Les aides

Aides en Auvergne-Rhône-Alpes

Les aides nationales plus celles propres à cette région.

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Auvergne-Rhône-Alpes Tout effacer
Financement OPCO (formation & alternance) Votre OPCO finance tout ou partie de vos formations, apprentissages et contrats de pro selon votre branche et votre effectif. EntrepriseCalculateur dédiéAccompagnement / travauxRécurrenteSubventionOPCO (11 opérateurs de compétences) Prise en charge variable selon branche, effectif et dispositif + AAH : Allocation aux adultes handicapés Revenu garanti pour les personnes en situation de handicap. ParticulierCalculateur dédiéAllocationMDPH / CAF / MSA Jusqu'à ~1 016 €/mois (montant maximal, selon ressources) + ACRE : Aide à la création ou reprise d'entreprise Exonération partielle de cotisations sociales en début d'activité. EntrepriseCalculateur dédiéExonérationUrssaf Exonération partielle de cotisations sociales (~12 mois) + Aide à l'embauche d'un apprenti Aide financière à l'employeur pour la première année d'un contrat d'apprentissage. EntrepriseCalculateur dédiéRécurrentePrimeASP / État De 5 000 à 6 000 € la première année selon effectif et public + Aides AGEFIPH (embauche d'un travailleur handicapé) Aides financières pour recruter et intégrer un salarié en situation de handicap. EntrepriseCalculateur dédiéAccompagnement / travauxSubventionAgefiph Jusqu'à ~3 150 € à l'embauche (jusqu'à 6 000 € en apprentissage/contrat pro) + APA : Allocation personnalisée d'autonomie Aide pour les personnes âgées en perte d'autonomie, à domicile ou en établissement. ParticulierCalculateur dédiéAllocationConseil départemental Variable selon le GIR et les ressources (plan d'aide jusqu'à ~1 900 €/mois en GIR 1) + APL : Aide personnalisée au logement Aide mensuelle pour réduire le montant du loyer ou de la mensualité. ParticulierCalculateur dédiéAllocationCAF / MSA Variable selon ressources, loyer et foyer (≈ 220 €/mois en moyenne) + ARCE : Aide à la reprise ou création d'entreprise Versement en capital d'une partie de vos droits chômage pour créer une entreprise. EntrepriseCalculateur dédiéAvanceFrance Travail 60 % du capital des droits ARE restants, versé en deux fois + Bonus écologique (voiture électrique) Aide à l'achat d'une voiture électrique neuve, modulée selon les revenus. ParticulierCalculateur dédiéPrimeÉtat / ASP De 3 500 à 5 700 € selon revenus (+ surbonus batterie européenne, jusqu'à ~7 700 €) + Bourse sur critères sociaux (CROUS) Bourse annuelle pour les étudiants selon les revenus du foyer. ParticulierCalculateur dédiéRécurrenteAllocationCROUS / Ministère de l'Enseignement supérieur De ~1 084 à ~6 335 €/an selon l'échelon + CEE : Primes énergie (Certificats d'économie d'énergie) Primes versées par les fournisseurs d'énergie pour vos travaux d'économie d'énergie. ParticulierCalculateur dédiéAccompagnement / travauxPrimeFournisseurs d'énergie (cadre DGEC) Variable selon les travaux ; bonifications « Coup de pouce » pour les ménages modestes + Chèque énergie Aide nominative pour payer vos factures d'énergie ou des travaux. ParticulierCalculateur dédiéRécurrenteAllocationASP / État De 48 à 277 € (≈ 153 € en moyenne) + CII : Crédit d'impôt innovation Crédit d'impôt pour les PME qui conçoivent des produits nouveaux. EntrepriseCalculateur dédiéRécurrenteCrédit d'impôtDGFiP 20 % des dépenses, plafond 400 000 €/an (soit jusqu'à 80 000 €) + CIR : Crédit d'impôt recherche Crédit d'impôt couvrant 30 % des dépenses de recherche et développement. EntrepriseCalculateur dédiéRécurrenteCrédit d'impôtDGFiP / Ministère de la Recherche 30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 M€, 5 % au-delà + DETR : Dotation d'équipement des territoires ruraux Subvention de l'État pour les projets d'investissement des communes rurales. CollectivitéCalculateur dédiéAccompagnement / travauxRécurrenteDotationÉtat / Préfecture de département 20 à 50 % du projet, plancher de subvention ~10 000 € + DJA : Dotation Jeunes Agriculteurs Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (moins de 40 ans). AgriculteurCalculateur dédiéAccompagnement / travauxRécurrenteSubventionRégions (FEADER) / ASP Montant forfaitaire modulé, plafond ~100 000 € selon la zone et le projet + Fonds vert Financement de la transition écologique des collectivités territoriales. CollectivitéCalculateur dédiéAccompagnement / travauxRécurrenteSubventionMinistère de la Transition écologique / Préfectures Enveloppe nationale ~837 M€ ; subvention selon projet + ICHN : Indemnité compensatoire de handicaps naturels Aide PAC pour les agriculteurs des zones défavorisées (montagne…). AgriculteurCalculateur dédiéRécurrenteSubventionASP (FEADER + État) ~35 à 450 €/ha, dégressif (plafonds de surface selon la production) + MaPrimeAdapt' Aide pour adapter son logement au grand âge ou au handicap. ParticulierCalculateur dédiéAccompagnement / travauxPrimeAnah / France Rénov' 50 à 70 % des travaux, plafond 22 000 € HT (soit jusqu'à ~15 400 €) + MaPrimeRénov' Aide de l'État pour financer la rénovation énergétique de votre logement. ParticulierCalculateur dédiéAccompagnement / travauxPrimeAnah / France Rénov' De ~1 000 € à ~70 000 € selon revenus et parcours + PAC : Aides découplées (DPB et paiement redistributif) Aides au revenu de base de la PAC, versées à l'hectare admissible. AgriculteurCalculateur dédiéRécurrenteSubventionASP / Ministère de l'Agriculture Paiement de base ~127 €/ha + redistributif ~48 €/ha sur les 52 premiers ha + Prime d'activité Complément de revenu mensuel pour les travailleurs aux revenus modestes. ParticulierCalculateur dédiéAllocationCAF / MSA Forfait de base ~638 €/mois (personne seule), modulé selon revenus et foyer + PTZ : Prêt à taux zéro (accession) Prêt sans intérêts pour financer l'achat de sa première résidence principale. ParticulierCalculateur dédiéPrêtBanques partenaires / État Jusqu'à 50 % de l'achat (prêt à 0 %), selon zone et revenus + RSA : Revenu de solidarité active Revenu minimum garanti pour les personnes sans ressources ou aux revenus très faibles. ParticulierCalculateur dédiéAllocationCAF / MSA (pour le Département) ~652 €/mois pour une personne seule (montant forfaitaire, modulé selon le foyer) + Statut JEI : Jeune entreprise innovante Statut offrant des exonérations sociales et fiscales aux jeunes entreprises de R&D. EntrepriseCalculateur dédiéExonérationUrssaf / DGFiP Exonération de cotisations patronales sur les personnels de R&D (plusieurs années) + Éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) Prêt sans intérêts jusqu'à 50 000 € pour financer la rénovation énergétique. ParticulierCalculateur dédiéAccompagnement / travauxPrêtBanques partenaires / État Jusqu'à 50 000 €, à 0 % d'intérêts, sur 20 ans max + Écorégime (PAC : paiement vert) Paiement PAC pour les pratiques agricoles favorables à l'environnement. AgriculteurCalculateur dédiéRécurrenteSubventionASP / Ministère de l'Agriculture ~46 €/ha (base), ~63 €/ha (supérieur), ~93 €/ha (bonus bio) + (P) Autorisations et déclarations préalables pour les travaux sur monuments historiques Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d’études et de t CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Accompagnement des politiques foncières en espace rural OPÉRATIONS CONCERNÉES Veille et observation foncière du marché foncier rural Action foncière Assistance à la conduite de projet Expertise et gestion du foncier CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Jusqu'à 100 % de subvention + Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Jusqu'à 100 % de subvention + Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques) La démarche de prévention, conduite par une ou plusieurs collectivités, est destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) + Accompagner des collectivités pour obtenir le label Station Verte Accompagner des communes touristiques à se positionner sur l'écotourisme en s'appuyant sur le label Station Verte, porteur de valeurs autour d'un CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieFédération des Stations Vertes + Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE) L’ADEME porte le programme Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités : deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs dispo CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner l'aménagement d'Espace Naturel Sensible pour une ouverture au public Nature des dépenses éligibles : Investissement : - Plan d’interprétation ; - Maîtrise d’œuvre des études et des travaux d’aménagements ; - Travaux, équipements, CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Accompagner l'assainissement des infrastructures et la protection des milieux aquatiques VOTRE BESOIN : La gestion des réseaux d'assainissement des infrastructures et la préservation des milieux aquatiques attenants sont au cœur de vos préoccup CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Accompagner l'installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pr CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner l'installation de production d'eau chaude solaire thermique L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pro CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Accompagner l'ouverture des données mobilités Le règlement (UE) n° 2017/1926 du 31 mai 2017 sur la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'information sur les déplacemen CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieFrance Mobilités + Accompagner l'économie circulaire : Collectivités L’économie circulaire couvre un ensemble de champs sur lesquels les collectivités territoriales ont la possibilité d’agir, autour de la prévention et de la gest CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Accompagner la coordination de programmes de préservation d'espèces ou d'habitats cibles - Investissement matériel (matériel de prospection et d’analyse en lien direct avec l’objet de l’opération) ; - Dépenses de fonctionnement (salaires, déplacemen CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Accompagner la rénovation de l'éclairage public Dans le cadre d'une compétence optionnelle, le SIEL-Territoire d'Energie Loire assure les travaux neufs, la maintenance et le contrôle des factures d& CollectivitéRécurrenteIngénierieSIEL-Territoire d’énergie Loire + Accompagner la rénovation énergétique du parc privé 1. Préparer votre intervention Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études pr CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 50 % de subvention + Accompagner le déploiement de "l'Aisance Aquatique" à destination des enfants de 4 à 6 ans Lancés en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir rouler à vélo » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sp CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieMinistère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques + Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires Appui à l'ingénierie en matière de mobilité dans les territoires peu denses : l'objectif est d'apporter un conseil de proximité aux collectivités CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema, ADEME, Banque des Territoires, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique + Accompagner le déploiement du "Savoir Rouler à Vélo" à destination des enfants de 6 à 11 ans Lancés en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir rouler à vélo » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sp CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieMinistère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques + Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses CollectivitéRécurrenteIngénierieFédération Française de Rugby + Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT) ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Accompagner le développement des territoires Avenir Montagnes _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements Votre besoin En tant que bailleur public, vous gérez un nombre important de logements et vous souhaitez : une assistance réglementaire et/ou une expertise lors CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Accompagner les citadins dans leur besoin de nature : la canopée urbaine ! Votre besoin Collectivités, vous recherchez des conseils pour intégrer la nature en ville et renaturer les espaces urbanisés ? Un projet de canopée urbaine peut CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la réglementation en environnement santé (air, bruit, vibrations) Votre besoin Vous désirez mettre en œuvre la réglementation et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour cela, vous cherchez u CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien Soucieux d'accompagner les intercommunalités porteuses de projets contribuant au développement et à l'attractivité du territoire ligérien, le Départem CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Loire + Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"® Sensibilisation aux enjeux de l'adaptation des territoires au vieillissement La démarche Villes Amies des Aînés (VADA), initiée par l'Organisation Mon CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieRéseau francophone des villes amies des aînés + Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants Au-delà des territoires ruraux, la Loire est également urbaine et le Département a à coeur d'accompagner également ces territoires. A cet effet, une envelo CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Loire + Accompagner les diagnostics énergétiques et étude d'opportunité multi-EnR pour les serres Face au défi climatique et à la volatilité du prix des énergies fossiles, maîtriser son énergie et envisager la substitution de ses consommations résiduelles d’ CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions Cet appel à projet ambitionne d'anticiper la transition hydrique en intégrant l'enjeu « eau » dans France 2030, et il contribuera à soutenir l'in CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner les installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner les installations de production de chaleur et de froid à partir de boucle d’eau tempérée géothermique L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Accompagner les installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et CollectivitéEntrepriseSubventionADEME +