Les aides
Aides : Transition écologique
1790 aides publiques françaises pour transition écologique : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit, mis à jour chaque nuit.
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Soutenir les filières de la pêche et de l’aquaculture sur la période 2021 (2027) au travers du FEAMPA
L’Union Européenne et la Région Nouvelle-Aquitaine soutiennent les filières de la pêche et de l’aquaculture sur la période 2021 (2027) au travers du FEAMPA (Fon
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Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)
Le Conseil départemental fixe chaque année au budget primitif le montant global de l’enveloppe dédiée au fonds d’aménagement local (FAL) et sa répartition par c
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir les investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets
La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconc
Jusqu'à 60 % de subvention
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Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'économies d'eau
Accompagner les investissements nécessaires au suivi et à la réduction des consommations d’eau potable des services et bâtiments publics existants. Il encourage
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Soutenir les investissements structurants ("Fonds des projets innovants ou exceptionnels")
Le Département accompagne financièrement les bénéficiaires dans leurs projets innovants et d’envergure participant à l’attractivité et au rayonnement du territo
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Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques")
Le Département accompagne financièrement les bénéficiaires dans leurs projets d’investissement structurants des collectivités. Le projet est étudié dans sa glob
Jusqu'à 20 % de subvention
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Soutenir les manifestations agricoles et Pêche
Ce dispositif vise à soutenir les manifestations agricoles à envergure locale, régionale ou nationale. Valoriser des produits et des pratiques agricoles Accompa
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Soutenir les mobilités innovantes et décarbonées
Face à l’émergence de nouveaux besoins en termes de services de mobilités (véhicules décarbonés et/ou partagés, optimisation des chaînes d’approvisionnement), l
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Soutenir les opérations collectives pour la décarbonation des entreprises
Le dispositif se clôture le 31/12/2026. Les dossiers pourront être déposés le 30/12/2026 à 23h59 au plus tard. L’opération collective L’opération collective vis
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Soutenir les opérations de restauration des ouvrages d'art communaux
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux communes porteuses de projets de restauration de leurs ouvrages d'art au regard
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Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public
En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public. Ce dispositif est éligible
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Soutenir les opérations de rénovation énergétique et climatique des équipements sportifs franciliens couverts
En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient les opérations de rénovation énergétique et climatique des équipements sportifs franciliens co
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Soutenir les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets
En accompagnement des objectifs du Plan régional de prévention et de gestion des déchets et de la Stratégie régionale économie circulaire, la Région soutient le
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Soutenir les organismes du domaine des espaces naturels
BENEFICIAIRES Associations Organismes de droit public Communes Etablissements publics de coopération intercommunale DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département sou
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Soutenir les parcs naturels régionaux
Soutien aux projets en investissement permettant la déclinaison des orientations définies dans la charte. Aide pour les études et les travaux pour les Maisons d
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Soutenir les partenaires du Département
CRITERES D'INTERVENTION En dehors des dispositifs de subventions existants, le Département est susceptible d'accorder son soutien aux organismes parte
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Soutenir les petits aménagements publics extérieurs
Aider aux opérations de petits aménagements publics extérieurs visant à améliorer, embellir ou végétaliser le cadre de vie, à favoriser la biodiversité et à lut
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant
Cet appel à projets vise à soutenir, à l’échelle des façades maritimes Méditerranée et Atlantique-Manche, les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter l
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Soutenir les projets collaboratifs et citoyens pour accélérer les mutations et transitions du territoire
Le territoire connait de grands défis à relever pour faire face aux adaptations de nos modes de vies, afin d'atténuer le changement climatique et ses consé
Jusqu'à 64 % de subvention
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Soutenir les projets d'aménagements hydrauliques multifonctions
Aide "Eau et territoire, aménagement hydraulique multifonctions" Bénéficiaires Collectivités et leurs groupements. Etablissements publics Associations D
Jusqu'à 40 % de subvention
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Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
La DSID est attribuée par le préfet de région sous forme de subventions d'investissement, dans le cadre d'une enveloppe régionale unique et dans les d
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir les projets de coopération interterritoriale et transnationale
Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir les projets de création et d’ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature, et les projets d’amélioration de la qualité des espaces verts existants
Dans le cadre de son Plan vert, la Région soutient les projets de création et d'ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature, et les projets
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Soutenir les projets de plantation d'arbres
Le Chèque-arbre 71 est un dispositif spécifique au Département de Saône-et-Loire destiné aux collectivités et aux associations dont l'objet social est en l
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Soutenir les projets de plantation de haies et éléments de végétation arbustive et / arborée
Barrière au ruissellement des eaux, stabilisation des sols, protection des routes dans les zones à congères, élément de trame verte paysagère, contribution agro
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir les projets de plantation de vergers fruitiers et/ou truffiers
Une forte baisse de la densité de vergers fruitiers est constatée dans nos campagnes, en raison du vieillissement des arbres et des tempêtes qui amènent une dis
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols
La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Elle né
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Soutenir les projets de résorption des dépôts sauvages d’importance régionale ou liés à des situations exceptionnelles
Le fonds propreté permet de soutenir les projets de résorption des dépôts sauvages d'importance régionale ou liés à des situations exceptionnelles, dont le
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Soutenir les projets de solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage (nouveaux projets)
Les principales applications du solaire thermique sont la production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, …), la f
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Soutenir les projets d’aménagement des milieux aquatiques et des zones humides
Accompagner les projets d'aménagement des milieux aquatiques et des zones humides dans la mesure où les interventions sont reconnues comme apportant un gai
Jusqu'à 40 % de subvention
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Soutenir les projets d’expérimentation, d’innovation et de développement durable des activités économiques maritimes
L’objectif affiché est d’accompagner le développement durable des activités maritimes, en particulier le secteur du nautisme. Concrètement, il s’agit de souteni
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Soutenir les projets favorables à la transition écologique
Le développement des projets favorables à la transition écologique soutenir des projets novateurs et exemplaires en lien avec la préservation de la biodiversité
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir les projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux)
Les démonstrateurs ou projets de la filière biogaz et hydrogène présentant des innovations sur les plans techniques, du portage juridique, social ou un fort car
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Soutenir les projets locaux d'espaces naturels sensibles
Dans le cadre des 4 thématiques que sont la protection de la ressource en eau et des zones humides, les sites de sport et de nature, les jardins remarquables et
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir les projets solaires innovants via le dispositif SOLAIRE INNOV’ : Plan Solaire
Le dispositif Solaire Innov’ propose d’apporter une aide : aux études de faisabilité technico-économiques particulières, notamment les études multi-énergies por
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Soutenir les projets solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage (nouveaux projets)
Les principales applications du solaire thermique sont la production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, …), la f
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Soutenir les propriétaires forestiers souhaitant s’engager dans la rédaction d’un document de gestion durable, individuel ou concerté
La Région Île-de-France soutient les propriétaires forestiers souhaitant s’engager dans la rédaction d’un document de gestion durable, individuel ou concerté, e
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Soutenir les refuges de montagne
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
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Soutenir les refuges de montagne
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
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Soutenir les réseaux de chaleur et de froid
Vous souhaitez créer ou étendre un réseau de chaleur et de froid ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à : 50% pour une collectivité, plafonnée
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir les solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées.
Ce dispositif développé grâce à délégation d’une partie du fonds économie circulaire de l’ADEME, permet d’accompagner des projets relatifs à la création de déch
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Soutenir les structures relais qui accompagnent le développement des filières d’énergies renouvelables
Les structures relais ont pour objectif de : Sensibiliser et informer les collectivités et les entreprises sur l'ensemble des énergies renouvelables, Infor
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Soutenir les travaux connexes dans le cadre des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en œuvre par les communes ou les associations foncières
Financement des programmes de travaux connexes décidés dans le cadre des procédures AFAF et mis en œuvre par les communes ou les associations foncières d'A
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Soutenir les travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable
L’accès à une eau potable de qualité est un enjeu de taille à l’échelle du département d'Eure-et-Loir. C’est pourquoi, le Conseil départemental aide financ
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir les travaux de distribution des réseaux d'eau potable
L’accès à une eau potable de qualité est un enjeu de taille à l’échelle du département d'Eure-et-Loir. C’est pourquoi, le Conseil départemental aide financ
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir les travaux de défense incendie
Aider à financer les travaux destinés à la création de points d'eau pour la défense extérieure contre l'incendie (sous réserve de l'avis favorabl
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir les travaux de géothermie/thalassothermie
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
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Soutenir les travaux de récupération de chaleur fatale
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
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Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération
Aider les communes à réaliser en agglomération des aménagements de sécurité le long ou sur le réseau routier départemental non pris en charge par le Département
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir les travaux et les études concernant l'alimentation en eau potable
Accompagner l'effort d'investissement des collectivités bénéficiaires en matière d'études patrimoniales et de travaux pour la création, l'am
Jusqu'à 20 % de subvention
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Soutenir les travaux et les études concernant l’assainissement
Accompagner l'effort d'investissement des collectivités bénéficiaires en matière d'études et de travaux en assainissement dans un objectif de pro
Jusqu'à 20 % de subvention
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Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art
Aider les communes et EPCI dans leurs travaux de voirie ou pour la réhabilitation d'ouvrages d'art.
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir les équipements et filières de valorisation des déchets
Ce dispositif vise à accompagner les investissements prévus ou compatibles avec la planification régionale, et leurs études préalables, en matière de prévention
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Soutenir les études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
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Soutenir les études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
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Soutenir les études d’autoconsommation spécifiques via le dispositif EFICAS : Plan Solaire
Le dispositif EFICAS soutient les Etudes de Faisabilité d’Installation ou de Configurations d’Autoconsommation Spéciales, soit d'une part, les études d
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Soutenir les études et travaux en matière d'eau potable et d'assainissement
Le Conseil Départemental cherche à contribuer à l’atteinte des objectifs suivants : • Participer à l’aménagement du territoire et répondre aux besoins de la pop
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir les études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive
Ce dispositif a pour but de soutenir les études qui permettront de développer les usages de mobilité hydrogène multi-acteurs, en s’assurant de leur pertinence t
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Soutenir les études nécessaires à la réalisation d'économies d'eau
Accompagner les collectivités à réaliser des études visant à mieux connaître les consommations d’eau potable sur leur patrimoine, prioriser les travaux à réalis
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Soutenir les études relatives aux grands villages pour demain (GVD)
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Perspectives de revitalisation des petites villes dans le cadre de la réalisation d'études nécessaires pour élaborer et mener à b
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