Subventa

Département 31, Occitanie

Aides publiques : Haute-Garonne (31)

Toutes les aides applicables dans le département Haute-Garonne (31) : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit.

810
aides applicables
0
départementales
608
aides nationales

Département Haute-Garonne (31), rattaché à la région Occitanie. Préfecture : Toulouse.

Aucune aide strictement départementale n'est aujourd'hui référencée pour Haute-Garonne : la page réunit alors les aides de la région Occitanie et les dispositifs nationaux, qui s'appliquent bien à ce territoire.

En France, une aide peut être nationale (elle s'applique partout), régionale ou départementale. Cette page cumule ces trois niveaux réellement mobilisables dans le 31 : 0 départementale, les aides de Occitanie et 608 dispositifs nationaux.

Aides applicables

Aides locales en tête, puis dispositifs nationaux. 80 affichées sur 810, voir toutes les aides.

Accompagner la revitalisation des centres anciens L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieÉtablissement public foncier d'Occitanie (EPF) + Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses CollectivitéRécurrenteIngénierieFédération Française de Rugby + Accompagner le développement du tourisme 4 saisons L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieÉtablissement public foncier d'Occitanie (EPF) + Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale Contribuer au financement d'opérations de construction, d'amélioration et de rénovation de logements locatifs à vocation sociale communaux ou intercom CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Accompagner les collectivités en ingénierie Des spécialistes appartenant à l'administration départementale sont à disposition des collectivités gersoises pour apporter des conseils techniques, admini CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Gers + Accompagner les maisons et centres de santé pluridisciplinaires Le Département apporte un financement aux projets de maisons et centres de santé pluridisciplinaires afin d'accroître l'offre médicale et paramédicale CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aude, Agence régionale de santé (ARS) : Occitanie Jusqu'à 20 % de subvention + Accompagner les opérations d’efficacité énergétique Accompagnement des communes dans l'identification des opérations d'efficacité énergétique et les inciter à réaliser ces opérations en contrepartie de CollectivitéSubventionTerritoire Energie Gard-SMEG + Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets Accompagnement et revue des procédures réglementaires associées à un projet : le pôle projets Dans une logique de simplification administrative, le pôle projets CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieDDT de la Lozère + Aider à l'investissement pour des projets d'unités de production de biogaz. Contexte et objectifs Devenir " Région à Energie Positive " nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investiss CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Aider des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) Le pacte territorial «Aude 2030 » fait de l'Economie sociale et solidaire (ESS) un enjeu majeur du développement économique Audois, source de préservation EntrepriseRécurrenteIngénierieConseil départemental de l'Aude + Aider le développement de la pratique du sport scolaire La Région Occitanie soutient le développement de la pratique du sport scolaireLe sport est un domaine d'activité humaine qui intéresse beaucoup les citoyen CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 50 % de subvention + Aider le gardiennage des estives par des éleveurs gardiens Le Conseil Départemental apporte une aide au gardiennage des estives par des éleveurs gardiens. Les bénéficiaires sont les éleveurs gardiens, les bergers stagia CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Hautes-Pyrénées + Aider les propriétaires occupants à s'adapter à la perte d'autonomie MaPrimeAdapt’ est l'aide unique pour les travaux d’adaptation des logements, avec une ambition : permettre à chacun de vivre chez soi confortablement en pr CollectivitéRécurrenteSubventionCommunauté d'Agglomération de Nîmes Métropole + Aider les travaux urgents de réparation de voirie suite à intempérie Le Fonds d'urgence routes intempéries (FURI) intervient auprès des communes et EPCI du département en cas de dommages causés sur la voirie et ouvrages d&#0 CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Hautes-Pyrénées Jusqu'à 60 % de subvention + Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale Objectifs : Contribuer au financement d'opérations d'amélioration et de rénovation de logements communaux locatifs à vocation sociale Améliorer et req CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Améliorer la gestion raisonnée des milieux aquatiques Objectifs de l'aide départementale : améliorer l'acquisition de connaissances et la définition des projets sur les milieux aquatiques participer à la CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental des Hautes-Pyrénées Jusqu'à 20 % de subvention + Améliorer le cadre de vie avec l'opération "Coeurs de village" L'objectif du Département de l'Aude est de financer un ensemble d'opérations d'aménagement dans un secteur déterminé, s'inscrivant dans CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aude Jusqu'à 35 % de subvention + Améliorer le fonctionnement des Établissements d’Accueil des Jeunes Enfants Les objectifs de cette aide sont : Accompagner le développement et l'attractivité du territoire en favorisant la conciliation entre vie familiale et vie pr CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aude + Aménager ponctuellement le réseau routier communal ou intercommunal La mission consiste à apporter une aide, d'une part dans l'analyse des enjeux de circulation, et d'autre part dans la définition des besoins d&#0 CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental Confrontés à des difficultés de circulation, la commune ou la communauté de communes peut être amenée à s'interroger sur la réalisation d'aménagements CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Amener vos collaborateurs, élus, concitoyens à travailler en mode collaboratif Vous souhaitez amener vos collaborateurs, élus, concitoyens à travailler en mode collaboratif. L'Agence vous propose : De faciliter vos projets, De fédérer CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Animer des actions collectives en matière d'économie circulaire et de déchets Contexte : La loi NOTRe a confié aux Régions l'élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d'atteindr CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Arts de la Scène - Aide à la diffusion de proximité Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région met en place un système d'aide à la diffusion qui permet aux opérateurs de droit pr CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Assister la réalisation d'actes juridiques courants Assister à la rédaction de délibérations, arrêtés et actes divers concernant : Vie municipale et police des séances des conseils municipaux ; Police administrat CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Assister les exploitants de station d'épuration (S.A.T.E.S.E.) Le Département via le service couramment appelé "S.A.T.E.S.E." assiste les Collectivités Territoriales dans la mise en place et la gestion de leurs syst CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Assurer l'Assistance à Maitrise d’Usage (AMU) de votre projet Vous souhaitez être accompagné dans le cadre d’une Assistance à Maitrise d’Usage (AMU) dans la réflexion de votre projet. L'Agence vous propose : Dans la p CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Bénéficier d'un accompagnement en AMO ainsi que d'assistances et conseils techniques et administratifs L'Agence Technique Départementale de l'Aude, Établissement Public Administratif géré de manière paritaire par les élus représentants du Conseil départ CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence technique départementale de l'Aude (ATD 11) + Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement FREDON Occitanie regroupe des experts en botanique, phytopathologie, agronomie et environnement. Des métiers portés par un ensemble de compétences internes et e CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieFREDON Occitanie + Bénéficier de conseils et de solutions pour accompagner vos administrés dans la maîtrise des consommations d'énergie, les énergies renouvelables et les aides financières existantes Les Espaces Info Énergie sont des services d'utilité publique de conseil à la rénovation créé par l'Ademe. Le CAUE du Tarn porte un Espace INFO-ÉNERGI CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil régional d'Occitanie, Conseil départemental du Tarn, Commission européenne, Ademe : Direction régionale, Occitanie + Bénéficier de conseils juridiques liés aux problématiques foncières Conseil juridique et rédaction d'actes juridiques spécifiques : Convention d'occupation du domaine public ; Gestion des biens sans maîtres ; Gestion d CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Conforter l'attractivité économique des territoires L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieÉtablissement public foncier d'Occitanie (EPF) + Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot conseille et accompagne, dans le domaine du numérique, autour de 5 services : Protection des do CollectivitéRécurrenteIngénieriePôle Numérique du CDG46 (opérateur public de services numériques - OPSN) + Conseiller les communes et les intercommunalités en matière juridique et administrative Bénéficier d'assistance et de conseil dans les domaines juridiques et administratifs pour les questions liées à la gestion locale CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence technique départementale du Gard + Conseiller les communes et les intercommunalités en matière technique et de financement de projets Bénéficier d'assistance et de conseil dans les domaines techniques et de financement de projet pour les questions liées à la gestion locale CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence technique départementale du Gard + Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT) 4 missions de conseil dans le domaine de l'aménagement du territoire : Aide à l'émergence de projet de territoire Soutien à la mise en œuvre de politi CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieDDT du Tarn + Constituer les dossiers de demandes de subventions Vous avez besoin d'être accompagné dans la constitution de vos dossiers de demandes de subventions ? La Mission Pilotage Financier de l'Agence Aveyron CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Construire et aménager une médiathèque Construction ou rénovation et aménagement intérieur de bibliothèques ou médiathèques. Cette action correspond à la fiche N° 80 du catalogue du guide de l'i CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Construire et réhabiliter des logements sociaux Le Département de l'Aude, en proposant ses aides, a pour objectifs de : Accompagner le développement et l'attractivité du territoire en favorisant l&# EntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aude + Construire et rénover des équipements sportifs La création ou la réhabilitation d'équipements sportifs contribue à favoriser l'accès pour tous à la pratique sportive tout en participant à l'am CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 50 % de subvention + Construire ou aménager des espaces réservés au sport Le Département de l'Aude propose d'aider les communes et leurs groupements à construire ou à aménager des équipements sportifs de plein air ou couvert CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de l'Aude Jusqu'à 35 % de subvention + Construire ou aménager des structures liées aux activités culturelles Le Département de l'Aude propose des aides aux communes et leurs groupements à développer, aménager et moderniser leurs équipements culturels. CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de l'Aude Jusqu'à 35 % de subvention + Construire ou réhabiliter des habitats collectifs avec services à destination des personnes âgées L'aide qu'apporte le Département de l'Aude a pour objectifs de : Compléter l'offre d'hébergement actuelle pour adapter quantitativement CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aude + Construire ou rénover des équipements sportifs et de loisirs Accompagner les propriétaires et / ou gestionnaires d'un équipement dans : - un projet de construction ou de rénovation - la définition puis la mise en œuv CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Contribuer au développement des projets des territoires lotois Fonds d'Aide pour les solidarités territoriales (FAST) dans le Lot Le FAST rassemble en un seul fonds toutes les aides du Département à l'investisseme CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Lot + Créer des itinéraires de randonnée Accompagner les communes et EPCI dans la création, la requalification, le suivi d'itinéraires de randonnées pédestre, VTT, équestre conformes à la démarche CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Créer des liaisons vertes (non motorisées) Afin d'améliorer le cadre de vie de leurs citoyens, les communes peuvent envisager de créer des liaisons non motorisées entre les zones urbaines de leur te CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Créer des outils pédagogiques, des supports d'éducation à l'environnement et au développement durable (investissement) La loi « MAPTAM » de janvier 2014 et la Loi « NOTRe » d'août 2015 ont confié aux Régions des compétences renforcées relatives à l'aménagement et au dé CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 70 % de subvention + Créer ou étendre des structures d'accueil de la petite enfance Ce dispositif a comme objectif la création ou l'extension de structures multi accueil pour la petite enfance (0-3 ans) à vocation intercommunale, accessibl CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Créer ou remobiliser, dans la citoyenneté, une assemblée d’enfants ou de jeunes En s'appuyant sur l'expertise acquise depuis plus de 20 ans avec le Conseil départemental des jeunes (CDJ), nous pouvons accompagner les collectivités CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Créer ou rénover un musée - Accompagnement et conseil en conservation préventive des collections. - Conseils et aides à la définition des besoins, accompagnement à l'élaboration d&# CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Créer, maintenir ou développer un service de proximité L'objectif de cette aide est d'assurer la création, le maintien ou le développement d'un service nécessaire à la satisfaction de la population en CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aude Jusqu'à 35 % de subvention + Développer des actions d'éducation à l'environnement et au développement durable (fonctionnement) La loi « MAPTAM » de janvier 2014 et la Loi « NOTRe » d'août 2015 ont confié aux Régions des compétences renforcées relatives à l'aménagement et au dé CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 70 % de subvention + Développer des chaufferies biomasse et des réseaux de chaleur Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des éne CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Développer des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur La Région Occitanie agit en faveur des énergies renouvelables grâce au soutien des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie et réseaux de chaleur. C CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 50 % de subvention + Développer des installations géothermiques intermédiaires Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des éne CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Développer des installations solaires thermiques Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des éne CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Développer et améliorer l'Éclairage Public Pour obtenir une subvention, le projet doit concerner : renouvellement de lanternes à LED ou extension de points lumineux à LED installation de mâts solaires li CollectivitéRécurrenteSubventionTerritoire Energie Gard-SMEG Jusqu'à 30 % de subvention + Développer l'offre de logement pour les jeunes Contexte et objectifs : Soutenir le développement de l'offre nouvelle (opération de construction neuve ou opération en acquisition-amélioration) de résiden CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Développer l'offre de logements L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieÉtablissement public foncier d'Occitanie (EPF) + Développer l'offre de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses Objectifs : Soutenir le développement de l'offre nouvelle (opération de construction neuve ou opération en acquisition-amélioration) de logements sociaux d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 3 % de subvention + Développer la pratique du sport scolaire Contexte et objectifs : Le sport est un domaine d'activité humaine qui intéresse beaucoup les citoyens et qui a une capacité énorme à les rassembler, s CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 50 % de subvention + Développer la pratique sportive en favorisant sa promotion par des sportifs audois L'objectif de cette aide est de promouvoir la pratique sportive, notamment dans son rôle de cohésion sociale et d'épanouissement personnel. Le Départe CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aude + Développer la transmission des langues catalane et occitane dans la société La Région souhaite soutenir la transmission des langues occitane et catalane ainsi que leur présence dans la société : en facilitant l'enseignement en mili CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Développer le domaine de l'Eau et de l'Assainissement Ce projet formalise les objectifs et actions suivantes : Tendre vers une gestion concertée et intégrée de l'eau (schémas départementaux, structuration de l CollectivitéRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Conseil départemental de l'Aude + Développer le tourisme et le patrimoine Cette aide contient 3 objectifs d'action : Le traitement des abords des sites et des espaces publics La mise en valeur du monument, des espaces d'accu CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aude + Développer un projet ou une politique culturelle Appui la mise en place d'un projet culturel de territoire ou projet d'action culturelle des collectivités s'inscrivant dans les orientations de l CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Développer, restaurer et valoriser le patrimoine culturel La Région Occitanie s'engage pour la restauration du patrimoine culturel. La région est riche d'un patrimoine historique allant de la préhistoire à l& CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 30 % de subvention + Diffuser et médiatiser notre histoire et notre patrimoine Aide au montage de tout projet de valorisation du patrimoine et de l'histoire locale : ouvrage, exposition, conférence ou journée d'études, médiation CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Diffuser l'art contemporain en organisant des expositions, des résidences, des événements et des festivals Compte tenu de la richesse de l'art contemporain en région, mais aussi des fragilités identifiées dans ce secteur, la Région Occitanie a souhaité en faire CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Dotation Départementale Rurale (DDR) Fonds à destination des micro-projets, dont le montant est situé entre 5 000€ HT et 100 000€ HT, portés par les communes et leurs groupements, hors EPCI à fisca CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Gers Jusqu'à 10 % de subvention + Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et de froid renouvelable Aides à l’accompagnement Des aides sont disponibles pour accompagner la conception de projets dans les domaines suivants : Faisabilité chaufferie biomasse, géot CollectivitéRécurrenteSubventionTerritoire Energie Gard-SMEG Jusqu'à 65 % de subvention + Enrichir et restaurer les collections des musées et fonds patrimoniaux des bibliothèques (FRAM, FRAR et FRRAB) Le dispositif vise à favoriser la restauration et l'enrichissement des collections des « Musées de France » et des fonds patrimoniaux des bibliothèques d&# CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Entretenir la voirie, programmer les travaux d'entretien routier et limiter les risques du gestionnaire Cette action consiste à donner les notions de base dans la gestion et la réalisation de l'entretien routier visant à préserver le patrimoine et limiter les CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Etablir le géoréférencement du réseau d'éclairage public Participation de la commune (urbaine ou rurale) à hauteur de 100 % du montant HT. S'ajoutent 5% de Frais pour les communes ne reversant pas la TCCFE à TE G CollectivitéSubventionTerritoire Energie Gard-SMEG + Etablir un diagnostic du réseau d'Eclairage Public Participation de la commune (urbaine ou rurale) à hauteur de 34 %. Plafond des dépenses subventionnables : 10 000 € HT CollectivitéRécurrenteSubventionTerritoire Energie Gard-SMEG Jusqu'à 66 % de subvention + Être accompagné à la mise en place d'un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services) Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la rédaction des marchés, la consultation des entreprises et passation de contrats dans les domaines de l'ea CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Être accompagné à la rédaction d'actes juridiques relevant de procédures spécifiques Conseil juridique et rédaction d'actes spécifiques tels que par exemple : Mise en sécurité / péril ; Concessions à l'état d'abandon ; Nomination CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Être accompagné au choix d'un montage juridique adapté Cet accompagnement se caractérise par une aide au montage de projet par : des études d'opportunité et de faisabilité juridique d'opérations complexes CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Être accompagné dans l'élaboration des plans de financement afin de sécuriser la faisabilité financière de votre projet Vous souhaitez avoir une vision affinée, pertinente et réaliste des taux d'intervention financière de chaque co-financeur public ? La Mission Pilotage Fina CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Être accompagné dans l’élaboration ou la modification d’un document d’urbanisme L'agence départementale accompagne les collectivités dans la désignation des bureaux d'études, le pilotage de leurs missions, et la coordination des d CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie +

Autres départements de Occitanie

Ariège 09Aude 11Aveyron 12Gard 30Gers 32Hérault 34Lot 46Lozère 48Hautes-Pyrénées 65Pyrénées-Orientales 66Tarn 81Tarn-et-Garonne 82
Région Occitanie Carte de France Tous les territoires

Rattachement territorial : découpage INSEE + périmètre déclaré à la source. Les aides régionales s'appliquent à tous les départements de la région ; une aide nationale s'applique partout.