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Filtrez parmi des milliers d'aides publiques françaises (subventions, primes, crédits d'impôt, prêts) par cible, thématique, région et échéance.
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Contribuer à la réalisation d'une étude préalable pour la mise en œuvre ou l’extension de la tarification incitative
Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets produit
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Contrôler et suivre la mise en oeuvre des matériaux des ouvrages d’art
Votre besoin : Vous désirez assurer la qualité et la pérennité d'un ouvrage d'art lors de sa construction ou de sa réhabilitation et vous souhaitez bé
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Coopérer avec d’autres territoires
Priorité stratégique : Enrichir et renforcer la stratégie locale de développement grâce aux échanges et à la coopération interterritoriale et/ou transnationale.
Jusqu'à 80 % de subvention
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Coopérer et favoriser la concertation (LEADER)
Le Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne développe des programmes de coopération depuis plus de 10 ans. Grâce à LEADER, il a pu initier une forte ouverture vers d&
Jusqu'à 70 % de subvention
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Coopérer pour étendre son réseau et requestionner les modes de faire
CONTEXTE ET DESCRIPTION DU DISPOSITIF Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de favoriser la
Jusqu'à 80 % de subvention
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Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement
L'Union régionale des CAUE (URCAUE) regroupe les CAUE volontaires de la région concernée. Elle a pour mission de : représenter et promouvoir les CAUE de sa
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Couvrir les dépenses engagées par les GAL en termes d’animation et de fonctionnement de leur stratégie locale de développement après la date de sélection des candidatures
Les stratégies locales de développement requièrent une ingénierie performante dont le soutien est indispensable pour répondre aux exigences émises par LEADER. C
Jusqu'à 25 % de subvention
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Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le
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Créer de nouveaux espaces de nature et liaisons
Objet de l'aide : Financer au cas par cas tout maitre d'ouvrage qui contribuerait à l'objectif de connexion des alto séquanais à la nature, par l
Jusqu'à 100 % de subvention
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Créer de nouvelles activités en économie circulaire
La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconc
Jusqu'à 60 % de subvention
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Créer des outils pédagogiques, des supports d'éducation à l'environnement et au développement durable (investissement)
La loi « MAPTAM » de janvier 2014 et la Loi « NOTRe » d'août 2015 ont confié aux Régions des compétences renforcées relatives à l'aménagement et au dé
Jusqu'à 70 % de subvention
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Créer des équipements de randonnée nautique sur le Domaine public fluvial régional de l’Ill
Nature et montant de l'aide Taux maxi : 60 % du montant H.T pour les équipements prioritaires / 40 % pour les équipements secondaires Plafond de 9 000 € po
Jusqu'à 40 % de subvention
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Créer et réhabiliter des réserves d’eau en soutien des étiages pour protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse
Protection des milieux aquatiques face à la sécheresse : Création et réhabilitation de réserves d'eau pour le soutien d'étiage L'objectif est de
Jusqu'à 20 % de subvention
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Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire
Accompagner la collectivité dans une stratégie de développement ou de création de son offre cinématographique : A. diagnostic d'un cinéma existant (environ
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Créer un ouvrage de stockage de l'eau
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 30 % de subvention
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Créer un premier système d'assainissement collectif
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'
Jusqu'à 70 % de subvention
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Créer un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE)
Mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, por
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Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville
Financement mixte (prêt et subvention) accordé dans le cadre du Programme national Action Cœur de Ville pour la production d'une offre d'accession soc
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Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville
Financement accordé dans le cadre du Programme national Action Cœur de Ville pour la production d'une offre locative nouvelle conventionnée dans le parc so
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Créer une Réserve Naturelle Régionale
Vous êtes un ou plusieurs propriétaire(s), une collectivité, ou une association et vous désirez vous mobiliser pour la biodiversité en protégeant un espace natu
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Créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets d’activité économique et déchèteries pour professionnels
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets d’activités économiques. Les déchèteri
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Demander de l'aide pour financer votre étude préalable de faisabilité pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
L’ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire, dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à u
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Demander du soutien financier pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation (RRR) allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressou
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Demander le financement d'un audit d'installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé, pour des collectivités, entreprises ou associations
Bénéficiez d'un financement pour votre audit ainsi que les travaux de réhabilitation. Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessai
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Demander le financement d'études pour réduire les impacts environnementaux des produits/régimes alimentaires et mettre en œuvre des projets concordants
L’alimentation a des impacts importants sur la qualité de l’eau, des sols et de l’air, les émissions de GES (gaz à effet de serre), sur la consommation d’eau ma
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Demander le financement des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale
L’étude de faisabilité apporte au porteur de projet les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux lui permettant de se positionner su
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Demander un dispositif d’aide aux études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique
Ce dispositif dédié à l'hydroélectricité vise la réalisation de projets de production électrique par la force motrice de l’eau d’un cours d’eau, d’une rivi
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Demander un soutien financier les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale
L’Écologie Industrielle et Territoriale (EIT) a pour objectif d’ optimiser les ressources (matières, énergie, eau mais aussi locaux, équipements, expertise, etc
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Demander une aide financière pour la réalisation de votre installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d'aérothermie
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaud et de froid à partir d’une boucle d’eau tempérée « géothermique »
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Demander une cofinancement pour la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) et obtenir un accompagnement à travers un parcours de formation dédié
L'ADEME cofinance la création de postes CEP, pendant 3 ans. L’objectif est que les économies générées par le CEP contribuent à financer son poste au bout d
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Demander une contribution au financement de postes de chargés de mission, pour des projets d’envergure et structurants pour les territoires
Vous souhaitez contribuer au déploiement des politiques de l’ADEME ? Les aides aux relais pourront vous permettre de recruter un poste de chargé de mission pour
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Demander une contribution au test de réponse thermique, nécessaire pour caractériser les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés
L’ADEME vous accompagne dans le financement de test de réponse thermique, une procédure qui permet de caractériser : les propriétés thermiques moyennes des ter
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Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027
En subsidiarité aux aides de droit commun, la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027 soutient les projets interrégionaux à l'échelle
Jusqu'à 80 % de subvention
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DEMOLITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Objectif Aider à la démolition de logements locatifs sociaux Opérations éligibles Opérations de démolition de logements locatifs sociaux du parc public conventi
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Diag Décarbon'Action (ADEME / Bpifrance)
Bilan carbone subventionné et plan d'action pour les PME.
Prestation ~10 000 € HT subventionnée à ~40 % (reste à charge ~6 000 €)
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Diffuser des bilans GES auprès de PME et ETI par des acteurs financiers
1. Contexte Face aux enjeux climatiques et aux exigences croissantes de sobriété et d’efficacité énergétique, l’ADEME (Agence de la transition écologique) ident
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DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-SG-JAPAN (2026)
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 5 millions d'euros. Budget total de l'appel : 5 millions d'euros Montant de la subventio
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DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-SKILLS-PF-SG (2026)
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 10 millions d'euros. Budget total de l'appel : 10 millions d'euros Montant de la subvent
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DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-SKILLS-SCD-CSA (2026)
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 15 millions d'euros. Budget total de l'appel : 15 millions d'euros Montant de la subvent
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Diversifier l'offre de services des pôles de proximité pour accroître leur vitalité
Accompagner l’émergence de nouvelles de service accessibles et adaptées aux usagers du territoire OBJECTIF STRATEGIQUE : Innover pour redynamiser les pôles de p
Jusqu'à 80 % de subvention
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Diversifier le tourisme durable
Le dispositif "espace valléen" correspond au volet touristique de la convention interrégionale du massif des Alpes. Il couvre la période 2021-2027. Le s
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Diversifier les modèles agricoles et alimentaires locaux pour augmenter la capacité du territoire
La viticulture est la 1ère filière agricole du Cœur Entre-deux-Mers. La place de cette filière est le fruit de plusieurs composantes : histoire, terroir, place
Jusqu'à 80 % de subvention
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Diversifier les produits touristiques pour accueillir les visiteurs
Le Cœur Entre-deux-Mers est à proximité de différents sites d’intérêt touristique (littoral atlantique, Bordeaux, Saint-Emilion…) qui participent à l’attractivi
Jusqu'à 80 % de subvention
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Diversifier, valoriser et structurer une offre touristique durable à destination des habitants et des touristes dans le Pays d'Auge
En alliant tourisme balnéaire, tourisme rural et forte identité culturelle, le Pays d’Auge bénéficie d’atouts touristiques indéniables. En plus de contribuer à
Jusqu'à 80 % de subvention
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Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme
Donnez vie à vos projets ! Le prêt moyen long terme accompagne les différents projets d'investissements de tous les acteurs locaux. Il s'adresse à tou
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DOTATION DE SOLIDARITE TERRITORIALE ET PROJETS DE COHERENCE TERRITORIALE
Objectif Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et espaces publics, et à réaliser les projets ayant un caractère struct
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Dynamiser la création littéraire via des bourses d'aides aux auteurs et des aides aux résidences d'auteurs associés
Dispositif "Aide aux auteurs : bourse d'aide à la création littéraire et résidences d'auteurs associés" L'objectif de cette aide est de d
Jusqu'à 80 % de subvention
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Dynamiser le territoire par l'offre de services à la population et les initiatives solidaires//
Subvention aide plancher : 3000 € Aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Développer une offre de services en adéquation avec les besoins préalablement
Jusqu'à 80 % de subvention
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Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées
DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION Le paysage économique du Pays Comminges Pyrénées connaît depuis plusieurs décennies des évolutions profondes
Jusqu'à 64 % de subvention
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Débloquer des projets de revitalisation de friches - UrbanVitaliz
UrbanVitaliz est un service humain et numérique gratuit qui permet de lever les blocages rencontrés par les collectivités en déficit d'ingénierie qui souha
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Déclaration de représentation(s), dans un but lucratif, avec participation d'artistes amateurs
Présentation du dispositif Contexte La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine précise à
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Définir un plan d'implantation de Pôles d'Echanges Multimodaux et leur faisabilité technique à destination des déplacements domicile-travail et touristiques
Force d'une expertise et de retours d'expériences sur plusieurs de ses réseaux, PIM Mobility vous propose, en amont de tout déploiement, un accompagne
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Déployer des études pour protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse
Protection des milieux aquatiques face à la sécheresse : Etudes pour la protection des milieux aquatiques L'objectif est de protéger les milieux aquatiques
Jusqu'à 50 % de subvention
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Déployer un dispositif d’accompagnement aux énergies renouvelables thermiques pour les collectivités, entreprises, bailleurs et associations
Approuvé en février 2021, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) permet de développer fortement les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R
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Déployer une offre d’accueil, sportive, culturelle et artistique notamment à destination des jeunes du territoire
Dans la population du Cœur Entre-deux-Mers, la part des jeunes jusqu’à 18 ans est relativement importante du fait de la présence de nombreux ménages jeunes-prim
Jusqu'à 80 % de subvention
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Dépolluer les industries et autres activités économiques non agricoles : Technologies Propres et Opérations Pilotes
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Technologies Propres et Opérations Pilotes Une technologie propre correspond soit à u
Jusqu'à 70 % de subvention
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Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Etudes Petites Entreprises
Etudes générales, études d’orientation, études diagnostics de la conformité des raccordements, études préalables d’aide à la décision pour réaliser des travaux
Jusqu'à 80 % de subvention
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Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales Moyennes Entreprises
Sont éligibles les travaux justifiés par des études portant sur la pertinence technique et économique des actions et par les améliorations attendues. Les condit
Jusqu'à 50 % de subvention
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