets de dématérialis
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Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
Aide à la modernisation numérique des collectivités territoriales Aide à la mise en conformité RGS, RGI, RGAA et à la sécurisation des Systèmes d'informati
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Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
Projets locaux, intercommunaux et public-privé. Conseil aux élus et aux cadres territoriaux sur la transformation numériques des collectivités (mairies, interco
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Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
Nous accompagnons aujourd'hui les collectivités locales dans leur transformation numérique afin qu'elle profite à leurs services et à tous les acteurs
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Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot conseille et accompagne, dans le domaine du numérique, autour de 5 services : Protection des do
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Conseiller et accompagner les bénévoles des associations sportives dans leurs démarches administratives et leurs projets
Le Comité Départemental Olympique et Sportif de Côte-d'Or par l'intermédiaire du Centre de Ressource et d' Information pour les Bénévoles dans le
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Conseiller et accompagner les collectivités pour la création d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et des maisons d’assistants maternels (MAM)
Conseil et accompagnement dans le montage de projet de création d'EAJE ou MAM.
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Conseiller et accompagner les collectivités sur leurs projets de gare routière à vocation scolaire
Accompagner la collectivité ou l'EPCI dans la conception d'un projet de gare routière scolaire et la recherche de subvention.
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Conseiller les acheteurs publics pour des achats écologiquement responsables
À titre expérimental, un service gratuit de conseil environnemental est proposé aux acheteurs publics dans le cadre du Plan National pour des Achats Durables 20
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Conseiller les collectivités en matière d'aménagement d'espaces publics : rue, place, jardin,cimetière, cours d'école etc. (programme, conception, entretien, réhabilitation...)
Permettre à la collectivité de piloter l'élaboration du projet d'espace public en maîtrisant les enjeux urbains, programmatiques, financiers et sociau
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Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)
Permettre à la collectivité de piloter l'élaboration du projet d'équipement en maîtrisant les enjeux urbains, programmatiques, financiers et sociaux.
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Conseiller les collectivités en matière de sécurité routière, aménagements de voirie et modes actifs
Aider à la définition des contraintes et de solutions techniques et financières pour la sécurisation et l'aménagement de la voirie communale, de cheminemen
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Conseiller les collectivités pour la conservation et la gestion de leurs archives
Assistance et veille téléphonique Visites de conseil et/ou diagnostic Dans le cadre des prescriptions fixées par le Code du patrimoine et dans le prolongement d
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Conseiller les collectivités sur la création d’établissements d’orientation liés à la parentalité et aux modes d’accueil des enfants
Conseil sur le montage de projet de création d'établissement lié à la parentalité et aux modes d'accueil des enfants.
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Conseiller les collectivités sur la création, le déplacement ou l'aménagement de points d'arrêt de lignes régulières de transport en commun (arrêt de bus)
Création / déplacement / aménagement de points d'arrêt de lignes régulières de transport en commun (arrêt de bus).
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Conseiller les Collectivités sur leurs arbres (plantation, entretien, élagage, législation)
Conseiller la collectivité dans la gestion de son patrimoine arboré et la création d'espaces naturels et paysagers. Conseils de l'arboriste forestier
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Conseiller les collectivités à la conception et à la mise en réseau d'équipements culturels
Participer à la réalisation d'un diagnostic, permettant de définir les besoins, les cibles, les moyens, les stratégies d'aménagement. afin de mettre
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Conseiller les communes et les intercommunalités en matière juridique et administrative
Bénéficier d'assistance et de conseil dans les domaines juridiques et administratifs pour les questions liées à la gestion locale
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Conseiller les communes et les intercommunalités en matière technique et de financement de projets
Bénéficier d'assistance et de conseil dans les domaines techniques et de financement de projet pour les questions liées à la gestion locale
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Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme
Vous souhaitez bénéficier de conseils gratuits pour concrétiser un projet d'architecture, de paysage ou d'urbanisme, monter un concours ou une procédu
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Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)
4 missions de conseil dans le domaine de l'aménagement du territoire : Aide à l'émergence de projet de territoire Soutien à la mise en œuvre de politi
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Conseiller sur le plan juridique et technique
Nous apportons du conseil juridique et technique aux élus municipaux et intercommunaux dans le cadre de leur mandat et pour l'exercice de leur fonction : s
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Conserver et communiquer sur les archives publiques
Accompagnement des communes dans leurs obligations règlementaires de conservation et de communication de leurs archives. Prestation règlementaire sans participa
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Conserver et valoriser des collections muséales
Accompagner les communes et EPCI dans leur projet de création ou de développement d'un musée : Expertise Diagnostic Préconisations Mise à disposition de do
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Consigner des sommes d'argent pour les collectivités locales
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Consolider et développer le réseau d'itinéraires cyclables
Cette aide accompagne les maitres d'ouvrages publics dans leurs projets en faveur de la pratique de l'itinérance cyclable répondant aux enjeux de prés
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Constituer les dossiers de demandes de subventions
Vous avez besoin d'être accompagné dans la constitution de vos dossiers de demandes de subventions ? La Mission Pilotage Financier de l'Agence Aveyron
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Construction de logements locatifs, restauration de bâtiments, implantation de locaux commerciaux et tertiaires
OPÉRATIONS CONCERNÉES Constructions de logements locatifs destinés à un large public (familles, personnes âgées, personnes à mobilité réduite…) Restauration de
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Construction et aménagement de locaux d’archives
OPÉRATIONS CONCERNÉES Construction, aménagement, rénovation de locaux destinés à la conservation d’archives publiques. Déménagement d’archives publiques. NIVEAU
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Construction et modernisation des bibliothèques
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations de construction ou de modernisation d’une bibliothèque. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact tél
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Construire et aménager une médiathèque
Construction ou rénovation et aménagement intérieur de bibliothèques ou médiathèques. Cette action correspond à la fiche N° 80 du catalogue du guide de l'i
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Construire / réhabiliter des stations de traitement d'eau (eau potable et eaux usées)
Construire ou réhabiliter les stations de traitement des eaux Objectifs : - Améliorer les performances des équipements existants - Créer ou augmenter la capacit
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Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)
PRÉSENTATION OBJECTIFS L'Atelier Local vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospective, d'un pro
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Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)
PRÉSENTATION OBJECTIFS L'Atelier des territoires Flash vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospectiv
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Construire des aménagements de nature à limiter la vitesse et à sécuriser les déplacements piétons sur voies communales
Aménagement de nature à limiter la vitesse et à sécuriser les déplacements piétons sur voies communales (uniquement aux abords des équipements publics et des co
Jusqu'à 25 % de subvention
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Construire des logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées (cœurs de village : cœurs de quartier)
L'objectif est d'aider à la production de logements locatifs sociaux agréés par l'État (en PLAI et/ou en PLUS) et adaptés aux personnes âgées et/
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Construire des logements locatifs, restaurer des bâtiments, implanter des locaux commerciaux et tertiaires
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique, mail Rendez-vous et visite des sites Informations générales sur la réglementat
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