Les aides
Aides en Normandie
Les aides nationales plus celles propres à cette région.
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Restaurer le patrimoine historique
Le Département du Calvados attache un soin particulier à la restauration de son patrimoine. Il aide les communes, les intercommunalités, les associations et les
Jusqu'à 50 % de subvention
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Réalisation d'installations de récupération de chaleur fatale
L’ADEME subventionne via le Fonds Chaleur les installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques : quantité de chaleur récupér
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Réaliser des aménagements cyclables favorisant l'intermodalité
- Favoriser le développement des déplacements alternatifs par des dispositifs financiers en faveur d'études préalables aux aménagements cyclables, - Souten
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Réaliser des auscultations sur ouvrages d'art
Votre besoin : Les auscultations permettent de mieux connaître l'état de santé d'un ouvrage. Basées sur un ensemble d'examens et de mesures spéci
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Réaliser des certification et audits pour les ouvrages d’arts et infrastructures de transport
VOTRE BESOIN : La réalisation d'audits et essais pour le marquage et la certification NF ou CE de produits et procédés de construction est au cœur de vos p
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Réaliser des espaces de téléconsultation
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet immobilier visant à aménager des espaces de téléconsultation permettant l'amélioration de l'accès aux soins s
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Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)
Eclairage public : un gisement d'économies d'énergie. Pour aider les collectivités à rénover leurs installations, l'ADEME met à disposition plusi
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Réaliser des équipements d'adduction et de rejet de l'eau de mer dans les zones d'activités maritimes
L'objectif est de réaliser des équipements d'adduction et de rejet de l'eau de mer dans les zones d'activités maritimes. Montant de l'a
Jusqu'à 20 % de subvention
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Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques
Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d'études et
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Réaliser la phase d'études d’une opération d’entretien, de réparation ou de renforcement de chaussées routières
Votre besoin Le renouvellement de votre patrimoine de chaussées routières est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assistance c
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Réaliser le diagnostic de l’appareil commercial de votre territoire
Vos opérations de revitalisation territoriale sont contraintes par divers facteurs tels que l'essor des zones commerciales périphériques, la diminution de
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Réaliser les audits énergétiques du patrimoine communal
Conseil en Énergie partagé (CEP) Les collectivités peuvent faire appel au Te61 pour auditer un ou plusieurs de leurs bâtiments publics. Le conseiller réalise un
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Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques
Pour être en conformité avec la loi Climat & Résilience, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent produire un inventaire de l
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Réaliser un diagnostic du potentiel de déploiement de l’hydrogène sur votre territoire
Aide - « Réalisez un diagnostic du potentiel de déploiement de l'hydrogène sur votre territoire », mis en place par l'ADEME Objectif : Une subvention
Jusqu'à 70 % de subvention
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Réaliser un plan de gestion de haie
En cohérence avec les dispositifs d'aide aux haies bocagères et à la filière bois énergie, le Département s'engage dans la promotion de Plans de gesti
Jusqu'à 70 % de subvention
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Réaliser un schéma directeur Réseau de chaleur
Votre besoin Le concept de schéma directeur s'inscrit dans une démarche d'anticipation dont l'objectif est d'aider chaque maître d'ouvr
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Réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) sur votre territoire
Votre besoin La mobilité, enjeu incontournable du territoire, se construit et s'organise à partir de données fiables. Les Enquêtes Mobilité Certifiées Cere
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Réaliser une Inspection Auscultation Subaquatique des ouvrages d’art
Votre besoin : La surveillance, l'évaluation, la programmation des actions de maintenance des parties immergées des ouvrages d'art sont tout aussi imp
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Réaliser une installation photovoltaïque en toiture
Le SDEC ENERGIE étudie, finance, construit et exploite l'installation de production électrique photovoltaïque. Il intervient dans le cadre d'un transf
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Réaliser une étude d'implantation commerciale
L'attractivité de votre territoire passe par un développement coordonné et équilibré entre votre centre-ville et vos zones commerciales périurbaines. Mener
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Réaliser une étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, projet de territoire
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Réalisation d'étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, établissement d'un projet de territoire. M
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Réaliser une étude hydro-morpho-sédimentaires en appui à la gestion du Trait de Côte
Votre besoin Besoin d'une étude globale en Appui aux Politiques Publiques pour une meilleure gestion du Trait de Côte. risques de sédimentation, d'éro
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Réaliser une étude sur-mesure de l'activité économique
Vous devez réaliser un état des lieux de l'économie et de certains secteurs d'activité de votre territoire ? Vous souhaitez optimiser l'attractiv
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Réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti
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Réalisez la réhabilitation et la renaturation de décharges littorales historiques présentant un risque de relargage de déchets en mer
Le présent dispositif vise à accompagner les porteurs de projets de réhabilitation de décharges littorales historiques présentant des risques de relargage de dé
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Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME
L’ADEME subventionne via le Fonds Chaleur les installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques : Quantité de chaleur récupér
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Réalisez votre projet de Pompe à Chaleur (PAC) solaire grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti
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Réaménager les enclos paroissiaux et les cimetières
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES L'enclos paroissial, autour ou contigu de l'église, et le cimetière sont des espaces communaux qui requièrent toute l
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Réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement
La Fondation UEM soutient des projets locaux et régionaux mais peut aussi accompagner des projets portant sur des problématiques plus vastes, dans un périmètre
Jusqu'à 50 % de subvention
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Réduire les obstacles à la frontière franco-suisse
Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération
Jusqu'à 80 % de subvention
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Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Rénover les ponts
Aide ‐ « Plan rénovation des ponts » mis en place par la banque des territoires, Plan de relance Objectif : La France compte environ 300 000 ponts, dont 10 % pr
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Résorber les décharges littorales historiques à risque de relargage des déchets en mer
Le présent dispositif vise à accompagner les porteurs de projets de réhabilitation de décharges littorales historiques présentant des risques de relargage de dé
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Réussir vos opérations routières à enjeux
Votre besoin : Complexité du projet, conditions d'exploitation particulières, délais de réalisation contraints ou techniques peu conventionnelles, la quali
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S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie
Cit'ergie est un programme de management et de labellisation qui récompense les collectivités pour la mise en œuvre d'une politique climat-air-énergi
Jusqu'à 70 % de subvention
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S'engager pour la sobriété foncière
Votre besoin En réaffirmant l'objectif de zéro artificialisation nette à l'horizon 2050 et la diminution de moitié du rythme annuel de consommation fo
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S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural
Dans le cadre de son programme 2024 "Habitat Participatif et Transition écologique des territoires ruraux" (soutenu par l'ANCT), Habitat Participat
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Sauvegarder des églises, protégées au titre des monuments historiques ou non protégées
La participation du conseil départemental intervient sur les types d'édifices suivants : les églises protégées au titre des monuments historiques, classées
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Sauvegarder le patrimoine maritime et les bateaux traditionnels
NATURE DE L'AIDE Bateaux protégés au titre des Monuments historiques : communes, associations, établissements publics Bateaux labellisés « Bateau d'in
Jusqu'à 10 % de subvention
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Sauvegarder le patrimoine mobilier (objets mobiliers et œuvres d’art protégées et non protégées au titre des Monuments historiques)
NATURE DE L'AIDE Objets mobiliers non protégés Monuments historiques (communes : de 5000 habitants) Objets mobiliers protégés Monuments historiques (commun
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Sauvegarder le patrimoine mobilier (église, château, moulin, hôpital, etc.)
NATURE DE L'AIDE Eglise protégée et non protégée Monument historique (communes - 5 000 habitants) Eglise protégée Monument historique (communes + 5 000
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Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat
L'ALEC, outil opérationnel d'expertise et de proximité présent dans la durée, mobilise, informe, conseille, accompagne, et anticipe sur ces questions.
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Se former aux diagnostics de sécurité sur les passages à niveau - Formation en présentiel
DESCRIPTION : Les passages à niveaux (PN) sont les points de rencontre entre une voie ferrée et une route dont la gestion relève de mode très différents et repr
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Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage
Les CAUE vous forment en étant dégagés de tout intérêt dans la maîtrise d'oeuvre. Les Caue ont pour objet la promotion de la qualité de l'architecture
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Se former à l'étranger - Accréditation Erasmus+
Le programme européen Erasmus+ finance des projets de mobilité dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. Il est possibl
Jusqu'à 100 % de subvention
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Se former à l’urbanisme expérimental vivrier : récits, outils et méthodes de permanence architecturale et programmation ouverte
L'École du terrain est une plateforme numérique regroupant des outils et ressources pour l'expérimentation architecturale, urbaine et paysagère. Elle
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Sensibiliser les citoyens aux émissions CO2 des déplacements
Premier secteur émetteur de gaz à effet de serre avec 30% des émissions, le secteur des transports est un secteur clé de la transition écologique. Mais comment
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Sensibiliser les citoyens sur leur empreinte climat
Face aux nombreux défis environnementaux, comment (s')informer, (se) sensibiliser, (s')engager ? L'ADEME, en partenariat avec l'Association
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Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine
Le Programme LUD+ vise à contribuer à l'accompagnement des acteurs publics et privés vers une logistique urbaine durable, à engager et accélérer la mis
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Sensibiliser à la transition énergétique
Pour les scolaires à partir du CM1 : Animation réalisée par le SDEC ENERGIE et ses partenaires autour de l'escape game pédagogique "Mission Energie"
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Soutenir des associations, des collectivités dans leur fonctionnement ou au profit d'une action en faveur de la protection de l'enfance
La subvention consiste à soutenir des associations, des collectivités dans leur fonctionnement ou au profit d'une action en faveur de la protection de l�
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Soutenir des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines en domaine public
Participer au financement des opérations d'auscultation et de confortement des cavités souterraines.
Jusqu'à 40 % de subvention
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Soutenir des projets de connexion à la nature et de conservation de la nature et des espèces
Les Comités majeurs soutiennent des projets phares et expérimentaux, co-construits avec les associations, répondant aux enjeux forts en matière de biodiversité
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Soutenir des projets de création artistique en amateur inscrits dans la durée
L'appel à projets vise à soutenir des projets de création artistique en amateur inscrits dans la durée. Ceux-ci doivent s'articuler autour de rendez-v
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir des projets de R&D pour comprendre et améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur
1. Présentation générale du programme AQACIA Le programme « Amélioration de la Qualité de l’Air : Comprendre, Innover, Agir » (AQACIA) vise à soutenir des proje
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Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)
La France dispose d'un patrimoine linguistique d'une grande richesse : français, langues régionales, langues non territoriales, langue des signes fran
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Soutenir l'acquisition et la restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB)
Le dispositif d'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux, qui n'existe que dans certaines régions françaises, vise à a
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Soutenir l'acquisition et la restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB)
Le dispositif d'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux, qui n'existe que dans certaines régions françaises, vise à a
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