Les aides
Aides pour : Collectivité
DETR, DSIL, Fonds vert, ingénierie territoriale.
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Soutenir des investissements numériques dans le champ culturel
Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région de soutenir des investissements numériques dans le champ culturel. Nature de l'
Jusqu'à 40 % de subvention
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Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD
La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipale
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD
La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipale
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD
La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipale
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines en domaine public
Participer au financement des opérations d'auscultation et de confortement des cavités souterraines.
Jusqu'à 40 % de subvention
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Soutenir des projet de coopération
CONTRIBUTIONS AUX OBJECTIFS DE LA STRATEGIE : La coopération constitue l’un des principes fondamentaux du programme LEADER ; elle représente un des éléments ess
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux
Le Volet 2 du programme ACTIV' du Département de la Vienne "Projet de Territoire" est l'aboutissement d'une concertation entre le Départe
Jusqu'à 25 % de subvention
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Soutenir des projets culturels et artistiques organisés pendant l’été
Afin de favoriser la participation à la vie culturelle, le ministère de la Culture apporte son soutien à des projets culturels et artistiques organisées pendant
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Soutenir des projets de connexion à la nature et de conservation de la nature et des espèces
Les Comités majeurs soutiennent des projets phares et expérimentaux, co-construits avec les associations, répondant aux enjeux forts en matière de biodiversité
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Soutenir des projets de création artistique en amateur inscrits dans la durée
L'appel à projets vise à soutenir des projets de création artistique en amateur inscrits dans la durée. Ceux-ci doivent s'articuler autour de rendez-v
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir des projets de développement rural
Leader est une initiative de l'Union européenne pour soutenir des projets de développement rural lancés au niveau local afin de revitaliser les zones rural
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Soutenir des projets de protection, de conservation, de préservation et de gestion des espèces
Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région de France métropolitaine la plus riche en termes d’espèces : elle abrite 60 à 90 % de la totalité des espèces recensées
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Soutenir des projets de protection, de conservation, de préservation et de gestion des espèces.
Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région de France métropolitaine la plus riche en termes d’espèces : elle abrite 60 à 90 % de la totalité des espèces recensées
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Soutenir des projets de R&D pour comprendre et améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur
1. Présentation générale du programme AQACIA Le programme « Amélioration de la Qualité de l’Air : Comprendre, Innover, Agir » (AQACIA) vise à soutenir des proje
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Soutenir des projets et manifestations d'intérêt régional conçus dans la perspective de valoriser auprès des publics les expressions artistiques
L'objectif du dispositif est de soutenir des projets et manifestations d'intérêt régional conçus dans la perspective : de valoriser auprès des publics
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Soutenir des projets et manifestations d'intérêt régional conçus dans la perspective de valoriser auprès des publics les expressions artistiques
L'objectif du dispositif est de soutenir des projets et manifestations d'intérêt régional conçus dans la perspective : de valoriser auprès des publics
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Soutenir des projets innovants qui favorisent la transition des bibliothèques vers une offre de services leur permettant de répondre aux défis technologiques
L’objectif de ce dispositif est de soutenir des projets innovants qui favorisent la transition des bibliothèques vers une offre de services leur permettant de r
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Soutenir des projets qui s'adaptent aux besoins émergents et aux nouveaux publics précaires
Dans le cadre de sa politique Région Solidaire, la Région Île-de-France intervient aux côtés des acteurs de terrain en promouvant des actions qui s'adresse
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir des projets visant à mieux repérer, diagnostiquer et soigner le trouble du spectre autistique, à mieux le vivre au quotidien et à mieux le faire connaître
La Région, qui a érigé l'autisme grande cause régionale 2022, soutient des projets visant à mieux repérer, diagnostiquer et soigner le trouble du spectre a
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Soutenir et aider le recrutement de professionnels de bibliothèques
Soutenir et aider le recrutement de professionnels de bibliothèques dans les communes ou les intercommunalités relevant du réseau du Service Livre et Lecture (S
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir et viabiliser les formations dans les CFA pour des raisons géographiques ou économiques, constituer un fonds social, aider à la mobilité nationale ou internationales
La Région intervient dans le fonctionnement des Centres de formation d'apprentis (CFA), en majorant la prise en charge des contrats d'apprentissage. L
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Soutenir financièrement la mise en place de "Guichet Unique de l'Habitat" par les EPCI
Territoire d'Energie Somme participe à la lutte contre la précarité énergétique des ménages les plus modestes du territoire, en soutenant financièrement la
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Soutenir financièrement les commerces et services du quotidien présents dans les centres-bourgs
Soutenir : L'activité économique des centres-bourgs des communes appartenant au territoire La Rochefoucauld Porte du Périgord ; Les investissements immobil
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)
La France dispose d'un patrimoine linguistique d'une grande richesse : français, langues régionales, langues non territoriales, langue des signes fran
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Soutenir l Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) (regroupements de parcelles)
L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distributi
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Soutenir l'achat et la mise en place de panneaux d'information en zone pastorale
Le Conseil Départemental soutient l'achat et mise en place de panneaux d'information en zone pastorale.
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Soutenir l'acquisition de matériel musical
Jusqu'à 45 % de subvention
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Soutenir l'acquisition de véhicules à motorisation décarbonnée
L'aide du Département est destinée à compenser en tout ou partie le surcoût lié à l'achat d'un véhicule moins polluant. Elle est cumulable avec d
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Soutenir l'acquisition et la restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB)
Le dispositif d'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux, qui n'existe que dans certaines régions françaises, vise à a
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Soutenir l'acquisition et la restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB)
Le dispositif d'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux, qui n'existe que dans certaines régions françaises, vise à a
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Soutenir l'action "Manger local et bio en Haute-Loire" dans les collèges - Aide aux repas
Aide aux repas pour semaine "manger local et bio", ouvert aux collèges participants, 20cts/repas Public concerné : Collèges publics Pièces à fournir : t
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir l'action "Manger local et bio en Haute-Loire" dans les collèges - Aide à l'achat de matériel
Aide à l'achat de matériel pour la mise en place d'actions pédagogiques autour de l'alimentation durable. Public concerné : Collèges publics Pièc
Jusqu'à 100 % de subvention
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Soutenir l'action culturelle de proximité dans les bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Soutien à l'action culturelle de proximité dans les bibliothèques. Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier de demande d&#
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Soutenir l'action des associations et EPCI en faveur de la Politique de la Ville
Objectifs : Permettre l'égalité des chances et l'accès aux droits pour toutes et tous, Contribuer au développement social et économique des quartiers
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Soutenir l'action des structures qui œuvrent pour la Mémoire des 20e et 21e siècles
L'objectif de cette mesure est de soutenir l'action des structures qui œuvrent pour : Perpétuer le souvenir et honorer la Mémoire de tous ceux qui ont
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Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte
Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de su
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Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de submersion
Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de su
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Soutenir l'adaptation des territoires au changement climatique dans le domaine de l'eau
L'agence de l’eau soutient des actions multithématiques pour l'adaptation des territoires au changement climatique dans le domaine de l'eau. Face
Jusqu'à 70 % de subvention
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Soutenir l'alimentation en eau potable
BENEFICIAIRES Les collectivités compétentes en matière d’eau potable, à l’exception de Grand Angoulême et Grand Cognac. DESCRIPTION DU REGLEMENT Le Département
Jusqu'à 15 % de subvention
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Soutenir l'alimentation en eau potable : alléger les charges d'investissement des collectivités avec le Fonds Départemental de Péréquation d'Alimentation en Eau Potable
Aider les communes rurale ou groupements de collectivités à l'alimentation en eau potable. Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Départeme
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Soutenir l'amélioration de la desserte des zones logistiques
La Région accompagne les gestionnaires de voirie/zone qui améliorent, par des aménagements, le stationnement ou les dessertes logistiques près de routes d'
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité
Dans un souci d'équilibre des territoires, ce dispositif intervient en faveur du maintien et du développement des services à la population et de l'amé
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Soutenir l'aménagement d'aires de covoiturage
Vous souhaitez mener à bien un projet d'aménagement d'aire de covoiturage ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 60% du coût de votre
Jusqu'à 60 % de subvention
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Soutenir l'aménagement des cheminements dédiés aux mobilités douces
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Sous réserve de contre-indications environnementales, garantir un niveau de service adéquat pour les modes de déplacements doux (piéto
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Soutenir l'aménagement des chemins dans le cadre du PDIPR
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes et établissements pub
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Soutenir l'aménagement et l'équipement d'aires de jeux inclusives
Concourir à doter le territoire d'aires de jeux inclusives pour offrir aux enfants en situation de handicap un lieu de jeux et de rencontres en plein air.
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir l'assainissement collectif
BENEFICIAIRES · Les collectivités compétentes en matière d’assainissement collectif, à l’exception de Grand Angoulême et Grand Cognac DESCRIPTION DU REGLEMENT L
Jusqu'à 25 % de subvention
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Soutenir l'autoconsommation photovoltaïque
Le dispositif SUD PV PLUS s’applique aux projets d’investissement photovoltaïques montés en autoconsommation, qui se caractérisent par : une conception orientée
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Soutenir l'enrichissement et la restauration des collections des musées et fonds patrimoniaux des bibliothèques
La Région Occitanie soutient les "Musées de France" et les bibliothèques des collectivités publiques dotées de fonds patrimoniaux dans la restauration e
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Soutenir l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques communales dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Soutien à l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques communales. Public concerné : Bibliothèques communales à rayonnement intercommunal -
Jusqu'à 25 % de subvention
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Soutenir l'implantation d'infrastructures de carburants alternatifs
Développer des stations de ravitaillement en BioGNV, en hydrogène bas-carbone ou renouvelable, ainsi que des infrastructures de recharge électrique pour véhicul
Jusqu'à 60 % de subvention
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Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique
Ambition écologique du projet financé Le Fonds vert apporte aux collectivités territoriales un appui en ingénierie de stratégie ou de planification ou en ingéni
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir l'initiative économique
LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir l'installation de 10 bornes de recharge BioGNV accessibles au public en sortie de méthaniseur
Objectifs Compléter le maillage régional de stations distribuant du BioGNV Favoriser la chaine de valeur du biométhane (production, distribution, usage) Favoris
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Soutenir l'installation de systèmes de vidéoprotection dans les communes
Aider au financement des études et installations des systèmes de vidéoprotection des communes afin de favoriser la sécurisation des espaces et des bâtiments pub
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)
La dotation politique de la ville (DPV) bénéficie chaque année aux communes urbaines de métropole et d'outre-mer particulièrement défavorisées et présentan
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir l'investissement des bibliothèques
BENEFICIAIRES Communes EPCI n'ayant pas conclu de contrat d'investissement avec le Département DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutenir les bibliothèques :
Jusqu'à 40 % de subvention
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Soutenir l'investissement des collectivités
Soutien financier en faveur des investissements des communes et sous certaines conditions, les CCAS et syndicats sans fiscalité propre.
Jusqu'à 35 % de subvention
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Soutenir l'investissement des communes - CAP43 Communes
Public concerné : Communes Pièces à fournir : Fiche projet, délibération, devis Récurrence de l'aide : Appel à Projets Biannuels Cliquer ici pour télécharg
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Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco
Acquisition (foncier et bâtiments), création et réhabilitation d'équipements visant à améliorer le cadre de vie ou renforcer les services à la population (
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