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Filtrez parmi des milliers d'aides publiques françaises (subventions, primes, crédits d'impôt, prêts) par cible, thématique, région et échéance.
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Accueillir une association locale « L’Outil en Main » pour faire découvrir aux jeunes les métiers manuels et du patrimoine
Vous souhaitez renforcer le lien intergénérationnel sur votre territoire et encourager les jeunes à découvrir les métiers manuels. L'Outil en Main France p
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Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais
Vous êtes dans l'attente de versement de subventions ? Du versement de FCTVA ? Des recettes d'une opération immobilière ? Le prêt relais préfinance vo
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Accéder aux données de consommation et de production d'électricité
L'espace "Mesures et Services" permet aux collectivités de devenir des acteurs clés de la transition énergétique dans les territoires L'Espace
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Accéder aux données mises à disposition par Enedis
Les API Collectivités permettent de créer une connexion entre les systèmes d'informations d'une collectivité et ceux d'Enedis Les API permettent
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Accéder aux ouvrages d'arts complexes : la passerelle EPSILON
Votre besoin La passerelle à câble Epsilon du Cerema est l'unique moyen d'accès aux ouvrages d'art de dimension exceptionnelle ou stratégique. Ve
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Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage
Le CNOA met à la disposition de tous des modèles de contrats types permettant d'encadrer une relation transparente et explicite entre les architectes et de
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Accéder à un Système d’Information Géographique (S.I.G) et Géoservices
OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise à disposition de données géographiques et de e-services cartographiques Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre NIVEAU
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Accélérer et soutenir le développement des énergies renouvelables citoyennes en Pays de la Loire
L’ADEME et la Région Pays de la Loire soutiennent le RECIT (Réseau des énergies citoyennes en Pays de la Loire) qui permet de faire connaitre largement les prin
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Accélérer la lutte contre la prolifération du moustique tigre
Lancé pour accélérer la lutte contre la prolifération du moustique tigre dans le département des Bouches-du-Rhône, il cible : Les études et des expérimentations
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Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles
Ce fonds vise à faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants, menés par des opérateurs qualifiés ou des collectivités locales en contribuant au
Jusqu'à 50 % de subvention
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Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics
Vous souhaitez réduire l'empreinte environnementale de votre patrimoine communal ou intercommunal, réaliser des économies d'énergie, répondre aux aspi
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Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises
Afin de contribuer à la transition écologique de votre territoire, les associations Initiative France proposent : de sensibiliser les porteurs de projets dans v
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Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux
Ambition écologique Le Fonds vert constitue un levier important de soutien à la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux. Cela
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accélérer la transition écologique et numérique : sciences du climat et réponses
volet 1
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Accélérer les opérations d'aménagement complexes
L'aménagement urbain durable s'incarne dans des projets de territoire intégrant les enjeux de sobriété, de résilience, de mixité sociale et fonctionne
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Achats responsables : intégrer des clauses sociales dans les marchés publics
OPÉRATIONS CONCERNÉES Développement des clauses sociales dans les marchés publics pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l&#
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Acheter des véhicules porteurs d’eau pour les CCFF/RCSC
Les Réserves communales de sécurité civile (RCSC) et les Comités communaux feux de forêt (CCFF) jouent un rôle irremplaçable pour la protection du patrimoine fo
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (17)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (19)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (24)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (33)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (87)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro
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Acheter un cycle électrique (2 ou 3 roues)
Aide à l'achat d'un cycle neuf. Aide de 300€/cycle, plafonnée à 1500€ par collectivité /an. Cette aide est ciblée pour répondre aux besoins propres de
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Acheter un véhicule (4 roues) électrique, hydrogène ou GNV
Véhicule neuf : Aide de 2000€ à 4000€/ véhicule selon la collectivité (Intercom, commune A, B1, B2 ou C) et la catégorie de véhicule (électrique, GNV ou hydrogè
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ACQUISITION DE MATERIEL DE MESURES RIVIERES
Objectifs Financer l’acquisition de matériel de mesure. Opérations éligibles Tout matériel nécessaire aux mesures quantitatives sur les cours d’eau, aux prélève
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ACQUISITION DE MATERIEL POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS LOCAUX UTILISES PAR LES COLLEGIENS
Objectif Aider les Communes ou Communautés de Communes propriétaires d’équipements sportifs à acquérir du matériel. Opérations éligibles Achat de matériel sport
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ACQUISITION DE VEHICULES POUR LE PORTAGE DE REPAS AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES
Objectif Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Opérations éligibles Acquisition de véhicules destinés au portage de repas. Exclusions L’aide du
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Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal
L'EPF facilite la mobilisation de sites en renouvellement urbain nécessaires aux projets des collectivités. Dans le cadre d'une convention opérationne
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Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés
Aide financière plafonnée à 10 % du montant de l'acquisition (acquisition + frais notariés) avec une dépense subventionnable maximale de 183 000 €. Mon
Jusqu'à 10 % de subvention
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Acquérir des connaissance et mesures de sauvegarde prévues dans les PLAGEPOMI
L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient activement la restauration des milieux dégradés, des aires protégées et des continuités écologiques afin de lutter con
Jusqu'à 50 % de subvention
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Acquérir des connaissances sur les milieux aquatiques, marins et leur biodiversité
Plusieurs aides concernent cet objectif : 1. Etudes générales et actions de médiations scientifiques : Les études générales concernent les domaines suivants : c
Jusqu'à 80 % de subvention
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Acquérir des espaces naturels
Modalités et montant de l’aide : 50 % maximum du coût HT de l’acquisition (hors frais de notaire). Montant maximim subventionnable : 750 000 €
Jusqu'à 50 % de subvention
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Acquérir des espaces naturels sensibles
NATURE DE L'AIDE Le but est de favoriser l'acquisition par les collectivités territoriales d'espaces naturels sensibles (ENS). Le conseil départe
Jusqu'à 50 % de subvention
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Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)
L'Etablissement Public Foncier Hauts de France facilite la mobilisation de sites en renouvellement urbain nécessaires aux projets des collectivités. Dans l
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Acquérir et bancariser des données sur les eaux souterraines et marines
Il s'agit d'aider des maîtres d'ouvrage extérieurs (collectivités, services de l'Etat, organismes privés ou établissements publics, associat
Jusqu'à 80 % de subvention
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Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres
Le Fonds d’accessibilité des œuvres permet l’acquisition et le développement d’outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artist
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Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités
Outil au service des collectivités et de leurs politiques publiques, l'EPF accompagne ses membres dans la définition et la mise en œuvre de stratégies et d
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Acquérir et poser un ou plusieurs repères de crue
Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondatio
Jusqu'à 80 % de subvention
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Acquérir le premier équipement en matériel et mobilier des cantines scolaires
Premier équipement en matériel et mobilier des cantines scolaires de regroupement pédagogique. 50% des dépenses en acquisiton de matériel. Dépenses subventionna
Jusqu'à 50 % de subvention
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Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation)
Description La sécurité routière est un enjeu incontournable pour les décideurs et gestionnaires routiers des collectivités. L'amélioration de la prise en
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Acquérir un fonds de livres
Les objectifs de cette mesure sont de faciliter l’accès de tous les publics de la région à une offre diversifiée de livres et de documents de prêt et/ou de cons
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Acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques
Surveillance environnementale : suivi qualitatif complémentaire - mesures et études spécifiques pour diagnostic ou vérification des objectifs de programmation -
Jusqu'à 80 % de subvention
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Acquérir, gérer et valoriser les espaces naturels sensibles
BENEFICIAIRES Communes Établissements Publics de Coopération Intercommunale Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial Établissements Publics à
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Action pilote inscrite dans un contrat de territoire eau et climat
Trois types principaux d’opérations pilotes ou expérimentales peuvent être distingués : - les opérations pilotes ou expérimentales relatives au développement de
Jusqu'à 80 % de subvention
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Action Stratégique Locale
Par sa politique d’aménagement du territoire, la Région entend renforcer le développement des territoires et les accompagner dans l’élaboration de stratégies te
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Actions collectives de soutien à l'artisanat et au commerce de proximité
Dans le cadre de la politique contractuelle territoriale, la Région accompagne les très petites entreprises (TPE) d'artisanat et de commerce de proximité,
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Actions culturelles
OPÉRATIONS CONCERNÉES Le pôle actions culturelles et patrimoniales du Département vous accompagne pour vos actions culturelles dans l'enseignement musical
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Actions culturelles en bibliothèque
OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations d’actions culturelles en bibliothèque. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique
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Actions en faveur de la filière forêt-bois
OPÉRATIONS CONCERNÉES Sensibiliser aux enjeux de la gestion forestière Construire en bois local NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Cont
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Actions patrimoniales
OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations pour le patrimoine local, muséal, archéologique, bâti ou mobilier, protégé Monument Historique ou non, avec un objectif
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Actions sectorielles et multisectorielles - Start-up
La région Nouvelle-Aquitaine maintient une politique forte de soutien à la création d'entreprises innovantes. Elle repose notamment sur un appui significati
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Activer le déploiement opérationnel d’un projet de territoire
Commune ou intercommunalité, votre territoire se réinvente perpétuellement pour rester attractif et préparer son avenir. Cette modernisation ou dynamisation s&#
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Adapter l'offre de services et d'équipements de proximité aux besoins de la population
DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION a) Objectif stratégique Face au renouveau démographique que connaît le territoire depuis les années 2000, le
Jusqu'à 64 % de subvention
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Adapter le bâti existant
Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l
Jusqu'à 80 % de subvention
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Adapter les littoraux au changement climatique et favoriser une gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages
Adapter les littoraux au changement climatique et favoriser une gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de submersion
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